Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne

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Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne

Îles Caïmans Union européenne

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Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Îles Caïmans	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui^[1]^,^[2]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle^[3]	Non (KYD)

Sources

Références

↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
↑ Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie

« Relations entre les îles Caïmans et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013.
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne).
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne).
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).

Compléments

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Lien externe

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Relations extérieures de l'Union européenne

Afrique et
Moyen-Orient

Proche-Orient	Israël Jordanie Liban Palestine (partiellement reconnue) accord d'association Syrie
Péninsule arabique	Arabie saoudite Bahreïn Émirats arabes unis Koweït Oman Qatar Yémen
Moyen-Orient	Irak Iran
Afrique du Nord	Algérie accord d'association Cap-Vert Égypte Libye Maroc accord d'association Tunisie accord d'association
Afrique centrale	Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo-Brazzaville Congo-Kinshasa Côte d'Ivoire Djibouti Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Mali Mauritanie Niger Nigeria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Somaliland (non reconnue) Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo
Afrique du Sud	Afrique du Sud Angola Botswana Eswatini Madagascar Maurice Malawi Mozambique Namibie Zambie Zimbabwe

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Caraïbes	Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Cuba Dominique Grenade Haïti Jamaïque République dominicaine Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago
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Amérique du Sud	Argentine Bolivie Brésil Chili accord d'association Colombie accord de libre-échange Équateur accord de libre-échange Guyana Paraguay Pérou accord de libre-échange Suriname Uruguay Venezuela

Asie-Pacifique

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Asie du Sud-Est	Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Timor oriental Viêt Nam
Extrême Orient	Chine (dont Hong-Kong et Macao) Corée du Nord Corée du Sud accord de libre-échange Japon accord de libre-échange Taïwan (partiellement reconnue) Mongolie
Océanie	Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Cook Îles Marshall Kiribati Nauru Niue Nouvelle-Zélande accord de libre-échange Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu

Europe et
Asie centrale

Micro-États européens	Andorre union douanière projet d'accord d'association Liechtenstein Monaco projet d’accord d'association Saint-Marin projet d’accord d'association Vatican
États candidats	Albanie procédure d'adhésion Bosnie-Herzégovine procédure d'adhésion Macédoine du Nord procédure d'adhésion Monténégro procédure d'adhésion Serbie procédure d'adhésion Turquie procédure d'adhésion union douanière
Pays limitrophes	Biélorussie Chypre du Nord (non reconnue) Islande procédure d'adhésion annulée Kosovo (partiellement reconnu) procédure d'adhésion Moldavie procédure d'adhésion accord d'association Norvège procédure d'adhésion annulée Royaume-Uni ancien État membre accord de commerce et de coopération Russie accord de partenariat et de coopération Suisse procédure d'adhésion annulée accord institutionnel en cours de négociations Ukraine procédure d'adhésion accord d'association
Caucase	Arménie Azerbaïdjan Géorgie procédure d'adhésion accord d'association
Asie centrale	Afghanistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

Relations avec des instances internationales

Relations avec les PTOM

Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne
Acteurs	Service européen pour l'action extérieure Haut représentant Délégation de l'Union européenne Ambassadeurs Représentants spéciaux Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement Fonds européen pour la démocratie
Développements	Partenaires européens Politique de voisinage Instrument de voisinage et de partenariat Élargissements Futurs élargissements Instruments de préadhésion Instrument d'aide de préadhésion Opérations
Accords	Accord d'association Accord de libre-échange Accord de libre-échange complet et approfondi Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération Accords de partenariat économique
Approches régionales	Stratégie pour les Balkans occidentaux Processus de Berlin Processus de Brdo-Brijuni Dimension septentrionale Partenariat oriental Partenariat Euromed Union pour la Méditerranée Synergie de la mer Noire Politique Arctique Coopération ACP Dialogue Amérique centrale Dialogue Asie Dialogue pays arabes