Share to: share facebook share twitter share wa share telegram print page

 

Tribunal constitutionnel

Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l'application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.

En Amérique

En Europe

Voir aussi

D'autres institutions peuvent avoir un nom proche et des fonctions équivalentes, voir :

Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Portal di Ensiklopedia Dunia

Kembali kehalaman sebelumnya