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Violences en droit pénal français Ne doit pas être confondu avec Violence en droit civil français.   Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires.
En droit pénal français, le terme « violences » désigne une infraction d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes. Dans ce cas le terme « violence » renvoie généralement à la violence physique. Les violences peuvent constituer une infraction autonome, mais elle peut être la circonstance aggravante d'une autre infraction (ex : proxénétisme, vol). Typologie des violencesViolences légèresLes violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, appelées aussi « coups et blessures », constituent une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende de 750 euros maximum[1]. Elles sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises avec une circonstance aggravante[2]. Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail
Violences ayant entraîné une mutilationLes violences physiques ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement maximum et/ou de 150 000 € d'amende maximum[5]. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donnerL'article 222-7 du code pénal punit l'auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à 15 ans de réclusion criminelle[6]. Dans ce cas, l'auteur des faits a eu l'intention de blesser la victime sans intention de la tuer, le résultat des violences ayant dépassé son intention première : "délit praeter-intentionnelle"[7],[8]. L'absence d'intention de tuer distingue cette infraction du meurtre[9]. Ce cas de figure est souvent étroitement lié aux violences conjugales[10]. Il s'agit d'un crime passible de la cour d'assises[11]. Notes et références
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