Établissement public de coopération culturelle

En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002^[1] et codifié aux articles L.1431-1^[2] et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006^[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé,
le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée doit être fixée lors de la constitution^[4],
l'association loi de 1901, qui présente des risques juridiques dans sa gestion,
voire les régies, les sociétés d'économie mixte...

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005^[5]. Il en existe désormais près de 90^[6].

Réseau

En 2003, les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un groupement professionnel. Le Secrétariat Général a été assuré par ARTECA (2004-2009) puis par ARCADI (2010-2013) à Paris. Depuis le 9 avril 2013, le COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC^[7] est une association loi de 1901. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.

Recensement des établissements

Liste non exhaustive

Abbaye de Noirlac Centre culturel de rencontre (Cher)
Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et vallée des fresques (Vienne)
Agence iséroise de diffusion artistique (Grenoble)
Anjou-Théâtre en Maine-et-Loire (Angers)
Ateliers Médicis (Clichy-sous-Bois, Montfermeil)
Arc’Antique Laboratoire de Restauration et de Recherche (Nantes)
Arteca Centre de ressources de la culture en Lorraine (Nancy)
Arts 276 (Rouen)
Bibracte EPCC - Centre archéologique européen, Glux-en-Glenne.
Le Carré - Les Colonnes (établissement culturel), en Gironde.
CCSTI de Grenoble.
Le Cent Quatre à Paris.
Centre des arts du cirque de Basse-Normandie (Cherbourg)
Centre national du costume de scène (Moulins-sur-Allier)
Centre Pompidou-Metz, Metz.
Château de la Roche-Guyon (Île-de-France)
Ciclic, Agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (ex-APCVL et Centre images Région Centre)
Cirque-théâtre d’Elbeuf.
Cité du design (regroupant la Cité du design et l'École supérieure d'art et design Saint-Étienne)
Cité internationale de la bande dessinée et de l'image à Angoulême.
Cité de l’image en mouvement (Annecy)
Commission du film d’Île-de-France.
La Condition publique^[8] à Roubaix sous l'égide de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis 2007^[9].
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, Centre d'arts et de nature (Loir-et-Cher)
École supérieure d'art et de design d'Amiens.
EPCC Félix Ciccolini - École supérieure d'art d'Aix-en-Provence - ESAAix.
École européenne supérieure d'art de Bretagne (Rennes, Lorient, Brest et Quimper).
École des beaux-arts de Bordeaux.
École supérieure d'arts et médias de Caen - Cherbourg
École supérieure d'art de Clermont Métropole (ESACM)
École supérieure d'art et design de Grenoble-Valence.
École supérieure d'art de La Réunion.
École supérieure d'art d'Avignon (ESAA)
École supérieure d'art de Lorraine (ESAL), Metz-Épinal.
École supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée.
École supérieure d'art Toulon Provence Méditerranée.
École supérieure des beaux-arts de Montpellier Méditerranée Métropole
Les Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire
École supérieure d'art et de design d'Orléans
École supérieure d'art et de design de Reims
École supérieure d'art et de design Le Havre Rouen
École supérieure des beaux-arts de Tours, Angers, Le Mans
École supérieure d'art du Nord-Pas-de-Calais
EPCC Cinématographique Yonnais (La Roche-sur-Yon)
EPCC de la ville d'Hennebont et d'Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
EPCC d’Issoudun
EPCC de la Nièvre
EPCC EIEM (École intercommunautaire d'enseignement musical) de la Communauté de communes du Tilleul et de la Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse (Territoire de Belfort)
EPCC du Pont du Gard (Vers-Pont-du-Gard, Gard)
EPCC pour les Arts de la Scène et de l'Image en Île-de-France, Arcadi.
EPCC Chemins du patrimoine en Finistère^[10] (Daoulas)
EPCC « Metz en scènes » Metz (Moselle)
EPCC « Somme Patrimoine » La Chaussée-Tirancourt (Somme).
EPCC Terre de Louis Pasteur^[11] (Jura), depuis 2013.
EPCC Théâtre Foirail Camifolia (Maine-et-Loire) : en cours de dissolution.
EPCC Théâtre de l'Archipel, scène nationale de Perpignan
ESADHaR (EPCC des écoles supérieures d'art du Havre et de Rouen)
Espace des Arts de Chalon-sur-Saône (Bourgogne)
Fabrique de patrimoines en Normandie (Caen), depuis le 1^er janvier 2015^[12].
Frac Bretagne (Rennes)
Haute École des arts du Rhin
Institut Claude-Nicolas Ledoux – EPCC Saline royale, Arc-et-Senans.
La Coupole, Centre d’histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais.
La Ferme du Buisson, Scène nationale de Marne-la-Vallée.
Le 9-9bis : Musique et Patrimoine (Oignies - Pas-de-Calais)
Le Chevalet : Air lumière, science et tourisme (Aspres-sur-Buech)
Livre au Centre (Centre-Val de Loire.
Livre et Lecture en Bretagne^[13] (Rennes) rattachée à la section des bibliothèques du projet des « Champs Libres ».
Maison de la culture d'Amiens.
MC2, Maison de la Culture de Grenoble.
Mémorial national de la France d'outre-mer (Marseille)
Mémorial du Camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Musée d'art moderne de Céret (Pyrénées-Orientales)
Musée des Confluences (Lyon)
Musée des impressionnismes Giverny (Eure)
Musée Louvre-Lens (Lens)
Musée Soulages à Rodez
Musée de Tautavel - Centre européen de préhistoire à Tautavel
Ofis Publik ar Brezhoneg - Office public de la langue bretonne^[14]
Onyx/La Carrière (scène conventionnée de Saint-Herblain)
Opéra de Rouen
Opéra de Lille
Opéra de Toulon
Palais des Papes (Avignon)
Pôle culturel La Mégisserie - Saint-Junien. EPCC Vienne Glane.
Pôle d'interprétation de la Préhistoire (PIP) (Les Eyzies-de-Tayac - Dordogne)
Spectacle Vivant en Bretagne (Rennes)
Scènes du Golfe (Vannes, Arradon)
EPCC TALM créé en 2010 réuni 3 sites: Tours, Angers et Le Mans^[15]
Théâtre-Sénart, Scène Nationale (Lieusaint, Seine-et-Marne)
Théâtre de Bourg-en-Bresse.
Théâtre Le Quai d’Angers.
EPCC Narbo Via à Narbonne (Aude) : Amphoralis (Sallèles-d'Aude), Horreum (Narbonne), Musée Narbo Via (Narbonne)

EPCC Mémorial ACTe - Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Notes et références

↑ Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
↑ Établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
↑ Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
↑ Article 99 de la loi n^o 2011-525 du 17 mai 2011, sur le site legifrance.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2016)
↑ L'EPCC : la loi à l'épreuve des faits, déposé le 19 octobre 2005 par Ivan Renar, sur le site du Sénat (consulté le 14 octobre 2016)
↑ « annuaire – Comité national de liaison des EPCC », sur www.culture-epcc.fr (consulté le 1^er février 2017)
↑ CulturEPCC, (consulté le 14 octobre 2016)
↑ « La Condition publique », (consulté le 1^er juillet 2017)
↑ EPCC La Condition publique, (consulté le 1^er juillet 2017)
↑ EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, (consulté le 1^er juillet 2017)
↑ EPCC Terre de Louis Pasteur, (consulté le 1^er juillet 2017)
↑ La Fabrique de patrimoines en Normandie (consulté le 10 mars 2018)
↑ EPCC Livre et Lecture en Bretagne, (consulté le 1^er juillet 2017)
↑ [PDF] « Arrêté préfectoral de création d'Ofis publik ar brezhoneg - Office Public de la Langue Bretonne » (consulté le 5 décembre 2016)
↑ « TALM - Présentation », sur TALM (consulté le 15 octobre 2022)

[1] Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)

[2] Établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)

[3] Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)

[4] Article 99 de la loi n^o 2011-525 du 17 mai 2011, sur le site legifrance.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2016)

[5] L'EPCC : la loi à l'épreuve des faits, déposé le 19 octobre 2005 par Ivan Renar, sur le site du Sénat (consulté le 14 octobre 2016)

[6] « annuaire – Comité national de liaison des EPCC », sur www.culture-epcc.fr (consulté le 1^er février 2017)

[7] CulturEPCC, (consulté le 14 octobre 2016)

[8] « La Condition publique », (consulté le 1^er juillet 2017)

[9] EPCC La Condition publique, (consulté le 1^er juillet 2017)

[10] EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, (consulté le 1^er juillet 2017)

[11] EPCC Terre de Louis Pasteur, (consulté le 1^er juillet 2017)

[12] La Fabrique de patrimoines en Normandie (consulté le 10 mars 2018)

[13] EPCC Livre et Lecture en Bretagne, (consulté le 1^er juillet 2017)

[14] [PDF] « Arrêté préfectoral de création d'Ofis publik ar brezhoneg - Office Public de la Langue Bretonne » (consulté le 5 décembre 2016)

[15] « TALM - Présentation », sur TALM (consulté le 15 octobre 2022)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]