Les élections à la Junte générale de la principauté des Asturies de 2019 (en espagnol : elecciones a la Junta General del Principado de Asturias de 2019) se tiennent le , afin d'élire les 45 députés de la XIe législature de la Junte générale, pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Enjeux
La Junte générale est la législature décentralisée et monocamérale de la communauté autonome des Asturies, dotée d'un pouvoir législatif en matière régionale tel que défini par la Constitution espagnole et le statut d'autonomie des Asturies, ainsi que de la capacité de voter la confiance en un président du gouvernement ou de la retirer. Conformément à l'article 69.5 de la Constitution, la Junte générale a la faculté de désigner des sénateurs représentant la communauté autonome au Sénat.
Dissolution de la Junte générale
Le mandat de la Junte générale expire quatre ans après la date de son élection précédente, à moins qu'elle n'ait été dissoute plus tôt. Le président des Asturies doit déclencher des élections vingt-cinq jours avant la date d'expiration des pouvoirs de la Junte générale, le jour des élections ayant lieu le cinquante-quatrième jour suivant celui de la convocation et devant correspondre au quatrième dimanche du mois de mai.
Le président des Asturies a néanmoins la possibilité de dissoudre la Junte générale et de convoquer des élections à tout moment, à condition qu'aucune motion de censure ne soit en cours et que cette dissolution n'intervienne pas avant un an après la précédente, ni lorsqu'il ne reste qu'un an avant l'expiration naturelle de la législature ou qu'un processus électoral national est en cours. Si un processus d'investiture échoue à élire un président régional dans un délai de deux mois à compter de la constitution de la Junte générale, cette dernière est automatiquement dissoute et une nouvelle élection déclenchée. Dans ce cas, le mandat de la nouvelle Junte générale expire à la date d'expiration des pouvoirs de la première.
Conformément à l'article 25 du statut d'autonomie des Asturies, la Junte générale est élue pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 15 de la loi électorale asturienne du précise que les élections sont convoquées par le président de la principauté des Asturies au moyen d'un décret publié le vingt-cinquième jour précédant la fin du mandat parlementaire en cours et qui fixe la date du scrutin entre cinquante-quatrième et le soixantième jour suivant sa publication[2],[3].
Puisque l'article 25 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés sera situé « entre 35 et 45 »[1], l'article 12 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 45[4] et l'article 10 institue trois circonscriptions électorales : occidentale, centrale, et orientale[5].
L'article 12 attribue à chaque circonscription 2 sièges, les 39 mandats restant étant distribués en fonction de la population[4]. Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription centrale se voit attribuer 34 députés, la circonscription occidentale 6 députés et la circonscription orientale 5 députés[6].
les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, en nombre d'au moins 500 et représentant au plus 0,1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
↑(es) Espagne, Asturies. « Ley 14/1986, de 26 de diciembre, sobre régimen de elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOE, art. 15. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 30 juin 2019) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
↑ a et b(es) Espagne, Asturies. « Ley 14/1986, de 26 de diciembre, sobre régimen de elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Asturies. « Ley 14/1986, de 26 de diciembre, sobre régimen de elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Asturies. « Decreto 7/2019, de 1 de abril, del Presidente del Principado, por el que se convocan elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOPA, art. 2. (version en vigueur : 2 avril 2019) [lire en ligne (page consultée le 25 mai 2022)] [PDF].
↑(es) Espagne, Asturies. « Ley 14/1986, de 26 de diciembre, sobre régimen de elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOE, art. Disposition finale. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 30 juin 2019) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 202)]
↑(es) Espagne, Asturies. « Ley 14/1986, de 26 de diciembre, sobre régimen de elecciones a la Junta General del Principado de Asturias. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 20 mai 2022)]
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