Les élections au Parlement valencien de (en catalan : Eleccions a les Corts Valencianes de 2023, en espagnol : Elecciones a las Cortes Valencianas de 2023) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 99 députés de la XIe législature du Parlement valencien pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 23 du statut d'autonomie de la Communauté valencienne, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 14 de loi électorale valencienne du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Généralité valencienne, publié au Journal officiel, et que le scrutin se tient entre 54 et 60 jours à compter de la publication du décret[2].
Nombre de députés par circonscription
L'article 23 du statut d'autonomie prévoit que « le Parlement valencien sera constitué d'un nombre de députés qui ne sera pas inférieur à 99 »[1]. L'article 11 de la loi électorale attribue à chaque circonscription 20 sièges d'office, les 39 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[3]. L'article 10 énonce effectivement que « lors des élections au Parlement valencien, chaque province formera une circonscription électorale. »[4].
Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription d'Alicante se voit attribuer 35 députés, la circonscription de Castellón 24 députés et la circonscription de Valence 40 députés[5].
les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides dans l'ensemble de la communauté autonome peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[8].
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Ley 1/1987, de 31 de marzo, Electoral Valenciana. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 6 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 12 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Ley 1/1987, de 31 de marzo, Electoral Valenciana. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Ley 1/1987, de 31 de marzo, Electoral Valenciana. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « DECRET 3/2023, de 3 d'abril, del president de la Generalitat, de dissolució de les Corts i de convocatòria d'eleccions a aquestes. », DOGV. (version en vigueur : 4 avril 2023) [lire en ligne (page consultée le 4 avril 2023)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Ley 1/1987, de 31 de marzo, Electoral Valenciana. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 6 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 29 janvier 2011) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Ley 1/1987, de 31 de marzo, Electoral Valenciana. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Communauté valencienne. « Junta Electoral de la Comunitat Valenciana. Publicación de los resultados finales y la relación de diputados y diputadas electos en las elecciones a Les Corts Valencianes celebradas el día 28 de mayo de 2023. », DOGV. (version en vigueur : 15 juin 2023) [lire en ligne (page consultée le 16 juin 2023)]