1769 en droit

Données clés
	1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772; Décennies :; 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.

Événements

Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement^[1].

20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17^[2].

2 mars : restriction du droit de mainmorte en Toscane^[3].

Naissances

22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 4 octobre 1845).

Décès

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

↑ Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
↑ Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
↑ Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

Sur les autres projets Wikimedia :

1769 en droit, sur Wikinews

[Cottret-1] Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)

[2] Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)

[3] Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

[1]

[2]

[3]