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Agglomération Côte Basque-Adour
L'agglomération Côte Basque-Adour[1] ou ACBA (anciennement nommée communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ou BAB) est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine. L'agglomération Côte Basque-Adour était constituée de cinq communes : Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart. HistoriqueLe district Bayonne-Anglet-Biarritz a été créé le . Le règlement, les statuts, les compétences et les missions de cette coopération intercommunale sont approuvés par les conseils municipaux des trois communes membres dirigées alors par Henri Grenet, maire de Bayonne, Victor Mendiboure, maire d’Anglet, et Guy Petit, maire de Biarritz. Le district Bayonne-Anglet-Biarritz regroupe les trois villes au sein d’une structure intercommunale dotée d’une fiscalité associée aux quatre taxes locales, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et à une dotation globale de fonctionnement. Le , le district se convertit en communauté d'agglomération et dispose de compétences nouvelles : développement économique, aménagement de l’espace, protection et mise en valeur de l’environnement, coopérations internationales. Le , la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB) s’élargit aux communes de Bidart et de Boucau. La CABAB change de nom pour devenir la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour[2]. Le , en application du schéma départemental de coopération intercommunale[3], elle fusionne avec neuf autres intercommunalités pour former la communauté d'agglomération du Pays Basque. CompositionLa communauté d'agglomération regroupait 5 communes :
Boucau et Bidart[4] ont intégré la communauté d'agglomération en 2011. Le régime de taxe professionnelle (TP) unique se montre en effet particulièrement favorable à la ville où ne cotise actuellement à la TP qu'une seule entreprise. DémographieAdministrationCompétencesLe district Bayonne-Anglet-Biarritz existait depuis 1972. Il a notamment réalisé des infrastructures de transport. Le le district se transforme en communauté d'agglomération et se dote de compétences nouvelles. Le le « BAB » passe de 3 à 5 communes et change de nom. La communauté d’agglomération exerce 4 compétences obligatoires (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite loi Chevènement) : développement économique, aménagement et urbanisme, équilibre social de l'habitat et politique de la ville. De plus, elle exerce des compétences optionnelles. Parmi celles-ci, la collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par la communauté d'agglomération (à l'exception de Bidart, assurée par Bizi Garbia), le traitement, quant à lui, est pris en charge par le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Au sein de la communauté d'agglomération, 128 agents de la fonction publique territoriale travaillaient en 2011 au service de la collecte des déchets. La communauté est équipée de 31 poids lourds, 24 bennes à ordures ménagères et 7 camions grues (pour les conteneurs enterrés)[5]. La communauté adhère au syndicat mixte du bassin versant de la Nive et fait partie de l'Eurocité basque Bayonne - San Sebastian. Elle exerce, depuis , la compétence transports en commun, ce qui provoquera la dissolution du SMTC qui existait depuis 1977 et la création de Chronoplus le . FonctionnementL'agglomération Côte Basque - Adour dispose de trois instances de fonctionnement[4] : Le conseil communautaire est l’instance qui délibère et vote les budgets les plus importants de l'Agglomération Côte Basque – Adour. 33 conseillers communautaires titulaires et 16 conseillers communautaires suppléants forment le Conseil communautaire. L’assemblée du conseil communautaire se tient six fois par an lors de réunions ouvertes au public. Le bureau met en œuvre les orientations et les décisions définies par le Conseil communautaire. Il valide aussi les travaux réalisés par les commissions. Les commissions sont constituées de conseillers communautaires réunis autour d’une thématique, les commissions sont des groupes de travail. L'agglomération Côte Basque–Adour compte 11 commissions. Principaux équipements
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Voir aussiArticles connexes
Liens externesInformation related to Agglomération Côte Basque-Adour |
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