Une alliance politique européenne est une entité opérant au niveau transnational en Europe, en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Les alliances politiques européennes diffèrent par leur niveau d’intégration, leur rôle et leur composition. Les alliances politiques européennes comprennent les partis politiques européens, les groupes politiques du Parlement européen, d'autres groupes de partis, ainsi que diverses entités appelées familièrement « organisations politiques », « mouvements politiques » ou « partis transnationaux », et parfois à tort « partis européens ».
Partis politiques européens
Un parti politique européen est un type de parti politique opérant de manière transnationale en Europe et au sein des institutions de l'UE. Ils sont régis et financés par le règlement européens 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, et leurs opérations sont supervisées par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), auprès de laquelle ils sont tenus de s'enregistrer.
Les partis politiques européens – composés principalement de partis membres nationaux et de quelques membres individuels – ont le droit de faire campagne lors des élections européennes, pour lesquelles ils adoptent des manifestes décrivant leurs positions et leurs ambitions.
Les partis européens influencent le processus décisionnel du Conseil européen par le biais de réunions de coordination avec les chefs d’État et de gouvernement qui leur sont affiliés[1]. Ils travaillent également en étroite collaboration avec leurs membres au sein de la Commission européenne.
Partis politiques européens actuels
Au mois de décembre 2024, il existe douze partis politiques européens enregistrés auprès de l'APPF[2] :
Les entités ci-dessous ont été éligibles à un moment donné à un financement public européen ; cependant, elles n'ont jamais été enregistrées auprès de l'APPF[28].
Les groupes politiques du Parlement européen sont les groupes parlementaires officiellement reconnus, composés de députés européens d'idéologies similaires au Parlement européen. Chaque groupe politique est tenu d'avoir un ensemble de principes fondamentaux, et les groupes politiques qui ne peuvent pas le démontrer peuvent être dissous.
Un groupe politique constitue généralement la représentation parlementaire formelle d'un ou deux partis politiques européens, parfois complétés par des membres d'autres partis politiques nationaux ou par des politiciens indépendants. Il est interdit aux groupes politiques d’organiser ou de financer des campagnes politiques lors des élections européennes, cette responsabilité étant exclusivement de la responsabilité des partis européens.
Groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit.
L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.
Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024[39]
Le Conseil nordique est l’institution officielle de coopération interparlementaire entre les pays nordiques. Créée en 1952, elle compte 87 représentants du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède, ainsi que des régions autonomes des îles Féroé, du Groenland et d'Åland. Les représentants sont membres du parlement de leur pays ou région respectif et sont élus par ces parlements.
Groupes politiques au Parlement du Benelux
Le Parlement du Benelux (officiellement appelé Assemblée interparlementaire Benelux) est l'une des institutions de l'union économique du Benelux. Créé par un accord signé entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg en 1955, ce Parlement a un rôle purement consultatif et conseille les gouvernements sur la coopération économique et transfrontalière.
Le Parliament du Benelux comprend les groupes de partis suivants :
Les entités ci-dessous sont des alliances ou des réseaux d’entités nationales opérant de manière transfrontalière. Certains d’entre eux se qualifient de partis européens, mais ils ne sont pas des partis politiques européens au sens du règlement 1141/2014 et n’ont jamais été éligibles au financement public européen.
Organisation d'organisations et de partis politiques pro-européens et fédéralistes européens utilisant le même nom et la même marque dans tous les États membres de l'UE et dans plusieurs États tiers
Autres alliances transnationales actuellement actives
Mouvement de gauche prônant l'altermondialisme[40], l'écologie sociale[41], l'écoféminisme[42], la post-croissance[43],[44] et le post-capitalisme[45],[46]
EuroNat (1997-2009) : alliance de partis politiques d’extrême droite ultranationalistes ; impliquée dans la création du groupe Identité, Tradition, Souveraineté au Parlement européen en 2007 ;
↑La note du Secrétaire général du Parlement européen sur les rapports finaux 2016 des partis politiques et des fondations au niveau européen indique que l'ADDE était « en procédure de dissolution depuis le 26/04/2017 » et que, « l'ADDE a reçu une subvention pour l'exercice 2016 et avait l'obligation de soumettre le rapport final 2016 pour le 30 juin 2017. Le parti n'a pas respecté cette obligation ». En conséquence, la note propose « que le Bureau entame les deux procédures de résiliation des décisions de subvention de 2016 pour le parti ADDE et sa fondation affiliée IDDE. » En ce qui concerne la subvention pour 2017, la note indique qu'« en conséquence [de la procédure de dissolution], le Bureau a entamé la procédure de résiliation de la décision de subvention 2017 pour ADDE conformément à l'article 11.9.2 (e) de la décision d'octroi de subvention. Le Bureau a confirmé le 1er novembre 2017 que la procédure de résiliation sera poursuivie ».
↑La note du secrétaire général du Parlement européen sur les rapports finaux 2017 des partis politiques et des fondations au niveau européen indique qu' « un parti et une fondation, pour lesquels le préfinancement n'a pas été versé, n'ont ni coopéré avec l'auditeur externe ni soumis de rapport final pour l'exercice 2017. Toutes les tentatives des services du Parlement européen pour contacter les bénéficiaires respectifs sont restées infructueuses. Il semble que les deux entités aient cessé leurs activités. Compte tenu des circonstances et de la non-coopération avec le Parlement européen, il est proposé que le Bureau fixe le montant final de la subvention à zéro. » Plus loin, il conclut que « pour les 22 bénéficiaires mentionnés dans cette note (à l'exception de EUD, CVF et FP) [...] il est donc proposé d'approuver les rapports finaux ». L'EUD ayant renoncé à sa demande de subvention, il ne reste plus que la Coalition pour la vie et la famille (CVF) et la Fondation Pegasus (FP), qui lui est affiliée, comme les « un parti et une fondation » mentionnées ci-dessus. L'annexe 1 de la note confirme qu'aucun préfinancement n'a été versé à ces deux entités.
↑La note du Secrétaire général du Parlement européen sur les rapports finaux 2017 des partis politiques et des fondations au niveau européen indique que, « sous réserve de la procédure de dissolution, le parti [avait] renoncé à la subvention 2017 ».
↑La note du Secrétaire général du Parlement européen sur les rapports finaux 2009 des partis politiques et des fondations au niveau européen indique qu'« une décision positive initiale concernant le dixième candidat, le Libertas Party Limited, a ensuite été suspendue ; par conséquent, une convention de subvention n'a jamais été signée ».
References
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↑Pour simplifier le comptage, lorsque le nombre de pays est supérieur à 50% des pays membres de l'UE, la liste de pays ne faisant pas partie du groupe est présentée
↑Paola Pietrandrea, « The polis needs the feminine, at least as much as the feminine needs the polis », Democracy in Europe Movement 2025, (lire en ligne, consulté le )
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