Assemblée d'Irlande du Nord

Présentation
Type	Parlement monocaméral dévolu
Création	1998
Lieu	Belfast
Durée du mandat	4 ans
Président	Edwin Poots
Élection	3 février 2024
Membres	90 deputés
Groupes politiques	Gouvernement (77) SF - N (27); DUP - U (24); Alliance (17); UUP - U (9); Opposition officielle (8) SDLP - N (8); Autres oppositions (4) TUV - U (1); PBP (1); Ind. - U (2); Autre (1) Président (1);
Système électoral	Vote unique transférable
Dernier scrutin	5 mai 2022
Site web	niassembly.gov.uk
Voir aussi	Politique en Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord (en anglais : Northern Ireland Assembly ; en irlandais : Tionól Thuaisceart Éireann ; en scots : Norlin Airlan Assemblie) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'Assemblée siège au palais de Stormont.

L'Assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du 14 octobre 2002 au 7 mai 2007. Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.

L'Assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.

L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais cross-community vote) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste^[1].

Histoire

Création

La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais^[2]. La première élection se déroule le 25 juin 1998, avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le 1^er juillet 1998. Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le 2 décembre 1999, date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont^[3]^,^[4].

Le « Stormontgate »

Le 4 octobre 2002, une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le 8 décembre 2005, toutes les charges d'espionnages sont abandonnées^[5].

Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée^[6].

Retour à la normale

L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le 13 octobre 2006. Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du 7 mars 2007.

Les principaux partis sont le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.

Système électoral

L'Assemblée d'Irlande du Nord est composée de 90 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin à vote unique transférable dans dix-huit circonscriptions de cinq sièges chacune. Ce système électoral proportionnel vise ainsi à assurer une représentation équitable des divers courants politiques^[7].

Dans la pratique, un électeur vote en classant les candidats de sa circonscription par ordre de préférence, en écrivant des chiffres à côté de leurs noms sur son bulletin de vote : 1 étant sa première préférence, 2 sa deuxième, et ainsi de suite. L'électeur est libre de classer ainsi autant de candidats qu'il le souhaite, ou même un seul. Après le dépouillement, le total des bulletins de vote valides dans la circonscription, plus un, est divisé par le nombre de sièges à pourvoir, plus un. Le chiffre ainsi obtenu, appelé quota, est le nombre de voix nécessaire pour qu'un candidat remporte un siège. Les cinq candidats ayant franchi le quota avec le plus de voix sont ainsi élus. Il reste néanmoins le plus souvent des sièges à pourvoir faute d'un nombre suffisant de candidat ayant atteint le quota. Le candidat arrivé en dernier est alors éliminé, et les secondes préférences de ses électeurs répartis aux autres candidats. L'opération est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne de manière cumulée le quota, jusqu'à ce que tous les sièges en jeu soient pourvus^[8]^,^[9].

Le Northern Ireland (Miscellaneous Provisions) Act de 2014 prévoit que les élections ont lieu tous les cinq ans, le premier jeudi de mai. Les circonscriptions comportaient auparavant six sièges chacune pour un total de 108 sièges, avant la réduction à 90 lors des élections de 2017.

Compétences

Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998^[10].

Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord

Santé et services sociaux
Éducation
Emploi et travail
Agriculture
Sécurité sociale
Retraites
Logement
Développement économique
Gouvernement local
Environnement
Transport
Culture et sport
Fonction publique
Égalité des chances
Justice et police

Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni

Constitution
Succession royale
Relations internationales
Défense et forces armées
Nationalité, immigration et asile
Élections
Sécurité nationale
Énergie nucléaire
Taxes
Politique monétaire
Distinctions honorifiques
Traités internationaux

Domaines de compétence partagés

Armes à feu et explosifs
Services financiers et régulation des retraites
Médias
Contrôle de l'importation et de l'exportation
Navigation et aviation civile
Commerce international et marchés financiers
Postes et télécommunications
Politique maritime
Exclusion de membres de l'Assemblée
Protection des consommateurs
Propriété intellectuelle

Composition actuelle

Article détaillé : Élections législatives nord-irlandaises de 2022.

Affiliation	Membres	Désignation
Sinn Féin	27	Nationaliste
Parti unioniste démocrate	25	Unioniste
Alliance Party of Northern Ireland	17	Autre
Parti unioniste d'Ulster	9	Unioniste
Parti social-démocrate et travailliste	8	Nationaliste
Le Peuple avant le profit	1	Autre
Voix unioniste traditionnelle	1	Unioniste
Indépendants	2	Unioniste
Total	108

Résultats aux élections

Élection		Voix	%	Sièges
1998	Unioniste	401 491	49,6	58
	Nationaliste	322 810	40,0	42
	Indépendantiste	9 878	1,3	0
	Indépendant	5 392	0,7	0
	Autres	70 715	8,7	8
2003	Unioniste	354 266	51,2	59
	Nationaliste	282 186	40,8	42
	Indépendantiste	16	0,0	0
	Indépendant	20 234	2,9	1
	Autres	30 921	5,2	6
2007	Unioniste	329 826	47,8	55
	Nationaliste	289 234	41,9	44
	Indépendant	19 471	2,8	1
	Autres	51 782	7,4	8
2011	Unioniste	308 092	45,4	55
	Nationaliste	273 665	40,4	43
	Indépendant	15 535	2,3	1
	Autres	64 444	9,7	9
2016	Unioniste	332 614	48,0	55
	Nationaliste	251 714	36,2	40
	Indépendant	22 650	3,3	1
	Autres	85 755	12,6	12
2017	Unioniste	358 818	44,8	39
	Nationaliste	321 464	40,0	39
	Indépendant	14 407	1,8	1
	Autres	108 626	13,7	11
2022	Unioniste	349 099	40.5	36
	Nationaliste	343 221	39,8	35
	Indépendant	25 315	2,9	2
	Autres	145 018	16,8	18

Notes et références

↑ (en) « Cross-community support », sur bbc.co.uk, 28 septembre 2009 (consulté le 28 janvier 2017)
↑ « Northern Ireland Peace Agreement (The Good Friday Agreement) | UN Peacemaker », sur peacemaker.un.org (consulté le 3 mai 2017)
↑ (en) « The Northern Ireland Act 1998 (Appointed Day) Order 1999 », sur www.legislation.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)
↑ (en) « Timeline: Northern Ireland Assembly », sur BBC, 14 mars 2008 (consulté le 2 décembre 2019).
↑ (en) « Stormontgate: how events unfolded », sur irishtimes.com, 12 décembre 2005 (consulté le 3 mai 2017)
↑ Armelle Thoraval, « La mort sans gloire d'une taupe britannique de l'IRA », sur liberation.fr, 6 avril 2006 (consulté le 3 mai 2017)
↑ (en) « How do we elect MLAs? » , sur niassembly.gov.uk. (consulté le 9 février 2022)
↑ (en) « Voting systems in Northern Ireland », sur www.eoni.org.uk (consulté le 7 janvier 2024).
↑ (en) « How do we elect MLAs? », sur education.niassembly.gov.uk (consulté le 7 janvier 2024).
↑ (en) « Devolution settlement: Northern Ireland - GOV.UK », sur www.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)