L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais cross-community vote) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste[1].
Histoire
Création
La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais[2]. La première élection se déroule le , avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le . Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le , date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont[3],[4].
Le « Stormontgate »
Le , une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le , toutes les charges d'espionnages sont abandonnées[5].
Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée[6].
Dans la pratique, un électeur vote en classant les candidats de sa circonscription par ordre de préférence, en écrivant des chiffres à côté de leurs noms sur son bulletin de vote : 1 étant sa première préférence, 2 sa deuxième, et ainsi de suite. L'électeur est libre de classer ainsi autant de candidats qu'il le souhaite, ou même un seul. Après le dépouillement, le total des bulletins de vote valides dans la circonscription, plus un, est divisé par le nombre de sièges à pourvoir, plus un. Le chiffre ainsi obtenu, appelé quota, est le nombre de voix nécessaire pour qu'un candidat remporte un siège. Les cinq candidats ayant franchi le quota avec le plus de voix sont ainsi élus. Il reste néanmoins le plus souvent des sièges à pourvoir faute d'un nombre suffisant de candidat ayant atteint le quota. Le candidat arrivé en dernier est alors éliminé, et les secondes préférences de ses électeurs répartis aux autres candidats. L'opération est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne de manière cumulée le quota, jusqu'à ce que tous les sièges en jeu soient pourvus[8],[9].
Le Northern Ireland (Miscellaneous Provisions) Act de 2014 prévoit que les élections ont lieu tous les cinq ans, le premier jeudi de mai. Les circonscriptions comportaient auparavant six sièges chacune pour un total de 108 sièges, avant la réduction à 90 lors des élections de 2017.
Compétences
Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998[10].
Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord
Santé et services sociaux
Éducation
Emploi et travail
Agriculture
Sécurité sociale
Retraites
Logement
Développement économique
Gouvernement local
Environnement
Transport
Culture et sport
Fonction publique
Égalité des chances
Justice et police
Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni