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Autorité combinée

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Une autorité combinée (en anglais : combined authority) est un type de gouvernement local en Angleterre créé par le Local Democracy, Economic Development and Construction Act de 2009.

Il s'agit d'une association volontaire d'un groupe d'autorités locales afin d'exercer certaines compétences en commun et de recevoir des fonctions supplémentaires du gouvernement central notamment en matière de transports et de politique économique.

Il existe actuellement douze autorités combinées en Angleterre.

Histoire

À la suite de l'abolition des conseils de comté métropolitain et du Conseil du Grand Londres en 1986, il n'existait plus en Angleterre d'autorités stratégiques pour les grands centres urbains. En 1999, le gouvernement travailliste de Tony Blair institue l'autorité du Grand Londres mais privilégie la création d'assemblées régionales en dehors de Londres. Ce projet est abandonné à la suite de l'échec par référendum de créer une assemblée régionale du Nord-Est. La notion de région urbaine (City region) est mise en avant à la place.

En octobre 2010, le gouvernement conservateur-libéral supprime les agences régionales de développement^[1].

La même année, le gouvernement accepte la proposition de l'Association des autorités du Grand Manchester d'établir une autorité combinée du Grand Manchester comme autorité stratégique, élue indirectement, pour le Grand Manchester^[2]. En 2014, plusieurs autres autorités combinées sont créées entre les autorités locales des comtés métropolitains du Yorkshire du Sud (autour de Sheffield) et du Yorkshire de l'Ouest (autour de Leeds) ainsi que des autorités combinées qui couvrent à la fois un comté métropolitain et des autorités adjacentes (une autour de Liverpool et autour de Durham) ou des zones non métropolitaines comme la vallée de la Tees.

Liste

Références

↑ (en) « Local Enterprise Partnerships white paper »
↑ (en) « John Denham - Greater Manchester to be country's first ever Combined Authority », sur The National Archives, The Department of Communities and Local Government, 31 mars 2010 (consulté le 15 novembre 2015) : « Historic plans for the country's first ever Combined Authority covering the whole of Greater Manchester to drive locally the region's economic growth were launched by Communities Secretary John Denham today. »

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Combined authority » (voir la liste des auteurs).

v · m

Gouvernement local en Angleterre

Zone de gouvernement local

Métropolitaine

Échelon unique	Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district)

Non métropolitaine

Double échelon	Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district)
Échelon unique	Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)

Grand-Londres

Double échelon	Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres)

Entités sui generis

Échelon unique	Cité de Londres (administrée par la corporation de la cité de Londres) Îles-Scilly (administrée par le conseil des Îles-Scilly)

Regroupement de zones de gouvernement local

Regroupement d’entités de niveau supérieur	Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée)
Regroupement d’entités de différents niveaux	Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)

Paroisse

Type

Entité de droit commun	Paroisse (gérée par un conseil de paroisse)
Entité dotée de statut	Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)

Autres types de divisions locales

Administratives

Cérémonielles	Comté cérémoniel (circonscription du lord-lieutenant) Comté shrieval (circonscription du haut-shérif)
Régionales	Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)

Définitions légales

Niveau supérieur	Avant 1889 : comté dit « traditionnel » (avec ou sans corporation) 1889-1974 : comté dit « administratif » (administré par un conseil de comté) Depuis 1974 : comté métropolitain (sans administration) et comté non métropolitain (administré par un conseil de comté)
Niveau inférieur	1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district)
Niveau unique	1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)

Statuts

Titre du territoire local	Borough Cité Concession liée à un patronage royal (comté royal, borough royal, etc.)
Privilège local	Droit de cité ou de bourgeoisie Lord-municipalité (très honorable ou non) Charte royale municipale Échevinat honoraire

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Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni

Territoires dotés du statut

Échelle nationale	Écosse Pays de Galles Irlande du Nord
Échelle régionale (en Angleterre)	Zones d’autorité de comté combinée et d’autorité combinée Grand-Londres

Référendums

Référendums municipaux en Angleterre-et-Galles (en)
Écosse
- 1979
- 1997
Pays de Galles
- 1979
- 1997
- 2011
Irlande du Nord
- 1998
Londres
- 1998
- 2012

Institutions dévolues

Chefs des exécutifs	Angleterre maires élus d’autorité de comté combinée et d’autorités combinées chef élu d’autorité combinée Écosse premier ministre Pays de Galles premier ministre Irlande du Nord premier ministre vice-premier ministre Londres maire
Organes délibérants	Angleterre autorité de comté combinée autorités combinées Assemblée de Londres 25 « membres de l’Assemblée » Assemblée d’Irlande du Nord 108 « membres de l’Assemblée législative » Parlement écossais 129 « membres du Parlement écossais » Parlement gallois 60 « membres du Senedd »
Administrations	Cabinet municipal de Londres Exécutif d’Irlande du Nord Gouvernement gallois Gouvernement écossais

Législation

Référendaire	Greater London Authority (Referendum) Act 1998 (en) Referendums (Scotland and Wales) Act 1997 (en)
Dévolutionnelle	Greater London Authority Acts 1999 2007 Northern Ireland Acts 1998 2006 (en) Scotland Acts 1998 2012 (en) 2016 (en) Wales Acts 1998 2006 2014 2017

Départements et bureaux territoriaux

Généraux	Direction générale de la Dévolution du ministère de la Justice sous-secrétaire d’État parlementaire pour la Justice Secrétariat de la Dévolution du bureau du Cabinet ministre d’État pour la Constitution et la Dévolution
Spécifiques	Bureau de l’avocat général pour l’Écosse avocat général Bureau pour l’Écosse secrétaire d’État Bureau du Pays de Galles secrétaire d’État Bureau pour l’Irlande du Nord secrétaire d’État

v · m

Autorités de comté et autorités combinées en Angleterre

Autorité de comté combinée

Avec un maire	East Midlands Combined County Authority (depuis 2024) Greater Lincolnshire Mayoral Combined County Authority (à partir de 2025)

Autorité combinée

Avec un maire

Cambridgeshire and Peterborough Combined Authority (depuis 2017)
Greater Manchester Combined Authority (depuis 2011)
Hull and East Yorkshire Mayoral Combined Authority (à partir de 2025)
Liverpool City Region Combined Authority (depuis 2017)
North East Combined Authority (2018-2024)
North of Tyne Combined Authority (2019-2024)
Sheffield City Region (2014-2018), Sheffield City Region Mayoral (2018-2021) et South Yorkshire Mayoral Combined Authority (à partir de 2021)
Tees Valley Combined Authority (depuis 2017)
West Midlands Combined Authority (depuis 2017)
West of England Combined Authority (depuis 2017)
West Yorkshire Combined Authority (depuis 2014)
York and North Yorkshire Combined Authority (depuis 2024)

Sans maire

North East Mayoral Combined Authority (en) (à partir de 2024)

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