: le groupe EADS, né de la fusion des activités du français Matra-Aérospatiale, de l’allemand DASA et de l’espagnol CASA, est créé[4]. La présidence est assurée conjointement par un Allemand et un Français. Le mandat est de cinq ans, renouvelable. Si en Allemagne tout est calme tant la succession semble lointaine – elle est programmée pour –, à Paris l’affrontement est déjà âpre. Le patron d’Airbus, Noël Forgeard, fort des résultats de son groupe, revendique la place occupée à la tête d’EADS par Philippe Camus[5].
: le film Les Dissimulateurs est diffusé pour la première fois sur Canal+ à 22h00[7].
: Après la découverte en Suisse de plus de 500 millions USD sur les comptes d’Andrew Wang, intermédiaire du groupe Thomson CSF, une seconde information judiciaire est ouverte pour « abus de biens sociaux » dans l’affaire des frégates de Taïwan[8],[9]. L’enquête, qui porte sur d’éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge de cette vente en 1991, est confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé[10].
2001 : en réponse aux accusations de Denis Robert et de Révélation$, Clearstream demande un audit au cabinet Arthur Andersen, qui mandate une équipe de 30 personnes pour vérifier les procédures de la chambre de compensation. Parmi ceux-ci, un jeune auditeur, Florian Bourges, découvre plusieurs anomalies et rédige une trentaine de mémos qui restent ignorés de sa hiérarchie[11].
: Ayant dupliqué les listings suspects, Florian Bourges contacte Denis Robert par courriel pour lui faire part de ses découvertes : « Bonjour…, je possède la base clients complète (de Clearstream) avec 33 340 comptes dont 23 241 actifs. La base date du . Elle possède de nombreuses infos comme la date d’ouverture et de fermeture du compte… Je peux vous transmettre un mode d’emploi de cette base pour la comprendre… » Signé : Jonathan Gantry, héros du livre Cartel de Paul-Loup Sulitzer[11].
Fin : Arthur Andersen rend son rapport d’audit à la direction de Clearstream. RAS… Florian Bourges transmet à Denis Robert un listing de 33 000 comptes[12].
Fin 2001 : le prestigieux cabinet d’audit comptable Arthur Andersen fait naufrage dans les suites de l’affaire Enron dont elle n’avait pas dénoncé les fraudes manifestes[13].
2002
Courant 2002 : Denis Robert reçoit de Florian Bourges 33 340 comptes client, extraits en par le jeune auditeur (source : procès-verbal de la déposition de témoin de Florian Bourges sur les faits reprochés à J.-L. Gergorin, le - diffusé par lefigaro.fr).
: Imad Lahoud déjeune avec son frère Marwan Lahoud, président de MBDA (branche missile d’EADS) à la cafétéria d’EADS. Jean-Louis Gergorin les rejoint. Il va faire travailler Imad Lahoud en tant que consultant, pour la division fusions-acquisitions d’EADS. Il n’a pas de bureau dans l’entreprise et rend seulement des rapports[17].
Hiver 2002-2003 : son frère Marwan Lahoud, président de MBDA met en contact son frère Imad Lahoud avec Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales du ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. Imad Lahoud a travaillé pour la banque Merrill Lynch et prétend connaître les comptes de la famille ben Laden[18]. Le général le fait travailler pour lui sur le financement du terrorisme à titre d’honorable correspondant bénévole.
Début : Philippe Rondot, le CROS de Michèle Alliot-Marie et la DGSE confient à Imad Lahoud (nom d’espion « Typhose ») une mission sur la mouvance Al-Qaïda et son financement[20]. Trois missions sont organisées au Liban qui resteront sans suite.
: Jean-Luc Lagardère, bien que légèrement fatigué, dîne en famille avec un de ses voisins, le célèbre couturier Emanuel Ungaro, et son épouse, ainsi que Marie-Laure de Villepin, la femme du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin[22].
: Le patron de Matra est retrouvé inerte sur le sol de sa chambre à coucher. Il a arraché son pyjama, sans avoir eu le temps d'appuyer sur la sonnette d'alarme, directement reliée au commissariat. Jean-Luc Lagardère a sombré dans un coma dont il ne sortira jamais[22].
: Par l’intermédiaire du journaliste Éric Merlen, qui travaille depuis plus de vingt ans sur des affaires politico-financières françaises et qui est actuellement conseiller de Michel Destot, député maire de Grenoble, Imad Lahoud entre en contact avec Denis Robert et Pascal Lorent (réalisateur de deux films sur Clearstream)[24]. Selon Denis Robert, Imad Lahoud se serait présenté comme victime du système de dissimulation de transactions mis en place par Clearstream[25]. Denis Robert détient un certain nombre de listings informatiques de comptes de Clearstream en date de 2001, confiés par Florian Bourges, qui fit partie d'une équipe d'audit de Clearstream par le cabinet Arthur Andersen. Ces longues listes informatiques recensent plus de 12 000 clients de Clearstream. Un autre cédérom en recense plus de 33 000[11]. Denis Robert affirme les avoir remis à Imad Lahoud devant témoin. Imad Lahoud ne conteste pas les avoir vus, mais nie les avoir conservés ou utilisés[26].
: Imad Lahoud confie les listes de comptes Clearstream aux services de la DGSE[27].
2003 : L'auditeur d'Arthur Andersen, Florian Bourges, est mis en relation avec Imad Lahoud par Denis Robert[28]. Ils se seraient rencontrés trois fois, dont une fois en .
: La DGSE juge sans intérêt les listes de noms de personnes censées détenir des comptes à Clearstream. La DGSE cesse toute collaboration avec Imad Lahoud[29].
Début : Le général Philippe Rondot aurait sollicité Imad Lahoud pour qu'il continue ces missions jusqu'en [30]. Imad Lahoud entre dans le centre de recherche CRC du groupe aéronautique EADS (EADS Corporate Research Centre), pour y développer des produits de cryptage et de décryptage des transmissions.
: Lors d'une rencontre avec Florian Bourges, Imad Lahoud fait une copie de plusieurs dizaines de fichiers sur l'ordinateur de M. Bourges grâce à une clé USB biométrique qui reconnaît l’empreinte digitale. Selon Florian Bourges, il dit travailler pour la DGSE (Le Monde du )[31].
: Jean-Louis Gergorin signale au général Philippe Rondot, chargé de la coordination du renseignement au cabinet du ministère de la Défense, qu'Imad Lahoud a mis au jour une « vaste entreprise de corruption à des fins de déstabilisation, affectant nos services de renseignement, certaines sociétés et le monde politique »[32]. [1]
: Dix jours après la remise des listes par Jean-Louis Gergorin, Philippe Marland ordonne une enquête interne du ministère de la Défense sur ces documents confiée à Philippe Rondot par Philippe Marland[35]. Cependant, la véracité de cette liste étant douteuse, ce dernier ne devra enquêter que sur les personnalités non politiques de ce listing (des hauts fonctionnaires). Rapidement, Rondot arrivera à la conclusion que les listes ont été montées par un affabulateur. Il en avertit le ministre de la Défense début 2004. Malgré les doutes de Philippe Rondot, Jean-Louis Gergorin alerte Dominique de Villepin.
: Jean-Louis Gergorin rencontre seul Dominique de Villepin au Ministère des Affaires étrangères. Il lui demande de saisir la DGSE, comme le souhaite le général Rondot. Il déclarera devant les juges en : « Il m’a dit que ce n’était pas à lui d’apprécier mais m’a demandé une note courte et synthétique qui lui permettra d’en parler au Président de la République. » « J’ai rédigé cette note conjointement avec Imad Lahoud » a expliqué Jean-Louis Gergorin, qu’il dit « avoir déposé en main propre à l’assistante de Dominique de Villepin » au ministère des Affaires étrangères[36]. [5]
: Imad Lahoud envoie une note intitulée "DDV", initiales de Dominique de Villepin[37]. Selon le livre Clearstream, l'enquête de Denis Robert cette note provient de l'ordinateur de Jean-Louis Gergorin. Elle contient des explications techniques que l'on retrouve dans la première lettre du corbeau de . Il s'agit d'un mémo probablement réalisé en prévision de la rencontre du .
: Selon des extraits de son audition du publiés par Le Monde (), le général Philippe Rondot aurait été « convoqué » par Dominique de Villepin au Ministère des Affaires étrangères en présence de Jean-Louis Gergorin, qui aurait sorti de sa poche un listing Clearstream[38]. Selon sa déposition de , Dominique de Villepin a commencé la réunion en disant : « c’est une affaire grave sur laquelle le Président de la République a pris la décision de confier au général Rondot une enquête pour vérifier la réalité de l’ensemble des listings impliquant des personnalités de toute nature. » « Cette enquête devra être conduite dans le secret le plus absolu, le général Rondot ne devant rendre compte qu’au Président de la République lui-même. » [36] Selon Dominique de Villepin, cette enquête confidentielle visait à « faire procéder aux vérifications nécessaires » à la suite de « rumeurs » évoquant le versement de commissions en 1991 en marge de l'affaire des frégates de Taïwan et de faire respecter la Convention de l'OCDE contre la corruption signée par la France en 2000[39]. Cette demande ne visait aucun homme politique, car les noms de « personnalités » ne seraient apparus parmi les bénéficiaires prétendus de fonds occultes qu'« au printemps 2004 », dans les lettres anonymes adressées au juge Renaud Van Ruymbeke. [6]
: Imad Lahoud remet au général Philippe Rondot le premier «listing» annoncé par Jean-Louis Gergorin[41]. Il n'y a qu'une trentaine de noms, parmi lesquels ceux de membres des services secrets, anciens ou en service, de fonctionnaires des ministères. C'est sur eux que la première enquête va porter. Philippe Rondot demande à Imad Lahoud de poursuivre la pénétration des fichiers de Clearstream. À deux reprises, l'informaticien opère en sa présence et semble rentrer devant lui dans le système Clearstream. Convaincu des capacités d'Imad Lahoud, il doute en revanche du contenu des fichiers.
: la mission du général Philippe Rondot est signalée à Philippe Marland, le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie[40]. De à , le général Rondot poursuit ses vérifications à partir des documents informatiques livrés par Imad Lahoud et ses doutes s'accroissent. Ses investigations n'ont donné aucun résultat, notamment auprès de correspondants dans les banques suisses[32]. À aucun moment, les personnels du ministère de la Défense cités dans cette liste, comme l'ancien créateur et directeur du renseignement militaire (DRM), le général Jean Heinrich, ne sont avertis; pas davantage que certains hauts responsables des Renseignements généraux ou de la DST. [8]
: Le général Philippe Rondot écrit dans son carnet que le ministre de la défense "a très mal pris la décision du président que je traite en direct cette opération sans lui rendre compte"[43]. [9]
: une note dactylographiée intitulée «Opération Reflux (1)» du général Philippe Rondot datée de ce jour contient les mentions suivantes : Opération réservée PR - Exemplaire unique - Diffusion interdite. À l'audience du , le général Philippe Rondot a indiqué que cette mention "diffusion interdite" signifie que le destinataire ne doit pas diffuser cette note. Le général confirmera l'avoir détruite en «après en avoir obtenu l’accord de Dominique de Villepin». Elle sera exhumée le après avoir été reconstituée par des experts lors de l'analyse de la mémoire cachée de son iPAQ[44].
: dans une lettre sur papier à en-tête d'EADS adressée à Pierre Georges Sava, directeur du Centre de recherche d'EADS (CRC, Corporate research centre), Jean-Louis Gergorin se présente comme chargé d'une mission par le général Rondot : « Objet : mission du ministère de la défense. J'ai l'honneur de vous informer que dans le cadre d'une mission qui m'a été confiée par le général Philippe Rondot, conseiller du ministre de la défense pour le renseignement et les opérations spéciales, je fais appel à l'expertise de M. Imad Lahoud, consultant de "Stratégie Coordination" qui, à ma demande, travaille dans les locaux du CRC-Suresnes », écrit M. Gergorin. « Cette mission, précise-t-il, étant couverte par le secret de défense nationale et s'inscrivant dans le cadre de la lutte antiterroriste, je vous demande, en conservant une discrétion totale sur cette instruction écrite, de veiller à ce que M. Lahoud puisse travailler dans de bonnes conditions et à me signaler immédiatement tout incident qui entraverait ce travail. » Le vice-président d'EADS ajoute : « En cas d'impossibilité, prévenir immédiatement le général Philippe Rondot qui est joignable 24 heures sur 24 par l'officier de permanence au cabinet du ministre de la défense, en spécifiant à celui-ci que vous voulez joindre le général Rondot à ma demande. »[45].
: Une note dactylographiée intitulée «Opération Reflux (2)» du général Philippe Rondot datée de ce jour contient les mentions suivantes : Opération réservée PR - Exemplaire unique - Diffusion interdite. Selon le général Philippe Rondot, cette note d'étape est à usage strictement personnel. Le général confirmera l'avoir détruite en «après en avoir obtenu l’accord de Dominique de Villepin». Elle sera exhumée le après avoir été reconstituée par des experts lors de l'analyse de la mémoire cachée de son iPAQ[44]. Pourtant, auparavant, elle se retrouve sur le site france-info le [46]. Sur la note, on y distingue un tampon du et le journaliste affirme que la note est signée pouvant laisser supposer que cette note a bien eu un destinataire.
23- : dans le cadre d'une plainte de Gérard Sillam relative des malversations financières, Imad Lahoud est interpellé. Il fait l'objet d'une fouille à corps qui permet de trouver dans une de ses poches la lettre manuscrit du de Jean-Louis Gergorin à entête d'EADS adressée à M. Sava, directeur d'EADS, selon laquelle Lahoud était investi d'une mission dans le cadre de la lutte antiterroriste au profit du général Rondot. Pour Philippe Rondot, cette lettre est la preuve de son instrumentalisation par le couple Imad Lahoud-Jean-Louis Gergorin[12]. Par ailleurs, Dominique de Villepin, prévenu, intervient personnellement auprès de Philippe Rondot pour faire libérer Imad Lahoud[47].
: Selon le général Philippe Rondot, cet « incident » (la découverte de la lettre du ) lui prouve que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud l'ont « instrumentalisé » pour « couvrir leurs activités ». Dans une note à Philippe Marland en date du , le général dément que les deux hommes aient eu la caution du ministère de la défense. Dans une note de ce jour, il déclare "Quelques instants plus tard, dit-il, je recevais un appel de Dominique de Villepin me priant de faire le nécessaire pour qu'Imad Lahoud soit libéré."[48].
: Le matin, Jean-Louis Gergorin tient « une réunion de mise au point » avec le général Philippe Rondot, qui lui fait part de ses « doutes » sur la véracité des listings. [13]
: Selon Le Canard enchaîné du , le juge Renaud Van Ruymbeke rencontre Thibault de Montbrial, l'avocat de Jean-Louis Gergorin[51]. Il lui explique que son client a des révélations à lui faire sur les rétrocommissions des frégates de Taiwan. Un rendez-vous secret est organisé pour le .
: Une note numéro 447 du général Philippe Rondot est destinée à Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense. Le texte résume l'affaire, titré par une question : « Existence d'une vaste entreprise de corruption et de déstabilisation ? ».
: Philippe Marland, directeur de Cabinet de Michèle Alliot-Marie, adresse la note numéro 447 du général Philippe Rondot à Michèle Alliot-Marie en ajoutant une note dactylographiée introductive : « Madame la ministre, j’ai demandé au général Rondot de vous faire cette note malgré l’embarras dans lequel l’ont mis les instructions du président de la République de ne se référer qu’à lui-même dans cette ténébreuse affaire […]. »[35].
: Thibault de Montbrial, l'avocat de Jean-Louis Gergorin, remet au juge Renaud Van Ruymbeke une première lettre anonyme (Envoi 1). Il s'agit de deux feuillets tapés à la machine qui commence en ces termes : « Monsieur le juge, je vous écris pour vous informer de l'existence d'un groupe mafieux comportant au moins deux personnes auxquelles vous vous intéressez et qui commencent à étendre, en France, des méthodes de corruption et de prédation qui ont fait tant de mal à la Russie dans les années 1990 »[55]. Au milieu d'oligarques russes, trois Français sont cités : Alain Gomez, ancien PDG de Thomson-CSF (devenu Thales), Pierre Martinez, un de ses anciens collaborateurs et ex-patron de la brigade financière de la police judiciaire, et Philippe Delmas, vice-président d'Airbus et bras droit de Noël Forgeard[56]. La lettre anonyme cite des numéros de comptes bancaires.
: Philippe Delmas, vice-président d'Airbus est interpelé lors d'une visite des chaînes de montage de l'Airbus A380 en compagnie du premier ministre Jean-Pierre Raffarin[58]. Son domicile est perquisitionné et ses ordinateurs auscultés. Rien ne sera retenu contre lui. Il porte plainte le 3 septembre 2004 pour dénonciation calomnieuse[59].
: Philippe Rondot rend compte au ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie de la rencontre secrète du entre le juge Renaud Van Ruymbeke et Jean-Louis Gergorin. Il y commentant sa note générale n'447 du , concernant - l'existence d'une "vaste entreprise de corruption et de déstabilisation". Mais, il avertit qu'il n'y aucune preuve de véracité des listings. À propos de ce rendez-vous, il dira devant les juges le : "J'ai rapporté à Mme Alliot-Marie ce que M. Gergorin m'avait dit de ses contacts avec le juge Van Ruymbeke, c'est-à-dire que M. Gergorin lui avait remis une lettre anonyme comme il l'avait décrit.", ce que nie Michèle Alliot-Marie[60][16]. Selon lui, il fait également lire à Philippe Marland, le directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie, les notes mentionnant l'éventuelle implication de M. de Villepin dans la manipulation. Ces notes seront détruites avec l'assentiment de ce dernier[44]. [17]
: Une dépêche de l'AFP révèle que le juge Renaud Van Ruymbeke a reçu une lettre anonyme citant des comptes bancaires détenus par des personnalités bénéficiant de rétrocommissions en marge de la vente des frégates à Taïwan (Affaire des frégates de Taiwan)[61].
: Un entretien a lieu entre Jean-Louis Gergorin et le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin. Selon une note du général Philippe Rondot, celui-ci se serait montré à la fois "jubilatoire mais surtout soucieux de ne pas apparaître dans le scénario". Le ministre de l'Intérieur aurait dit à Jean-Louis Gergorin "qu'il ne pouvait rien faire car son environnement est pourri."[62].
: Selon le général Rondot et Imad Lahoud, Denis Robert dîne avec le juge Renaud van Ruymbeke, qui lui aurait révélé "qu'il les tenait tous cette fois-ci" . Le général Rondot note: "Le juge Renaud VAN RUYMBEKE compte entretenir l'attention en alimentant la presse : il est prévu la parution d'un article dans l'hebdomadaire "Le Point" "[53]. Des perquisitions ont lieu chez Philippe Delmas, Pierre Martinez et chez la sœur d’Alain Gomez. Le juge pense avoir établi le lien entre le Luxembourg et la Suisse, s’agissant de la dualité des comptes et pourrait mettre en cause des policiers au Luxembourg et en France. [18]
: Une note dactylographiée intitulée «Opération Reflux (3)» du général Philippe Rondot datée de ce jour indique les mentions suivantes : Opération réservée PR - Exemplaire unique - Diffusion interdite. Le général confirmera l'avoir détruite en «après en avoir obtenu l’accord de Dominique de Villepin». Elle sera exhumée le après avoir été reconstituée par des experts lors de l'analyse de la mémoire cachée de son iPAQ. Dans cette note, le général écrit que Jean-Louis Gergorin lui a confié quelques jours plus tôt qu'il avait transmis les courriers anonymes au juge Renaud Van Ruymbeke à la demande de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur. Il écrit aussi : "Le , j'ai rendu compte au ministre de la défense (Michèle Alliot-Marie) de ce dernier développement."[63]. [19]
: Un premier article de presse sur le corbeau de Clearstream est publié dans L'Express par Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner. Alain Gomez et Philippe Delmas sont cités comme cible. Quand les auteurs demandent « Qui est le corbeau ? » à Philippe Delmas, celui leur répond dès 2004 : « C'est facile, il n'y a qu'à lire le listing, les noms qui y figurent sont tous des ennemis de Gergorin. »
: depuis Lyon, un corbeau adresse au juge Renaud Van Ruymbeke une deuxième lettre et un CD-ROM contenant un listing de 16 121 comptes Clearstream ouverts en [64],[65]. Aucun nom de particulier n'est cité (Envoi 2).
: une troisième lettre anonyme intitulée Le bal des crapules parvient au juge Van Ruymbeke (Envoi 3). Il jure que, depuis son premier envoi, « Clearstream a organisé l'exode des crapules : 895 comptes non publiés ont été fermés en bloc le , les soldes considérables correspondants étant transférés à des paradis fiscaux classiques ». À cette lettre dactylographiée est joint un listing sur papier de 19 pages[22]. On y trouve pêle-mêle des gens connus au profil très différent : Alain Minc, Jean-Jacques Martini, le général Jean Heinrich, Serge de Klebnikoff, Pierre-Philippe Pasqua, Jean-Charles Marchiani, Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Andrew Wang, Bernard Squarcini, ex-directeur adjoint des RG, des membres de l'état-major d'EADS et une nouvelle fois, Alain Gomez, Philippe Delmas et Mikhaïl Khodorkovski. Mais, surtout apparaissent plus ou moins clairement des noms d'hommes politiques de droite ou de gauche : Stéphane Bocsa et de Paul de Nagy, titulaires de deux comptes à la Banca Popolare di Sondrio, une petite ville italienne de la Riviera. Ces patronymes correspondent à ceux de Nicolas Sarkozy (Nicolas, Paul, Stéphane Sarkozy de Nagy-Bocsa) ou de son père (Paul Sarkozy de Nagy-Bocsa) ; ainsi que Dominique Strauss-Kahn, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin. Ils auraient, selon le corbeau, perçu viaClearstream des fonds occultes, liés notamment à la vente par Thomson-CSF, en 1991, de six frégates à Taïwan (affaire des frégates de Taïwan).
: La presse fait état de la réception par le juge Renaud Van Ruymbeke d'une troisième lettre anonyme sous la forme d'un CD-ROM[66]. Il lui a été adressée, à sa demande, par Jean-Louis Gergorin.
: Le Figaro publie les articles Le Mystérieux Cédérom qui accuse Clearstream et Clearstream : Enquête sur un éventuel blanchiment rendant l'affaire publique.
: un second entretien a lieu entre Jean-Louis Gergorin et le juge Renaud Van Ruymbeke. À sa suite, Jean-Louis Gergorin aurait envoyé, de manière anonyme, un deuxième cédérom relatant des transactions financières[67]. (Le Nouvel Observateur du )
Fin : des commissions rogatoires internationales partent à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. Elles ne reviendront au juge qu'après 14 mois, bien que la banque italienne ait répondu en deux semaines.
: Note dactylographiée intitulée «Opération Reflux (4)» du général Philippe Rondot datée de ce jour contient les mentions suivantes : Opération réservée PR - Exemplaire unique - Diffusion interdite. Le général confirmera l'avoir détruite en «après en avoir obtenu l’accord de Dominique de Villepin». Elle sera exhumée le après avoir été reconstituée par des experts lors de l'analyse de la mémoire cachée de son iPAQ. [20]
: le général Philippe Rondot donne aux services suisses un exemplaire du listing expurgé de ses noms politiques et trois numéros de comptes prétendument détenus par des membres des services secrets français dans des banques suisses. Réponse trois jours plus tard : la liste est fausse, les comptes n'existent pas[68].
: Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, confie une enquête à la DST sur l'affaire Clearstream 2[69]. Il a dissimulé au service de contre-espionnage la connaissance précise qu'il en avait par le général Philippe Rondot, auquel il avait demandé une enquête le .
: Renaud Van Ruymbeke entends comme témoin Jean-Louis G., le directeur juridique de la BNP Paribas. Devant ce témoin, le juge cite quatre numéros de comptes livrés par le corbeau, les numéros 89 463, 89 471, 89 472 et 89 473, ouverts à la BNP Paribas Panama. « La lettre anonyme mentionne ces quatre comptes. Ont-ils existé ? », questionne le magistrat. Le directeur juridique de BNP Paribas, qui lui a confirmé l'authenticité d'une dizaine de numéros de comptes, donnés par le « corbeau », que la banque française posséderait chez Clearstream mais le banquier refuse de donner l’identité du bénéficiaires de ces comptes : « Les informations relatives à ces comptes sont couvertes par le secret professionnel. Je ne puis que confirmer, à votre demande, les intitulés et les dates d'ouverture que vous m'avez cités. Je ne peux pas vous en dire plus. ». Renaud Van Ruymbeke envoie une première commission rogatoire à Chypre pour vérifier si Dominique Strauss-Kahn est bénéficiaire d'un compte à la Russian Bank. DSK écrira à Van Ruymbeke pour l'assurer qu'il n'avait aucun compte à Chypre. Le juge a également envoyé au Luxembourg une commission rogatoire citant Alain Madelin[70].
: Philippe Rondot informe de l'absence de preuve de véracité des listings [21].
: le magazine Le Point publie un article intitulé Frégates : L'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique[71]. L’article contient plusieurs numéros de comptes supposés de Clearstream. Pour la première fois, l'article mentionne des ministres et anciens ministres sans préciser de noms[69]. Le Point et Denis Robert sont poursuivis à la suite de cet article, mais gagnent le procès. Franz-Olivier Giesbert, directeur du « Point », pourrait avoir été manipulé soit par François Pinault, propriétaire du journal et proche ami de Jacques Chirac, soit par Dominique de Villepin lui-même.
: dans un communiqué, la société luxembourgeoise Clearstream nie les accusations : elle « rejette catégoriquement les informations récentes publiées dans les médias, qui présentent de façon inexacte les activités de la société. » Clearstream affirme que « la plupart des comptes » figurant dans l'article du Point « ne sont pas des comptes de Clearstream », en soulignant que « les personnes privées n'ont pas la possibilité de devenir clientes chez nous »[66].
: dans une note, un responsable de la DST, relatant les confidences d'une « source », entrevoit « une entreprise de déstabilisation du groupe EADS, voire de l'ensemble du secteur aéronautique et de défense français ». Il ajoute : « L'ampleur et la diversité des noms cités incitent à la plus grande prudence. »[72] Lors de son enquête, la DST observe que la perspective d'une fusion entre EADS et Thales provoquait de vives tensions au sein du groupe franco-allemand ainsi que chez Airbus, accentuant notamment l'inimitié notoire que se voue Jean-Louis Gergorin et Philippe Delmas.
: Alain Madelin dément au micro de Jean-Michel Aphatie sur RTL, détenir un compte chez Clearstream.
: le juge Renaud Van Ruymbeke transmet au parquet de Paris les deux courriers anonymes parvenus à son cabinet. Le parquet de Paris ouvre immédiatement une enquête préliminaire[73]. Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons tentent d'identifier les auteurs de cette manipulation survenue en période pré-électorale. Une demande d'entraide judiciaire est formulée, le même jour, auprès du parquet du Luxembourg. Le parquet de Paris souhaite, dans un premier temps, mieux comprendre le fonctionnement de Clearstream, qui fait déjà l'objet, depuis trois ans, d'une enquête judiciaire au Luxembourg.
: une note de la DST se conclut ainsi : « Des listings anciens, sortis (…) de la structure bancaire -Clearstream-, auraient pu être récupérés, voire manipulés, par le ou les corbeaux. » À lire les pièces versées au dossier d'instruction, il semble que les agents du contre-espionnage n'ont jamais souscrit à la thèse d'un réseau de financement occulte mêlant politiques, industriels, hauts fonctionnaires, sociétés-écrans et individus issus ou proches du crime organisé. Mais aucune des notes communiquées n'est affirmative sur l'identité du ou des expéditeurs anonymes des listings, même si le nom de Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, y est souvent mis en avant[72].
Mi- : selon Franz-Olivier Giesbert (in La Tragédie du Président, 2006), Dominique de Villepin aurait dit en à Jean-Pierre Raffarin à propos des fichiers Clearstream : « Sarkozy, c'est fini. Si les journaux font leur travail, il ne survivra pas à cette affaire-là »[74]. Nicolas Sarkozy, quant à lui, est convaincu d’être l'objet d'une opération de déstabilisation fomentée par le cabinet noir de l'Élysée, en particulier par Yves Bertrand, ancien directeur des Renseignements généraux, et Philippe Massoni, ancien préfet de police de Paris, patron du Conseil de sécurité intérieure. Croisant ce dernier dans les couloirs de l'Élysée, Sarkozy lui aurait même lancé : « Il va y avoir du sang sur les murs et il n'y aura pas besoin de chercher l'ADN pour savoir que ce sera le tien ! »[75].
: le général Philippe Rondot revoit Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur. Rondot écrit sur son carnet à cette date et confirme à l'audience que Villepin a bien prononcé : « Si nous apparaissons, le PR et moi, nous sautons… ». « J'ai résumé le contenu de ces quatre notes à Dominique de Villepin », a expliqué le général Rondot sur procès-verbal le . « Dominique de Villepin me donne son accord pour la destruction de quatre notes et de la disquette ». Ces quatre notes « Opération Reflux » (datées du , , , ) sont effacées de l'ordinateur du général Rondot par sa nièce, Stéphane Q. Ces fichiers seront exhumés par une expertise informatique, le , trois ans plus tard. Le ministre de l'intérieur donne alors mission à la direction de la surveillance du territoire d'enquêter sur le dossier mais sans l’avertir de l’enquête lancée depuis sept mois par le général Rondot. Deux semaines plus tard, ce dernier aura la conviction que les listings sont faux[22][23].
: le général Philippe Rondot conclut à l'absence d'implication des personnels de la Défense et des services secrets et en avertit le ministère de la Défense, après ses notes du et [24][40].
: une nouvelle rencontre a lieu entre Imad Lahoud et Denis Robert. Imad Lahoud lui réaffirme avoir hacké le système informatique de Clearstream. (in Clearstream, l'enquête, Les Arènes, 2006). Il emmène Denis Robert au centre de recherche d'EADS, lui fait écouter des écoutes sauvages de dirigeants de la société de conseil en haute technologie Altran, mais ne peut lui démontrer un hacking.
Fin : le milieu industriel s'emballe au sujet d'un nouvel envoi anonyme : il s'agit cette fois d'un listing dans lequel figure notamment le nom de Nicolas Sarkozy, l'homme qui, depuis Bercy, doit veiller au rapprochement EADS-Thales.
: le général Philippe Rondot revoit Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin[41]. Il rend à Michèle Alliot-Marie un rapport définitif, reprenant la chronologie de ses démarches de à fin . Dans cette note n'apparaissent ni le nom de Nicolas Sarkozy ni ceux d'autres hommes politiques. Le général exprime ses doutes sur plusieurs points particuliers et conclut à une manipulation. Il précise que cette mission s'est achevée pour lui en . Il cesse de voir Imad Lahoud en .
1er septembre et : citant des sources anonymes, la DST assure dans deux notes blanches non signées et sans en-tête que « le nom de Jean-Louis Gergorin est abondamment cité comme étant le corbeau de l'affaire »[76]. La balle est donc dans le camp de la DST car, si la DST a réellement identifié un corbeau, son directeur se doit, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, de « dénoncer le délit ». Une éventuelle transmission des « notes blanches » de ce service – sans valeur judiciaire – est envisagée.
: le directeur de la DSTPierre de Bousquet de Florian rencontre, de manière informelle, Jean-Louis Gergorin, qu'il connaît bien. Rendez-vous est pris pour un déjeuner en Bretagne où Gergorin passe ses vacances. Il nie être l'auteur des lettres anonymes, livre des détails sur le différend Airbus-EADS et renouvelle ses accusations contre plusieurs personnalités du monde industriel. Le directeur de la DST note ans un petit carnet les points de la conversation. Il ne rédigera aucun rapport, se contentant de comptes rendus oraux à son ministre. [25]
: un dernier CD-ROM avec 5 000 pages de comptes Clearstream arrive chez le juge Renaud Van Ruymbeke.
: André Wang assure dans un entretien publié par Le Point, n'avoir « jamais possédé de comptes chez Clearstream ». « Après plus de trois ans et demi d'investigations en France et en Suisse, aucune preuve n'a été découverte », a-t-il ajouté.
: le nom de Nicolas Sarkozy apparaît pour la première fois dans un article du Parisien signé Laurent Valdiguié. « Frégates de Taïwan Le juge enquête sur quatre ministres »[78].
: un article d’Éric Decouty nommé « L'enquête du juge Van Ruymbeke passe par l'Italie et l'Espagne » est publié dans Le Figaro.
: le général Philippe Rondot revoit Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Rondot termine sa mission. Il cesse de voir Imad Lahoud en [41]. Il prépare un rapport définitif à Michèle Alliot-Marie un rapport définitif, reprenant la chronologie de ses démarches de à fin .
: Renaud Van Ruymbeke reçoit une cinquième lettre anonyme (Envoi 5) et cherche un expert informatique. Denis Robert le met en contact avec Florian Bourges, le jeune auditeur d'Arthur Andersen qui avait mis au jour des anomalies dans les comptes de Clearstream et lui avait remis des listings en 2001. Ils se rendent compte que les fichiers diffusés par le corbeau sont les siens, transmis à Denis Robert puis à Imad Lahoud. Les fichiers du CD-ROM porte la signature "Matrix Neo" présente sur les e-mails d'Imad Lahoud ; Florian Bourges identifie sur les fichiers Excel examinés 4 colonnes supplémentaires qu'il avait lui-même rajouté pour annoter les comptes. Par ailleurs, en étudiant tout simplement la section "Propriétés" des fichiers Word échangés entre Imad Lahoud et Denis Robert, Florian Bourges découvre les mentions "EADS headquarters", "Gergorin" ou "Imad". (in Clearstream, l'enquête. Les Arènes, 2006)
Début : Nicolas Sarkozy apprend officiellement que la DST enquête sur un supposé compte étranger sans en être informé. Selon plusieurs sources, il serait informé de ce compte supposé depuis , ce qu'il nie.
: 19 heures. Une rencontre houleuse a lieu entre Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, Pierre Bousquet de Florian, le directeur de la DST, et Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, dans le bureau de ce dernier, place Beauvau. Pierre Bousquet de Florian lit les conclusions de l'enquête de son service écrites sur un carnet à spirale dont il ne se sépare jamais. Le listing est un faux et le corbeau serait Jean-Louis Gergorin. En réalité, de nombreux comptes de Clearstream ont été faussement attribués aux personnalités citées et il s'agit d'une manipulation. Nicolas Sarkozy reproche à Dominique de Villepin de dissimuler à la justice les conclusions d'une enquête de la DST qui l'innocenteraient. Nicolas Sarkozy exige que Pierre Bousquet de Florian aille voir sur-le-champ le procureur de la République de Paris, Yves Bot, pour que la justice soit saisie.
: un rapport estampillé « confidentiel défense » signé par le général Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales (CROS), est remis à Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense[79],[59]. Il conclut qu'il n'y a aucun élément sérieux concernant le listing qui lui a été remis en . Son diagnostic ne souffre aucune ambiguïté : il s’agit d’une manipulation. Dans cette note n'apparaissent ni le nom de Nicolas Sarkozy ni ceux d'autres hommes politiques. Il fait part de la fin de ses investigations sur ce thème à la fin de . Dominique de Villepin en est informé.
: dans une note destiné au ministre de l'intérieur Dominique de Villepin, Pierre Bousquet de Florian assure que le travail « discret » de son service n'a pas permis « d'identifier l'origine de cette manipulation ». « Des hommes politiques sont cités sans que rien à ce stade n'ait attesté la réalité des comptes qu'on leur reprocherait de posséder à l'étranger» relève Bousquet. « Pourquoi apparaissent-ils dans cette liste ? Leurs noms n'ont-ils pas été introduits pour donner un retentissement médiatique plus large à l'affaire ? Le dénonciateur s'étant vraisemblablement chargé de saisir certains journaux en même temps qu'il écrivait au juge Van Ruymbeke. »[80] Cette note « Confidentiel Défense » pose quelques questions troublantes, à propos du corbeau : « Aurait-il agi seul ou avec son entourage ? Avec le soutien technique d'une équipe à sa main ? Aurait-il pu être instrumentalisé ? Par qui ? »[81].
:une rencontre entre le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin et le CROS Philippe Rondot a lieu. Son objet est de mettre au point une ligne de défense fondée sur la chronologie de l'action menée depuis le . « Je dis que nous n'avons rien à nous reprocher. Je ne me suis intéressé qu'aux personnes […] pouvant avoir un lien avec la Défense et les Services. Les vérifications n'ont pas été [assez] probantes […] pour aller plus loin et alerter la justice. Un juge avait pris en main ce dossier [Van Ruymbeke, en ]. » À propos du couple Lahoud-Gergorin : « Le risque est que ceux-là essaient de mettre en cause Dominique de Villepin. »[82][26]
: le patron de la DST rencontre le procureur de la République de ParisYves Bot. Pierre Bousquet de Florian dit ne détenir aucune preuve formelle quant à l'identité du corbeau. Tout au plus des présomptions. Résultat : Bousquet ne peut fournir le moindre rapport sur cette histoire et la justice se trouve dans l’impasse[56]. Jean-Louis Gergorin ne peut pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse mais son nom commence à fuiter dans la presse.
Début : la presse dévoile l’existence d’un rapport de la DST sur l'affaire Clearstream 2 dans lequel Jean-Louis Gergorin, vice-président du groupe industriel EADS, figure comme le corbeau supposé de l’affaire[83].
: Philippe Delmas est interrogé par le juge d'Huy. Lors de son audition, il indique que cette affaire lui rappelait les accusations émises en par Der Spiegel, mais qui n'ont jamais été étayées. L'hebdomadaire allemand avait affirmé qu'Airbus avait financé la campagne de Lionel Jospin, via l'agence Euro-RSCG (voir l'article sur l'affaire Airbus). Autrement dit, il n'exclut pas une manipulation provenant d'Allemagne, étant donné que la présidence d'EADS est assurée conjointement par un Allemand et un Français. S'il se refuse à citer nommément celui ou ceux qu'il suspecte d'être à l'origine des envois anonymes au juge Renaud Van Ruymbeke, Philippe Delmas affirme au magistrat que sa mise en cause était vraisemblablement due aux fortes tensions et aux rivalités personnelles existant entre certains dirigeants d'Airbus et ceux du géant franco-allemand de l'aéronautique et de l'armement EADS, qui détient 80 % d'Airbus[84].
: soupçonné par le contre-espionnage d'être à l'origine des courriers anonymes adressés depuis le printemps au juge Renaud Van Ruymbeke et s'estimant « gravement » mis en cause, Jean-Louis Gergorin dénonce « une campagne de rumeurs sur fond de manipulations diverses - qui - porte gravement atteinte à -son- honneur et lui cause un important préjudice ». Il affirme n'être « en rien impliqué ni concerné par l'affaire dite "Clearstream" et les manœuvres qui l'entourent »[84].
: Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie et des finances, demande que le contenu de l’enquête de la DST soit transmis à la justice (Le Monde du ). M. de Villepin confirme au Monde l'existence de cette enquête : « Dans la mesure où cette affaire apparaissait susceptible de mettre en cause l'intérêt national, j'ai demandé à la DST de m'apporter tous les éclaircissements possibles »[85]. Le ministre de l'Intérieur dément en revanche toute volonté de dissimulation des résultats de cette enquête, comme le laisse entendre son homologue de l'Économie et des Finances. Dominique de Villepin a également assuré au Monde que « rien de concret ni de probant n'est ressorti de l'enquête de la DST. »[86].
: Jean-Louis Gergorin porte plainte[87]. Elle est déposée par Me Paul-Albert Iweins et vise deux délits : « violation du secret professionnel », auquel les policiers de la DST sont astreints, et « faux », M. Gergorin n'excluant pas qu'une version tronquée du rapport circule. Le juge Jean-Marie d'Huy est saisi d'une procédure en « dénonciation calomnieuse ». Une enquête préliminaire est également confiée à la police des polices, l'IGS.
: L'Express publie un long article sur cette affaire d'État. « Y a-t-il eu une manip anti-Sarkozy ? »[88].
: dans un entretien au Figaro, Jean-Louis Gergorin nie être le corbeau, comme l'a avancé la DST sans en apporter la preuve. Il annonce qu'il vient de déposer plainte, afin d'avoir accès au rapport de la DST supposé l'accuser. Il pointe du doigt une série de seconds couteaux qui chercheraient à le déshonorer et à entraîner sa chute. « Je ne sais même pas si ce rapport existe, déclare Jean-Louis Gergorin. Mais ce que je sais, c'est qu'un petit nombre de personnes privées s'appuient sur l'existence, réelle ou supposée, de ce rapport pour salir mon honneur. »
: nouvelle rencontre entre le CROS Philippe Rondot et le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin. DDV est rassuré : « L'affaire va se dégonfler. Les juges Van Ruymbeke et d'Huy [qui se connaissent] devraient ne pas aller plus loin. ». Il a cependant omis de transmettre à la justice ce qu'il savait dès les premiers jours de 2004[82]. [27]
: Nicolas Sarkozy abandonne le ministère de l'économie pour la direction du parti de l'UMP. Il est en effet élu le dimanche 28 novembre président de l'UMP avec 85,1% des voix, lors d'un congrès au Bourget[89].
: dans une note blanche au ministre de l'Intérieur, Pierre de Bousquet de Florian précise son soupçon sur le corbeau. Il y fait allusion à une rencontre avec un journaliste de L'Express et écrit à propos de ce dernier : « Il aurait aussi l'idée qu'Imad Lahoud, informaticien talentueux et collaborateur proche de Gergorin, pourrait être l'opérateur technique de la première liste fournie au juge. Il ignorerait en revanche les motivations dudit Lahoud, dont il sait le parcours professionnel sinueux et les ennuis judiciaires. Il croit aussi savoir qu'il aurait rencontré le député Alain Marsaud. » Ce dernier niera cette assertion.
: L’Express publie « Les coulisses d'une affaire d'État »[22].
: c'est l'épilogue de la guerre de succession à EADS. Philippe Camus confirme qu'il quitte la tête d'EADS. « J'ai décidé d'accepter la proposition d'Arnaud Lagardère de revenir à plein temps au sein du groupe Lagardère. Je le remercie de sa confiance et du soutien qu'il m'a toujours accordés ». Le coprésident du groupe européen précise : « Mais j'ai pris cette décision également car je suis convaincu qu'une deuxième étape doit s'ouvrir pour EADS dans l'intérêt de ses actionnaires, ses clients et ses salariés ». Dans un entretien au Figaro du jour, Arnaud Lagardère précise que c'est bien Noël Forgeard, actuel patron d'Airbus, qui prendra la succession de Philippe Camus à la tête du consortium[90]. Ce changement interviendra le [91]. Arnaud Lagardère confie à Philippe Camus le développement dans les médias à l'étranger, en particulier aux États-Unis. S'il a été écarté du comité exécutif d'EADS, Jean-Louis Gergorin en demeure vice-président, chargé de la stratégie. Il travaille désormais avec Noël Forgeard. Philippe Delmas s'est vu, lui, refuser toute responsabilité officielle au sein d'EADS. Celui qui fut notamment l'artisan du succès d'Airbus en Chine (vente de 150 A320 en ), quittera le groupe à la fin du mois de [92].
: L’Express publie un droit de réponse de Jean-Louis Gergorin à l'article du : « Cet article me présente comme un personnage obsédé par les circonstances du décès de Jean-Luc Lagardère et qui chercherait à se venger de la mafia russe ainsi que de divers ennemis personnels en jouant le rôle peu reluisant de corbeau dans cette affaire. Ces allégations sont aussi fausses qu'absurdes et elles portent clairement atteinte à mon honneur, sans le moindre commencement de preuve. Elles se fondent en effet sur la compilation de rumeurs et de confidences distillées par des structures dénommées dans votre article Cellules de renseignement du monde militaro-industriel, dont le but est manifestement d'intervenir dans le cadre de décisions industrielles en cours, ou envisagées. Je m'en suis déjà expliqué dans une interview donnée auFigaro et j'ai saisi la justice d'une plainte qui a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour démasquer les auteurs de cette manipulation. »[93].
: Le directeur de la DST, Pierre de Bousquet de Florian, est convoqué par le juge Jean-Marie d'Huy en qualité de témoin. Le juge d'Huy cherche à savoir ce que les agents de la DST ont pu découvrir sur le corbeau. Il reconnaît que, début , Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, lui a demandé « d'essayer de voir ce qu'il y avait derrière » cette affaire. Le patron de la DST précise qu'il n'a pas fait d'enquête parallèle, mais simplement du « renseignement » à la demande du ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin. « S'agissant du fond de l'affaire, à savoir si des gens avaient des comptes chez Clearstream, c'est du travail de police judiciaire, qui sort du domaine de compétence de la DST. » Questionné par le juge, le patron du DST précise qu'il n'a fait procéder à « aucune écoute sur les dirigeants d'entreprise ni bien sûr les hommes politiques », comme cela a pu être écrit dans la presse : « Il a été sous-entendu que nous avions pu placer sur écoute M. et Mme Sarkozy, ce qui est délirant. »[80]. Face au juge, il invoque également « le secret de la défense nationale qui couvre la totalité du travail » de la DST[26].
: la levée partielle du secret défense sur le rapport de la DST relatif au corbeau a lieu[95]. Dix « notes blanches » contenues dans ce dossier sont déclassifiées. Elles révèlent que des investigations ont bien eu lieu, que Dominique de Villepin en était informé, qu'une « manœuvre de déstabilisation » était possible et que Jean-Louis Gergorin pourrait être le (ou un des) corbeau(x)[26]. Six autres notes du même dossier ne sont pas déclassifiées[96]. Le ministre de l'Intérieur transmet ensuite ces seize notes du rapport au juge Jean-Marie d'Huy, chargé de l'affaire du corbeau. Ce transfert va être suivi d’une série de perquisitions.
24- : De nombreux fichiers sont détruits dans le disque dur de l'ordinateur personnel de Jean-Louis Gergorin et d'Imad Lahoud, quelques jours avant la perquisition du siège d'EADS.
: Nicolas Sarkozy convoque Pierre de Bousquet de Florian, patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Il est sommé de transmettre ses dossiers concernant Clearstream, et de n'en référer qu'à lui seul. Dans une de ses précédentes notes, il présentait une « possible récupération politique » par Nicolas Sarkozy « de cette affaire qui le gêne »[80]. Le ministre lui demande : « Vous m'avez apporté le dossier que vous avez sur moi ? » Comme l'autre lui tend quelques feuillets, il lui lance : « Vous reviendrez lorsque vous aurez réussi à tout réunir. »[26]. M. de Bousquet remet ensuite au ministre l'ensemble des documents produits par son service sur ce sujet. Soit les notes transmises à la justice, mais aussi celles qui n'ont pas été déclassifiées et demeurent couvertes par le secret-défense[99].
: Le général Philippe Rondot écrit dans une note au ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie : « Nous ne nous sommes jamais intéressés aux hommes politiques cités, et notamment Nicolas Sarkozy. »[100]. Il consacre une dernière note à Imad Lahoud adressée à Michèle Alliot-Marie pour signaler que Lahoud se sert d'une lettre signée Jean-Louis Gergorin pour se prévaloir d'une mission que lui aurait confié le ministère de la Défense et que le nécessaire a été fait pour mettre fin à cette situation[41].
: dans un entretien à Libération, Nicolas Sarkozy assure que « la vie politique est encombrée par des officines depuis longtemps. J'ai l'intention d'y mettre de l'ordre »[101].
: Imad Lahoud rompt le silence par la voix de son avocat. Dans un communiqué adressé au Monde, il nie son implication dans l'affaire.
: une audition d'Imad Lahoud a lieu. Il explique être entré chez EADS en , auprès de Jean-Louis Gergorin, et avoir été à cette époque en contact avec le journaliste Denis Robert. Celui-ci détient un certain nombre de listings informatiques de Clearstream. Imad Lahoud ne conteste pas les avoir vus mais nie les avoir conservés ou utilisés[26].
Fin : retour d'Italie des commissions rogatoires : le résultat est négatif. Le juge Renaud van Ruymbeke sait que les accusations du corbeau sont une manipulation. En janvier, l'enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien de la Riviera, sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de Nagy », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l'identité du titulaire du compte. L'établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l'enquête prouvait par ailleurs que les listings avaient été trafiqués, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy[102],[103].
: le juge Van Ruymbeke démontre que les accusations du corbeau relèvent d'une manipulation[73].
: Denis Robert écrit à Imad Lahoud. « Je voulais lui demander pourquoi il me fuyait », explique-t-il. Le ton du courrier, rédigé à la main sur une page recto-verso et adressé à « Mon cher Imad », est toutefois proche de la menace. Il lui annonce la parution d'un nouveau livre « qui s'appellera Le Corbeau » et ajoute : « Tu en es un des personnages principaux. » Plus bas, il poursuit : « Comme je te l'avais écrit voici plus d'un an, je ne cherche qu'à comprendre. (…) Je t'avais aussi dit que si tu persistes dans ton attitude de déni et de fuite, tu vas rencontrer un mur. Voilà, le mur c'est moi et mon bouquin. J'ai laissé une enveloppe avec des éléments de preuves chez mon avocat. (…) Ça risque de faire du bruit et de te faire du tort. (…) Je peux, en fonction des événements, différer sa sortie, changer sa nature, fictionner certains noms et certaines scènes. (…) Ma patience a des limites et tu sais où me joindre. »[105].
: Denis Robert est inculpé au Luxembourg pour injure, calomnie et diffamation[106]. La plainte vise la dénonciation dans le livre Révélation$ d'une transaction entre la criminelle banque BCCI et la BGL (Banque générale du Luxembourg). Lors de la faillite de la BCCI, quelques clients privilégiés ont bénéficié, grâce à la médiation de Clearstream, de 100 MF alors que l’immense majorité des épargnants a été spoliée. Les plaignants ne remettent pas en cause cette information mais le fait que Denis Robert ait qualifié ce transfert d’« illégal » alors qu’une décision d’un tribunal de Luxembourg l’autorisait.
: le président de l'UMP et ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, porte plainte pour dénonciation calomnieuse et se constitue partie civile, via son avocat MeThierry Herzog[107]. « Je veux savoir qui m’a mis sur ces fichiers et pourquoi. ».
: Nicolas Sarkozy questionne le directeur de la DGSE, Pierre Brochand, sur sa connaissance de l'affaire Clearstream 2[108]. Il est en effet établi que ce service avait fait appel, en , aux services de Imad Lahoud, présenté comme un informaticien hors pair, pour pénétrer certains fichiers bancaires afin d'y recueillir des informations sur le financement du terrorisme islamiste.
: les juges interrogent une seconde fois Denis Robert qui affirme avoir donné des listings quasi-similaires à ceux du corbeau à Imad Lahoud. Denis Robert nourrit à l’encontre de l'informaticien des soupçons explicites[108]. « Je ne leur ai pas dit qu'il était le corbeau, a précisé au Monde M. Robert. Mais je suis sûr qu'il est lié à l'envoi des lettres anonymes. Je ne peux en dire plus, je protège des gens. »[105].
Fin : des perquisitions ont lieu au siège de la DGSE et au SGDN (Secrétariat général de la défense nationale), ainsi qu'aux domiciles du général Philippe Rondot, ancien chargé de la coordination du renseignement au cabinet du ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. Un incident les a opposés aux fonctionnaires de la DGSE, alors qu'ils s'emparaient de documents secret défense[94]. Chez Philippe Rondot, les juges saisissent à son domicile un dossier relié sous couverture blanche dans lequel il a réuni, pour son usage personnel, tous les éléments de l'affaire[41].
: un audition du général Philippe Rondot par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons a lieu[109]. Il évoque une réunion le avec Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, en présence de Jean-Louis Gergorin[110]. Le nom de Nicolas Sarkozy y est prononcé ce qui provoquera une brutale mise en cause du premier ministre fin . Cependant, le général Rondot nie qu'on lui alors confié la mission d'enquêter sur lui.
: les bureaux de Jean-Louis Gergorin, directeur de la coordination stratégique et membre du comité exécutif d'EADS, et de Noël Forgeard, vice-président d'EADS, sont perquisitionnés, ainsi que ceux d'autres cadres dirigeants de cette société[112].
: Nicolas Sarkozy rencontre Dominique de Villepin afin de lui parler de l’affaire Clearstream 2. Le ministre de l’Intérieur soupçonne Matignon d’avoir cherché à le déstabiliser sachant que Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin sont des hommes de confiance du Premier ministre[108].
: c'est au tour de Gustav Humbert, PDG d'Airbus, filiale à 80 % de EADS, de voir son bureau perquisitionné[112]. Certaines des pièces emportées pourraient être également classifiées secret défense, ce qui interdit, à ce stade, aux juges de les examiner[94].
: Le bureau de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, est perquisitionné, ainsi que celui de son directeur de cabinet, Philippe Marland, celui de son conseiller pour les affaires juridiques, le magistrat David Sénat, et l'ancien bureau du général Philippe Rondot[113]. Les agendas saisis de MAM portent mention d'un rendez-vous avec un certain Lahoud. Mais il s'agit en fait d'un rendez-vous avec son frère, Marwan Lahoud, PDG de MBDA, branche missile d'EADS !
: Les archives du ministère de la Défense, situés dans les locaux du service historique de la défense au fort de Vincennes, sont à leur tour perquisitionnés. Les juges souhaitaient y consulter les archives privés déposés par le général Philippe Rondot à son départ à la retraite (Le Monde, )[116].
: Le conseil des ministres n'a pas encore commencé. Les ministres sont à peine assis que Jacques Chirac, à travers la table, colère contenue, lance à Dominique de Villepin : « Dites à Michèle ce que nous venons de nous dire. C'est inacceptable. Cette perquisition donne une image déplorable de la France à l'étranger. Il fallait la refuser. Je suis outré. » À la fin du conseil, il retient encore Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Pascal Clément : le ton est sec, les remarques, toujours sur ces juges que rien n'arrête, sont tranchantes.
: Clearstream se constitue à son tour partie civile invoquant un « important préjudice d'image »[115]. Dans son communiqué, Clearstream précise qu'« il n'y a aucun compte ouvert au nom de personnes physiques chez Clearstream »[117]. En réponse, des comptes nominatifs de listings de clearstream sont publiés sur le blog de Denis Robert.
: on apprend que Philippe Delmas, ancien vice-président d'Airbus vient de mandater Charles Pellegrini, l'ex-commissaire « tombeur de Mesrine », pour qu'il enquête sur le volet industriel de l'affaire Clearstam-EADS afin de trouver éventuellement le ou les corbeaux à l'origine des manipulations.
: Pascal Mailhos quitte ses fonctions de directeur des Renseignements Généraux, selon un communiqué du Conseil des ministres. Joël Bouchité, jusque-là contrôleur général des services actifs de la police nationale, le remplace[118].
: le magistrat parisien, Gilbert Flam, 56 ans, décide de se constituer partie civile dans l'affaire des dénonciations calomnieuses autour de Clearstream, a annoncé son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, dans un communiqué. Le nom de Gilbert Flam avait été cité, avec d'autres personnalités du monde politique et économique, par un « mystérieux corbeau » qui les a faussement accusés d'avoir des comptes occultes à l'étranger via la société financière Clearstream, soupçonnée d'être un centre de dissimulation de transactions financières. Gilbert Flam, magistrat détaché à la DGSE, avait été accusé en 2001 par la présidence de la République d'avoir enquêté sur « d'hypothétiques comptes bancaires de Chirac au Japon ». L'hebdomadaire satirique avait précisé qu'un classeur au nom de Gilbert Flam a été saisi chez le général Philippe Rondot, responsable de la coordination du renseignement de 1997 à au cabinet du ministre de la Défense.
Dans son édition datée du , Le Point croit savoir que Philippe Rondot avait dès 2003 prévenu la Défense et l'Élysée[120].
: Dominique de Villepin et Jacques Chirac démentent dans un communiqué avoir ordonné une enquête au sujet de Sarkozy. Villepin affirme avoir toujours «agi dans le cadre fixé par le président» Jacques Chirac pour moraliser les marchés internationaux. Son communiqué précise qu'il est à l'origine de l'enquête menée fin 2003 par le général Philippe Rondot sur des « rumeurs » liées à l'affaire des frégates de Taiwan, dont l'affaire Clearstream 2 est l'une des ramifications. Le Monde écrit que «Selon M. Rondot, le futur premier ministre [Dominique de Villepin] lui aurait demandé, sur les instructions du chef de l'État, d'outrepasser les limites fixées à son enquête par le cabinet de Michèle Alliot-Marie en examinant la piste des hommes politiques cités»[121]. En effet, ministre des Affaires étrangères, il devait selon lui veiller à l'application par la France de la Convention de l'OCDE contre la corruption signée en 1998 et ratifiée en 2000. « Aucune information précise n'a pu être recueillie à l'appui de ces rumeurs. Aucun document d'étape ne m'a été remis et les conclusions m'ont été présentées verbalement à l'automne 2004 », affirme le chef du gouvernement, alors ministre des Affaires étrangères. S'exprimant pour la première fois au sujet de l'affaire, l'Élysée écrit dans un communiqué :
« Depuis son entrée en fonction, le président de la République a agi pour la moralisation des marchés internationaux et pour la lutte contre les réseaux mafieux. Il a toujours donné à ses Gouvernements successifs des orientations dans ce sens. S'agissant de l'affaire Clearstream, le Président de la République dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné[122]. »
Le premier ministre, quant à lui, distingue clairement deux temps, l'affaire des frégates de Taïwan, puis l'affaire Clearstream. Il affirme avoir demandé « le au général Rondot de tenter de vérifier la crédibilité des rumeurs relatives à l’existence de réseaux mafieux internationaux et d’intermédiaires pouvant nuire à notre sécurité nationale ou à nos intérêts » au cours d'un entretien auquel participait Jean-Louis Gergorin. Il affirme qu'il « s’agissait en aucun de s’intéresser à des personnes, mais bien à des réseaux et à des intermédiaires. » et que jamais « Nicolas Sarkozy » n'a été cité « comme possible bénéficiaire de compte bancaire à l’étranger ». M. Villepin ajoute aussi avoir « explicitement demandé au général Rondot d’éviter de provoquer toute forme de rivalité entre les services susceptible de créer une fixation entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur » et avoir « agi dans le cadre fixé par le Président de la République, visant à moraliser les grands marchés internationaux et à nous prémunir contre toute manipulation ou déstabilisation de nos intérêts économiques. » En outre, il ajoute avoir eu « tout au long de l’année 2004 et de l’année 2005 » « dans le cadre de [ses] fonctions des contacts réguliers avec le général Rondot sur divers dossiers concernant notre sécurité nationale, la situation du Moyen-Orient et nos différents otages en Iraq ou ailleurs. » Enfin, le deuxième temps concerne l’affaire des dénonciations calomnieuses de Clearstream : elle prend en effet une tournure nouvelle au printemps 2004 avec la mention de personnalités politiques, d’industriels et de responsables des services de renseignement dans une liste de titulaires de comptes. Comme ministre de l’Intérieur, j’ai été amené à demander des vérifications à la DST, affirme ainsi Villepin. La DST a conclu à l’absence d’éléments concrets et probants sur les auteurs de cette manipulation. J’ai demandé au directeur de la DST de communiquer aux autorités judiciaires les conclusions qui m’avaient été remises. »[123]
: Coup de théâtre. Le Monde () publie les auditions du général Philippe Rondot qui contredisent la version, à peine publiée, du premier ministre. Dans sa déposition signée, le général Rondot y affirme que le premier ministre lui a demandé d'enquêter sur Nicolas Sarkozy dès le avec l'accord du Président Jacques Chirac et à l'aide de Jean-Louis Gergorin. Cette publication ouvre une crise politique et une déstabilisation du premier ministre[124].
: dans un entretien au Figaro, le général Philippe Rondot est revenu sur ses déclarations aux juges à propos de la réunion du . « Jamais Dominique de Villepin ne m'a demandé de m'intéresser, à un moment ou à un autre, aux « politiques ». Mon enquête s'est limitée, selon les instructions, aux fonctionnaires (...) dont le nom est apparu »[125]. Cependant, il y confirme que le nom de Nicolas Sarkozy a été cité dans le bureau de Dominique de Villepin en présence de Jean-Louis Gergorin.
: dans sa conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin affirme à nouveau que « Le nom de Nicolas Sarkozy n'a jamais été évoqué en lien avec l'affaire » lors de son entretien avec Philippe Rondot.
: les magistrats Huys et Pons ont obtenu communication de l'intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001 par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant 35 tomes du dossier. Le Figaro conclut donc que « les quelque 35 tomes du dossier, portant sur d'éventuelles rétrocommissions sur le marché des frégates de Taïwan, sont donc officiellement rattachés à l'affaire Clearstream »[126].
: Nicolas Sarkozy demande à être entendu par les juges instruisant l'affaire du corbeau de Clearstream[108].
: 9h30. Le ministre de l'Intérieur est auditionné au pôle des juges d'instruction financiers, accompagné de son avocat, Me Thierry Herzog. Il en est sorti deux heures un quart plus tard. À la question : « Avez-vous des soupçons sur l'origine de cette dénonciation vous visant personnellement ? », Nicolas Sarkozy a répondu : « Non. Je fais toute confiance à la justice pour établir une vérité judiciaire, le travail que vous faites depuis quelques mois me confortant dans cette confiance. Je veux savoir qui m'a mis sur ces fiches. Pourquoi on m'y a mis. Comment on m'y a mis et quand on m'y a mis. Et je crois à la vertu pédagogique de cette enquête, afin que plus jamais des comportements aussi contraires aux principes de la République ne puissent se reproduire. Il en résulte un préjudice considérable. J'ai trente ans de vie politique sans que jamais je n'aie été mêlé, de près ou de loin, à un scandale, et je n'accepte pas d'y être associé aujourd'hui par la bassesse d'apprentis comploteurs. »[127].
: l'ancien n° 2 de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) Bernard Squarcini, un proche de Nicolas Sarkozy, annonce qu'il se constituait partie civile après que son nom a été cité il y a deux ans par le corbeau dans l'affaire Clearstream 2[128].
: l'hebdomadaire Le Canard enchaîné affirme que le numéro deux d'EADSJean-Louis Gergorin est l'auteur de la première lettre anonyme adressée au juge Renaud Van Ruymbeke en . Celle-ci ne contenait pas de noms de politiques. Le juge Van Ruymbeke devant être officiellement entendu par ses collègues Huys et Pons dans les prochains jours, craignant que son instruction soit mise en cause, a décidé de rendre publique sa rencontre « secrète » avec Jean-Louis Gergorin le . Depuis que l’intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan a été transmise à Huys et Pons, ces derniers savent que le juge Van Ruymbeke a un rôle peu clair. Il a envoyé une commission rogatoire de vingt pages au Luxembourg reprenant les termes de la lettre anonyme, une heure après la réception de cette dernière. Il est donc clair que le juge Van Ruymbeke avait les éléments de la lettre avant. En outre, selon le Canard, le général Rondot aurait affirmé que la DGSE enquêtait sur l'existence d'un compte à la Tokyo Sowa Bank, au Japon, du président Jacques Chirac, d'une valeur de 300 millions de francs, ce que ce dernier a formellement démenti[129] Selon Libération, « cette évaluation de la DGSE, certes reproduite sur une note officielle, n'était qu'une reprise d'un article publié par un journal japonais au début des années 90, selon lequel Chirac possédait 321 millions de francs dans une banque locale. »[130] Dans Le Monde, Jean-Claude Cousseran, directeur de la DGSE de 2000 à 2002, démentait qu'une enquête officielle ait été menée sur les allégations concernant ce compte bancaire de Chirac au Japon: «Une enquête interne des services de sécurité de la DGSE a conclu que jamais le service n'avait mené de recherche active sur ce compte.» Selon d'autres sources, une telle enquête de la DGSE aurait en effet été mise en place en 2002, ce que le général Rondot affirmait lors de son témoignage.
: Le journaliste Stéphane Denis affirme avoir prévenu à deux reprises, en et en , Nicolas Sarkozy de l'enquête déclenchée par le général Philippe Rondot au sujet de l'existence supposée de comptes occultes détenus via Clearstream. Le Monde écrit que « M. Denis, très au fait de l'affaire Clearstream, avait, dès le , dans La Lettre de M. Rastignac, la chronique qu'il tient dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles, relaté cet épisode »[131].
: par ailleurs, des notes du général Philippe Rondot, publiées par le Parisien laisse entendre que Jacques Chirac était au courant de l'enquête menée par le militaire[134].
: le Parquet de Paris annonce l'ouverture d'une information judiciaire contre X du chef de « violation du secret de l'instruction », sur instruction du garde des sceaux Pascal Clément, à cause notamment de la divulgation à la presse de nombreuses pièces de procédure dans les jours précédents[135].
: Imad Lahoud est hospitalisé pour dépression[137]. Il renouvelle ses dénégations.
: Libération publie des notes de la DST. Alors que le général Philippe Rondot lui avait déjà fait part de ses «doutes» sur l'authenticité des listings, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, avait demandée une enquête à la DST en . À son tour, la DST l'informe en que l'affaire des listings de Clearstream est une manipulation[76].
: Dans Le Journal du dimanche, le général Philippe Rondot dédouane le président de la République et Dominique de Villepin et accuserait Jean-Louis Gergorin d'être à l'origine de cette machination[138]. N'ayant pas de réponse à sa demande de statut de témoin assisté de la part des magistrats instructeurs, il ne se rendra pas à la prochaine convocation de la justice le [139].
: France Info met en ligne sur son site une partie de la note dactylographiée intitulée «Opération Reflux (2)» du général Philippe Rondot écrite le [46]. Le fichier informatique créé pour faire cette note a été effacé auparavant en «après en avoir obtenu l’accord de Dominique de Villepin» selon le général Philippe Rondot[44]. Dans l'article de France Info, on voit sur la reproduction de la note qu'il y a un tampon datée du et le journaliste précise que cette note est signée. Le journaliste suppose en que cette note devait être destinée à Michèle Alliot-Marie et que Michèle Alliot-Marie ne dit pas toute la vérité sur ses connaissances de l'affaire. À l'exception du journaliste, aucun protagoniste ne parlera de cette note publiée dans l'article de France Info avant que le fichier informatique qui a servi à l'élaboration de cette note soit reconstituée en juin 2007 après l'analyse de l'ordinateur IPAQ du général Philippe Rondot. En , Rondot parlera ainsi pour la première fois des 4 notes «Opération Reflux» aux mentions : Opération réservée PR - Exemplaire unique - Diffusion interdite. Selon le général Philippe Rondot, ces notes étaient des notes personnelles et n'avaient aucun destinataire pourtant sa note « Opération Reflux (2) » a bien été communiqué par quelqu'un à France Info le .
: le procès de Imad Lahoud pour « abus de confiance » et « usage de faux » dans l’affaire du fonds spéculatif Volter Fund est renvoyé au , en raison de son état de santé.
À sa sortie, le juge fait la déclaration suivante : « J’ai demandé aux inspecteurs de porter leurs investigations sur les vraies dysfonctionnements, à savoir le fait que je n’ai jamais été informé de l’enquête menée par le général Rondot, alors qu’apparemment deux ministres étaient informés, ce qui aurait évité de perdre beaucoup de temps »[143]. Une cinquantaine de magistrats signe une motion de soutien au juge Renaud van Ruymbeke[144].
: « Ce n’est pas moi le corbeau et ce n’est pas moi le falsificateur », déclare M. Lahoud dans une interview publiée samedi dans Le Figaro. « Je n’ai jamais pénétré le système informatique de Clearstream. Je n’ai jamais essayé. » Par ailleurs, l’informaticien affirme avoir été « présenté par Jean-Louis Gergorin au général Rondot au début de l’année 2003 ». « C’est lui qui m’a mis en contact avec la DGSE », ajoute-t-il. « J’ai travaillé pour la DGSE de à . De à , je travaillais essentiellement pour le général Rondot », précise-t-il. « Je travaillais exclusivement sur les réseaux de financement islamistes. Toutes les notes de mon travail existent à la DGSE. Des documents l’attestent, il suffit de lever le secret défense », dit-il encore[145]. L’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement a annoncé samedi avoir donné des consignes à son avocat pour porter plainte en « diffamation » contre Jean-Louis Gergorin, dans le cadre de l’affaire Clearstream (AFP)[146].
: MeOlivier Pardo, avocat de l’informaticien Imad Lahoud impliqué dans l’affaire Clearstream, annonce dans un entretien paraissant mardi dans La Provence qu’il entend demander « le moment venu » le dessaisissement des juges du pôle financier, Jean-Marie d’Huy et Henri Pons (AP). Alors qu’il soupçonnait depuis longtemps Jean-Louis Gergorin d’être le corbeau de l’affaire Clearstream, le général Philippe Rondot ne l’aurait pas révélé par peur que cela fasse remonter la justice jusqu’à Dominique de Villepin, selon des notes du général publiées lundi par Le Monde[147].
: Alain Madelin, dont le nom figure dans les listings de comptes truqués Clearstream, a été entendu mercredi matin pendant plus d’une heure et demie par les juges chargés de l’affaire, au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris (IXe)[150]. Sur France 2, Villepin a affirmé à propos des révélations de la presse dans l’affaire Clearstream 2 que « tout ce qui est dit est faux »[151].
: Le procureur de la République de Paris accepte la demande des juges d’instruction d’étendre leur saisine, jusqu’ici limitée à la « dénonciation calomnieuse », aux faits de « faux et usage de faux ».
: La parution de Clearstream, l’enquête, le nouveau livre de Denis Robert, est suspendue par un référé demandé par Me Pardo, l’avocat d’Imad Lahoud[155]. La parution est autorisée par la Cour d’appel de Paris le .
: Florian Bourges est entendu comme témoin par les juges[31]. Ex-auditeur du cabinet d’audit Arthur Andersen (fermé depuis l’affaire Enron), il aurait transmis des listings Cleartsream à Denis Robert et/ou Imad Lahoud. Florian Bourges est présenté comme la source de Jean-Louis Gergorin dans le livre Clearstream, l'enquête de Denis Robert. Il faisait partie d’une équipe d’une trentaine de personnes du cabinet Arthur Andersen qui a audité Clearstream en 2001 à la demande du gouvernement luxembourgeois[156]. Il aurait ensuite transmis des listings à Imad Lahoud. Sur les conseils de Denis Robert, il aurait rencontré en le juge Renaud Van Ruymbeke et aurait constaté que les listings étaient quasiment identiques à ceux qu’il aurait transmis à Imad Lahoud. Il dit avoir remis à Imad Lahoud des fichiers non falsifiés[31].
: Bernard Monnot est entendu par le juge Renaud van Ruymbeke chargé de l’affaire des frégates de Taiwan. Ce banquier lyonnais a reconnu être l’auteur de l’un cinq courriers parvenus au magistrat. Ce courrier posté de Lyon consistait en un CD-ROM contenant des listes de comptes de Clearstream.
: le procureur général de Paris Jean-Claude Marin demande aux deux juges d’instruction de l’affaire Clearstream 2, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, de poursuivre Florian Bourges pour « abus de confiance », pour avoir « détourné » des listings de comptes de Clearstream, lors d’un audit à l’été 2001 pour la société Arthur Andersen. Selon le parquet, le journaliste Denis Robert devrait ainsi être mis en examen pour « recel d’abus de confiance ». Ces infractions, à la différence du vol, ne sont pas prescrites[163]. Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie seront auditionnés sous le statut de « simple témoin »[164]. Le général Philippe Rondot obtient le statut de « témoin assisté » qui lui accorde une « immunité » pour les implications qui peuvent découler de son futur témoignage (analogie avec le 5e amendement du droit US qui autorise un citoyen à « ne pas témoigner contre lui-même »).
: Florian Bourges est arrivé au pôle financier de Paris, accompagné de ses avocats, Mes Maurice Lantourne et Pierre-Edouard Gondran de Robert, en vue de son éventuelle mise en examen pour « abus de confiance ». Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons devraient suivre les réquisitions du parquet qui, le , demandait notamment aux magistrats de poursuivre Florian Bourges pour « abus de confiance » pour avoir « détourné » des listings de comptes Clearstream. Imad Lahoud avait affirmé que l’ex-auditeur ne lui avait jamais remis de documents issus de son audit pour le cabinet Arthur Andersen en 2001 chez Clearstream, audit au cours duquel M. Bourges affirme avoir relevé des « anomalies sur le système informatique » de l’institution financière luxembourgeoise. La défense de Florian Bourges pourrait contester le chef d’« abus de confiance » concernant M. Lahoud puisque ce dernier s’est fait passer pour un membre de la DGSE. Pour l’ex-auditeur, Imad Lahoud est le falsificateur des listings truqués envoyés par Jean-Louis Gergorin au juge Renaud van Ruymbeke[165].
: plusieurs journalistes du Canard enchaîné, de même que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, ont été entendus comme témoins par les magistrats chargés d'enquêter sur la « violation du secret de l'instruction » dans l'affaire Clearstream 2. Cette procédure contre X..., ouverte en 2006 sur instruction du ministre de la Justice, Pascal Clément, vise 18 articles de presse parus entre le et le [51].
: Jean-Louis Gergorin dévoile devant les juges le nom de la source qui lui a remis les listing falsifiés ; il désigne explicitement Imad Lahoud[168].
: déjà accusé de 'dénonciation calomnieuse' et de 'faux et usage de faux', Jean-Louis Gergorin est de nouveau mis en examen pour 'recel d'abus de confiance et de vol'[169].
: le juge Thomas Cassuto s'est rendu au siège du Canard enchaîné dans le cadre d'une l'enquête sur la violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream 2, concernant notamment les notes du général Philippe Rondot. Les journalistes ont refusé de donner au juge les clés permettant d'ouvrir la salle de rédaction. La juge Françoise Desset s'est rendue au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog[51].
: Pierre Brochand, directeur de la DGSE et frère du député-maire UMP de CannesBernard Brochand, est entendu par les juges. Il déplore que son service n’ait pas été saisi des vérifications sur l’affaire. « La DGSE n’a jamais été informée par ses autorités hiérarchiques que des investigations avaient été déclenchées sur les listings Clearstream et confiées au général Rondot. » Selon Brochant, la DGSE avait « largement les moyens de procéder en quelques minutes à cette validation [des listings], si elle avait eu la possibilité de le faire », et « peut-être ne serions-nous pas là, ni vous ni moi »[60].
Fin : une expertise informatique met au jour 39 fichiers effacés de l'ordinateur du général Rondot correspondant à 30 000 pages de notes et divers courriers, dont certains étaient déjà connus. Les juges ont versé deux fichiers au dossier; les autres, sans rapport avec Clearstream, ont été placés sous scellés[171]. Sur un des fichiers informatiques du printemps 2004 figure une phrase entendue de la bouche d'Imad Lahoud : « Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République, de "balancer" Nicolas Sarkozy »[172]. « Lors d'un entretien que Jean-Louis Gergorin a eu avec Dominique de Villepin le , ce dernier se serait montré à la fois jubilatoire et soucieux de ne pas apparaître dans le scénario », peut-on également y lire[173].[29]
: entendu par les juges, le général Philippe Rondot met en cause Dominique de Villepin en déclarant : « M. Gergorin m'a révélé avoir reçu des instructions de Dominique de Villepin »[174]. M. de Villepin aurait conseillé à M. Gergorin fin , sur instruction du chef de l'État Jacques Chirac de livrer les listings à la justice[175]. Cette mise en cause est confirmé par Stéphane Q. nièce et secrétaire particulière du général Rondot[176].[30] Il affirme également avoir tenu la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie au courant des agissements de Jean-Louis Gergorin[63].
5- : Le domicile et les bureaux de Dominique de Villepin sont perquisitionnés[177]. Les juges saisissent 2 notes de la DST, un ordinateur, des fiches manuscrites cartonnées, des Post-it, des disquettes informatiques, des CD-ROM et des DVD. Dominique de Villepin était en vacances à Saint-Tropez lorsque les juges ont entamé la perquisition dans son appartement. Après s'être entretenu au téléphone avec eux, l'ancien premier ministre est aussitôt rentré sur Paris. Arrivé dans la soirée, il a pu assister à la fin des investigations dans son garage et sa cave[178].
: Dominique de Villepin est convoqué le afin d'être mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse »[179]. Il demandera probablement la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger un ministre dans l'exercice de ses fonctions. Il devrait contester sa mise en examen et demander l'annulation de tous les actes d'instruction le visant, notamment les deux perquisitions à son domicile et dans ses bureaux. Il appartiendra ensuite à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de trancher et, in fine, à la Cour de cassation. Si celle-ci valide cette requête, les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy seraient contraints de transmettre les éléments de l'affaire Clearstream 2 à la commission d'instruction de la CJR. [31]
: Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ferment l'instruction de l'affaire de dénonciation calomnieuse 'Clearstream'[180]. Les cinq mis en examen et la trentaine de parties civiles ont trois mois pour demander des actes complémentaires aux juges. Après ce délai, le parquet fera une synthèse des 40 tomes du dossier et prendra ses réquisitions. Les juges se prononceront ensuite sur un éventuel renvoi des mis en cause devant le tribunal correctionnel[181].
: le procès s'ouvre[183]. « Je suis ici par la volonté d'un homme, je suis ici par l'acharnement d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française. J'en sortirai libre et blanchi au nom du peuple français » affirme Dominique de Villepin[184].
29 septembre 2009 : Dominique de Villepin affirme au procureur Jean-Claude Marin qui l'interroge n'avoir « jamais eu connaissance de ces listings, et ne les [avoir] jamais eus entre les mains ». Le prévenu Gilbert Flam, ancien membre de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), réfute le même jour les propos de Dominique de Villepin. Selon lui, ce dernier a choisi de ne pas dénoncer la falsification des listes alors qu'il en avait connaissance[185].
14 septembre 2011 : la cour d'appel de Paris rend sa décision. La relaxe de Dominique de Villepin et la condamnation d'Imad Lahoud sont confirmées[192],[193]. Jean-Louis Gergorin est finalement relaxé des chefs de faux, de recel, ainsi que de dénonciation calomnieuse et d'usage de faux pour les documents remis au Général Rondot. En revanche sa condamnation est maintenue pour les faits d'usage de faux et de dénonciation calomnieuse pour les documents envoyés au juge Renaud Van Ruymbeke. En conséquence, sa peine est revue à 3 ans de prison dont seulement 6 mois de prison ferme. L'amende de 40 000 euros est maintenue[194].
↑ abc et d« Clearstream : Florian Bourges affirme avoir remis à Imad Lahoud des fichiers non "falsifiés" », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ abc et d« Affaire Clearstream : la version du général Philippe Rondot », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑« Philippe Marland, défenseur de l'Etat et de ses secrets », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑« Les listings Cleastream incluaient les noms d'hommes politiques dès novembre 2003 », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ abc et d« Clearstream : M. de Villepin aurait autorisé le général Rondot à détruire ses notes », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑« M. Gergorin s'est prévalu d'une mission officielle du général Rondot », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ ab et c« Une nouvelle note du général Rondot remettrait en cause la chronologie de l'affaire Clearstream », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ ab et c« Tentative de perquisition au "Canard enchaîné" dans une enquête en marge de l'affaire Clearstream », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ a et b« Affaire Clearstream : le ministre de l'intérieur veut connaître le bilan des recherches de la DST », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ a et b« Frégates de Taïwan : un juge d'instruction enquête depuis septembre sur les dénonciations du corbeau », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑Rédaction, « Le 11/05/05 - Neuf Cegetel naît aujourd'hui. Matignon met en chantier les pôles d'excellence. La direction d'Airbus toujours dans les turbulences. EDF signe aujourd'hui l'accord de reprise d'Edison... », L'Usine Nouvelle, (lire en ligne, consulté le )
