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les autres projets Wikimedia : commission, sur le Wiktionnaire Le terme « commission » peut désigner : une commission, rémunération versée à l'occasion...

confondu avec Commissions du Parlement européen. Commission européenne Logo de la Commission européenne. Le bâtiment principal de la Commission européenne :...

Comment ajouter mes sources ? Pour les articles homonymes, voir Commission. La Commission représente le gouvernement de la mafia américaine. Bien que sa...

les modalités d'action et le calendrier politique de la Commission. La présidence de la Commission représente l'Union à l'étranger, bien qu'elle partage...

Pour les articles homonymes, voir Commission nationale de l'informatique et des libertés (homonymie). Commission nationale de l'informatique et des libertés...

Commission Warren Sceau du président des États-Unis Dernière page du rapport de la commission Warren. La commission présidentielle sur l'assassinat du...

La Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, mieux connue sous le nom de commission Parent, est une commission royale...

commission qui en débat. C'est le texte adopté par la commission qui est ensuite discuté en séance publique. Une fois la loi adoptée, les commissions...

autres juridictions, voir Commission d'enquête parlementaire. En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée temporairement au...

étrangère, il s'agit alors d'une commission rogatoire particulière : la commission rogatoire internationale. Une commission rogatoire internationale est une...

Bergier et CIE. Commission Bergier La Commission indépendante d'experts (CIE, communément appelée Commission Bergier) est une commission d'experts extraparlementaire...

Pour l’article homonyme, voir Stasi (homonymie). Commission Stasi La commission Stasi est une commission française présidée par Bernard Stasi, médiateur...

articles homonymes, voir Peel. La Commission Peel dont le nom formel est Commission royale pour la Palestine, était une commission d'enquête britannique mise...

Commission des sondages La Commission des sondages est un organisme français créé par la loi du 19 juillet 1977 chargé de contrôler les sondages électoraux...

développement (BERD). Il dirige en 1997 la commission de réforme de l'enseignement supérieur puis en 2008 la commission pour la libération de la croissance française...

permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement français, devant valider ses grandes décisions. Cette commission a le pouvoir de...

Commission trilatérale La Commission trilatérale (parfois abrégée en Trilatérale) est une organisation privée créée en 1973 à l'initiative des principaux...

Rockefeller d'instituer une commission d'enquête intitulée « Commission on CIA Activities within the United States » dite commission Rockefeller, visant à établir...

vérifier. Commission de classification des œuvres cinématographiques La Commission de classification des œuvres cinématographiques est une commission française...

sein de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international et occupant la vice-présidence de la sous-commission des droits...

Pour les articles homonymes, voir CMC et Commission militaire centrale. Le nom de Commission militaire centrale (CMC) (chinois : 中央军事委员会 pinyin : Zhōngyāng...

éjaculation. » (avis de la commission) « Après une discussion très approfondie, et à une très forte majorité, la Commission recommande l'interdiction totale...

de l'empereur Napoléon Ier, le 1er mars 1815, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de...

européenne, Commission européenne, Parlement européen) par lequel la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui sont faites : « La Commission tient...

La commission von der Leyen II est la commission européenne qui prend ses fonctions le 1er décembre 2024. Elle est présidée par l'Allemande Ursula von...

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Histoire Cadre Bureau La Commission d'enquête sur...

n'avait pas de lien direct avec cette commission de la Chambre des représentants. Un précurseur de cette commission de McCarthy au Sénat fut l'Overman Committee...

La commission Santer est la commission européenne dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer de 1995 à 1999. Elle succédait à la commission Delors III...

Bruxelles à ce titre dès la création de la Commission européenne en 1958, d’abord au sein de la commission Hallstein, comme chef de cabinet auprès du...

Lyndon B. Johnson nomme une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les faits. Les conclusions de la commission Warren, établissant la seule...

articles homonymes, voir Attali (homonymie). Commission pour la libération de la croissance française La commission pour la libération de la croissance française...

le 8 janvier 2008. Également nommée commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, elle est officiellement intitulée « Commission sur la mesure des performances économiques...

avec Commission électorale fédérale. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Logo de la CNCCFP. La Commission nationale...

Commission Ouranos La Commission Ouranos (nom complet : Commission internationale d'enquête scientifique Ouranos ou Commission internationale d'enquête...

pour la commission parlementaire en matière de défense (Verteidigungsausschuss (Deutscher Bundestag) (de)) de se constituer elle-même en commission d'enquête...

Development Commission (Commission pour le développement de la capitale nationale) en lui donnant des pouvoirs exécutifs. Cette commission sera supprimée...

voir Gomery. La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, appelée couramment commission Gomery du nom de son...

la commission des finances du Sénat depuis 2004 : président de la communauté d'agglomération de Compiègne 2011-2014 : président de la commission des...

tels intermédiaires sont rémunérés à la commission est le courtage en immobilier. Article détaillé : Commission occulte. Lorsqu'illégales, par exemple...

veille à la publication des travaux de l’Académie. » la commission de la Francophonie ; la commission administrative, statutairement composée du secrétaire...

La commission Juncker est la commission européenne qui prend ses fonctions le 1er novembre 2014. Elle est présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker...

homonymes, voir ICS. Commission internationale de stratigraphie La Commission internationale de stratigraphie (ICS, pour International Commission on Stratigraphy)...

ordinaire et élective de la CAF. Il préside la commission des finances de la CAF et est vice-président de la commission chargée de l'organisation des compétitions...

d'instruction décide que la dent peut être restituée à la famille. En 2001, la commission d'enquête belge sur l’événement présente ainsi les événements : Arrêté...

mandat, elle siège à la commission des affaires économiques et monétaires, à la commission des affaires juridiques et à la commission du développement du...

avec Commission européenne. Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires permanentes, ainsi que trois sous-commissions. Les commissions sont...

Commission Napoléon II Cent-Jours Joseph Fouché, président de la Commission. modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Commission Napoléon...

Ne doit pas être confondu avec Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles...

du Liban - Invasion israélienne du Liban en 1982 Commissions d'enquête : commission Kahane - commission MacBride Protagonistes libanais : Élie Hobeika -...

une : Commission centrale, pour régler l'ordre du jour (composée d'un membre de chaque comité) ; Commission des archives (2 membres) ; Commission d'inspection...

ardemment avant même d'accéder » à la présidence de la commission. À son initiative, la commission adopte, le 18 juillet 2017, avec le soutien du gouvernement...

habitations et marchés flottants. Une commission internationale — le Comité du Mékong (Mekong River Commission) créé en avril 1995 — est consacrée à une...

FCC. Commission fédérale des communications Logo de l'agence. La Commission fédérale des communications ou FCC (Federal Communications Commission) est...

Second Empire en approfondissant le vaste plan de rénovation établi par la commission Siméon, qui vise à poursuivre les travaux engagés par ses prédécesseurs...

articles homonymes, voir CMP. La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept...

constamment mis à jour. En 2025, le site est la cible d'une enquête de la Commission européenne pour ne pas avoir mis en place de système approprié pour vérifier...

libertés fondamentales. Si la requête était jugée par la Commission comme étant recevable, la commission avait pour mission d'essayer d'établir un règlement...

même nom. Commission Delors peut faire référence à : la Commission Delors I (1985 à 1988) la Commission Delors II (1989 à 1992) la Commission Delors III...

article plus général, voir commission de vérité et de réconciliation. Commission de la vérité et de la réconciliation La Commission de la vérité et de la réconciliation...

Commissions exécutives créées par la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794) ; Commission exécutive grecque de 1826 ; Commission exécutive...

la commission des Lois de l'Assemblée nationale, elle est première vice-présidente de ce groupe en 2019 et devient vice-présidente de la commission des...

La Commission Chvernik (en russe : комиссия Шверника, Komissiia Chvernika) est le nom informel d'une commission du Présidium du Comité central du Parti...

identification, ces commissions portent souvent le nom du ou des présidents (ex., Commission Laurendeau-Dunton à la place de Commission royale d'enquête...

membres de la Commission du droit international pour le quinquennat 2023-2027 sont les suivants: Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression...

détaillé : Rapport final de la commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis. La Commission nationale sur les attaques terroristes...

Le président de la Commission de l'Union africaine dirige la Commission de l'Union africaine, un des principaux organes de l'Union africaine. Cette fonction...

Vaucluse (1997) puis dans la Seine-Saint-Denis (2002-2017), elle préside la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017. Née Élisabeth...

La Commonwealth War Graves Commission (CWGC) ou Commission des sépultures de guerre du Commonwealth est une autorité administrative indépendante (quango...

différents types de commissions : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ; Commission interministérielle des...

l'Isère en 2017. À l'Assemblée nationale, il est rapporteur général de la commission des Affaires sociales de 2017 à 2020. Il est nommé ministre des Solidarités...

articles homonymes, voir FTC. Federal Trade Commission La Federal Trade Commission (FTC) (littéralement, « Commission fédérale du commerce ») est une agence...

La commission Jenkins est la commission européenne dirigée du 6 janvier 1977 au 6 janvier 1981 par Roy Jenkins et qui succède à la commission Ortoli. La...

juridique » relevant du droit international public, selon la définition de la Commission du droit international de l'ONU. Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette :...

choisit les membres. Article détaillé : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Dutroux. La commission va travailler sur base d'auditions de parents...

homonymes, voir Commission nationale consultative. Ne doit pas être confondu avec Comité consultatif national d'éthique. Commission nationale consultative...

à la présidence de la Commission Européenne », leprogres.fr, 7 mars 2014. (en) Juncker is wrong person for European commission job, says David Cameron...

La Commission de l'Union africaine est le secrétariat de l'Union africaine. Elle dispose, à l'instar de la Commission européenne, de fonctions exécutives...

pattes. Le nom de « poule soie » a été voté en 2009 par la commission des standards (commission technique des juges volailles). Il existe cependant d'autres...

vraisemblablement à la Commission des données non fiables et surestimant la conformité aux règles européennes. Source : Site de la Commission (tableau excel ligne...

d’ingénieurs en France sont des établissements habilités ou accrédités par la commission des titres d'ingénieur (CTI) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé....

la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales...

audiences de la commission ont soudé autour de McCarthy les Républicains conservateurs, puis tous : les membres républicains de la Commission refusent de...

auteurs). Système éducatif des États-Unis Commission scolaire au Québec Brown v. Board of Education Commission scolaire dans l'Encyclopédie canadienne Portail...

Commission du commerce (en) Board of Trade The Board of Trade (peint entre 1808 et 1811), d'Augusus Pugin et Thomas Rowlandson. La Commission du commerce...

La commission Rogers, de son nom officiel commission présidentielle sur l'accident de la navette spatiale Challenger (en anglais : Rogers Commission ou...

Pour les articles homonymes, voir Marín. La commission Marín est la commission européenne dirigée par l'Espagnol Manuel Marín, brièvement en poste, du...

Gouvernement Provisoire lui confie la présidence d’une commission pour les travailleurs, aussi nommée commission du Luxembourg. Il refuse d’abord cette présidence...

confondu avec Comité régional de l'énergie. Commission de régulation de l'énergie Logo de la CRE. La Commission de régulation de l'énergie (CRE, distinct...

John Schlesinger sorti en 1969. Classé X à sa sortie en salles par la commission de classification américaine en raison de ses scènes érotiques, il a été...

d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom. Commission présidentielle (États-Unis) Commission présidentielle (Irlande)...

l'app pour échapper à la commission de 30 % que prend Apple est anti-compétitive. Apple qui avait déjà baissé ses commissions à la suite de son procès...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale La Commission communautaire française de la Région...

pas être confondu avec Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ou Ciivise. Commission d'enquête indépendante...

la composition échiquéenne, décerné par la FIDE sur proposition de la Commission permanente pour la composition échiquéenne, Grand maître international...

articles homonymes, voir CRR et CNDA. Cet article possède un paronyme, voir Commission des recours des réfugiés. Cour nationale du droit d'asile Logo de la Cour...

La commission Mansholt est la commission européenne dirigée du 22 mars 1972 au 5 janvier 1973 par Sicco Mansholt et qui succède à la commission Malfatti...

commission d'enquête peut désigner : Un groupe de personnes mandaté par une autorité pour mener ensemble une enquête publique (par ex. une Commission...

du génocide perpétré au Rwanda en 1994, ou commission Mucyo (du nom de son président), est une commission rwandaise créée par le président Paul Kagame...

armé, autorisée par une lettre de marque (également appelée « lettre de commission » ou « lettre de course ») à attaquer en temps de guerre tout navire battant...

Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique Lionel Jospin en 2012. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique...

La commission Thorn est la commission européenne en fonction du 6 janvier 1981 au 5 janvier 1985, présidée par Gaston Thorn, originaire du Luxembourg....

législatives de 2022. Il siège au sein du groupe RN et est membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il a été conseiller municipal...

L’accès est réglementé par l’étude d’un dossier d’adhésion présenté à la commission des preuves, organe décisionnaire de l'association. L'ANF a été créée...

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, plus familièrement commission Charbonneau...

assemblées provinciales (dans les pays d'élection). La Commission intermédiaire est une commission instituée au lendemain du coup d'État du 18 Brumaire...

faculté de consulter la notice auprès de la commission des sondages. Depuis la loi du 25 avril 2016, la commission est chargée de rendre publique cette notice...

La commission von der Leyen I est la commission européenne en fonction du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2024. Elle est présidée par l'Allemande Ursula...

et CGTN. Commission d'enrichissement de la langue française La Commission d'enrichissement de la langue française (CELF), appelée Commission générale...

Commission camerounaise des droits de l’homme et l’Institut national de la statistique (Cameroun) - NANHRI » (consulté le 21 mars 2026) « Commission des...

liste : Commission scolaire Central Québec Commission scolaire crie Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire...

Chine de 1988 à 1992, et est également l'un des vice-présidents de la Commission militaire centrale. Né à Tongnan, dans la province du Sichuan, Yang Shangkun...

septembre 2012, le gouvernement du Royaume-Uni a créé la Commission des aéroports, une commission indépendante présidée par Sir Howard Davies pour examiner...

viral de la ville en 2015. (en) « Toronto Transit Commission Subway Ridership, 2023-2024 », sur Commission de transport de Toronto (consulté le 3 mai 2026)...

La commission Pike était une commission créée par la Chambre des représentants des États-Unis le 19 février 1975, pour enquêter sur les activités de la...

voir Commission d'accès aux documents administratifs (Belgique) et CADA. Commission d'accès aux documents administratifs Logo de la CADA. La Commission d'accès...

articles homonymes, voir Commission exécutive. Commission exécutive (1848) Deuxième République Les membres de la Commission exécutive modifier - modifier...

la création de trois commissions parlementaires distinctes. Article détaillé : Commission Rockefeller. Une première commission présidentielle est créée...

législatives de 2017 puis réélu en 2022 et en 2024. Il est membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Bastien Lachaud a exercé...

selon les recommandations des projets correspondants. La commission des Trente est une commission de trente membres chargée par la loi du 20 novembre 1873...

homonymes, voir CEI, IEC et Commission internationale (homonymie). Commission électrotechnique internationale Logo de la CEI. Commission électrotechnique internationale...

homonymes, voir Chatenet (homonymie). Commission Chatenet La commission Pierre Chatenet fut la dernière commission de la Communauté européenne de l'énergie...

La Commission Brundtland, anciennement Commission mondiale sur l'environnement et le développement, était une sous-organisation des Nations unies (ONU)...

sports additionnels. En décembre 2024, la commission exécutive définit ses critères d'évaluation. Une commission du programme olympique statuera avant 2025...

recommandations des projets correspondants. La commission Rey (1967-1970) a été la première commission des Communautés européennes qui résulte du Traité...

selon les recommandations des projets correspondants. La commission Malfatti est la commission européenne, alors présidée par Franco Maria Malfatti, qui...

voir Ortuzar (homonymie). La Commission Ortúzar est établie en 1973 par la junte militaire du Chili sous le nom de Comisión de Estudios de la Nueva Constitución...

s'étale sur un quart de siècle, depuis les travaux préparatoires de la Commission européenne durant la décennie 1980 jusqu'à la loi de nouvelle organisation...

sections et de sous-commissions, comme la sous-commission des monuments mégalithiques crée en 1879 par Jules Ferry. La commission est réformée par le...

Pour les articles homonymes, voir CEI. Commission électorale indépendante La Commission électorale indépendante Écouter de Côte d'Ivoire est une autorité...

des projets correspondants. Pour la commission française, voir Commission nationale de toponymie. La Commission de toponymie est un organisme du gouvernement...

démocratie (ID). Il n'y siège que dans la commission des pétitions (PETI). Il ne siège ni ne préside dans aucune commission législative du Parlement européen...

selon les recommandations des projets correspondants. La commission Hirsch fut la deuxième commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)...

recommandations des projets correspondants. Commission Armand La commission Armand fut la première commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique...

des projets correspondants. La Commission des lois indigènes (Native Laws Commission), communément appelée Commission Fagan, fut nommée par le gouvernement...

Balladur, François Mitterrand la choisit en janvier 1995 comme membre de la Commission européenne, où elle est chargée de la Science, de la Recherche et du Développement...

Le terme Commission Internationale peut se référer à plusieurs éléments : Commission internationale de protection radiologique Commission internationale...

dans le rapport du député ciottiste Charles Alloncle formé pendant la Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel...

La commission Dubin, officiellement Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux substances interdites pour améliorer les performances athlétiques...

selon les recommandations des projets correspondants. La Commission Coulombe est une commission d'étude mise sur pied le 23 octobre 2003 par le gouvernement...

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel La COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (ou COTOREP)...

Catégorie:Membre de la commission du Dictionnaire de l'Académie française. Depuis 1805, l'élaboration du DAF est confiée à la Commission du Dictionnaire. Elle...

La commission Prodi est la commission européenne entre le 16 septembre 1999 et le 21 novembre 2004. Elle est dirigée par l'ancien président du Conseil...

du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions. Toutefois, la Commission devint avec le...

République française ; (CNT) : la Commission nationale de toponymie, « Pays et villes du monde » [PDF], 1er juillet 2021, Commission nationale de toponymie, « Pays...

commission nationale d'enquête (« Commission dialogue, vérité et réconciliation ») sur les violences postélectorales de 2010-2011. Cette commission,...

activités de commémoration; * la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation. » La commission de vérité et réconciliation du Canada a été créée...

il existe également une Commission communautaire française pour la communauté francophone de Bruxelles ainsi qu'une Commission communautaire commune (COCOM)...

recommandations des projets correspondants. La Commission des Cinq (en anglais : Committee of Five) est une commission parlementaire nommée par le Second Congrès...

les articles homonymes, voir Commission des finances. Commission des Finances Logotype. Histoire Cadre Bureau La commission des finances, de l'économie...

Morali prend part à la commission du « grand emprunt » chargée de réfléchir à l'usage du futur « grand emprunt national », commission coprésidée par les anciens...

de télévision en France, entre 1989 et 2021. Cet organisme remplace la Commission nationale de la communication et des libertés créée en 1986. Sa mission...

CMAP. La Commission mondiale des aires protégées (CMAP ; en anglais World Commission on Protected Areas, WCPA) désigne une des six commissions de l'Union...

2022, il est président de la Commission d'accès aux documents administratifs. Depuis 2022, il préside également la Commission des participations et des transferts...

Interpretation Manual of European Union Habitats, Commission européenne, juillet 2007, 144 p. (lire en ligne) Commission européenne, « Environnement: un grand jour...

correspondants. La Commission indienne statutaire ou plus communément la Commission Simon (en anglais : Indian Statutory Commission) était une commission du Parlement...

suggéra la mise en place de la Commission d'enquête gouvernementale ou Commission Warren pour contrer la formation d'une commission d'enquête parlementaire....

commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)...

nationale, il siège à la commission des Affaires économiques. Le 22 novembre 2024, il est nommé président de la commission d'examen des pratiques commerciales...

comme des expertises fictives à l'origine de rapports fictifs. Cette commission occulte peut également prendre la forme d'un emploi fictif pour soi-même...

faites par des sources secondaires. La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif...

tariers et les traquets), dans celle des Muscicapidae. La liste de la Commission de l'Avifaune française utilise l'orthographe rougegorge. Le mâle et la...

intitulée Notre avenir à tous (Our Common Future), publiée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l'Organisation des...

Commission Euler La Commission Euler (nom officiel : Commission Euler de l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT)) est un organisme qui s'est...

faculté de consulter la notice auprès de la commission des sondages. Depuis la loi du 25 avril 2016, la commission est chargée de rendre publique cette notice...

octobre 2015, la commission d'éthique de la FIFA suspend Sepp Blatter de manière provisoire, pendant 90 jours. Le 21 décembre 2015, la commission suspend Sepp...

les articles homonymes, voir Commission des affaires juridiques (Suisse). Commission des affaires juridiques La commission des Affaires juridiques (JURI)...

La Commission E est en Allemagne un conseil consultatif scientifique du Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (Institut fédéral des médicaments...

sommet la Commission régionale ou Commission inter-provinciale appelée « la Coupole » (la Cuppola). Elle est composée des chefs des Commissions provinciales...

journalistes la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige la Commission des droits...

réconciliation et proche de Nelson Mandela, il fut ensuite le président de la Commission de la vérité et de la réconciliation, chargée de faire la lumière sur...

voir Commission de la santé. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Siège social à Québec. La Commission des normes...

de la Santé, du Travail. Jacques Barrot est aussi vice-président de la Commission européenne de 2004 à 2009, initialement chargé des Transports, puis de...

La commission du Senedd (Senedd Commission en anglais et Comisiwn y Senedd en gallois) est la plus haute instance politique et administrative du Parlement...

Loire-Atlantique de 2001 à 2002 et de 2007 à 2017 et président de la commission des Lois de 2016 à 2017. Dominique Raimbourg est le fils de l'acteur et...

Bruxelles-Capitale) Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) Commission communautaire flamande (VGC) Commission communautaire...

La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la...

à Chicago. Un autre organisme fut créé, « la Commission » (ou parfois « l'Organisation »). La Commission, composée exclusivement d'italo-américains issus...

La commission du Président des États-Unis concernant les activités de la CIA aux États-Unis dite commission Rockefeller (en anglais United States President's...

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles La commission Bouchard-Taylor (du nom des coprésidents)...

Il est membre de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, dite commission Machelon désigné par Nicolas...

la Commission européenne dans le but primordial de rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050. En décembre 2019, la présidente de la Commission européenne...

République. Celui-ci la nomme néanmoins à la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, en 2008, en qualité de personnalité...

institutions : la Commission : organe exécutif supranational. Elle sera fusionnée en 1967 avec les exécutifs de la CECA et de l'EURATOM en une commission unique...

La Commission Menouni est une commission pour la révision de la constitution marocaine, à la tête de laquelle fut nommé Abdeltif Menouni, le 9 mars 2011...

organise le Congrès géologique international, à l'occasion duquel la Commission internationale de stratigraphie, qui dépend de l'UISG, statue officiellement...

l'activité pour les entreprises et les institutions. Avec l'accord de la Commission européenne, l'État français compense la mission d'intérêt général remplie...

une commission médicale d'établissement locale dans les groupements d'hôpitaux et dans les hôpitaux n'appartenant à aucun groupement ; une commission médicale...

la commission britannique évite soigneusement de porter des jugements qui pourraient entraver la marine de son pays. Enfin, les deux commissions attaquent...

permanente de concertation appelée « Commission du bassin du lac Tchad ». En 1999, un cinquième membre se joignit à la Commission, la République centrafricaine...

Commission médicojuridique de Monaco La Commission médicojuridique de Monaco, abrégé CMJM, est une association monégasque qui œuvre dans le droit international...

réélu en 2022 et en 2024. Le 30 juin 2022, il est élu président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. S'identifiant d'abord à l'anarchisme...

vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités...

européennes. La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE...

articles homonymes, voir Commission des affaires sociales. Commission des Affaires sociales Logotype. Histoire Cadre Bureau La commission des Affaires sociales...

dans : Commission Hallstein I et Commission Hallstein II. Commission Hallstein est le nom donné aux administrations du premier président de la Commission européenne...

Son successeur, Lucky Luciano créa la Commission, qui constitua une alternative aux conflits internes. La Commission est constituée des cinq parrains des...

le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des...

Commission des infractions fiscales (CIF), considérée comme une AAI par l’étude du Conseil d’État de 2001, non retenue par la loi de 2017 Commission des...

gestion. La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est une commission indépendante hébergée par la Ligue de football professionnel (LFP), chargée...

leur histoire a fait l'objet d'une résolution parlementaire, et d'une commission d'information pour établir les faits, les responsabilités, et ainsi permettre...

Projet:Québec. Commission scolaire des Affluents L'école secondaire Jean-Baptiste-Meilleur comprend aussi le siège administratif de la commission scolaire....

l'unanimité le 20 décembre 1995 par la Commission d'enquête. Jean-Pierre Brard, vice-président de la commission, estime pour sa part que les mesures proposées...

mettait fin à la guerre de Crimée ; il s'agissait de la Commission européenne du Danube. La Commission actuelle a été créée par la Convention de Belgrade du...

jouent un rôle capital dans la création de la « Commission sur le 11 Septembre ». Cette commission, qui voit le jour le 27 novembre 2002, est alors présidée...

Commission Bronner Les Lumières à l'ère numérique (dite commission Bronner) est une commission française chargée de faire des propositions dans les champs...

II est contraint d'accepter la nomination d'une Commission d'Enquête. Les conclusions de la Commission d'enquête étant sans équivoque, le gouvernement...

23 membres), membre titulaire de la commission des affaires juridiques (JURI) et membre suppléant de la commission des affaires économiques et monétaires...

correspondants. Commission du transport et du tourisme La Commission du transport et tourisme (TRAN) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement...

gouvernementale française pour la défense des intérêts français en Allemagne puis Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux Entités...

l’Assemblée nationale française ; la commission des Finances, un groupe constitué de sénateurs du Sénat français ; une commission des finances, en Suisse, un type...

est la deuxième sourate selon l'ordre de 'Uthman (et la 87e suivant la commission de l'Azhar) et la plus longue du Coran. Elle comporte 286 ayat (versets)...

acceptés par principe (voir Roland Garel : L'action à la Commission de la carte de presse) La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels...

serment qui a été prononcé sous la seconde Commission Barroso est le suivant : « Nommé membre de la Commission européenne par le Conseil européen, après...

élections législatives anticipées de 2024, il devient président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le 21 septembre 2024...

Denzinger, 712. Commission théologique internationale 2007. Voir également (en) un entretien avec Sara Butler, membre de la Commission théologique internationale...

aux affaires européennes. Membre de la commission des Affaires économiques, il est rapporteur d'une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions...

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, aussi connue sous l’acronyme CADHP...

répertorie les différents sujets et articles portant le même nom. Une commission des Lois est un regroupement de parlementaires chargé des questions liées...

critères de convergence. Le 16 mai 2007, la Banque centrale européenne et la Commission européenne publient leurs relations sur le respect des critères de convergence...

correspondants. Commission allemande d'armistice La Commission allemande d'armistice (Waffenstillstandskommission ou WAKO) est la commission chargée de l'application...

commission Ortoli est la commission européenne dirigée du 6 janvier 1973 au 5 janvier 1977 par François-Xavier Ortoli et qui succède à la commission Mansholt...

La Commission Kahane (ועדת כהן), dont le nom officiel est Commission d'enquête sur les événements dans les camps de réfugiés à Beyrouth au Liban, a été...

unies Commission du droit international Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) Commission des stupéfiants des Nations unies Commission du...

La Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec, mieux connue sous le nom de commission Rioux, est une commission d'enquête visant à faire...

/ɛdmɔndstœn/ ; en anglais : /ˈɛdməndstən/) est une cité située dans la Commission de services régionaux du Nord-Ouest, au Nouveau-Brunswick. C'est la deuxième...

réhabilitation de l'Allemagne. Article détaillé : Commission Hallstein. Il est ensuite le premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967. En 1965, il...

surveillance des mouvements radicaux armés, commission dont il est nommé rapporteur. En sa qualité de président de la commission des lois, il est l'un des 4 députés...

réélue en 2024. Elle est élue le 23 juillet 2024 à la présidence de la commission ECON du Parlement européen, succédant ainsi à l'italienne Irene Tinagli...

assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire en 2010. À cette occasion, la Commission bancaire fusionne avec l'Autorité de contrôle...

2001, président de la commission des Affaires économiques et du Plan de 2001 à 2004. Il est aussi rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner...

suivie jusqu'en 1784 par la Commission des Unions à laquelle succède le Bureau des réguliers jusqu'en 1790. La commission des Réguliers, ouvertement gallicane...

La Commission royale d'enquête sur la moralité dans les dépenses publiques, aussi connue comme la commission royale d'enquête sur l'administration de...

de nommer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du...

France. En France, l'OTS est classé comme une secte selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de 1995. Joseph Di Mambro, surnommé « Jo », était...

Commission scolaire des Samares modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Commission scolaire des Samares est une ancienne commission scolaire...

français chargé de contribuer à la liberté d’expression. Commission paritaire peut désigner une Commission administrative paritaire, instance de représentation...

monuments historiques Commission régionale du patrimoine et des sites, commission consultative des choix d'inscription d'immeubles Commission départementale...

La Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, mieux connue sous le nom de commission Keable, est une commission d'enquête...

Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée...

septembre 1976, il devient président du Parti communiste chinois et de la Commission militaire centrale à la surprise et la consternation de Jiang Qing et...

générale de l'administration française. Pour le service administratif de la Commission européenne, voir Direction générale de la santé et des consommateurs....

Mersey, 1912, Article détaillé : Commissions d'enquête sur le naufrage du Titanic. La commission américaine et la commission Mersey demandent alors que tous...

Tunisie et au Canada. Article détaillé : Commission de la vérité et de la réconciliation (Afrique du Sud). La Commission de la vérité et de la réconciliation...

Monuments Commission Sceau de l'American Battle Monuments Commission L’American Battle Monuments Commission (ABMC) - en français, la « Commission des Monuments...

Motif : La derniere actualisation semble remonter à 2014. Commission léonine La Commission léonine (Commissio leonina) réunit un groupe de chercheurs...

pas, on lui a ajouté des commissions militaires, sensiblement plus expéditives, comme la commission Parein ou la commission Bignon. Avant même le carnage...

d'exécution à un organe exécutif, en l’occurrence la Commission européenne. Les règlements pris par la Commission sont des textes de même niveau que les textes...

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La commission Grenier est une commission politique du Directeur général des élections du Québec sur...

Pour les articles homonymes, voir Commission Barroso. La seconde commission Barroso est la commission européenne en fonction du 10 février 2010 au 31...

stratigraphiques. La sous-commission de stratigraphie du Quaternaire (Subcommission of Quaternary Stratigraphy) de la Commission internationale de stratigraphie...

campagne d'Égypte. La tâche de la commission n'est pas militaire, mais scientifique. Les savants qui forment la commission sont préalablement chargés d'examiner...

législatives de 2017. À l'Assemblée nationale, il est élu président de la commission des Affaires économiques et rapporteur général du projet de loi relative...

présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Depuis décembre 2020, soit un an après la nomination de sa femme Ursula à la commission européenne...

monument historique par arrêté du 31 décembre 2015. Sur proposition de la Commission nationale des monuments historiques, la ministre de la culture et de la...

amendement en commission, qu’il soit ou non membre de celle-ci. Les ministres peuvent demander à être entendus en commission, inversement, la commission saisie...

homonymes, voir Commission de la Culture. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Logotype. Histoire Cadre Bureau La commission des Affaires...

les articles homonymes, voir Winograd. La Commission Winograd (en hébreu: ועדת וינוגרד) est une commission d'enquête présidée par Eliahou Winograd et...

des députés du 23 mai 1940 le titre de « Commission de Gouvernement » est remplacé par celui de « Commission administrative ». Par décret du Führer du...

avant l'accident. Le déclenchement de l'incendie fut attribué par la commission d'enquête à un court-circuit provoqué par un fil électrique dénudé. L'enquête...

de vie Commission éducation Commission formation professionnelle et insertion Commission tourisme Commission logement et solidarité Commission santé et...

janvier 2015 : La Commission pontificale pour l'Amérique latine, pour conseil et aide aux églises catholiques d'Amérique latine ; La Commission pontificale...

La Commission de la concurrence (abrégé en COMCO, en allemand : Wettbewerbskommission WEKO et en italien : Commissione della concorrenza COMCO), est l'autorité...

qu'une clinique acquise en 2017. Il est accrédité à la fois par la Joint Commission (en) américaine et la Haute Autorité de santé française. En 1904, le docteur...

l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance...

démocratie : la Commission électorale indépendante, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de vérité et...

d'appels de notes. La Commission extraordinaire des Douze, dite Commission des Douze, fut pendant la Révolution française une commission de la Convention nationale...

internationales liées ou non à l'Union européenne – dont la Commission européenne et les commissions, lobbies et groupes politiques du Parlement européen, ainsi...

mer proprement dite, font l'objet, depuis 2009, d'une « stratégie de la Commission européenne en faveur du développement de la région de la mer Baltique »...

accomplir en page de discussion. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Logotype de la CNCTR. La Commission nationale de contrôle des...

Pour les articles homonymes, voir Commission des Lois. Commission des Lois Logotype. Histoire Cadre Bureau La commission des Lois constitutionnelles, de...

à la création de la Commission de l'économie du développement durable Commission (institutions françaises) Articles de commissions et instances consultatives...

La U.S. Securities and Exchange Commission, communément appelée la Securities and Exchange Commission, souvent abrégée en « la SEC », est l'organisme...

La commission Sauer est une commission sud-africaine, mandatée en 1947 par le Parti national réunifié, pour proposer une politique raciale alternative...

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), a pour ambition d'adapter...

routier européen dont la numérotation est sous la responsabilité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE), en vertu d'un accord...

2005 à 2007 et depuis 2010. Entre 2017 et 2022, il est président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. En 2022, il annonce quitter Les...

peuples est établie en 2006 pour compléter les travaux de la Commission. La Commission de l'Union africaine pour le droit international est créée le...

Pour les articles homonymes, voir Commission Barroso. La première commission Barroso est la commission européenne en fonction du 22 novembre 2004 au 31...

président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. L'annonce par Jacques Chirac du projet de Charte de l'Environnement...

Rapport de la Commission sur les perturbations en Palestine d'août 1929, communément appelée la Commission Shaw, était le résultat d'une commission d'enquête...

(même en cas de tentative) si : La commission de l'infraction est perçue sans ambiguïté, L'actualité de la commission d'une infraction peut être révélée...

présidente de la commission. Réélue députée en élections législatives de 2022, elle est également réélue présidente de la commission des Affaires sociales...

SEC. En 1934, le Congrès avait créé la Securities and Exchange Commission, une commission indépendante chargée de mettre fin aux manipulations irresponsables...

mai 1921, on compte 53 magasins sous la bannière de la Commission. La création de la Commission des liqueurs amène, toujours en 1921, la formation d’une...

Wikiquote José Manuel Durão Barroso, sur Wikinews Commission européenne Commission Barroso I (2004-2009) Commission Barroso II (2010-2014) Parlement européen...

de la Commission européenne », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015). (en) « Nouveau seuil de majorité qualifiée », sur Commission européenne...

présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen propose dans ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne une « nouvelle...

Commission économique pour l'Afrique La Commission économique pour l'Afrique des Nations unies (CEA) (en anglais : United Nations Economic Commission...

détentions provisoires. La Commission est surnommée « chambre des innocents ». Dans d’autres pays, ce type de commission n’existe pas et la réparation...

Pour les articles homonymes, voir CTI. Commission des titres d'ingénieur Logo de la CTI. En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Commission de la Transparence La Commission de la Transparence est une commission réglementée de la Haute Autorité de...

sacerdotale Saint-Pierre, sur le modèle des accords du 5 mai. Une commission cardinalice — la Commission pontificale Ecclesia Dei — veille aux applications pratiques...

Pour les articles homonymes, voir CIEC. Commission internationale de l'état civil La Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC) est une organisation...

différents sujets et articles portant le même nom. Commission de la santé peut désigner : Commission nationale de la santé, un organisme relevant du Conseil...

de la vie politique en 2017. De mars 2018 à mars 2023, elle préside la Commission nationale du débat public. Elle est la fille de Jean-Louis Paul, chef...

de 2022. Elle siège au sein du groupe RN, elle est aussi membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle est réélue dans la...

CBI et IWC. Commission baleinière internationale La Commission baleinière internationale (CBI ; en anglais : International Whaling Commission, IWC ; en...

institutions (ou « commission Balladur ») Commission Attali (sur l'économie et la croissance) Commission Larcher (sur l'hôpital) Commission pour la nouvelle...

Pour les articles homonymes, voir Wiesel. Commission Wiesel est le nom informel donné à la Commission internationale d'études sur la Shoah en Roumanie...

1794 de la Convention, il est nommé membre de la commission chargée de la création d'une commission des travaux publics, à laquelle revient la direction...

juin 2015, soit 140 ans après sa création. La commission, qu’il ne faut pas confondre avec la commission de délimitation des Pyrénées, responsable de 1853...

articles homonymes, voir Commission exécutive. République française Première République Commissions exécutives Les Commissions exécutives sont des institutions...

Négationnisme (homonymie). Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon III La commission sur le racisme et le négationnisme...

de la commission des Affaires économiques ; Fadila Khattabi (1962), élue de Côte d'Or (troisième circonscription), présidente de la commission des Affaires...

selon les autres juridictions, voir Commission royale. Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts...

Kerner. La commission Kerner (Kerner Commission en anglais), nom usuel donné à la National Advisory Commission on Civil Disorders (« Commission consultative...

Commission nationale de la communication et des libertés La Commission nationale de la communication et des libertés, abrégée en CNCL est l'organisme français...

juge nécessaire la formation d'une direction provisoire (en espagnol : comisión gestora). Sánchez déclare être la cible d'une campagne de pressions orchestrée...

correspondants. Commission des Affaires économiques Logotype. Histoire Cadre Bureau La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes...

sénateur du Rhône de 2004 à 2024 et depuis 2025. Il est président de la commission des Lois du Sénat de 2020 à 2024. Il est également conseiller métropolitain...

Il a été président de la République de 1992 à 2002 et président de la Commission de l’Union africaine jusqu’en 2008. Il est à ce jour le seul président...

articles homonymes, voir CVP. Commission du Vieux Paris Blason de Paris. La Commission du Vieux Paris (CVP) est une commission municipale parisienne, créée...

l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance...

Unité des chrétiens, Commission sociale des évêques de France, Éducation, vie et foi des jeunes. Chaque président de commission est élu pour un an lors...

Elle ne doit pas être confondue avec la Commission, qui gère la mafia italo-américaine. Une telle commission est mise en scène dans trois films sur la...

articles portant le même nom. Commission Barroso peut faire référence à : Commission Barroso I : mandature 2004-2009 ; Commission Barroso II : mandature 2010-2014...

institutions menée en 2008. Elle rappelle la commission Vedel de 1992, et sera suivie cinq ans après par la Commission sur la rénovation et la déontologie de...

La Commission suprême de justice tibétaine (CSJT) (Tibetan Supreme Justice Commission (TSJC), tibétain : ཆེས་མཐོའི་ཁྲིམས་ཞིབ་ཁང, Wylie : ches mtho'i khrims...

principal de la Commission des réparations est donc d’établir le montant de ces dommages. Les Alliés sont représentés au sein de la Commission par des délégations...

« eu l'occasion de suivre et de voir les activités du SAC ». Devant la Commission d'enquête parlementaire, il indique en être membre honoraire. Le général...

la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker le 1er novembre 2014. Il porte une vision social-démocrate au sein de cette Commission. Il...

abrégé de Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, une commission à but non lucratif qui établit en 1992 une définition standard...

niveau 1 de la Nomenclature des unités territoriales statistiques de la Commission européenne. En 1994, l’Angleterre est découpée en 10 régions. Une fusion...

tâches à accomplir en page de discussion. En finance, la commission de mouvement est une commission facturée par les banques sur tous les mouvements débiteurs...

Dans l’industrie des cartes de paiement, la commission d’interchange (Interchange fee) désigne la commission interbancaire de paiement que la banque acquéreuse...

Commissions ouvrières La Confédération syndicale des Commissions ouvrières (en espagnol : Confederación Sindical de Comisiones Obreras), connue comme Commissions...

Daniel Fasquelle Président de la Commission nationale d'investiture : Christian Estrosi Vice-président de la Commission nationale d'investiture : Roger...

d'animer le réseau des coordonnateurs des commissions. Elle quitte ainsi son poste de coordinatrice de la commission des Finances, Bénédicte Peyrol lui succédant...

La Commission Carrothers (formellement The Advisory Commission on the Development of Government in the Northwest Territories) est une commission mise...

septembre 2002. Bien qu'Alassane Ouattara ait été reconnu vainqueur par la Commission électorale indépendante et la communauté internationale, le président...

en ajoutant des liens vers [[Commission météorologique de l'Isère]] dans les articles relatifs au sujet. La Commission météorologique de l'Isère était...

rapports de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (Commission Sauvé) et de la commission pour la rénovation...

une question écrite à la Commission européenne sur le sujet. Cette question écrite fait l'objet d'une réponse de la Commission européenne publiée le 17...

Elle préside également, pendant la présidence de Harry S. Truman, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, chargée de...

correspondants. Commission des budgets La commission des budgets (BUDG) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Commissions du Parlement...

alors président de la Commission de la recherche aéronautique (Aeronautical Research Committee), qui constitue la commission scientifique de défense...

La Commission Agranat, du nom de son président Shimon Agranat, est la commission créée par Israël pour enquêter sur les manquements de Tsahal (Forces...

transport en commun urbain en importance au Canada après celui de la Commission de transport de Toronto et le troisième réseau de métro en Amérique du...

articles homonymes, voir CNDP. Commission nationale du débat public Logo de la Commission nationale du débat public. La Commission nationale du débat public...

Accumulateur électrique CEI - Commission électrotechnique internationale (IEC International Electrotechnical Commission) Pile électrique Portail de l’électricité...

(homonymie). Miramichi (17 537 habitants en 2016) une cité située dans la Commission de services régionaux du Grand-Miramichi, à l'est du Nouveau-Brunswick...

2026 fourni par la société au service fédéral " Securities and Exchange Commission" établi à Washington , le nombre total de cartes de crédit diffusé par...

Ne doit pas être confondu avec Commission des artistes (urbanisme). La Commission des artistes est une des commissions instituée dans la continuité de...

du secrétaire général de la commission bancaire (lire en ligne) Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire (lire en ligne) Rapport...

Pour les articles homonymes, voir KEN. Commission de l'éducation nationale La Commission de l'éducation nationale (en polonais Komisja Edukacji Narodowej...

coalition de gauche Nupes. Il siège au sein du groupe RE et est membre de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée...

devenir en janvier 1985 président de la Commission des Communautés européennes (qui deviendra la Commission européenne), succédant à Gaston Thorn. Il...

à la publication de rapports. Les textes législatifs sont examinés en commission avant d’être débattus en séance plénière. Ils sont ensuite transmis à...

volonté qu'a Rubio de travailler sur des dossiers complexes, comme la commission de découpage électoral, pour apprendre et se faire remarquer des personnalités...

Jean-Pierre Escalettes. Cette commission est composée de trois membres : Jacques Riolacci, ex-président de la commission de discipline de la LFP. Laurent...

faits[Lesquels ?], notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil, créée après la Seconde Guerre mondiale...

visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d'une infraction. D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment...

Commission européenne, à Bruxelles, au confluent de la rue de la Loi et du boulevard Charlemagne. Il abrite les bureaux du président de la Commission...

les articles homonymes, voir Goldstone. Commission Goldstone La Commission Goldstone, officiellement Commission d'enquête sur la prévention de la violence...

La Commission royale d'enquête sur le capital et le travail est une commission royale d'enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement...

Cet article concerne la commission relevant du gouvernement du Québec, en lien avec la ville de Québec. Pour la commission relevant du gouvernement fédéral...

à : la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, un groupe constitué de députés de l’Assemblée nationale française ; la commission de la Culture...

Pour les articles homonymes, voir Commission exécutive. La Commission exécutive était formée pendant la Commune de Paris de 1871 de quelques membres du...

Ne doit pas être confondu avec Commission nationale consultative des droits de l'homme. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie...

Secrétariat général de la Commission européenne Le Secrétariat général de la Commission européenne est une direction générale de la Commission européenne. La DG...

de la dissolution de 2024. De 2024 à 2025, elle est présidente de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Née à Chauny, en Picardie...

ministère public devant la commission d’instruction et la formation de jugement. Ne peuvent siéger au sein de la commission d’instruction et de la formation...

Pour les articles homonymes, voir Commission des services publics. Cet article est une ébauche concernant l’administration territoriale française. Vous...

selon les recommandations des projets correspondants. La commission de Vincennes est une commission mise en place par le ministère de la Guerre en France...

Pour les articles homonymes, voir CCDH. Commission des citoyens pour les droits de l'homme La Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH)...

données d'observation aviaire. Commission de l'avifaune française Commission de l'avifaune suisse Commission pour l'avifaune belge Portail de l'ornithologie...

a été membre du Haut Conseil à l'intégration (1996-2002), puis de la commission Stasi (2003). Patrick Weil est issu d'une famille juive. Il est diplômé...

aussi été membre de la Commission présidée par Benjamin Stora sur les mémoires franco-algériennes, et président de la commission Talents du service public...

Pour les articles homonymes, voir Commission du Développement durable. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Logotype...

commission Warren, selon laquelle seul Lee Harvey Oswald était le tueur présumé. C'est à partir de ce moment où le scénario initial de la commission était...

exile" Longman, p. 12 International Commission of Inquiry for Burundi (2002). Paragraph 486. Totten, p. 331 Commission d'enquête internationale pour le Burundi:...

Pour les articles homonymes, voir Knapp. La commission Knapp (officiellement connue sous le nom de commission d'enquête sur les allégations de corruption...

accréditées à délivrer un diplôme d'ingénieur. L'ESTACA est accréditée par la commission des titres d'ingénieur (CTI) depuis 1986. Depuis 2012, elle fait partie...

décision réaffirme la présence de la Commission et du Conseil à Bruxelles. Peu de temps avant ce sommet, la Commission déménage au Breydel (en), le temps...

économique et social, la Commission nucléaire des droits de l'homme a fixé comme principal mandat de la nouvelle Commission des droits de l'homme l'élaboration...

l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance...

Devenu la même année vice-président de la commission des Finances, il est élu à la présidence de cette commission en juillet 1925. Il démissionne de cette...

sources secondaires. La Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) (en anglais : United Nations Economic Commission for Europe, UNECE)...

les recommandations des projets correspondants. Commission du secret de la défense nationale La Commission du secret de la défense nationale (CSDN) est une...

Commission Mazhar La commission Mazhar est une commission d'enquête administrative ottomane sur les massacres des Arméniens lors de la Première Guerre...

projets correspondants. La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la commission Bélanger-Campeau, fut établie...

résolution pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Sarah Halimi ». « Dossier législatif Commission d'enquête parlementaire »....

Commission de l'informatique et des libertés La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), créée en avril 2004, est une autorité administrative...

correspondants. Pour les articles homonymes, voir CAI. Commission d'accès à l'information La Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental...

fonctionnaire du secrétariat général à la police, une commission siège dans Chaque district judiciaire. Une commission nationale mise en place à Paris se charge des...

les élections législatives et l’élection présidentielle. En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel...

La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche...

vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale). Si tel n'est...

Pour un article plus général, voir Commission rogatoire. En droit français, une commission rogatoire est l'acte juridique par lequel un juge charge un...

rapporteur général du budget entre 2002 et 2012, puis président de la commission des Finances entre 2012 et 2017. Il est principalement connu pour être...

eurasiatique ou Communauté économique eurasiatique. La Commission eurasiatique ou Commission eurasienne est l'organe de gouvernance de l'espace économique...

collectives de travail et les commissions paritaires dit que « Le Roi fixe le nombre des membres de chaque commission et sous-commission paritaires ; il y a autant...

liens vers [[Commission Plesner]] dans les articles relatifs au sujet. La commission Plesner (en hébreu : ועדת פלסנר) est une commission créée par le...

long de sa vie. (en) « B. PERMANENT COMMISSIONS / 01. International Title Regulations (Qualification Commission) / FIDE Title Regulations effective from...

nombreux admirateurs, mais aussi de très vives critiques. Propriété de la commission de Fourvière et non de l'archevêché depuis sa fondation, la basilique...

Pour les articles homonymes, voir Commission de la santé. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental...

recommandations du projet ornithologie. La Commission internationale des noms français des oiseaux (CINFO) est une commission créée par le Comité ornithologique...

Pour les articles homonymes, voir Commission Hallstein. La seconde commission Hallstein est la deuxième commission européenne dirigée par le démocrate-chrétien...

Commission internationale de nomenclature zoologique La Commission internationale de nomenclature zoologique (en anglais, International Commission on Zoological...

La commission Gallant, officiellement nommée Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques, est une commission d'enquête...

(ADLE). Elle est membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, et membre suppléante de la commission du marché intérieur et de...

La Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), couramment appelée commission Duclert...

Commission économique de la Nation élabore également des hypothèses macroéconomiques (inflation…) utilisées dans différents ministères. La Commission...

La Kahnawake Gaming Commission (Commission des jeux de Kahnawake) est un organisme de réglementation des jeux qui délivre des licences et réglemente un...

Vice-président de la Commission européenne est un poste de la Commission européenne souvent occupé par plusieurs personnes, chaque commissaire vice-président...

politiques ». La commission était originellement appelée la « Oklahoma Commission to Study the Tulsa Race Riot of 1921 / Commission d'enquête sur l’émeute...

entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États...

allemand, archevêque de Munich et Freising depuis 2007, président de la Commission des épiscopats de la communauté européenne de 2012 à 2018 et président...

Présenté par la Commission Sauer comme une alternative à la politique raciale d’« assimilation » et de libéralisation prônée par la commission Fagan (mandatée...

(lire en ligne). Voir le Décret de la commission Ecclesia Dei accordant l’usage des livres de 1962 à la FSSP. Commission pontificale « Ecclesia Dei » Décret...

l'aide d'appels de notes. La Commission des dix-huit (Commissione dei diciotto), ou Commissione dei Soloni, est une commission d'experts instituée par le...

approach", no UK commissioner to EU », sur reuters.com, 25 juillet 2019 (consulté le 12 février 2022). Commission européenne, « Commission Hallstein I »...

elle fait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery. La commission Moisan a conclu que certaines contributions totalisant 96 400 dollars...

Commission Napier, officiellement Commission royale d'Enquête sur les Conditions des Fermiers et Paysans des Highlands et des Îles (Royal Commission of...

recommandations des projets correspondants. La Commission de la pêche est une des vingt-deux commissions du Parlement européen. Elle a des compétences...

Pour les articles homonymes, voir Commission Hallstein. La première commission Hallstein est la première commission européenne, dirigée par le démocrate-chrétien...

Pour les articles homonymes, voir Commission Delors. La première commission Delors est la commission européenne présidée par Jacques Delors de 1985 à 1988...

présences en commission et 283 amendements. Dans le contexte de l'affaire Benalla, il met au jour une disposition permettant à la commission des Lois de...

remplace la commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) qui avait été créée par la loi Royer du 27 décembre 1973. Commission nationale d'équipement...

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d'organisation des commissions thématiques est défini en fonction de la spécialisation des sites de Besançon et Dijon. Ainsi, une commission sur l'économie...

aussi d’hygiène et de santé, d’autre part, ils s’installent en tant que commission spécialisée du comité d’entreprise. Parallèlement, la naissance de la...

Projet:Québec. Commission scolaire de Laval modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Commission scolaire de Laval est une ancienne commission scolaire...

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société d'État le 1er juillet 1932, en tant qu'Australian Broadcasting Commission. Le texte de loi Australian Broadcasting Corporation Act 1983 a eu pour...

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ne sont pas Jack Ruby. » » — Warren Commission Hearings, Volume V. En 1978, Gerald Ford, ex-membre de la commission, témoigna devant le House of Representatives...

articles homonymes, voir Commission internationale (homonymie). Commission internationale de coopération intellectuelle La Commission internationale de coopération...

l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe...

recommandations des projets correspondants. La commission des pétitions (PETI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée...

Sites des Commissions techniques Commission de la condition de la femme Commission de la population et du développement (anglais) Commission des sciences...

D'ailleurs, la Commission n'en avait indemnisé aucune. Vannuchi expliquait que la loi qui avait permis la création de la Commission ne prévoyait que...

maire du 3e arrondissement de Paris de 1995 à 2020. Il est membre de la Commission nationale des droits de l'homme depuis 1992 et conseiller de Paris de...

nationale. Lors de la XVe législature, une des huit commissions de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires étrangères, est présidée par un membre...

internationale du travail, la Commission des Mandats, le bureau central permanent de l’opium, la Commission pour les réfugiés, et la Commission de l’esclavage. Alors...

2003 à 2010 puis préfet du Dicastère pour les évêques et président de la commission pontificale pour l'Amérique latine de 2010 à 2023. Marc Armand Ouellet...

même temps membre du Comité international olympique en étant élue à sa commission des athlètes. Yelena Isinbayeva est née le 3 juin 1982 à Volgograd. Son...

ces élections ont une influence directe sur le choix du président de la Commission européenne qui est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen...

mars. Aucune autre commission scolaire n'aurait fourni de directive semblable. Le ministre de l'Éducation a demandé à la Commission scolaire de Montréal...

sous la caresse (1996). La sous-commission recommande à l'unanimité une interdiction aux moins de 18 ans, mais la commission plénière classe le film X. L'arrêté...

Commission Reconnaissance et Réparation La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une commission indépendante fondée en novembre 2021 pour...

Pour les articles homonymes, voir Commission Delors. La troisième commission Delors est le nom donné à la commission européenne présidée par Jacques Delors...

projets correspondants. La commission Production d'électricité d'origine nucléaire ou commission PEON est une commission consultative auprès du gouvernement...

conseil départemental de la Manche entre 2015 et 2017. Il préside la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020, avant de devenir questeur de 2020 à...

mai, une commission spéciale est instituée, la Commission extraordinaire des Douze, à très forte majorité girondine. Le 24 mai, la commission ordonne l'arrestation...

projets correspondants. Commission électorale nationale autonome Conférence de presse de la CENA le 4 avril 2019 La Commission électorale nationale autonome...

la société savante du domaine aéronautique et spatial en France, une commission PAN est créée en 2008, sous la présidence d'Alain Boudier, afin d'étudier...

Pour les articles homonymes, voir Commission Delors. La seconde commission Delors est le nom donné à la commission européenne présidée par Jacques Delors...

Pour les articles homonymes, voir Commission des droits de la personne. Ne doit pas être confondu avec Commission spéciale sur les droits des enfants...

défense nationale (ou Commission de défense nationale) qui était précédemment le centre du pouvoir exécutif en Corée du Nord. La Commission est créée en juin...

de la Commission européenne. La Haute Autorité est fusionnée en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom en 1967 en une commission unique...

voir Bunsen. La commission de Bunsen (ou Commission sur la Turquie asiatique, en anglais : Committee on Asiatic Turkey) fut une commission interministérielle...

président de la Cour suprême, en tant que président de la Commission justice (Judicial Service Commission), est de veiller à ce que tous les actes commis par...

appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres...

la Commission le 14 novembre 1936. À la suite de la bataille de France et de l'armistice du 22 juin 1940, la commission est suspendue. La Commission centrale...

des fortifications attendu mais une « Commission d’organisation des régions fortifiées » (CORF). La Commission de défense des frontières va continuer...

général d'Eure-et-Loir (canton d'Anet). Il est élu à la présidence de la commission chargée des affaires culturelles du conseil général en 2008. De 2008 à...

Commission pontificale Ecclesia Dei La commission pontificale Ecclesia Dei était un dicastère de la curie romaine fondé en 1988 par le motu proprio Ecclesia...

invalidés par la commission d'enquête, ce que le nombre et le type des blessures relevées semblent effectivement confirmer. La commission indique que les...

premiers membres de la Commission sont nommés en 1925 et le premier rapport est déposé seulement en 1927. Les travaux de la Commission se concentrent principalement...

se passe là, en ce moment, avec une commission des Lois qui, provisoirement, s'octroie les pouvoirs d'une commission d'enquête, va dans le bon sens ». Concernant...

Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale 28 juin 2007 - 24 février 2010 : Président de la commission des Finances de l'Assemblée...

réélu en 2022. Il siège au sein du groupe MoDem et est président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale de 2021 à 2024, en remplacement...

Article détaillé : Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois. La Commission Keable est une commission d'enquête du Gouvernement...

septembre 2020, il y a 204 écoles d'ingénieurs françaises accréditées par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) à délivrer un diplôme d'ingénieur dont sept...

l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, André Vallini est nommé président de la commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements...

Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël La Commission d’enquête...

territoriale, des inspecteurs de la salle. Plus deux commissions (commission des dépêches et commission centrale) et un dépôt des archives confié à Camus...

sujets et articles portant le même nom. Canada : Commission des phares, fondée en 1904 France : Commission des phares, fondée en 1811 Royaume-Uni : Northern...

membres d'une commission pour réformer les administrations. Cette commission l'élira comme son président, et la commission prit le nom de Commission Hoover (en)...

cas de désaccord persistant peuvent se régler par la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) constituée de députés et de sénateurs, conformément...

Services 2003, p. 3-7. (en) Assembly Commission, Minutes of 8 July Meeting, 2008 (lire en ligne). (en) Assembly Commission, Minutes of 2 February 2009 Meeting...

parlementaires, texte 65 sur 107. Bachelot dans la commission Jospin, Le Figaro, 16 juillet 2012. La commission Jospin remettra ses conclusions "début novembre"...

parlementaires français, d'abord lors d'une commission du Sénat le 29 février dans le cadre d'un commission d'enquête sur les violences sexuelles au cinéma...

à conviction essentielle pour les deux commissions d'enquête concernant l'assassinat de Dallas, la Commission Warren en 1964 et le House Select Committee...

Alimentarius et sa commission, comme la International Dairy Federation (créée en 1903). EN 1961, la FAO avalise la création de la commission du codex Alimentarius...

Société des Ardoisières de Grand'Maison. Le 1er janvier 1891 est créée la Commission des Ardoisières d'Angers, qui regroupe 85 % de la production totale d'ardoise...

2019 ». En mars 2019, la Commission reconnaît cependant de « gros problèmes informatiques ». En novembre 2018, la Commission reconnaît avoir traité « environ...

par celui-ci d'une commission d'enquête constituée de quatre membres, qui commencera ses travaux le 20 juin 1955. Cette commission n'aura pas la tâche...

commissions d'enquête au Congrès, la Commission Pike (Chambre des représentants) et la Commission Church (Sénat), dans la continuité de la commission...

le rapport final de la commission d'enquête adopté à l'unanimité de ses membres. Le média en ligne Blast relève que la commission « a abattu un travail...

Climate Commission La Climate Commission est un organisme indépendant créé en 2011 par le gouvernement australien pour communiquer « des informations fiables...

articles homonymes, voir CIJ et Commission internationale (homonymie). Commission internationale de juristes La Commission internationale de juristes (CIJ)...

projets correspondants. La Commission de la condition de la femme (Commission on the Status of Women, CSW) est une commission du Conseil économique et social...

existe donc trois commissions distinctes : la Commission royale des monuments, sites et fouilles (de la Région wallonne), la Commission royale des monuments...

territoire de la région Centre coïncide avec l'aire de gestion de la Commission de coordination et de développement régional Centre. La région du Centre...

Une lettre de marque ou lettre de course ou lettre de commission est une lettre patente d'un souverain permettant à un capitaine et son équipage de rechercher...

de la Commission, Frans Timmermans, visant à améliorer et faciliter l'utilisation de l'ICE par la société civile. Mais depuis lors, la Commission européenne...

nationale du quinquennat » après l'élection. Emmanuel Macron la nomme à la commission nationale d'investiture chargée de choisir les candidats aux élections...

selon les recommandations des projets correspondants. Commission internationale du riz La Commission internationale du riz (CIR) était une organisation...

date du 2 août 1993 vice-présidente de la Commission des archives diplomatiques, elle préside la commission des sciences de l'homme au Centre national...

conseil régional. La commission permanente est composée, en 2021, de la présidente, des 9 vice-présidents et de 6 membres. La commission permanente se réunit...

faire ? Article détaillé : Commission Gomery. C’est en 2004 que le premier ministre de l’époque, Paul Martin a lancé la Commission Gomery à la suite du dépôt...

Pour les articles homonymes, voir CNPA. Commission nationale du patrimoine et de l'architecture La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture...

leur premier président, ont été créées en 1793 et 1794 : la commission Frey (ou commission Vaugeois) créée par Pierre-Pomponne-Amédée Pocholle à Rennes...

Commission géodésique suisse La Commission géodésique suisse est une commission de l’Académie suisse des sciences naturelles fondée en 1861 dans le cadre...