La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.
Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur 531,9 km2[8].
Le territoire communautaire est structuré par pôles deux d'équilibre centraux, Vimoutiers, « capitale » du Pays d'Auge ornais et Gacé, et 3 pôles d'irrigation rurale, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge et le Merlerault. C'est un territoire essentiellement rural, dont seulement 4 % de la superficie est artificialisée, 82% de sa superficie dédiée aux surfaces agricoles, dont 62% des surfaces PAC en prairies, et constitué de paysages de bocage morcelés par quelques tâches boisées le long des vallées
de la Touques et de la Vie. Ces espaces abritent un riche patrimoine faunistique et floristique, protégés par 4 zones Natura 2000 et 2 arrêtés de protection de biotope. Il est remarquable par ses élevages de chevaux de course et par le prestigieux emblème de la gastronomie française, le Camembert.
Vimoutiers et Gacé concentrent plus du tiers de la population de la communauté et presquela moitié des emplois (47 % des 5 351 emplois de 2017), emplois qui y sont en régression (de — 8 à — 6 % entre 2012 et 2017).
Son territoire propose de nombreux services : 6 EHPAD, 1 foyer résidence, 1 hôpital, 3 PSLA, 2 maisons de santé, 1 crèche multi-accueil, 8 écoles maternelles et primaires sur 14 sites, 3 collèges, 6 centres de loisirs sans hébergements, 2 maisons « France Services » et une troisième en cours, 4 médiathèques, 1 école de musique, 1 piscine intercommunale, un relais d'assistantes maternelles intercommunal itinérant en 2017[9]...
Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au .
Composition
En 2023, la communauté de communes est composée des 46 communes suivantes[3] :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 70 conseillers communautaires représentant les communes membres répartis proportionnellement à leur population, soit[11] :
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 de 22 membres, y compris le président et les vice-présidents, ainsi que les maires des bourgs centre de Vimoutiers, Nonant-le-Pin, Le Merlerault, Sap-en-Auge lorsqu'ils ne sont pas vice-présidents[13].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[19] :
Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST
Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire.
Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire.
Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population.
Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale
Prise en charge du contingent incendie des communes ;
Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations
Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire.
Maintien des services publics
Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association).
Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis.
Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale
Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Mahéru et Fay souhaitent quitter la CDC : Le conseil communautaire des vallées du Merlerault était réuni jeudi. Deux communes ont exprimé leur désir de rejoindre la CDC du Pays de l'Aigle et de la Marche », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault : Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 11, , p. 17-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Données mentionnées dans le Contrat de relance et de transition écologique de la communauté de communes des ballées d'Auge et du Merlerault, 13 juillet 2021
↑ a et b« Vallées d'Auge et du Merlerault : top départ : La mise en place de la Cdc des vallées d'Auge et du Merlerault est programmée, ce mardi à 20 h, à la salle du Tahiti à Gacé, avec l'élection du président et des vice-présidents », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bVéronique Couvret, « Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault. Sébastien Gourdel élu président : La Communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault s'est installée jeudi 16 juillet 2020 et a procédé à l'élection de son président et des onze vice-présidents », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
↑« La CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault sera présidée à trois : Élue mardi soir, Marie-Thérèse Mayzaud, qui présidait l’interco du Pays du Camembert depuis sa création, a pris à ses côtés les patrons du Merlerault et de Gacé. », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
↑« Municipales. Vimoutiers : Marie-Thérèse Mayzaud : « La raison me dicte d’arrêter » : Marie-Thérèse Mayzaud, présidente de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault quittera sa fonction en avril 2020, après seize ans passés à la tête de l’intercommunalité », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Première présidente de la communauté de communes (CDC) du pays du Camembert (2004-2016), vous êtes aussi la première présidente de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault (VAM, de 2017 à 2020) ».
↑« Vallées d’Auge et du Merlerault. Sébastien Gourdel est élu président de la communauté de communes : L’installation de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault a eu lieu jeudi 16 juillet 2020. L’élu de la minorité à Vimoutiers, Sébastien Gourdel, a été élu nouveau président et a battu Guy Romain de sept voix », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑Véronique Couvret, « Cdc des Vam. Le président Sébastien Gourdel veut porter une vision d'avenir : Sébastien Gourdel, nouveau président de la Communauté des communes des vallées d'Auge et du Merlerault dévoile sa vision de l'intercommunalité et ses priorités », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Vimoutiers. Le président de la CDC se dit « sincèrement très optimiste pour le territoire » : Le président de la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault, dans l’Orne, nous livre les enjeux et les priorités pour cette année 2024, dans le territoire », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2018 08 00, , p. 26-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
