Située dans l'ouest du département de l'Orne, la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco regroupe quinze communes et s'étend sur 366,9 km2[3].
Comme son nom le suggère, l'intercommunalité est structurée autour de ) et de Tinchebray-Bocage, qui sont deux communes nouvelles constituée en 2016 et 2015 par la fusion de trois communes, pour la première, et de sept communes historiques pour la seconde, qui sont devenues leurs communes déléguées.
Avec près de 17 000 habitants, Domfront-Tinchebray Interco est à sa création la la cinquième communauté de communes de l’Orne en termes de population « et la première des communautés de communes rurales », selon Jérôme Nury[4].
Carte de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco au .
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
17 873
17 374
17 550
17 009
16 808
16 807
16 452
15 836
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[5])
Organisation
Siège
L'intercommunalité a son siège à Tinchebray-Bocage, 1 Place du Général Leclerc[2].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 9 délégués pour Tinchebray-Bocage ;
- 8 délégués pour Domfront en Poiraie ;
- 2 délégués pour Chanu, Lonlay l'Abbaye et Saint-Bomer-les-Forges ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 1000 habitants.
Josette Porquet, maire de Tinchebray-Bocagen chargée de la commission Finances et Personnel ;
Maxime Guilmin, maire de Montsecret-Clairefougère, chargé de la commission Affaires scolaires ;
Joël Dromer, élu à Domfront-en-Poiraie, chargé de la commission Affaires périscolaires ;
Jean-Louis Renault, élu à Tinchebray-Bocage, maire délégué de Saint-Jean-des-Bois, chargé de la commission Ressources en eau potable, Entretien des rivières ;
Serge Gostard, maire de Saint-Brice, chargé de la commission Déchets et cycle de vie du tri ;
Christophe Lecordier, maire-adjoint de Tinchebray-Bocage et maire délégué de Tinchebray, chargé de la commission Assainissement collectif et non-collectif ;
Michelle Pothé, élue à Domfront-en-Poiraie et maire-déléguée de La Haute Chapelle, chargée de la commission Petite enfance ;
Michel Legalle, maire de Chanu, chargé de la commission Enfance-Jeunesse ;
Didier Lerallu, maire de Saint-Bômer-les-Forges, chargé de la commission Tourisme.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :
Aménagement de l’espace ;
Actions de développement économique ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Production, distribution et sécurisation de la ressource en eau ;
Assainissement collectif et non collectif ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Service des écoles de l’ensemble du territoire ;
Actions sociales d’intérêt communautaire portées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».
↑ a et bValentin Biret, « Orne. Jérôme Nury prend la tête de Domfront - Tinchebray Interco : Mardi 3 janvier 2017, le premier conseil de la nouvelle communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco (Orne) a vu l'élection de Jérôme Nury à sa tête », Le Publicateur libre, (lire en ligne)
↑« Simulateur d'accord local à 25 % - version 5 » [PDF], Actions de l'État > Collectivités territoriales > La coopération intercommunale > Conseils communautaires, sur orne.gouv.fr, (consulté le ).
↑ a et bCamille Ruffray, « Bernard Soul réélu président de Domfront-Tinchebray Interco : Les 33 élus ont pris place dans leur fauteuil d’élu communautaire, le 10 juillet. Bernard Soul, président sortant, a été réélu à la tête de Domfront-Tinchebray Interco », L'Orne combattante, (i, consulté le ).
↑« Élus communautaires », Collectivité, sur domfront-tinchebray-interco.fr (consulté le ).
↑Valentin Biret, « CDC Domfront-Tinchebray. Jérôme Nury démissionne, le maire de Domfront sera-t-il candidat à la présidence ? : Touché par le cumul des mandats, le député fraîchement élu, Jérôme Nury, devra laisser son poste à la tête de Domfront-Tinchebray Interco. Le maire de Domfront est-il candidat ? », Le Publicateur libre, (lire en ligne, consulté le ).
↑Romain Metairie, « Bernard Soul élu président de l'intercommunalité : À la suite du conseil communautaire qui avait lieu mercredi, Bernard Soul, maire de Domfront-en-Poiraie, a été élu président de Domfront-Tinchebray Interco », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Avec 29 voix sur 34, Bernard Soul, le 1er vice-président de Domfront-Tinchebray Interco, succède à Jérôme Nury, à la tête de l'intercommunalité depuis 2008 ».
↑« Bernard Soul réélu président de l’intercommunalité Domfront-Tinchebray : Pas de surprise pour l’élection à la présidence de Domfront-Tinchebray Interco où seul le maire de Domfront-en-Poiraie, Bernard Soul, briguait un nouveau mandat », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Sans surprise, Bernard Soul, maire de Domfront-en-Poiraie, a été élu président (avec 25 voix sur 33) ».
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