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Communauté de communes du canton de Combles Pour les articles homonymes, voir Combles (homonymie).   Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Somme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme. HistoriqueLa communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1]. Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins 5 000 habitants, la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme[2],[3]. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionCette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012[1] :
DémographieEn 2012, l’intercommunalité avait une population totale de 4 358 habitants OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut[1] ÉlusLa communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres. Liste des présidentsCompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Régime fiscal et budgetLa communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1]. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externesInformation related to Communauté de communes du canton de Combles |
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