La version en turc ottoman.La version en français, dans Législation ottomane(en) Volume V par Grégoire Aristarchi(en)Bey.Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane du 23 décembre 1876, figurant le sultan Abdülhamid II, les différents Millets de l’Empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. L’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc : hürriyet, müsavat, uhuvvet et grec moderne : ελευθερία, ισότης, αδελφότης. De gauche à droite au milieu : le sultan Abdülaziz, İbrahim Şinasi, Midhat Pacha et Élysée Reclus.
La Constitution de l’Empire ottoman, officiellement Loi fondamentale (arabe : قانون اساسى ; turc ottoman : Kanûn-u Esâsî) est l’unique constitution qu’a eu l’Empire ottoman. Texte inspiré du réformisme des Jeunes-Ottomans, elle a été en vigueur du au puis de 1908 à 1921. Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l’histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif.
Histoire
Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s’atteler à la rédaction de la première constitution du pays. Les Jeunes-Ottomans participent grandement à ce processus, en particulier Midhat Pacha, qui en rédige une grande partie.
Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C’était une constitution plutôt libérale qui, aux yeux des conservateurs, affaiblissait le sultanat au profit du parlement élu, composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan[1].
À peine promulguée, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement et de suspendre la constitution en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont il fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs.
L’Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu’en 1908, lorsque la Constitution fut remise en vigueur grâce à la révolution jeune-turque, le ; l’Empire devint une monarchie parlementaire.
Cette constitution resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara[2].
Références
↑Georges Daniel, Chroniques de l'histoire: Atatürk, éditions Chronique, p.14
↑Georges Daniel, Chroniques de l'histoire : Atatürk, éd. Chronique, p.14 et suiv.
Traduction en français (la base de la traduction dans des langues non musulmanes) publié dans:
Version annotée: Ubicini, Abdolonyme, La constitution ottomane du 7 zilhidjé 1293 (23 décembre 1876) Expliquée et Annotée par A. Ubicini, Paris, A. Cotillon et Co., (lire en ligne) - PDF file
Administration de la revue générale, « Revue générale treizième année », Bruxelles, Imprimerie E. Guyott, , p. 319-330 - dans la section « Documents historiques » (février, chapitre X, qui commence à la page 319) - Document PDF pages 332-343/1073
Langues non-musulmanes: Grèc (Archive PDF) - Traduit du turc, publié par Voutyras Press, dans la Veria Digital Library - De Sismanoglio Megaro du Consulat Général de Grèce à Istanbul ; Bulgare
Traduction anglais scientifique de la version turque ottomane dans le Doustor-i-Hamidié turque, première série (Tertip-ı evvel), Volume 4, Pages 4-20: Röder, Tilmann J., Constitutionalism in Islamic Countries, Oxford University Press USA, , 321-372 (ISBN9780199759880), « The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives » - ISBN vieux: 019975988X, "The Basic Law [Kanūn-ı Esāsī] of the Ottoman Empire of December 23, 1876"; p. 341-352
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