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 Pour les articles homonymes, voir Douma (homonymie). Une douma municipale (en russe : Городская дума, Gorodskaïa douma) est un corps législatif municipal en Russie, créé pour la première fois au XVIIIe siècle. Empire russeLes doumas municipales sont originaires d'un oukase publié le par l'impératrice Catherine II « Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe » qui comprenait la création de la « douma générale de la ville ». La douma générale élisait un organe exécutif, composé du maire et de six conseillers, un de chaque des six "classes" d'habitants de la ville. Les doumas générales ont été remplacées par des doumas de toute classe (en russe : всесословные общие) et parfois par des conseils d'administration (en russe : распорядительные думa) (d'abord à Saint-Pétersbourg (1846), à Moscou (1862) et à Odessa), et après la réforme administrative de 1870, la douma de la ville dans tous les villes (dans les petites villes de l'empire utilisaient également une gouvernance urbaine simplifiée sans conseil municipal). Fédération RusseEn 1991, la loi russe « Sur l'autonomie locale en RSFSR » a été adoptée, qui a en fait permis la création de douma à la place de « conseils de la ville des députés de la douma urbaine » d'avant. En 2003, une nouvelle loi fédérale est parue (« Sur les principes généraux du gouvernement local dans la fédération de Russie » du 06.10.2003, № 131-FZ), en vertu de laquelle les compétences exclusives des douma sont[1] :
Doumas des plus grandes villesDix plus grandes
Dix à 20Références
Voir aussi |
