Comme son nom l’indique, elle est constituée d’unités mobiles capables d’intervenir dans l’ensemble du territoire français (métropolitain et outre-mer) ou en opérations extérieures. Le statut militaire de ses personnels facilite leur emploi dans un large éventail de situations, allant de la paix civile aux opérations extérieures.
Sa création en 1921 répond au besoin d’une force de gendarmerie spécialisée dans le maintien de l'ordre, pour compléter l’action de la police et surtout pour éviter l’emploi de l’armée, avec tous les risques que celui-ci comporte (fraternisation ou, à l'opposé, usage de violence excessive).
Dans la Gendarmerie, la gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur dorée de ses galons (historiquement, couleur des armes à pied)[8]. Les médias, ou plus rarement le grand public, utilisent parfois les termes de « gardes mobiles » pour qualifier les gendarmes mobiles[9].
C'était, en France, l'un des seuls métiers, avec celui de légionnaire, encore récemment interdit aux femmes, car seuls les emplois d'officiers leur étaient ouverts. L'intégration des sous-officiers féminins, qui a débuté en 2015 sous forme d'expérimentation[10], a été confirmée en juin 2016[11].
Le terme « mobile » a été utilisé à de nombreuses reprises au cours des XVIIIe siècle et XIXe siècle pour qualifier des unités éphémères de gendarmerie : colonnes mobiles, bataillons mobiles. Ces unités étaient dissoutes après les résolutions des crises qui avaient justifié leurs créations.
En France, jusqu'au début des années 1920, seules les grandes métropoles — et notamment Paris — disposent de forces de police suffisamment nombreuses et entraînées pour intervenir efficacement lors des manifestations. Quant à la Gendarmerie, elle mobilise en cas de besoin des pelotons de « troupes supplétives » [12]. Ces pelotons sont constitués de gendarmes prélevés dans les brigades à raison d'un ou deux hommes par brigade. Ils ne sont ni formés pour le maintien de l'ordre[réf. souhaitée] ni encadrés par leurs chefs habituels. De plus, leurs absences — souvent prolongées — désorganisent le service. Le recours à l'armée en renfort de la police ou de la gendarmerie reste donc fréquent pour contenir ou pour réprimer les mouvements sociaux, avec des conséquences parfois désastreuses : fraternisation entre les manifestants et les conscrits ou, au contraire, usage excessif de la violence allant jusqu'à l'ouverture inopportune du feu. Le besoin d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre ne fait toutefois pas l'unanimité car il nécessite d'être financé. De plus, certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne »[13].
En 1921 sont créés les premiers pelotons mobiles de gendarmerie, dans la gendarmerie départementale. Leur mission principale est le maintien de l'ordre. Ils assurent également des missions de formation, de renfort de la gendarmerie départementale ainsi que des missions militaires[13].
En 1926, les pelotons mobiles prennent l'appellation de Garde républicaine mobile (GRM). La GRM devient une subdivision de la gendarmerie nationale en 1927. Organisée en compagnies, en groupes et en légions, elle monte progressivement en puissance pour atteindre un effectif de 21 000 hommes en 1939[13].
Seule force spécialisée dans le maintien de l’ordre durant la période de l’avant-guerre, la garde républicaine mobile en développe et en perfectionne les principes fondamentaux : canaliser les foules, retarder l’usage de la violence, toujours laisser une porte de sortie aux manifestants. Les gardes sont formés par de nombreuses présentations et conférences aux thèmes de la psychologie des foules, de la légitime défense et de la maîtrise de soi[14].
Lors de la mobilisation de 1939, un tiers de ses officiers et des 6 000 gardes et gradés est intégré dans l'Armée de terre. Certaines de ses formations — telles que le 45e bataillon de chars de combat de la gendarmerie — se battent en première ligne en unités constituées.
Les autorités allemandes exigent la dissolution de la GRM après l'armistice de 1940. Elle est partiellement remplacée en zone sud dite libre par la Garde, une nouvelle organisation, séparée de la gendarmerie et placée sous l'autorité de la Direction de la Cavalerie, du Train et de la Garde dans l'armée d'armistice[15]. Après l'invasion de la zone libre en novembre 1942, l'armée d'armistice est dissoute et la garde passe sous la responsabilité du ministère de l'intérieur.
Réunie à la gendarmerie en 1944, elle prend l'appellation de garde républicaine jusqu'au décret du , qui change son nom en : gendarmerie mobile.
Son activité principale redevient le maintien de l'ordre. Elle participe également aux conflits d'Indochine et d'Algérie. Après la fin de la guerre d'Algérie, elle reçoit davantage de missions d'assistance à la gendarmerie départementale ainsi que des missions de défense opérationnelle du territoire (DOT).
Les leçons des événements de mai 68 et des crises de la fin du XXe siècle la conduisent à faire évoluer ses tactiques et à moderniser considérablement ses équipements. En 1969, est créé à Saint-Astier le Centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile (CPGM), redésigné par la suite, Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG).
Force de réserve gouvernementale, déployée en permanence outre-mer et régulièrement engagée dans les crises et conflits aux côtés de l'Armée de terre, son cœur de métier reste le maintien de l'ordre même si la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du renforce encore son rôle et ses missions de sécurité générale.
En 2009, la gendarmerie est rattachée au ministère de l'intérieur tout en conservant son statut militaire, des liens particuliers avec le ministère de la défense et certaines missions à caractère militaire.
Jusqu'en 2015, il existait des unités de réserve de gendarmerie mobile (escadrons dérivés ou EDGM puis escadrons de réserve ou ERGM). Ces unités ont été dissoutes lors de la fusion des réserves de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine, les réservistes étant réaffectés au sein de compagnies de réserve territoriale (CRT).
Missions et emploi
Missions
Le maintien de l'ordre est la raison d'être de la gendarmerie mobile. Il constitue seulement une partie de son activité[18].
La gendarmerie mobile intervient également au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :
ponctuels lors d'événements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues, etc.) ou spécialisés (pelotons d'intervention) ;
saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population à l'époque des vacances ;
permanents (par roulement de ses unités) dans certaines régions : en région parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM.
Elle effectue également des missions à caractère militaire : escortes et missions de protection dans le territoire national, missions de rétablissement de l'ordre et de retour à la paix en opérations extérieures, aux côtés des autres forces armées françaises.
Toutes missions confondues, les personnels de la gendarmerie mobile effectuent en moyenne 215 à 220 jours de déplacements par an[19]. Lors des déplacements, les gendarmes mobiles, (comme les CRS de la Police nationale) perçoivent une indemnité quotidienne : l'IJAT (indemnité journalière d'absence temporaire).
La priorité d'emploi des unités — et donc l'identification de celles qui restent disponibles au niveau zonal — est décidée au niveau national dès lors qu'un événement — prévu ou imprévu — nécessite l'emploi de forces mobiles.
L'unité de coordination des forces mobiles (UCFM), placée sous la double autorité des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, est chargée de déterminer les unités — EGM ou CRS — à engager dans des missions nationales et de décider de l’octroi de renforts aux préfets de zone pour des opérations requérant un volume de forces supérieur à leurs ressources. Initialement de taille modeste lors de sa création en 2002, l’UCFM, a été renforcée dans son organisation et son fonctionnement en 2015 et en 2016. Son effectif a doublé et ses règles de fonctionnement ont été clarifiées. Elle a par ailleurs été dotée d’une application informatique de suivi en temps réel de la position des forces[7].
L'emploi de la gendarmerie mobile est donc réparti entre missions zonales et missions nationales.
Par ailleurs, certaines unités basées en région parisienne effectuent des missions de sécurité et de soutien au profit des organismes centraux de la gendarmerie ou de certains organismes nationaux.
opérations de maintien de l'ordre dépassant les capacités d'une zone ;
protection d'ambassades à l'étranger ;
protection d'édifices sensibles ;
participation aux dispositifs mis en place dans le cadre des plans gouvernementaux (Vigipirate, Sentinelle, etc.) ;
certaines escortes sensibles (Banque de France, Commissariat à l'Énergie atomique, etc.) ;
sécurité des zones d'affluence saisonnière.
Des escadrons assument également en permanence une posture d’alerte en vue de déploiements non planifiés (alerte PUMA pour la métropole, alerte SERVAL pour l’outre-mer ou pour les OPEX, etc.).
Le groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) de Versailles-Satory assure, en sus des missions traditionnelles de la gendarmerie mobile, des missions nationales comme l’emploi des blindés[21], la protection et la lutte NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) ou d'autres missions spécialisées lors de services de maintien de l'ordre (voir missions du GBGM).
La cellule NRBC du GBGM peut être engagée de façon autonome ou en accompagnement des autres moyens NRBC de la gendarmerie (dont ceux propres aux escadrons du GBGM). De plus, cette cellule ajoute à sa mission opérationnelle un rôle de formation et de conseil au bénéfice de l’ensemble de la Gendarmerie.
Organisation
L'organisation de la gendarmerie mobile en France est de type décentralisé. En effet, il n'existe pas au sein de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) de direction ou de sous-direction de la gendarmerie mobile mais une sous-direction fonctionnelle de la défense, de l'ordre public et de la protection[22]. Les formations de gendarmerie mobile, quant à elles, sont placées sous l'autorité hiérarchique des commandants des sept régions de gendarmerie situés au siège de chacune des zones de défense et de sécurité, qui sont eux-mêmes directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie mobile est composée d'environ 13 000 personnels[1]. Elle met en œuvre 116 escadrons de marche [2],[3] ainsi que des unités spécialisées dans les missions de sécurité ou de soutien et la Musique de la gendarmerie mobile.
L'unité de base est l'escadron. L'échelon supérieur est le groupement. Les groupements sont subordonnés aux généraux commandants les régions zonales[24] dans lesquels ils sont implantés.
Commandé soit par un capitaine soit par un chef d'escadron, un escadron de gendarmerie mobile (EGM) est composé d'environ 110 militaires regroupés en cinq pelotons :
un peloton hors-rang (commandement, administration et logistique) ;
Quelques escadrons disposent d'un ou de deux pelotons supplémentaires affectés à des missions de sécurité/protection spécifiques ou à des escortes sensibles.
Certains escadrons implantés dans, ou à proximité, de zones montagneuses reçoivent également une qualification « montagne »[29].
Chaque escadron est identifié par un numéro ; exemples : escadron 15/3 à Vannes, escadron 15/6 à Nîmes ou escadron 25/6 à Digne-les-Bains.
1er chiffre = numéro du groupement de gendarmerie mobile d'appartenance, au sein de la région.
2e chiffre = numéro de l'escadron dans le groupement[30].
3e chiffre = numéro de la région zonale de gendarmerie (qui était également le numéro de la légion de gendarmerie mobile avant leur dissolution).
Le général commandant chacune des 7 régions zonales de la Gendarmerie (qui correspondent aux zones de défense et de sécurité administratives) assure également le commandement de tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans sa zone.
Organisation opérationnelle
L'unité opérationnelle de base est l'escadron, qui, en fonction du besoin, peut être employé au maintien de l'ordre à effectif plein (4 pelotons) ou réduit (3 pelotons). Dans ses missions d'assistance à la gendarmerie départementale, l'escadron peut constituer des détachements de tailles diverses (peloton, détachement de surveillance et d'intervention ou DSI etc.). Si la mission nécessite plus de ressources, la gendarmerie mobile s'appuie sur ses structures organiques permanentes (escadron, groupement) pour constituer des formations opérationnelles temporaires adaptées.
L'escadron
Sur le terrain, un escadron déploie usuellement un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize gendarmes[31]. Un peloton, commandé en principe par un lieutenant, un sous-lieutenant ou un major — parfois par un capitaine — s'articule en deux groupes de taille égale.
Groupements tactiques et opérationnels : GTG et GOMO
Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés pour former un Groupement Tactique (de) Gendarmerie ou GTG[32] (2 à 5 escadrons) commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile ou son second. Si le besoin en effectifs est supérieur, un Groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG ou plus de 5 escadrons) est créé, sous le commandement d'un officier désigné par la Direction générale (le plus souvent c'est un commandant de groupement) [33].
Dispositif d'intervention augmenté de gendarmerie (DIAG)
En cas de crise demandant une grande réactivité et l'emploi de moyens particuliers (recherche d'individus dangereux, violences urbaines, rétablissement de l'ordre de haute intensité...) la gendarmerie mobile crée un Dispositif d'intervention augmenté de gendarmerie ou DIAG sous le commandement d'un GTG (commandant de groupement). Le DIAG est constitué d'au moins un escadron complété par les moyens supplémentaires nécessaires à la résolution de la crise : autre(s) escadron(s), unités d'intervention spécialisée, capacité blindée, capacité héliportées, drones etc. [33].
Armement et équipement
Force de police à statut militaire, la gendarmerie mobile est dotée d'armements reflétant ces deux identités, adaptés à ses différentes missions :
équipements de protection individuelles : casques (pour permettre de les identifier rapidement, les casques des gendarmes sont entièrement bleus[34] contrairement à ceux des autres unités comme les CRS), gilets pare-balles, protections pour les bras et les jambes, gants, bouclier anti-émeute et bâtons de défense ;
armement individuel ou collectif : pistolet Sig-Sauer SP 2022, fusil d'assaut FAMAS, HK G36, pistolet-mitrailleur HK MP5, fusil à pompe BPS-SGF (Browning Pump Shootgun Spécial Gendarmerie Française) et fusil-mitrailleur AANF1 ;
armement et équipement spécialisés pour le maintien de l'ordre : grenades lacrymogènes, grenades à main de désencerclement, grenades à effet de souffle et effet lacrymogène (appelées grenades lacrymogènes instantanées ou GLI), lancées à la main ou à l'aide de lanceurs spécialisés (lanceur de grenades 56 mm Lacroix-Alsetex de type Cougar), lanceur de balle de défense 40 mm (LBD-40) ;
d'autres armements dont l'emploi n'est pas — ou plus — autorisé au maintien de l'ordre sont plus particulièrement réservés à certaines missions de police ou militaires : pistolets à impulsion électrique (taser), grenades à effet de souffle OF F1 (grenades offensives)[35] ;
La gendarmerie mobile emploie des véhicules variés, d'origine militaire ou civile.
Les escadrons se déplacent dans des véhicules de transport de groupe de gendarmerie mobile (VTGGM), de type Irisbus Daily à raison de deux véhicules par peloton. Ces véhicules, qui ont été livrés entre 2005 et 2007, sont en cours de remplacement par deux véhicules de mobilité de groupe (VMG) pour chaque peloton de marche et trois véhicules de mobilité d'équipe (VME) pour le peloton d'intervention[36]. Lors des missions en outre-mer, les gendarmes mobiles utilisent des véhicules de groupe tous chemins de type Renault B110 4x4 ou Renault TRM 2000, ou des fourgons Irisbus.
Pour les transmissions, elle emploie des véhicules de commandement et de transmissions (VCT), basés sur des Renault B110. Ils sont en cours de remplacement par des Iveco Daily. L'intégralité des nouveaux véhicules (VCT, VME et VMG) adopte une nouvelle sérigraphie. La gendarmerie mobile emploie également des véhicules d'allègement de type Renault Premium pour le transport de matériel et la logistique.
Lors de certaines opérations particulières, la gendarmerie mobile utilise des moyens spéciaux, parfois disponibles dans les régions, comme des quads[37], des Toyota Land Cruiser blindé[38], des Renault Master « OEIL » équipés de caméras et de capteurs[39],[40], ou encore de TRM 2000, équipés d'un dispositif de retenue autonome du public (DRAP)[36]. Elle peut également employer, lors d'événements le nécessitant, des ballons-captifs de location[36] ou des drones[41].
Moyens, entraînement et conditions d'engagement au maintien de l'ordre
Pour le maintien de l'ordre, lorsque le dialogue ou la dissuasion ne suffisent plus, les moyens employés par la gendarmerie mobile relèvent de deux catégories[44],[45] :
l'usage de la force seulement : barrage[46], charge, bond offensif et lancer de grenades lacrymogènes à main ;
l'usage des armes à feu[47] : grenades lacrymogènes lancées par des dispositifs spéciaux (COUGAR), grenades à main de désencerclement (GMD), balles de défense (projectiles non-métalliques déformables), grenades à effet de souffle (dites grenades lacrymogènes instantanées ou GLI) lancées à la main ou par lance grenades et, en dernier recours en tir de riposte, fusil de précision[48].
Avant le rattachement de la gendarmerie au Ministère de l'Intérieur en 2009, l'emploi de la gendarmerie mobile au maintien de l'ordre nécessitait une réquisition[49]. Depuis cette date, l'autorité administrative utilise la même procédure de mise à disposition que celle employée pour la police et notamment pour les CRS[50].
Maintien et rétablissement de l'ordre
Peloton d'intervention : exercice de maintien de l'ordre.
Maintien de l'ordre.
Peloton d'intervention : exercice d'arrestation d'un émeutier.
Notes et références
↑ a et b D'après le « Rapport no 2794 de l'Assemblée Nationale fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens », du , 12 877 hommes en équivalents temps plein (ETP) servent en gendarmerie mobile, répartis en 108 escadrons (EGM) et trois pelotons d’intervention inter-régionaux de Gendarmerie (PI2G). Les 108 EGM seuls regroupent 12 751 hommes, soit un effectif moyen d’environ 118 hommes par EGM. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2794.asp#P250_57845. D'après le site internet L'essor de la Gendarmerie nationale, ces effectifs doivent connaître une légère progression en 2016, 360 postes étant créés en Gendarmerie dont la plupart en gendarmerie mobile. http://www.lessor.org/360-postes-supplementaires-vont-etre-crees-en-gendarmerie/ publié le 23 septembre 2015. De nouvelles mesures prises à la suite des attentats de novembre 2015 portent sur la création d'un peloton supplémentaire au sein de 22 escadrons et de 3 PI2G supplémentaires en 2016
↑ a et bEn général, dans les forces armées françaises, une unité (régiment, bataillon etc.) est dite « de marche » lorsqu'elle est constituée temporairement, souvent à partir d'éléments divers n'appartenant pas à la même formation organique, pour accomplir une mission particulière pendant une période donnée. Dans la Gendarmerie, le terme est également utilisé pour distinguer les unités tactiques des unités de soutien (escadron de marche vs escadron des services ; peloton de marche vs peloton hors rang etc.). De nos jours, pratiquement tous les escadrons de gendarmerie mobile sont des escadrons de marche – à l’exception de quelques escadrons de la région parisienne qui assurent des missions de sécurité et de soutien. Ces dernières unités ne se déplacent pas et ne sont pas engagées au maintien de l’ordre comme les escadrons de marche.
↑Le mot « gendarmerie », lorsqu'il désigne l'organisme d’État à caractère unique, e.g. dans les expressions « la Gendarmerie » ou « la Gendarmerie nationale », prend une majuscule comme cela est préconisé dans l'article sur les Wikipédia:Conventions typographiques, notamment au § Organismes uniques et au § Unités militaires ; dans les autres cas, il garde la minuscule, comme pour la « gendarmerie mobile » ou les « forces de gendarmerie ».
↑Leur création — et donc indirectement celle des CRS à la fin de la guerre — est une conséquence directe de la dissolution de la garde républicaine mobile, qui n'avait été compensée que très partiellement par la création de la Garde.
↑Lors des opérations de maintien de l'ordre, le grand public, parfois même la presse, qualifie souvent de CRS tout membre des forces de l'ordre portant un casque.
↑La gendarmerie départementale, elle est appelée « la blanche » en raison de la couleur argentée des siens (historiquement, couleur des armes à cheval)
↑Ce terme provient de l'ancienne appellation de la gendarmerie mobile qui était « garde républicaine mobile »
↑Dans son numéro 369 de , le magazine Gend'Info mentionne l'annonce par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) le que la démarche de « préfiguration de la féminisation en gendarmerie mobile » serait lancée en . Dans son numéro 375 de mars 2015, le magazine annonce l'intégration d'une trentaine de personnels féminins dans les escadrons 11/1 (Satory), 21/2 (Mont-de-Marsan) et 11/5 (Sathonay-Camp) et avril et juin 2015 dans le cadre d'une première phase expérimentale devant s'achever à la fin du premier semestre 2016, et au terme de laquelle une évaluation sera conduite afin de « déterminer les modalités de sa généralisation ».
↑Le terme « troupe supplétive » est fréquemment employé dans les documents officiels de l'époque (voir Archives du Service Historique de la Défense — par exemple carton GR 9N272). Par la suite, on parlera plutôt de Pelotons de Gendarmerie de Réserve Ministérielle (PGRM).
↑ ab et cVoir notamment : Les origines de la Garde républicaine mobile. Colonet Viet. Mémorial de la Gendarmerie. Voir également : La Gendarmerie Mobile (de 1921 à 1937). Sa création, sa montée en puissance et son adaptation aux opérations majeures de maintien de l'ordre entre les deux guerres. François Alègre de la Soujeole (capitaine). Mémoire de Maîtrise, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1990
↑Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, volume I, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007.
↑Comme la Garde est placée sous l'autorité de la Direction de la Cavalerie, l'unité élémentaire n'est plus la compagnie mais l'escadron. Cette appellation sera conservée lors de la réintégration dans la Gendarmerie en 1944.
↑Un premier GIGN est formé le dans l'escadron parachutiste de Mont-de-Marsan, avant de devenir le le GIGN no 4 tandis que l'ECRI de Maisons-Alfort, créée le , devient GIGN no 1 à la même date (à cette époque, la gendarmerie envisageait de créer un GIGN dans chaque région militaire). Puis le , les deux GIGN 1 et 4 sont dissous et fondus le 1er juin de la même année en une seule unité basée à Maisons-Alfort, dénommée GIGN, unité qui, après son déménagement à Satory en 1982, sera rejointe en 1983 au sein d'une nouvelle formation appelée GSIGN (Groupement de Sécurité et d'Intervention de la Gendarmerie Nationale) par l'escadron parachutiste, qui devient à cette occasion EPIGN (Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale). D'autres unités les rejoindont et notamment en 1983 le GSPR (Groupe de Sécurité de la Présidence de la République). Finalement en 2007, le GSIGN est réorganisé et rebaptisé GIGN, les anciens GIGN, EPIGN et GSPR, fournissant les principales composantes de la nouvelle organisation. Source : Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007, (ISBN2-912838-31-2)
↑Ces unités ont été désignées initialement PI2G (peloton d'intervention de 2e génération) puis peloton d'intervention interrégional de Gendarmerie, avant d'être renommées antennes du GIGN en 2016
↑Les sources divergent : Le rapport du Sénat : Quel avenir pour la gendarmerie?http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-2719.html, indiquait 15 % en 2008 mais selon un rapport de l'Assemblée nationale, le nombre moyen d'escadrons engagés quotidiennement au maintien de l'ordre en 2010 était inférieur à 6 % du total des unités. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/a3809-tviii.pdf. De plus, on constate des variations importantes d'une année sur l'autre — en fonction notamment de l'actualité politique et sociale. On retrouve des variations comparables pour les CRS de la police nationale
↑Audition du général de corps d'armée Soubelet, directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale devant l’Assemblée nationale le .
↑La gendarmerie mobile est régulièrement employée outre-mer ou dans le cadre d'opérations extérieures de l'armée française, contrairement aux CRS de la police nationale. Une vingtaine d'escadrons est déplacée en permanence dans les départements et communautés d'outre-mer pour cette mission.
↑L’emploi de véhicules blindés est subordonné à l’autorisation d’un préfet de zone pour un peloton de deux véhicules et du premier ministre au-delà de ce nombre. Un certain nombre de blindés est positionné outre-mer.
↑L'organisation des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la Police nationale est différente : en effet il existe une direction centrale des CRS (DCCRS) au sein de la Direction générale de la Police nationale (DGPN).Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité., (lire en ligne).
↑Les personnels des antennes implantées outre-mer proviennent pour la plupart de la gendarmerie mobile ou de la garde républicaine avec les galons blancs (argentés) de la gendarmerie d'outre-mer.
↑Ce sont les régions de Gendarmerie implantées au siège de l'une des sept zones de défense et de sécurité de France métropolitaine
↑Cette structure quaternaire — similaire à celle des Compagnies républicaines de sécurité de la Police nationale (CRS) — a été adoptée depuis le début des années 2000 afin de favoriser la modularité et la « sécabilité » des escadrons sur le terrain. Auparavant, les escadrons comptaient un peloton hors rang et trois pelotons de marche.
↑C'est-à-dire tous les escadrons à l’exception de quelques escadrons de la région parisienne qui assurent des missions de sécurité et de soutien. Ces dernières unités ne se déplacent pas et ne sont pas engagées au maintien de l’ordre comme les escadrons de marche.
↑Un escadron porté utilise des camions et autres véhicules tous chemins pour ses missions militaires et ne dispose pas de véhicules blindés.
↑La gendarmerie a également acquis auprès de l’armée de terre 18 Véhicules de l’Avant Blindé (VAB) pour emploi en Afghanistan. Ces véhicules sont basés à Satory. Certains d'entre eux ont par la suite été redéployés en Nouvelle Calédonie
↑Dix escadrons en 2015 : les EGM 33/2 (Pamiers), 34/2 (Saint-Gaudens), 35/2 (Tarbes), 21/5 (Chambéry), 22/5 (Annecy), 23/5 (Pontcharra), 24/5 (Grenoble), 25/7 (Saint-Étienne-lès-Remiremont), 25/6 (Digne-les-Bains) et 26/6 (Gap). Dans certains de ces escadrons, les personnels qualifiés « montagne » sont regroupés au sein d'un même peloton. Dans les autres, ils sont répartis dans les différents pelotons de l'unité.
↑À noter qu'avec ce système, le nombre maximal d'escadrons dans un groupement est limité à neuf. En conséquence, les 10e et 11e escadrons créés respectivement en 2016 et 2023 au groupement II/1 de Maisons-Alfort ont reçu les numérotations inhabituelles de 20/1 et 211/1.
↑Configuration « alpha » (quatre pelotons) ou « bravo » (trois pelotons). Voir l'annexe 2 du « Rapport n°2794 de l'Assemblée Nationale fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens », du 21 mai 2015, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2794.asp#P250_57845
↑Cette appellation a remplacé celles de Sous-Groupement Opérationnel de maintien de l'ordre (SGOMO) qui était auparavant employée.
↑ a et b La Gendarmerie mobile d'hier et de demain - Gend info n°416 p 19
↑L'utilisation des grenades offensives au maintien de l'ordre a été interdite par décision du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve le 13 novembre 2014 à la suite de la mort d'un manifestant lors de manifestations violentes contre la construction d'un barrage à Sivens (Tarn). À noter que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale n’avait pas recommandé cette mesure « L’Inspection générale de la gendarmerie nationale n’a pas recommandé l’abandon des grenades offensives », sur opex360.com, 15/112014/ (consulté le ). Le rapport complet des inspecteurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales est consultable en lien externe
↑ ab et cMichaël di Meo, « Les outils du maintien de l’ordre : état et perspectives », Revue de la Gendarmerie Nationale, (lire en ligne [PDF])
↑Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, « MISSION « FLASH » SUR LA PLACE DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE DANS LA POLITIQUE DE RELANCE », Assemble Nationale, , p. 14 (lire en ligne [PDF])
↑Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le au ministre de l'intérieur français conjointement par l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale après le décès d'un manifestant lors de la manifestation de Sivens en octobre 2014) — voir références externes.
↑Il s'agit des moyens utilisés en unité constituée et donc sous la responsabilité de l'autorité civile ou du commandant d'unité. L'usage de l'armement individuel en légitime défense relève de la responsabilité individuelle des personnels.
↑À noter qu'aux yeux de la loi, la simple interposition d'un gendarme, même désarmé, pour interdire le passage, constitue un usage de la force.
↑Il s'agit principalement d'armes à feu non létales, également appelés armes de force intermédiaire (AFI). Pour le grand public, le terme d'arme à feu évoque plutôt les fusils, carabines, pistolets et revolvers mais au regard de la loi, certaines grenades, les balles de défense et leurs lanceurs sont des armes à feu.
↑Décret no 2011-795 du relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
↑En fait, une réquisition générale complétée par une réquisition particulière — avec ou sans emploi de la force — et, éventuellement, une réquisition complémentaire spéciale pour l'emploi des armes à feu.
↑une réquisition est toujours nécessaire pour les autorités ne dépendant pas du ministère de l'intérieur : par exemple pour les présidents de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, ainsi que pour les présidents de cours et tribunaux
Bibliographie
Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. (ISBN2-912838-21-5)
Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007, (ISBN2-912838-31-2)
Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Presses de Sciences Po, Paris, 1996
Georges Carrot, Le Maintien de l'ordre en France au XXe siècle, Éditions Veyrier, 1990, 432 p., (ISBN2-85199-535-9).
Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le 13 novembre 2014 au ministre de l'intérieur français conjointement par l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale après le décès d'un manifestant lors de la manifestation de Sivens (Tarn) le 26 octobre 2014.