La législature est la période pour laquelle sont élus les députés. Elle a en principe une durée de cinq ans à moins qu'il n'y ait d'élections anticipées. À l'origine, la durée de leur mandat était de six ans, et tous les trois ans, la moitié du Parlement était renouvelée. En 1956, une révision de la Constitution décide du renouvellement intégral de la Chambre des députés tous les cinq ans.
↑L'ordonnance royale grand-ducale du dispose de la première nomination des 34 membres des États. Lors de la séance du , l'Assemblée des États adopte un ordre de renouvellement de ses membres par moitié tous les trois ans[3],[4].
↑La Constitution du 17 octobre 1868 — toujours en vigueur à l'heure actuelle — rétablit initialement l'équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi-grand-duc continue à détenir et le pouvoir législatif qu'il partage de nouveau avec la Chambre des députés. La loi du porte le nombre de députés à un sur 5 000 habitants. Des élections anticipées ont ainsi lieu afin de « procéder à la nomination des députés dont le nombre est augmenté dans les différents cantons »[15].
↑L'arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 dispose de la nomination des membres de l'Assemblée consultative[24].
↑À la suite de l'accession du Luxembourg aux traités internationaux prévoyant la création d'autorités et de pouvoirs supranationaux, certains articles de la Constitution sont directement ou indirectement touchés et doivent de fait être modifiés. La Chambre est dissoute de plein droit et des élections législatives pour la nouvelle Assemblée constituante, appelée à réviser les textes de la Constitution, ont lieu le [26].
Références
↑Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 1, Imprimerie Lamort, (lire en ligne).
↑Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 4, Imprimerie Lamort, (lire en ligne).
↑Procès-verbaux des séances de la session extraordinaire de 1848, des États du Grand-Duché de Luxembourg, réunis en nombre double, pour la révision de la constitution d'états du 12 octobre 1841, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
↑Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 4, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
↑Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 5, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
↑Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 1, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
↑Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 2, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
↑« Déclaration de révision de la Constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
↑« Déclaration de révision de la Constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
Luc Heuschling, « Le concept de dissolution, l'histoire des dissolutions de la Chambre des députés du Luxembourg et la coutume », Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise, , p. 469-541 (ISSN2071-4580, lire en ligne).
