Le grand-duc de Luxembourg[1] (en luxembourgeois : Groussherzog vu Lëtzebuerg ; en allemand : Großherzog von Luxemburg) est le monarque et chef de l'État du Luxembourg dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre Ier et la première partie du chapitre III de la Constitution du Luxembourg. C’est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde.
La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus[2]. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[3].
Lors de son accession au trône, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :
« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. »
L'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».
Ses prérogatives sont les suivantes :
il promulgue les lois dans les trois mois suivant leur vote par la Chambre[4],
il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »[5],
il « prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »[6],
il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution[7],
il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation)[7],
il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement[8],
il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi[9],
il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège[10],
il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit[11],
et il peut se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le titre de Lieutenant du Grand-Duc et résidera dans le Grand-Duché[12].
Statut
Statut en droit
L'article 4 de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire[13].
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