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Président de la république de Moldavie
Le président de la république de Moldavie (en roumain : Preşedintele Republicii Moldova) est le chef de l'État de la Moldavie. Le poste existe depuis la proclamation de son indépendance au sein de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) le . Le premier président est entré en fonction en . Le pays devient officiellement indépendant le . L'actuelle titulaire de la fonction est Maia Sandu depuis le . Histoire récenteEn , à la suite de la démission du président Vladimir Voronin (resté en place car le Parlement n'arrivait pas à élire un successeur), le président du Parlement Mihai Ghimpu devient président par intérim. Il est remplacé pendant deux jours en par Vladimir Filat, Premier ministre démissionnaire, auquel succède Marian Lupu, président du Parlement qui exerce lui aussi la fonction par intérim. Après trois années de crise politique, Nicolae Timofti est élu en par le Parlement via la coalition Alliance pour l'intégration européenne. Le , quelques jours avant la fin théorique du mandat de Timofti, la Cour constitutionnelle, saisie par des députés, rend un arrêt dans lequel elle déclare que l'adoption de l'amendement constitutionnel de juillet 2000 établissant l'élection du président par le Parlement est inconstitutionnelle. En conséquence, l'élection présidentielle de 2016 se tient à nouveau au suffrage universel[2]. ÉlectionLe président de la république de Moldavie est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de manière consécutive[3]. Est élu le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à condition que le quorum de participation de 33 % des inscrits ait été franchi. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu, sans condition de participation[4]. Les candidats doivent être âgés d'au moins 40 ans révolus, avoir habité en Moldavie depuis au moins dix ans, et savoir parler couramment la langue officielle, le roumain. Les candidats doivent également obtenir les signatures de parrainage d'au moins 15 000 électeurs, dont au moins 600 dans au moins la moitié des raïons[3],[5]. Incompatibilité de la fonctionL'article 81 de la Constitution, « la qualité de président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction rétribuée ». Système précédentDe 2000 à 2016, le président est élu par le Parlement. Le candidat ayant recueilli le vote de 3⁄5 des députés est élu. Si aucun candidat n'a obtenu le nombre exigé de voix, on procède à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats dans l'ordre du nombre décroissant des votes obtenus au premier tour. Si au second tour aucun candidat ne recueille le nombre exigé des voix, on organise un nouveau scrutin. Si après ce nouveau scrutin le président de la République n'est pas élu, le président en exercice dissout le Parlement et établit la date des élections du nouveau Parlement[6]. Le résultat des élections doit ensuite être validé par la Cour constitutionnelle[7]. Après l'invalidation de ces dispositions en , l'élection présidentielle se tient à nouveau au suffrage universel les et , mettant fin à ce système indirect. Prestation de sermentEn vertu de l'article 79(2), le président doit prêter le serment suivant dans les 45 jours suivant la validation de son élection par la Cour constitutionnelle :
— Article 79(2) de la Constitution
— Article 79(2) de la Constitution Selon l'article 80 de la Constitution, le mandat du président commence à la date de la prestation de serment. Fonctions Le président de la République a les fonctions et attributions suivantes :
StatutStatut en droit civil et pénalSelon l'article 81(2) de la Constitution, « le président de la République jouit de l'immunité. Il ne peut pas être rendu responsable juridiquement des opinions exprimées dans l'exercice de son mandat ». Selon le paragraphe 3 de cet article, « le Parlement peut décider de mettre en accusation le président de la République, dans le cas où il commet une infraction, par un vote des deux tiers au moins du nombre des députés élus. La compétence de jugement appartient à la Cour suprême de justice, dans les conditions fixées par la loi. Le président est démis de droit à la date où l'arrêt de condamnation devient définitif ». En vertu de l'article 89 de la Constitution, « le président de la République peut être destitué par le Parlement, au cas où il commet des actes graves violant les dispositions de la Constitution, à la majorité des deux tiers du nombre des députés élus. La proposition de destitution peut être présentée par au moins un tiers des députés et elle doit être communiquée immédiatement au président de la République. Le président peut donner des explications au Parlement et à la Cour constitutionnelle concernant les faits qu'on lui impute ». RésidenceLe président réside au palais présidentiel à Chișinău.
SuccessionL'article 90 contient les dispositions relatives à la vacance de la fonction. « La vacance de la fonction de président de la République intervient en cas d'expiration du mandat, de démission, de destitution, en cas d'empêchement définitif d'exercer ses attributions ou de décès. La demande de démission du président de la République est présentée au Parlement qui doit prendre une décision. L'impossibilité d'exercer ses attributions durant plus de 60 jours par le président de la république de Moldavie est confirmée par la Cour constitutionnelle dans un délai de 30 jours suivant la saisine. Dans un délai de deux mois à compter de la date ou la vacance de la fonction de président de la République est intervenue, on organisera, dans les conditions prévues par la loi, des élections pour désigner un nouveau président ». « Si la fonction de président devient vacante, si le président est destitué, ou s'il est en état d'empêchement temporaire d'exercer ses attributions, l'intérim est assuré, dans l'ordre, par le président du Parlement ou par le Premier ministre »[13]. Liste
SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes
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