18 mars : les Cortes de Cadix élaborent une constitution libérale et centralisatrice (monarchie constitutionnelle)[3], qui ne sera jamais appliquée. Élus au suffrage universel, les Cortes doivent jouer un rôle essentiel face au roi, qui conserve un droit de veto.
↑ ab et cMichel Kerautret, Les Grands traités de l'Empire (1810-1815) : Documents diplomatiques du Consulat et de l'Empire,, vol. 3, CDE, (ISBN978-2-36583-064-5, présentation en ligne)