Numéros de téléphone français en 08Les numéros de téléphone français en 08 sont des numéros non géographiques et à 10 chiffres, commençant par « 08 ». Par exemple : 08 92 ### ###. Ils donnent accès à des Services à Valeur Ajoutée (numéros SVA). Ces numéros permettent de contacter des professionnels ou des administrations. Exemples : contacter libre antenne radio, un jeu TV, un SAV, une offre commerciale particulière... Autrefois appelés « numéros spéciaux » ou communément appelés « numéros surtaxés » (bien qu'ils ne soient pas tous payants), ils comprenaient tous les numéros dits Audiotel, Azur, Indigo et le numéro Vert. Nouveaux modèles de tarificationÀ la suite de l'entrée en application au , de la réforme C+S[1] et SVA+, les numéros compris entre 0800xxxxxx et 0899xxxxxx ont été réglementés afin d'adapter le coût des communications en fonction des services proposés . Les anciennes appellations Audiotel, Azur, Cristal, Indigo, etc. ont disparu pour laisser place à une distinction plus claire, effectuée par une signalétique visuelle plus simple. La « réforme C+S » conduit à différencier trois modèles économiques avec chacun sa couleur :
Les numéros en 08 qui étaient attribués aux box Internet, ont été migrés vers les numéros commençant par 09 ou aux numéros de zone de numérotation élémentaire afin d'éviter toute confusion. Ce changement a été décidé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en et appliqué fin 2008[2]. Signalétique et tarificationLa tarification des appels vers les numéros en 08 a été simplifiée comme suit[1],[3]:
Code couleur
La réglementation impose que le tarif soit clairement identifiable visuellement sur tous les supports de communication sur lesquels figure le numéro SVA, et par le biais d'un message vocal gratuit au début de chaque appel vers ces numéros[5]. Par ailleurs, tous les opérateurs, délivrant les numéros SVA, sont tenus de signaler sur un annuaire inversé dédié leurs numéros via un cartouche universel[5],[6]. Coût unique et disparition des coûts mixtesLes actions de l'Arcep ont pour objectif de faciliter l'identification et d'unifier la tarification de ces numéros. Le coût de la communication est notamment distinct de celui du service. Ce dernier reste inchangé quels que soient l’heure d’appel et le téléphone utilisé (fixe ou mobile). La tarification des numéros magentas peut être calculée.
Les paliers mixtes (qui impliquaient une facturation à l'appel et à la minute) disparaissent. [réf. nécessaire]. Flexibilité pour les éditeurs de servicesAuparavant limité à 9 paliers tarifaires, la réforme de 2015 a permis aux éditeurs de services d'accéder à une gamme de 42 paliers. La tarification d'un numéro SVA peut évoluer et changer au 1er jour de chaque mois. Ce dernier doit être clairement énoncé en début d'appel ("MGIT", le Message Gratuit d'Information Tarifaire.) ainsi que sur tout support de communication. Pour les numéros magenta (du 0810 au 0899) le tarif du Service est laissé au choix du fournisseur[5]. Appel des 08 en itinérance et depuis l'étrangerLes appels vers les numéros en 08 ne sont pas couverts par les accords d'itinérance dans l'Union européenne entrés en vigueur le et dont la finalité est la suppression des frais d'itinérance pour les appels passés à l'étranger depuis les mobiles. Les numéros de téléphone en 08 ne sont pas joignables depuis l´étranger. Certains services mettent à disposition de leurs correspondants des numéros ordinaires géographiques ou non géographiques pour pouvoir être joints depuis l´étranger et certains services[8],[9] ont été mis en place pour pouvoir rendre les « Services à Valeur Ajoutée » depuis l´étranger. EscroqueriesPratiques habituellesLes numéros en 08 peuvent faire l'objet de démarches abusives. Pour cela, un numéro surtaxé est utilisé pour contacter brièvement un numéro (que ce soit par un court appel, un message vocal ou écrit) afin de demander un rappel sur le dit numéro surtaxé. À la suite de la réforme de fin 2015 (décision 2014-0661 de l'Arcep), ces escroqueries ont été diminuées grâce à l'obligation de diffuser "MGIT", le Message Gratuit d'Information Tarifaire, au début de chaque appel. De même, l'annuaire inversé des « Numéros SVA[6] » mis en place au par l'association SVA+ (Association déontologique de régulation des Numéros SVA), permet d'identifier le propriétaire du numéro et de le signaler en cas de suspicion de démarche abusive. La fraude peut se présenter de plusieurs façons :
Ces numéros à rappeler étant surtaxés. L’opérateur fixe ou mobile est tenu de reverser la surtaxe à l'opérateur du numéro spécial. Mise en place d'un service SMS de lutte contre le spamL'usager victime d'un SMS ou d'un appel vocal non sollicité aura la possibilité de transférer par SMS le message texte ou le numéro litigieux au numéro spécial 33700. Le message ainsi envoyé fera l'objet d'un accusé de réception de la part de la plate-forme de traitement. Dans le cas d'un spam ou d'une escroquerie avérée, les opérateurs de téléphonie mobile seront avertis. Les spammeurs risquent de se voir fermer leurs numéros surtaxés ; pour les cas de nuisance grave, les autorités pourront transmettre les informations recueillies aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
SVA+ est l'instance déontologique spécifique aux SVA téléphoniques, qui définit les règles d'usage légitimes des SVA et porte les Recommandations Déontologiques auprès des acteurs du secteur Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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