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Ordre national des chirurgiens dentistesConseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes 
 En France, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de chirurgien dentiste. Il rassemble obligatoirement toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. L'exercice de la profession est interdit aux personnes non inscrites au Tableau de l'Ordre, conformément à l'Article L.4141-3 du Code de la santé publique[1]. En 2017, la Cour des Comptes épingle le train de vie de l'organisme en l'invitant à « retrouver le sens de ses missions de service public » et à procéder à « une réforme de grande ampleur »[2],[3]. En 2021, la Cour des comptes épingle les Ordres des professions de santé dont l'Ordre national des chirurgiens-dentistes concernant la sécurité des patients[4],[5]. HistoireL'Ordre des chirurgiens-dentistes de France est créé le par l'ordonnance no 45-2184 du Gouvernement provisoire de la République française présidé par Charles de Gaulle[6],[7]. Son siège est situé au 22, Rue Émile-Menier, dans le 16e arrondissement de Paris. Fonctions et attributionsLes missions de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de France sont décrites au sein de l'article L.4121-2 du Code de la santé publique[8] :
L'Ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de représenter la profession auprès des pouvoirs publics[9]. Pour accomplir sa mission, il dispose de trois sortes de prérogatives :
L'Ordre assure également la fonction essentielle de représentation de la profession auprès :
Enfin l'Ordre exerce d'autres activités, notamment dans le domaine des œuvres de caractère social qu'il est autorisé, par la loi, à créer ou à subventionner. OrganisationL'Ordre s'organise sur trois niveaux[10] : Le conseil nationalLe Conseil national siège à Paris, il est composé de dix-neuf membres chirurgiens-dentistes, élus par les conseils départementaux, et de deux conseillers d'État[11],[12]. Il assure une mission de veille juridique à l’échelle nationale, s'assurant du respect des textes de loi par les conseils régionaux et départementaux[11]. Il est consulté par les instances ministérielles lors du vote de lois concernant la santé bucco-dentaire en France[11]. Les conseils régionaux et interrégionauxLes conseils régionaux et interrégionaux poursuivent la mission de veille juridique du conseil national à l'échelle régionale[13]. Ils s'assurent du respect de la loi et de la déontologie par les conseils départementaux et les praticiens exerçant sous leur juridiction[13]. Le conseil régional est composé de neuf membres titulaires et neuf membres suppléants sauf que le conseil régional de la Région Parisienne qui comprend treize membres titulaires et treize membres suppléants[14]. Ils sont élus pour neuf ans par les conseillers départementaux titulaires de la région[14]. Les conseils départementauxLes conseils départementaux sont chargés de veiller au respect du Code de déontologie et du Code de la santé publique chez les praticiens exerçant sous leur juridiction[15]. Ils gèrent également l'inscription des praticiens au Tableau de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de France, indispensable à l'exercice de la chirurgie dentaire en France (exception donnée pour les étudiants en odontologie)[15]. Ils encadrent l'exercice étudiant, gèrent l'installation des chirurgiens-dentistes et interviennent dans les procédures de conciliation entre patient et praticien[15]. Les conseils départementaux sont composés de membres titulaires et suppléants :
Les membres sont élus pour six ans par les chirurgiens-dentistes inscrits au Tableau du conseil de l'Ordre départemental[14]. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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