Pôle métropolitain

Pour les articles homonymes, voir Métropole (homonymie).

Pour l'ensemble structuré autour de Lyon, voir Pôle métropolitain (Auvergne-Rhône-Alpes).

Pôle métropolitain
Administration
Pays	France
Type	syndicat mixte
Nombre de subdivisions	25 (2024)
Exécutif de la collectivité	Président du syndicat
Création	loi du 16 décembre 2010
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Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales^[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement^[2]. La loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l'action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d'une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d'Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain^[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice^[4].

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France^[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé à évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)^[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception^[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.^[8]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.^[9]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

• développement économique,
• promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture,
• aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale
• développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports,

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Au 1^er janvier 2024, il existe 25 pôles selon la Banatic.

Abréviations : PM = pôle métropolitain, CU = communauté urbaine, CA = communauté d'agglomération, CC = communauté de communes, CD = conseil départemental.

Il existe quatre syndicats mixtes portant "pôle métropolitain" dans leur nom.

D'autres sont en réflexion

• Dialogue métropolitain de Toulouse
• Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort, Fontenay-le-Comte et Luçon)
• G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d'Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d'agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d'Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)^[19].

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes^[20].

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

• Organisation territoriale de la France
• Intercommunalité en France
• Assemblée des communautés de France
• Communauté de communes
• Communauté d'agglomération
• Communauté urbaine
• Métropole (intercommunalité française)

• La Gazette, article du 05/07/2012
• Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
Grands arrêts	Laffitte (1822) Blanco (1873) Pelletier (1873) Pariset (1875) Prince Napoléon (1875) Cadot (1889) Société immobilière de Saint-Just (1902) Terrier (1903) Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912) Baldy (1917) Heyriès (1918) Dol et Laurent (1919) Couitéas (1923) Benjamin (1933) Arrighi (1936) Dehaene (1950) Daudignac (1951) Annamites de Paris (1956) Vannier (1961) Rubin de Servens (1962) Sicard (1962) Jurisprudence des semoules (1969) Alitalia (1989) Nicolo (1989) Époux V. (1992) Meyet (1992) Duvignères (2002) Société de Groot en Slot Allium BV (2006) APREI (2007) Georges Lipietz (2007) Société Eden (2018)
Portails : Droit français Catégorie : Droit administratif en France

v · m Décentralisation en France
Aménagement du territoire Administration territoriale
Collectivités	Collectivités de droit commun Commune Département (dont Collectivité européenne d'Alsace) Région (dont Département et région d'outre-mer) Collectivités à statut particulier Ville de Paris Métropole de Lyon Collectivité territoriale unique (Corse, Mayotte, Guyane et Martinique) Autres Collectivité d'outre-mer Nouvelle-Calédonie Provinces de Nouvelle-Calédonie
Intercommunalités	EPCI À fiscalité propre Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine Métropole Sans fiscalité propre Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) à vocation multiple (SIVOM) Autres formes Syndicat mixte (ouvert ou fermé) Établissement public territorial Pôle métropolitain Pôle d'équilibre territorial et rural Pays Disparus District urbain Communauté de ville Communauté d'agglomération nouvelle Syndicat d'agglomération nouvelle
Lois et réformes	Lois Defferre (1982-1983) Loi PLM (1982) Code général des collectivités territoriales (1996) Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (1999) Acte II de la décentralisation (2003-2004) Réforme de 2008-2012 Acte III de la décentralisation (2012-2015) Loi MAPTAM (2014) Réforme territoriale de 2014 Loi NOTRe (2015)
Histoire du droit Ministère de la Fonction publique Contrat de projets État-région

v · m Pôles métropolitains français
Les dates sont celles des arrêtés préfectoraux de création.
Actuels Sillon lorrain (18 décembre 2011) Alsace (1er janvier 2012) Rouen Seine-Eure (29 février 2012) Pays de Brest (16 mars 2012) Pôle métropolitain (16 avril 2012) Nantes Saint-Nazaire (27 juin 2012) Loire-Bretagne (27 juillet 2012) Nîmes-Alès (21 décembre 2012) Centre Franche-Comté (29 janvier 2013) Le Mans-Sarthe (24 février 2015) Caen Normandie Métropole (17 mars 2015) Nord Franche-Comté (1er septembre 2016) Estuaire de la Seine (21 décembre 2016) Genevois français (1er mai 2017) Hainaut Cambrésis (3 mai 2017) Artois Douaisis (18 décembre 2017) Oise (10 janvier 2018) Pays de Béarn (18 janvier 2018) Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris (26 avril 2018) Cap Azur (Côte - Alpes Provence) (22 juin 2018) Grand Amiénois (11 septembre 2018) Annecy-Chambéry (22 octobre 2018) Frontalier du Nord Lorrain (30 novembre 2018) Audomarois (20 décembre 2018) Flandres (1er janvier 2019) Réseau Ouest Normand (26 décembre 2022) Passés Grand Paris Seine Aval (février 2015-janvier 2016)

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