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Provinces des Pays-Bas Les provinces des Pays-Bas (en néerlandais : provincies van Nederland) constituent le premier niveau de subdivision territoriale des Pays-Bas. Elles sont au nombre de douze[1] depuis le avec la création de celle du Flevoland. GouvernementChaque province est gouvernée par un commissaire du Roi, nommé par le souverain pour un mandat de six ans renouvelable par arrêté royal, sur proposition des États provinciaux. Sa nomination intervient après consultation des membres du corps législatif de la province, qu'il est amené à présider, lesquels sont élus pour quatre ans par le peuple selon un scrutin à la proportionnelle. En principe, le candidat proposé par les États provinciaux est nommé au poste de commissaire du Roi, puisque le souverain est une figure symbolique dans la vie politique aux Pays-Bas[2]. Le commissaire du Roi préside (sans voix lors d'un vote) et est secondé dans sa tâche par une députation provinciale de trois à neuf membres désignés par les États provinciaux dans le cadre d'un accord de coalition. Bien que tous ses pouvoirs soient collégiaux, chaque membre de la députation est néanmoins responsable d'un portefeuille particulier pour lequel il prépare les décisions des États provinciaux et en assure la mise en œuvre. CompétencesContrairement aux provinces du Canada ou aux États des États-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs étendus, bien que chacune d'entre elles possède son organe parlementaire local. Il s'agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. L'essentiel des pouvoirs juridiques, politiques et financiers sont exercés par le gouvernement et non par les exécutifs provinciaux[2]. Liste des provinces
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
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