Retraite progressive

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La retraite progressive est un dispositif permettant aux salariés proches de l’âge de la retraite de réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Il diffère du cumul emploi-retraite qui intervient après que le retraité a cessé son activité principale et liquidé sa retraite.

Introduit en France dans les années 1980, ce dispositif vise à faciliter la transition entre vie professionnelle et retraite, tout en favorisant le maintien des seniors dans l’emploi.

Le dispositif de retraite progressive a été instauré par la loi du 31 décembre 1984 (loi n° 84-1208)^[1] dans un contexte de lutte contre le chômage. À l’époque, l’objectif était de favoriser une sortie progressive du marché du travail, notamment pour libérer des postes pour les jeunes. Les conditions initiales étaient strictes et concernaient principalement les salariés du secteur privé.

Depuis, plusieurs réformes ont modifié ses conditions d’accès et ses modalités.

Bien que créé en 1984, le dispositif de retraite progressive a véritablement été mis en œuvre à partir de 1989, permettant aux salariés éligibles de percevoir une fraction de leur pension en complément d’un temps de travail réduit.

La loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010^[2], portant réforme des retraites a modifié les conditions d’accès à la retraite progressive en relevant progressivement l’âge légal d’accès en cohérence avec le report de l’âge de départ à la retraite.

La loi du 20 janvier 2014 sur l’avenir des retraites (loi n° 2014-40) a simplifié le dispositif, notamment en abaissant le seuil minimal de réduction du temps de travail à 40 %. Elle a également permis de mieux informer les salariés sur leurs droits en matière de retraite progressive.

Un décret d’application publié en 2017^[3] a élargi le champ des bénéficiaires en incluant les salariés en multi-employeurs et ceux affiliés à des régimes particuliers, renforçant l’accessibilité du dispositif.

Des ajustements ont été apportés via la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Ces modifications ont permis d’améliorer la lisibilité et la mise en œuvre du dispositif, incitant davantage de seniors à y recourir.

La réforme des retraites adoptée en 2023 a marqué une étape majeure. Les changements incluent l’abaissement du seuil d’âge requis pour demander une retraite progressive, l’ouverture du dispositif aux professions libérales et aux fonctionnaires. Ces nouvelles mesures marquent la volonté d’en augmenter l’attractivité dans un contexte de vieillissement de la population active.

Pour bénéficier de la retraite progressive en France, plusieurs critères doivent être remplis : Le salarié doit avoir atteint l’âge légal de la retraite moins deux ans (soit 60 ans pour les personnes nées après 1960). Le demandeur doit justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse. La réduction du temps de travail doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle.

Le montant de la pension versée est proportionnel à la réduction du temps de travail. La retraite est versée à titre temporaire. La liquidation est dite « provisoire » et constitue une dérogation au principe général d’intangibilité des retraites après leur liquidation qui veut qu’on ne puisse recalculer une retraite une fois liquidée^[5]. Par exemple, un salarié travaillant à 50 % percevra la moitié de sa pension de retraite tout en continuant à cotiser proportionnellement au salaire perçu à temps partiel pour la retraite de base.

Cotisation pour la retraite de base : sauf disposition spécifique, les nouveaux droits acquis pour la retraite de base définitive sont proportionnels au salaire perçu à temps partiel en application de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale qui précise que les droits à la retraite sont calculés sur la base des cotisations effectivement versées. Si un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur le prévoit, l’employeur peut décider de prendre en charge une partie ou la totalité des cotisations supplémentaires du régime de base pour permettre au salarié d’acquérir des droits à temps plein, même s’il travaille à temps partiel.

Cotisation pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : sous réserve d'un accord entre l’employeur et le salarié, souvent dans le cadre d’un accord collectif, il est possible de continuer à cotiser pour la retraite complémentaire comme si le salarié travaillait à temps plein^[6].

La Retraite progressive présente comme avantages, selon ses promoteurs :

• Pour le salarié, une transition en douceur en permettant de passer progressivement de l’emploi à la retraite et le maintien des droits car les cotisations continuent d’augmenter la pension future.
• Pour l’employeur, elle favorise la transmission des compétences et des savoirs en entreprise.

Ils reconnaissent néanmoins les Inconvénients suivant :

• Pour le salarié et l’employeur, une complexité administrative car les démarches peuvent être perçues comme lourdes et une adhésion limitée car certaines professions ou statuts ne sont pas éligibles.
• Pour le salarié, une réduction de revenu car le revenu global (salaire + pension) peut être inférieur à un revenu à temps plein (pendant la période de retraite progressive).
• La retraite progressive peut être concurrencée par le cumul emploi-retraite, qui est mieux connu et qui paraît plus compréhensible au premier abord ^[7].

Selon les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), au 31 décembre 2022, 24 237 retraités sont en retraite progressive^[8]. Ce chiffre est en augmentation constante (+7,2 % en 2022), reflétant une prise de conscience accrue des avantages de ce dispositif.

La retraite progressive existe également dans d’autres pays, bien que les modalités diffèrent.

Les travailleurs peuvent percevoir une fraction de leur pension tout en travaillant à temps partiel. Ce système flexible facilite une transition progressive vers la retraite.

Le programme "Altersteilzeit"^[9] permet de réduire le temps de travail, avec un soutien financier pour compenser les pertes de revenus.

Les travailleurs peuvent cumuler emploi à temps partiel et pensions privées, souvent selon des accords individuels.

Certains régimes provinciaux autorisent le travail à temps partiel tout en recevant une partie de la pension.

Le système de réemploi encourage les entreprises à proposer des postes adaptés aux seniors en fin de carrière.

• La préretraite progressive, Emmanuel Lefevre, Editeur Liaisons (Editions), (ISBN 2-87880-222-5)
• Guide juridique et pratique de la retraite et de la préretraite, par Bénédicte Desmarais, De Vecchi Editions 2002, (ISBN 9782732808932)

• Préretraite
• Cumul emploi-retraite
• Rachat des années d'études pour une future pension de retraite (France)

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