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Les policiers des différentes BAC de France assurent leurs missions en civil dans des véhicules banalisés ou, moins fréquemment, en uniforme BAC dans des véhicules banalisés ou avec une sérigraphie spécifique (certaines BAC départementales notamment).
Certaines BAC départementales, comme la BAC75N de la préfecture de police de Paris, effectuent leurs missions en combinaison d’intervention et véhicules sérigraphiés (inscription police particulière en basse visibilité).
Au contact quotidien du milieu délinquant de voie publique, les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions à risques en zones urbaines, particulièrement en milieux sensibles (cités ou quartiers prioritaires).
Les premières BAC départementales sont créées dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis[2] par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire aux colonies. Il propose au ministère de l'Intérieur, puis crée et met en place la première brigade anti-criminalité (BAC) sur le modèle de la Brigade nord-africaine (BNA) à Saint-Denis en 1971[3],[4],[5],[6],[7]. Cette nouvelle organisation, composée au départ de nombreux anciens de la guerre d'Algérie, cible principalement les personnes originaires d'Afrique du Nord en France et s'illustre par ses actions violentes[7],[8],[9]. Elle est considérée par certains chercheurs comme l'héritière d'institutions policières coloniales[6],[7],[8],[10],[11], bien qu'elle ait pu évoluer de manière importante depuis sa création, notamment en se généralisant à l'ensemble de la France et en ne ciblant plus nécessairement les mêmes personnes.
Elles apparaissent dans un contexte de dénonciations de violences (des affiches du Mouvement des travailleurs algérien proclament que « À Ivry, un travailleur immigré algérien, Hajdi Behar Rehala, qui avait volé un pot de yaourt, a été poursuivi par des policiers qui l’ont tué à coups de pelle »[12], faisant référence à un événement attesté[13],[14]) et d'expérimentations préalables avec des unités mobiles anticriminelles[15].
En fonction des événements, chacune de ces brigades départementales s'organise en patrouilles légères ou en unités constituées.
Au cours des années 1970, les Brigades de sécurité de nuit (BSN) ont notamment cédé la place à des BAC locales dans la plupart des circonscriptions de sécurité publique de la banlieue parisienne.
En 1992, les BAC de nuit et BAC de jour sont respectivement généralisées sur l'ensemble de la France, Bernard Grasset directeur général de la Police nationale, signe la note de service le , Philippe Marchand est ministre de l'Intérieur.
La BAC de nuit de Paris (bac 75N) est créée en novembre 1993, issue des six brigades mobiles d'arrondissement de nuit (BMAN), avec pour objectif de lutter plus efficacement contre la délinquance. Opérant de 22 h 30 à 6 h 30 du matin, deux cents policiers en tenue étaient en poste et pouvaient être regroupés très rapidement afin de faire face aux situations de trouble de l'ordre public sur l'ensemble de la capitale.
Avec la suppression de la police de proximité en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, les policiers de la BAC sont devenus l’un des principaux visages de la police pour les habitants des quartiers prioritaires[16].
Les policiers sont tous volontaires, et passent des tests psychologiques. Ils doivent avoir une très bonne connaissance policière et maîtriser les éléments de procédure pénale.
Pour intégrer les brigades anticriminalité, il faut avant tout avoir réussi le concours de gardien de la paix et être Policier.
Au bout d'un minimum de deux ans d'ancienneté après titularisation (laquelle est effective après l'année d’école de Police et celle de Gardien de la Paix stagiaire), le policier peut en théorie passer les épreuves afin d'être habilité BAC. Une à deux fois par an, un télégramme arrive dans les divers commissariats afin de recenser les fonctionnaires volontaires pour passer les épreuves sanctionnant l'obtention de l'habilitation. Une fois habilité BAC, le fonctionnaire peut déposer sa candidature sur les postes ouverts dans des BAC. Il est d’usage que les policiers des BAC puissent faire eux-mêmes leur choix parmi les postulants, pour les qualités qu'ils pourraient apporter au groupe.
Les policiers restent théoriquement à la brigade anticriminalité un maximum de neuf ans, en trois périodes de trois ans, chacune soumise à un test de recyclage. La réalité veut qu'un fonctionnaire de police exerçant en brigade anticriminalité pourrait y rester jusqu'en fin de carrière s'il le souhaitait, l’expérience policière spécifique étant appréciée dans ces unités.
Évolution : plan BAC-PSIG
Deux véhicules de la BAC en intervention en 2019
Le 30 octobre 2015, le ministre de l’IntérieurBernard Cazeneuve annonce un plan « BAC-PSIG 2016 » destiné à renforcer la sélection et la formation du personnel affecté aux BAC de la Police nationale ainsi qu'aux pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) dès l'année 2016. Ce plan prévoit également le renforcement des moyens attribués à ces unités et notamment l'achat de véhicules (340 pour la police) et d'équipements de protections ou d'armements[17]. Ces mesures incluent :
un volet anti-criminalité plus poussé en formation initiale en école de police
la création de stages de formation complémentaires - y compris un module intitulé « déontologie de l'interpellation ».
la mise en place d'une « nouvelle doctrine d'action et d'intervention » pour gagner en efficacité face aux nouvelles formes de délinquance ou de criminalité les plus violentes (allant du droit commun au terrorisme).
Les mesures annoncées incluent des dotations supplémentaires à hauteur de 16 millions d'euros (police et gendarmerie) dont environ 10 millions d'euros pour l'acquisition ou le remplacement de véhicules.
La somme de 6,6 millions d'euros a également servi à l'achat de moyens de transmission et de systèmes de géolocalisation, mais surtout à la modernisation d'équipements de protection individuelle.
Pour le maintien de l’ordre en quartier difficile, l’une des spécialités de ces Policiers, des protections pour les épaules et les tibias viennent s’ajouter au casque dit « léger».
Ce plan prévoit des achats de véhicules, équipements de protection et armements pour un montant de 16 millions d'euros, toutes forces confondues (police et gendarmerie).
Le 26 février 2016, le ministre de l'Intérieur annonce, dans le cadre de mesures prises à la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, un plan d'intervention d'urgence pour faire face à toute attaque terroriste sur le territoire, impliquant la participation des BAC.
Le rôle de la BAC (et des PSIG "Sabre" en zone Gendarmerie), en cas d’attaque terroriste, est d’atteindre la zone et de se déployer en moins de vingt minutes, avec équipement de protection lourd et fusil d’assaut, puis de prendre les premières mesures en attente des services d’intervention type Brigade de recherche et d’intervention, RAID ou GIGN.
Unité déployé en fonction de la menace
Pour faire face à ces situations, les effectifs des BAC se sont vus attribuer des équipements de protection lourds, et de l'armement lourd spécifique.
BAC locale : elle est répartie par circonscription de sécurité publique (CSP), patrouillant sur une ou plusieurs communes, voire sur un arrondissement comme à Paris. Il s’agit des BAC les plus répandues, notamment en banlieue parisienne. Les policiers des BAC locales travaillent en civil.
Les fonctionnaires de police des BAC locales travaillent majoritairement en civil, au contraire de ceux de certaines BAC départementales (BAC75N, BAC94N, etc.).
Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysée quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. Elle essaye de traiter en priorité les flagrants délits. Selon leur localisation, en banlieue parisienne par exemple, et sur ordre de l'autorité hiérarchique, la BAC peut être utilisée comme une colonne d’assaut si aucun groupe spécialisé n'est disponible ou est trop éloigné.
Tenue
Tenue civile avec un brassard orange siglé « police » complétant la présentation d'une carte professionnelle en cas de besoin. Certaines BAC départementales, ainsi que les policiers exerçant en civil (en cas d'événement particulier ou de maintien de l'ordre), sont dotés d'une combinaison BAC (bleue foncé) avec écusson BAC (spécifique à chaque unité, crée par les effectifs et validés par l'administration).
Tenue en 2019.
Équipement et armements
Les effectifs des différentes BAC possèdent le matériel habituel de la Police nationale ainsi que du matériel spécifique aux différentes missions BAC. Cet équipement peut comprendre le pistolet semi-automatique de marque Sig-Sauer SP 2022, arme de service, calibre 9 mm, cartouches creuses (pouvoir de pénétration volontairement faible, pouvoir d'arrêt important), le bâton télescopique (BTD) ou plus rarement le tonfa (BPL), les menottes administratives; le fusil à pompe modèle Remington 870 en calibre 12 (peu utilisé, le G36 lui étant préféré), le pistolet mitrailleur de marque Beretta M12SD (quasiment retiré en totalité au profit des HK UMP cal. 9mm et HK G36 cal. 5.56), le pistolet mitrailleur de marque Heckler & Koch type HK UMP, cette arme est un choix complémentaire ou secondaire pour les effectifs des BAC. Elle est plutôt majoritairement utilisée par les policiers de commissariat exerçant en tenue.
L'équipement peut également comprendre le fusil d'assaut modèle HK G36, variante KP2, canon de 318 mm, coup par coup et rafales courtes, avec visée électronique type « point rouge », lampe tactique, poignée, etc. Arme longue principale, de dotation collective, exclusivement réservée aux BAC et services assimilés, en raison de la puissance de feu très importante ; le lanceur de balle de défense de marque Flash-Ball, retiré au profit du LBD40 ; le lanceur de balles de défense « LBD40 », communément appelé « 40 », calibre 40x46, avec visée holographique militaire EOTech (portée utile de 35 m), ayant remplacé le flash-ball. Arme intermédiaire présente dans chaque équipage BAC (maintien de l’ordre en milieu sensible, individu muni d’une « arme blanche », etc.) ; le pistolet à impulsion électrique (PIE) de marque Taser modèle X26, mode tir direct (filaire, effet immédiat de paralysie temporaire par blocage du système nerveux, 2 ma, 50 000 volts) et/ou mode contact direct sur l’individu à maîtriser (« shocker ») .
Pour le maintien de l'ordre, l'équipement comprend notamment le casque de maintien de l'ordre avec visière, le bouclier antiémeute plastique ultra rigide, les grenades à gaz lacrymogène type MP7 ou CM6, avec bouchon allumeur (grenades à main) ou avec bouchon propulseur pour lance-grenades type Cougar ; la grenade de désencerclement (dispositif manuel de protection, DMP), à très fort effet explosif (TNT), projetant des plots en caoutchouc afin de disperser un attroupement hostile proche. Cette grenade est progressivement remplacée depuis novembre 2020 par la grenade à éclats non létaux (GENL) ; l'aérosol de défense de grande contenance, composé de gaz lacrymogène CS ; le gilet tactique pour l'emport de munitions pour LBD 40x46, grenades.
Pour faire face à une situation d’acte de terrorisme, de prise d'otage, mais également pour intervenir sur des cas d'individus menaçants, retranchés ou armés, chaque policier de la BAC a été doté d’un équipement dit « lourd ». Il comprend un gilet pare-balles lourd, avec plaques balistiques frontale, dorsale et latérales en céramique, ce gilet porte-plaques étant porté en plus de celui porté au quotidien, le gilet pare-balles individuel à port dissimulé, un casque pare-balles blindé d’intervention, avec visière pare-balles, des fusils d’assaut HK G36 (« kp2 »), en calibre 5,56 mm (munitions militaires), avec visée électronique type « point rouge », et équipements divers (poignée, lampes tactiques, etc.).
La BAC est en recherche constante d'infractions sur la voie publique. Elle procède à de nombreux contrôles de véhicules, et à de nombreux contrôles d'identité, comme le lui permet l'article 78-2 du Code de procédure pénale. Elle s'emploie à rechercher, notamment dans le cadre juridique du flagrant délit, des faits quotidiens de petite et moyenne délinquance, et ponctuellement de faits de nature criminelle.
Il peut s'agir de vols à main armée, de vols de véhicules, de vols par effraction ou à la roulotte, comme de recels de vol, d'extorsions, d'arnaques diverses de voie publique ou de flagrants délits d'escroqueries, vols par ruse, abus de confiance, usages de fausse qualité. Elle intervient lors de violences, agressions, rixes, attroupements armés, affrontements entre bandes rivales, menaces, violences conjugales en cours.
Elle est employée dans des opérations de maintien de l’ordre, dans la lutte contre les stupéfiants, lors d'infractions routières graves, d'infractions sexuelles en flagrant délit, viols, agressions sexuelles, exhibitions ; elle a un rôle d'assistance en primo—intervention sur attentats ou tueries de masse, ou aux autres équipages de voie publique, aux services de police judiciaire et aux services de renseignement.
Véhicules
Peugeot 308 banalisée de la BAC (Ain)File de véhicules de la BAC à Strasbourg : Ford, Volkswagen et Skoda composent en 2019 une grosse partie du parcVolkswagen Passat de la BAC en 2019
Les BAC patrouillent généralement en véhicules banalisés, qui diffèrent selon les spécificités de ces unités (BAC départementale, BAC locale, etc).
Certains de ces véhicules puissants nécessitent une habilitation appelée conduite spécialisée (ou conduite rapide). Cette formation est dispensée par le service central automobile (ou école de conduite spécialisée) de la Police nationale avec des policiers ayant un niveau de pilote automobile confirmé. La formation est sanctionnée par un examen qui se déroule à Abbeville, dans la Somme. Certains véhicules ont une motorisation supérieure à 150 chevaux et nécessitent une telle habilitation.
Insignes et dénomination
Chaque brigade adopte un insigne, généralement animalier. Dans le bestiaire, on trouve quelques fauves, des cobras, des aigles (pygargue à tête blanche) et beaucoup d'araignées sur leur toile, parfois des chauve-souris. Tonfas ou menottes en sautoir complètent l'iconographie[18]. Pour le sociologue Didier Fassin, il existe « probablement » entre toutes les brigades « une sorte de concurrence à produire les iconographies les plus originales ou violentes » comme des loups ou des tigres bondissant sur des quartiers ou encore des mires de fusil sur des tours de cités[19].
La demande est faite auprès du chef de service avec une maquette, une fois cette dernière acceptée, l'écusson est produit et remplacera l'écusson rond « Sécurité Publique » ou "Préfecture de Police de Paris".
Depuis juin 2016, l'administration met à disposition de l’ensemble des BAC un nouvel écusson, à but cependant symbolique car dans les faits quasiment jamais porté :
la rose des vents, aux multi-nuances bleutées et blanches sur un fond bleu, symbolise la délinquance dans ses aspects multiples touchant tous les domaines sociétaux dans une démocratie, mais on peut plutot vouloir y voir l'héritage du cardinal de Richelieu...[pas clair]
les flèches, pointées tous azimuts, illustrent la polyvalence de ces unités dans leur lutte contre la délinquance ainsi que la solidarité qui les anime par le croisement des flèches en 3/6
l’arc symbolise la rapidité et l’adresse que nécessitent les interventions de voie publique en flagrance ainsi que la mission d’appui.
Le traitement des flagrants délits peut amener la BAC dans les faits à procéder à des contrôles d'identité et à des fouilles corporelles, semblant injustifiées ou musclées sur les passants selon Le Monde[21]. Régulièrement, la BAC est accusée de faire un usage disproportionné de la provocation et de la violence, en particulier envers les populations des quartiers populaires[22] et lors des manifestations[23],[24].
Durant la présidence de Nicolas Sarkozy, la BAC a été accusée par l'anthropologue Didier Fassin de voir ses activités dévoyées dans le but de « faire du chiffre », à savoir de multiplier les interpellations d’étrangers en situation irrégulière et de détenteurs de haschich dans le but de respecter des objectifs chiffrés fixés par le ministère de l’Intérieur à défaut de parvenir à interpeller des délinquants avérés[25]. Cette critique avait été rejetée par le ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant[26].
Affaires
BAC de Nancy
En 2022, sept policiers de la BAC de nuit de Nancy sont condamnés pour harcèlement et injures racistes à des peines allant de six à dix-huit mois de prison avec sursis et à l'interdictions d’exercer le métier de policier[27],[28]. Un gardien de la paix, témoin des faits et membre de l’unité, avait lancé l'alerte en 2018. L'IGPN avait alors constaté les errements de ce groupe de policiers xénophobes agissant en meute[29].
Affaire de la BAC Nord de Marseille
En , le préfet de police Alain Gardère alerte la justice à la suite de soupçons de racket qui serait le fait de membres de la BAC de Marseille nord[30],[31]. Selon Le Figaro, l'affaire aurait comme origine les accusations de deux anciens de la BAC Nord[32]. Un autre article nomme Sébastien Bennardo, ancien policier de la BAC Nord, et Omar Djellil, militant associatif, comme étant à l’origine de l’affaire[33]. Selon Le Monde, l'affaire démarre par des soupçons sur la BAC Nord de Marseille qui ont « fuité » dans la presse, l'affaire n'ayant pas encore éclaté, et par le préfet délégué à la sécurité, Alain Gardère, qui veut avoir au plus vite une copie d'un rapport d' sur un gardien de la paix fraîchement congédié de la BAC, Sébastien Bennardo, qui avait dénoncé des « vols répétés sur des vendeurs de drogue » au sein de l'unité, au détour d'une audition disciplinaire[34]. Toujours selon Le Monde, Alain Gardère, ancien directeur de cabinet adjoint de Claude Guéant, tiendrait là « la grosse affaire qui le sauvera en cas de retour de la gauche au pouvoir »[34]. Les soupçons portent notamment sur trois « groupes de jour », alors commandés par Jean Fiorenti, Mohamed Chenine et Bruno Carrasco[32].
Une enquête est lancée en . De premières interpellations commencent en octobre de la même année, et se poursuivent jusqu'à la suspension de trente fonctionnaires. Selon Le Monde, le ballet des voitures de police et des avocats étaient retransmis en direct sur les chaînes d'info en continu et le mot « ripoux » prononcé et rabâché[35]. L'unité de jour est dissoute par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls[36], sous la pression médiatique[33]. La BAC Nord, avec ses soixante-dix policiers, était, à l'époque des faits présumés, l'une des meilleures BAC de France, notamment dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, avec plus de quatre mille interpellations par an[32],[37].
Les policiers en détention sont placés à l'isolement, pour les protéger des autres détenus. Leur identité étant connue d'autres détenus, l'un des policiers témoigne des insultes, des menaces et des bruits à leur encontre pour les empêcher de dormir[35].
Le , un lien est fait entre la mort d'un indicateur, Lyes Gouasmia, retrouvé carbonisé dans une voiture, et des policiers de cette brigade qui auraient livré son nom à ses meurtriers. Cet indicateur avait précédemment donné l'identité des personnes qui avaient mis le feu à un bus dans lequel Mama Galledou avait été gravement brûlée en 2008. Les dénonciations de cet indicateur auraient gêné les différents trafics de certains policiers de la BAC[38].
En , la totalité des policiers mis en cause sont réintégrés, certains hors du département des Bouches-du-Rhône où ils exerçaient, sauf le lanceur d'alerte déjà « condamné à dix mois avec sursis pour faux » et écarté cette fois pour son « insubordination »[39]. L'IGPN reproche à ces policiers une série de fautes déontologiques tournant pour l'essentiel autour de la rémunération d'informateurs avec du cannabis[35]. La hiérarchie « ne se posait pas de question dérangeante sur les sources d'information de ses policiers »[40], et les succès obtenus, grâce à la rémunération d'un informateur avec du cannabis, auraient valu à l'un des policiers sanctionnés « une notation élogieuse en 2012 et des lettres de soutien des différents services »[40], sa hiérarchie le décrivant ainsi : « très impliqué dans la recherche d'interpellations et d'informations, a permis l'interpellation d'individus recherchés »[40].
Le journal Le Monde dénonce « une guerre des chefs qui ne dit pas son nom, avec un préfet qui gère le dossier au plus près, sans passer par la voie hiérarchique »[34], et témoigne que le dossier disciplinaire monté par l'IGPN — consulté par le journal — montre la fragilité des charges pesant sur ces fonctionnaires[40]. Sept fonctionnaires de la BAC Nord, après dix semaines de détention provisoire, ont été non seulement libérés, mais aussi réintégrés à la police[35].
En janvier 2019, le parquet demande le renvoi devant un tribunal correctionnel des 18 policiers de l'ex-Bac nord de Marseille. L'instruction met en avant des infractions pénales « systématiques [...] allant bien au-delà d'un simple laisser-aller professionnel ou d'un manque de rigueur »[41]. Ils sont jugés à partir du [42], un jugement en première instance ne débouchant « que » sur quelques condamnations à de la prison avec des peines avec sursis et sept relaxes[43],[44], relaxes pour lesquelles le parquet fait appel[45]. Parmi les 18 prévenus, qui comparaîtront tous libres, quinze sont toujours policiers et l'un d'eux a même retrouvé un poste à la BAC Nord de Marseille[33]. Amplement médiatisée en 2012, l’affaire semble donc s'être au fil du temps et de l’enquête largement dégonflée, en particulier sur les accusations d’enrichissement personnel des policiers mis en cause[44] et sur le fait que les accusations reposaient sur des écoutes audio au mieux inaudibles, au pire retranscrites à charge par l’IGPN[non neutre]. Le tribunal estimera grâce à un cabinet d’experts en acoustique que les « retranscriptions de l’IGPN étaient inexactes à 65 % dans certains PV piliers de l’accusation »[46].
Le , Le parquet général d'Aix-en-Provence, qui avait fait appel de ces relaxes, se désiste. Les peines attribuées par le tribunal correctionnel de Marseille de sept relaxes et onze condamnations à des peines légères ne dépassant pas de la prison avec sursis, sont confirmées . Ce jugement est aujourd'hui définitif[47].
Le film BAC Nord, de Cédric Jimenez (2021), est inspiré de l'affaire de Marseille. Il est reconnu pour son efficacité cinématographique et pour l'interprétation de ses acteurs (obtenant d'ailleurs plusieurs distinctions). Si le carton en tête du film indique bien qu'il « est inspiré d'une histoire vraie, mais reste une fiction » et qu'il ne vise pas à « porter une appréciation sur une affaire judiciaire », il donne lieu à une polémique pour la vision qu'il donne des cités et pour sa présentation tant de la pratique des délinquants que du travail des policiers.
↑ a et bMathilde Blézat, Tifenn Hermelin, Le jiu-jitsu pratique et Charles Péchard, « Ceci n’est pas une bavure: Crimes policiers et luttes contre le permis de tuer », Z : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale, vol. N° 8, no 1, , p. 90–101 (ISSN2101-4787, DOI10.3917/rz.008.0090, lire en ligne, consulté le )
↑Michel Agier et Martin Lamotte, « Les pacifications dans la ville contemporaine », L’Homme. Revue française d’anthropologie, nos 219-220, , p. 7–29 (ISSN0439-4216, DOI10.4000/lhomme.29014, lire en ligne, consulté le )
↑« « Je ne veux pas être dans le groupe du bougnoule » : des policiers de Nancy faisaient régner un « climat de haine » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑Sébastien Bennardo et Patricia Tourancheau, Brigade anti-criminalité, Paris, Flammarion,
↑ abc et dLaurent Borredon, « BAC nord de Marseille : des charges fragiles », Le Monde, (lire en ligne)
↑GM et AFP, « Marseille : le parquet réclame le renvoi des policiers de la Bac nord devant un tribunal correctionnel », France 3 PACA, (lire en ligne).
↑« Podcast. BAC Nord de Marseille : récit d’une chute », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
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