Le Palais Thurn und Taxis à Francfort-sur-le-Main, siège du Bundestag.Corps de Logis du palais
Le Bundestag, ou Bundesversammlung, qu'on peut traduire par Assemblée fédérale, est l'organe décisionnel central de la Confédération germanique.
Il s'agit d'une assemblée permanente de représentants des différents États membres, qui siège de 1815 à 1848 puis de 1851 à 1866, la période de la révolution de Mars l'ayant remplacée par le Parlement de Francfort.
C'est à l'époque la seule institution centralisée en Allemagne.
L'assemblée naît au congrès de Vienne, qui après les guerres napoléoniennes tente d'établir un équilibre politique en Europe afin de garantir la paix. Le Bundesakte, qui est à la fois le rapport final du congrès et l'acte fondateur de la Confédération germanique, prévoit l'établissement de constitutions dans les États membres allemands.
Les États allemands, les 37 principautés et les 4 villes libres, très attachés à leur souveraineté, n'arrivent pas à trouver un accord pour faire renaître le Saint-Empire germanique qui avait été dissous en 1806. En conséquence, l'acte fondateur de la confédération de 1815 prévoit l'établissement du Bundestag réunissant des diplomates des différents États membres de manière permanente afin de remplacer les diètes d'Empire.
Il prend place dans le palais Thurn und Taxis de Francfort-sur-le-Main une fois par semaine à partir du .
Un conseil restreint (Engerer Rat) est créé en parallèle. Il s'agit d'une sorte de gouvernement fédéral aux pouvoirs très limités. Les décisions y sont prises à la majorité simple. Ses décisions sont ensuite portées devant l'assemblée plénière, qui décide à une majorité de deux tiers, sauf pour les affaires concernant les lois fondamentales et la religion, qui doivent être prises à l'unanimité. La présidence du Bundestag est assurée par l'empereur d'Autriche.
Les décisions du Bundestag lient les États membres, qui doivent toutefois les mettre en application eux-mêmes, la Confédération germanique n'ayant pas à proprement parler d'exécutif. La plupart des compétences restent dans les mains des États membres : monnaie, douane, police, armée...
L'assemblée plénière compte 70 voix, réparties entre les États en fonction de leur population au sein des frontières fédérales. L'Autriche et les 5 royaumes reçoivent ainsi chacun 4 voix ; le Bade, Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt, Holstein et Luxembourg 3 voix ; le Brunswick, Mecklembourg-Schwerin et Nassau 2 voix ; et les 25 États restants 1 voix chacun.
(de) Peter Burg, Der Wiener Kongreß, Der Deutsche Bund im europäischen Staatensystem, Munich, Deutscher Taschenbuch Verlag, coll. « Deutsche Geschichte der neuesten Zeit », , 200 p. (ISBN3-423-04501-9)
