La Communauté de développement de l’Afrique australe[1] – CDAA (ou SADC, sigle de l'anglaisSouthern African Development Community) – est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'Afrique australe.
Histoire
Antécédents
Les États membres de la CDAA ont des liens historiques variés, à l'exception de la République democratique du Congo, de Maurice, des Seychelles et de la Tanzanie qui ne sont plus éloignés des États originaux[2].
Premières coopérations informelles (1960-1979)
L'histoire institutionnelle de la CDAA débute dans les années 1960. À cette époque, une coopération politique et de sécurité ad hoc fut instituée par les dirigeants des nouveaux États indépendants de la région[3],[4]. Cette opposition au colonialisme et au racisme, alors présent en Afrique du Sud et au Zimbabwe, contribua à la formation d'un mouvement commun entre les États de la région[5].
Dans les années 1970, cette coopération évolua — tout en restant une coopération informelle ad hoc — en coopérations bilatérales[5] puis en un groupement appelé Frontline States[3],[4].
Le , huit États d'Afrique australe — à savoir l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, l'Eswatini, la Tanzanie et la Zambie — adoptèrent la déclaration Southern Africa: Toward Economic Liberation (« Afrique australe : vers la libération économique »), dite de Lusaka[3].
Le modèle institutionnel adopté par ce traité confiait la charge d'un des agendas régionaux à un État membre. Les justifications utilisées pour ce modèle furent notamment[6],[7] :
le besoin de créer un lien entre l'État et le projet dont il a la charge ;
la supposition que cela réduirait les coûts en confiant les projets à des administrations préexistantes ;
la préservation de la souveraineté au niveau national ;
la supposition que cela permettrait davantage de participation de la part des citoyens.
En 1993, un premier rapport sur la réforme de la CDAA, titré A framework and strategy for building the Community (« Un cadre et une stratégie pour construire la communauté »), fut publié. Il fut suivis en 1997 par un rapport élaboré par des consultants indépendants et titré Review and rationalisation of the SADC programme of action (« Révision et rationalisation du programme d'action de la CDAA »). Ces deux rapports critiquèrent le modèles de décentralisation prévu par le traité[6].
Début des années 2000 : vers plus de centralisation
Le traité CDAA fut amendé le . Les modifications qui y furent apportées marquent l'abandon de la méthode de décentralisation au niveau régional, jugée inefficace, en faveur d'un modèle centralisé[6],[7].
Le traité créa également la Commission intégrée des ministres et les comités nationaux CDAA[6],[7].
L'admission de nouveau membre est prévue à l'article 8 du traité. La procédure exacte est définie par le Sommet, néanmoins aucun critère n'est spécifié pour une adhésion et aucune ligne directrice n'est formulée pour l'établissement de la procédure par le Sommet lui-même[9].
La candidature du Rwanda a été rejetée en 2005 pour des questions de procédure.
L'article 3 du traité indique que la CDAA est une organisation internationale[11]. Elle est basée, en vertu de l'article 4, sur un ensemble de principes[12] :
l'égalité souveraine de ses membres ;
la solidarité, la paix et la sécurité ;
les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit ;
l'égalité, l'équilibre et le bénéfice pour tous ;
et la résolution pacifique des différends.
Dans les faits, toutefois, l'absence d'institution capable de servir de contrepoids au Sommet des chefs d'État et de gouvernement est un exemple du déficit démocratique de la CDAA[13]. L'exemple du tribunal de la Communauté de développement d'Afrique australe, créé puis suspendu et dissous après un jugement condamnant le Zimbabwe, confirme la création d'un ordre juridique sans institution permettant de vérifier l'application de celles-ci[13].
En ce sens, les États membres ne sont liés, non pas par le consentement au traité qu'ils ont ratifié, mais pas leur soutien aux décisions prises. Selon certains analystes, dont Nyathi[13] ou Nathan[14], cela empêche la résolution du problème du déficit démocratique de la CDAA.
Institutions
Institutions du traité
Les dispositions relatives aux institutions sont prévues aux articles 9 et suivants du traité CDAA.
Le traité a également créé le tribunal de la Communauté de développement d'Afrique australe, dont la composition, la juridiction, les fonctions et procédures sont présentes dans le Protocole sur le tribunal et les règles de procédures adopté en 2000 puis intégré au traité CDAA. Cependant, le Zimbabwe contesta la légalité du tribunal et refusa d'appliquer ses décisions. Le Tribunal fut finalement suspendu puis supprimé par une décision du Sommet[15].
Le Forum parlementaire de la SADC est un organe autonome qui n'est pas prévu par le traité SADC[15], bien qu'il soit souvent considéré en parallèle des institutions officielles[16],[15].
Chevauchement avec d'autres organisations
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux africains.
Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN978-3-319-76511-2, lire en ligne)
Gabriel H. Oosthuizen, The Southern African Development Community : The Organisation, Its Policies and Prospects, Mildrand, , 402 p. (ISBN978-1-919697-90-1, OCLC938330009)
Olayiwola Abegunrin, Africa in Global Politics in the Twenty-First Century, Palgrave Macmillan, (ISBN978-1-137-30637-1)
L. Nathan, « The disbanding of the SADC Tribunal: a cautionary tale », Human Rights Quaterly,
Albertina Nakale, « Southern Africa: Comoros Admitted Into SADC », All Africa, (lire en ligne)
