Liste des parlements supranationaux

Cet article recense les parlements supranationaux et institutions interparlementaires, c'est-à-dire, des assemblées dont les parlementaires sont généralement élus au sein de leurs instances nationales et qui assurent la représentation du peuple de plusieurs États au sein d'une même institution. Par rapport aux parlements nationaux, leurs fonctions sont fortement variables et vont d'un simple rôle consultatif à une compétence législative supra-étatique^{[Note 1]}.


Nom	Organisation internationale	Nombre de parlementaires	Création	Fonctions	Sessions	Siège	Site officiel
Union interparlementaire		~1200	1889	Dialogue inter-parlements	Semestrielles	Genève (Suisse)	Lien
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	324	1949	Consultatif	Trimestrielles	Strasbourg (France)	Lien
Conseil nordique	États nordiques	87	1952	Coordination de ses membres sur des projets communs.	Annuelles	Copenhague (Danemark)	(en) Lien
Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord	OTAN	266	1955	Consultatif	Semestrielles	Bruxelles (Belgique)	Lien
Parlement du Benelux	Benelux	49	1955	Consultatif	Annuelles	Tournant	Lien
Parlement européen	Union européenne	705	1962^{[Note 2]}	Émission de directives et règlements.	Mensuelles	Strasbourg (France)^{[Note 3]}	Lien
Parlement latino-américain		276	1964	Consultatif	Annuelles	Panama (Panama)	(es) Lien
Assemblée parlementaire de la francophonie	Organisation internationale de la francophonie	88 délégations^{[Note 4]}	1967	Coordination de ses membres sur des projets communs.	Annuelles	Paris (France)	Lien
Parlement andin	Communauté andine	25^{[Note 5]}	1984	Contrôle des institutions de l'organisation	Annuelles	Bogota (Colombie)	Lien
Assemblée parlementaire de l'OSCE	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe	323	1990	Consultatif	Semestrielles	Vienne (Autriche)	(en) Lien
Assemblée balte	États baltes	60	1990	Consultatif	Annuelles	Riga (Lettonie)	(en) Lien
Parlement centraméricain	Système d'intégration centraméricain	120	1991	Consultatif	Mensuelles	Guatemala (Guatemala)
Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants (en)	Communauté des États indépendants	10 délégations^{[Note 6]}	1991	Consultatif	Annuelles	Saint-Pétersbourg (Russie)	(en) Lien
Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen	Espace économique européen	24^{[Note 7]}	1994	Consultatif	Annuelles	Tournant
Assemblée des parlementaires de la Communauté des Caraïbes	Communauté des Caraïbes	70	1994	Consultatif	Annuelles	Tournant
Assemblée parlementaire asiatique		206	1999^{[Note 8]}	Promotion de la paix et du développement.	Annuelles	Tournant	(en) Lien
Union parlementaire des membres de l'Organisation de la coopération islamique (en)	Organisation de la coopération islamique	73 délégations^{[Note 9]}	1999	Consultatif	Annuelles	Téhéran (Iran)	Lien
Assemblée législative est-africaine	Communauté d'Afrique de l'Est	52^{[Note 10]}	2001	Contrôle des institutions de l'organisation.	Annuelles	Tournant	(en) Lien
Parlement arabe	Ligue arabe	88	2002^{[Note 11]}	Consultatif	Annuelles	Le Caire (Égypte)	(ar) Lien
Assemblée parlementaire paritaire	Organisation des États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique	156	2003	Promouvoir les partenariats UE-ACP.	Annuelles	Tournant	Lien
Parlement panafricain	Union africaine	25^{[Note 12]}	2004	Consultatif	Annuelles	Midrand (Afrique du Sud)^{[Note 13]}	Lien
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne	Union pour la Méditerranée	260	2004	Consultatif	Annuelles	Tournant	Lien
Assemblée parlementaire de la Méditerranée		29 délégations	2005	Développement de relations entre ses membres.	Annuelles	Naples (Italie)	Lien
Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest	Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest	115	2006	Consultatif	Semestrielles	Abuja (Nigeria)	Lien
Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (es)	Union européenne	150^{[Note 14]}	2006	Consultatif	Annuelles	Tournant	Lien
Assemblée interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (en)^{[Note 15]}	Association des nations de l'Asie du Sud-Est	~300	2007	Consultatif	Annuelles	Jakarta (Indonésie)	(en) Lien
Parlement du Mercosur	Marché commun du Sud	186	2007^{[Note 16]}	Consultatif	Annuelles	Montevideo (Uruguay)	(es) Lien
Assemblée parlementaire des États turciques	Conseil turcique	5 délégations	2008	Coordination de ses membres sur des projets communs.	Annuelles	Bakou (Azerbaïdjan)	(en) Lien
Assemblée parlementaire Euronest	Union européenne	110	2011	Consultatif	Annuelles	Tournant	(en) Lien
Parlement sud-américain	Union des nations sud-américaines	99	Projet	Coordination de ses membres sur des projets communs.	Semestrielles	Cochabamba (Bolivie)

Notes et références

Notes

(pl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en polonais intitulé « Lista parlamentów ponadnarodowych i zgromadzeń parlamentarnych » (voir la liste des auteurs).

↑ C'est par exemple le cas avec le Parlement européen qui peut légiférer au nom de l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
↑ Le Parlement européen succède à l'Assemblée commune de la CECA établie en 1952 mais ses membres ne sont élus directement que depuis 1979.
↑ Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg mais il y a également d'autres lieux de travail à Bruxelles (Belgique) et à Luxembourg (Luxembourg).
↑ L'Assemblée parlementaire de la francophonie comprend 88 délégations dont 55 sont membres, 15 sont associées et 18 sont observatrices.
↑ Les membres du Parlement andin sont élus directement depuis 1996.
↑ Chaque délégation de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants représente le Parlement d'un État membre.
↑ La Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen compte 12 membres du Parlement européen et 3 membres de chacun des parlements des États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - les membres du Parlement suisse participent aux réunions en qualité d'observateurs, sans droit de vote).
↑ L'Assemblée parlementaire asiatique remplace l'Association des Parlements d'Asie pour la Paix en 2006.
↑ Chaque membre de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la coopération islamique (en) peut être représenté par deux délégations au plus (en général, représentant leur chambre basse et leur chambre haute).
↑ 45 membres de l'Assemblée législative est-africaine sont élus et 7 sont nommés par les gouvernements des États membres.
↑ Le Parlement arabe est pour le moment une instance temporaire.
↑ Le Parlement panafricain doit compter 665 députés une fois que tous les États membres auront ratifié l'acte constitutif du Parlement.
↑ Le siège du Parlement panafricain est temporairement fixé en Afrique du Sud.
↑ L'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (es) compte 75 députés européens et 75 représentants des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes.
↑ L'Assemblée interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (en) succède à l'Organisation interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est établie en 1977.
↑ Le Parlement du Mercosur succède à la Commission parlementaire conjointe du Mercosur établie en 1994.

Références

Voir aussi

Bibliographie

Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale : Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Presses Universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », 2020, 392 p. (ISBN 978-2-7535-7906-4, lire en ligne).
Collectif, L'institutionnalisation du Parlement européen, L'Harmattan, coll. « Cultures et Conflits », 2012, 228 p. (ISBN 978-2-296-99408-9), chap. 8586.

Articles connexes

Liens externes

Les procédures décisionnelles de type supranational dans l'Union européenne, sur le site du Parlement européen.
Antonin Cohen et Ann-Christina Knudsen, L'institutionnalisation du Parlement européen : Pour une sociologie historique du parlementarisme supranational, vol. 85/86, L'Harmattan, coll. « Cultures et Conflits, », 2012, 7–12 p. (lire en ligne).
Jean Maroger, L'évolution de l'idée de supranationalité, coll. « Politique étrangère », 1956, 299-312 p. (lire en ligne), chap. 3.

[1] C'est par exemple le cas avec le Parlement européen qui peut légiférer au nom de l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

[2] Le Parlement européen succède à l'Assemblée commune de la CECA établie en 1952 mais ses membres ne sont élus directement que depuis 1979.

[3] Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg mais il y a également d'autres lieux de travail à Bruxelles (Belgique) et à Luxembourg (Luxembourg).

[4] L'Assemblée parlementaire de la francophonie comprend 88 délégations dont 55 sont membres, 15 sont associées et 18 sont observatrices.

[5] Les membres du Parlement andin sont élus directement depuis 1996.

[6] Chaque délégation de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants représente le Parlement d'un État membre.

[7] La Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen compte 12 membres du Parlement européen et 3 membres de chacun des parlements des États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - les membres du Parlement suisse participent aux réunions en qualité d'observateurs, sans droit de vote).

[8] L'Assemblée parlementaire asiatique remplace l'Association des Parlements d'Asie pour la Paix en 2006.

[9] Chaque membre de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la coopération islamique (en) peut être représenté par deux délégations au plus (en général, représentant leur chambre basse et leur chambre haute).

[10] 45 membres de l'Assemblée législative est-africaine sont élus et 7 sont nommés par les gouvernements des États membres.

[11] Le Parlement arabe est pour le moment une instance temporaire.

[12] Le Parlement panafricain doit compter 665 députés une fois que tous les États membres auront ratifié l'acte constitutif du Parlement.

[13] Le siège du Parlement panafricain est temporairement fixé en Afrique du Sud.

[14] L'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (es) compte 75 députés européens et 75 représentants des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes.

[15] L'Assemblée interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (en) succède à l'Organisation interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est établie en 1977.

[16] Le Parlement du Mercosur succède à la Commission parlementaire conjointe du Mercosur établie en 1994.

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