Ministère de la Justice (Espagne)

Histoire
Fondation	1873; 1996
Dissolution	1994; 2023
Successeur	Ministère de la Présidence et de la Justice
Type	Département ministériel
Domaine d'activité	Service public de la justice, législation
Siège	Palacio de la Marquesa de la Sonora; Calle de San Bernardo, 45; 28015 Madrid
Pays	Espagne
Coordonnées	40° 25′ 15″ N, 3° 42′ 26″ O
Langue	Espagnol
Filiale	Secrétariat d'État à la Justice
Dépend de	Gouvernement espagnol
Affiliation	Secrétariat d'État à la Justice
Budget	2,304 milliards € (2023)
Site web	mjusticia.gob.es

Le ministère de la Justice (Ministerio de Justicia) est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne entre 1983 et 1994, puis de 1996 à 2023.

Le siège central du ministère se trouve au Palacio de la Marquesa de la Sonora, situé au 45 de la calle San Bernardo, à Madrid.

Missions

Fonction

Le ministère de la Justice est chargé de la proposition et l'exécution de la politique gouvernementale pour la mise en œuvre de l'ensemble des règles juridiques, des relations du gouvernement avec l'administration judiciaire, avec le conseil général du pouvoir judiciaire, avec le ministère public, par l'intermédiaire du procureur général de l'État, et la coopération juridique internationale.

Organisation

Le ministère de la Justice s'organise de la façon suivante^[1]^,^[2]^,^[3] :

Ministre de la Justice (Ministra de Justicia) ;
- Secrétariat d'État à la Justice (Secretaría de Estado de Justicia) ;
  - Secrétariat général pour l'Innovation et la Qualité du service public de la Justice ;
    - Direction générale pour le Service public de la Justice ;
    - Direction générale de la Transformation numérique de l'administration de la Justice ;
    - Direction générale de la Sécurité juridique et des Attestations ;
  - Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Droits humains ;
- Sous-secrétariat de la Justice (Subsecretaría de Justicia) ;
  - Secrétariat général technique ;
- Bureau de l'Avocat général de l'État (Abogacía General del Estado) ;
  - Direction générale du Consultatif ;
  - Direction générale du Contentieux.

Justice et décentralisation

L'Espagne étant un État unitaire, le pouvoir judiciaire est unique pour l'ensemble du pays.

Les communautés autonomes ne disposent donc pas d'une administration judiciaire propre et se bornent à aider l'État dans la gestion administrative de celle du pays, conformément au principe de décentralisation.

Tout au plus chaque communauté dispose d'un tribunal supérieur de justice, prévu par la Constitution de 1978 et organisé par chaque statut d'autonomie régional. C'est devant cette juridiction que s'épuisent les diverses procédures judiciaires enclenchées sur le territoire de la communauté, sans préjudice toutefois des compétences des juridictions nationales, tels l'Audience nationale ou le Tribunal suprême. Le TSJ connaît par ailleurs des pourvois en cassation intentés contre les lois régionales.

Le titulaire

Le ministre de la Justice d'Espagne (Ministro de Justicia de España) dirige le ministère de la Justice et occupe également le poste de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino). Il assure la communication entre le gouvernement et l'administration de la justice, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), et le ministère public par l'intermédiaire du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado).

De même, il assure la liaison avec l'Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia Española de Protección de Datos) et les conseils généraux des collèges des avocats et des procureurs des tribunaux.

Histoire

La création du ministère remonte à la I^re République espagnole, avec la nomination de Nicolás Salmerón y Alonso au poste ministre des Grâces et de la Justice (Ministro de Gracia y Justicia) le 12 février 1873. À l'occasion de la dictature de Miguel Primo de Rivera, entre 1923 et 1931, il devient le ministère de la Justice et du Culte (Ministerio de Justicia y Culto) le 3 novembre 1928.

Ayant pris son nom actuel en 1931, il n'a changé que deux fois de titre depuis lors : sous la II^e République, il devient le ministère du Travail, de la Santé et de la Justice (Ministerio de Trabajo, Sanidad y Justicia) du 25 décembre 1935 au 19 février 1936 ; et sous le règne de Juan Carlos I^er, au cours duquel il prend le titre de ministère de la Justice et de l'Intérieur (Ministerio de Justicia e Interior) entre le 6 mai 1994 et le 5 mai 1996^[4].

La magistrate Margarita Mariscal de Gante fut la première femme à occuper le ministère de la Justice, entre 1996 et 2000.

Titulaires depuis 1977

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
	Landelino Lavilla	05/07/1977	01/03/1979	UCD	Suárez II
	Íñigo Cavero	06/04/1979	09/09/1980	UCD	Suárez III
	Francisco Fernández Ordóñez	03/05/1980	01/09/1981	UCD	Suárez III Calvo-Sotelo
	Pío Cabanillas	01/09/1981	28/10/1982	UCD	Calvo-Sotelo
	Fernando Ledesma	02/12/1982	12/07/1988	PSOE	González I et II
	Enrique Múgica	12/07/1988	12/03/1991	PSOE	González II et III
	Tomás de la Quadra-Salcedo	12/03/1991	06/06/1993	PSOE	González III
	Juan Alberto Belloch	14/07/1993	06/05/1994	Sans	González IV
Ministère de la Justice et de l'Intérieur
	Margarita Mariscal de Gante	06/05/1996	12/03/2000	Sans	Aznar I
	Ángel Acebes	28/04/2000	10/07/2002	PP	Aznar II
	José María Michavila	10/07/2002	14/03/2004	PP	Aznar II
	Juan Fernando López Aguilar	18/04/2004	12/02/2007	PSOE	Zapatero I
	Mariano Fernández Bermejo	12/02/2007	24/02/2009	Sans	Zapatero I et II
	Francisco Caamaño	24/02/2009	20/11/2011	PSOE	Zapatero II
	Alberto Ruiz-Gallardón	22/12/2011	23/09/2014	PP	Rajoy I
	Soraya Sáenz de Santamaría a.i.	23/09/2014	29/09/2014	PP	Rajoy I
	Rafael Catalá	29/09/2014	07/06/2018	PP	Rajoy I et II
	Dolores Delgado	07/06/2018	13/01/2020	Sans	Sánchez I
	Juan Carlos Campo	13/01/2020	12/07/2021	PSOE	Sánchez II
	Pilar Llop	12/07/2021	21/11/2023	Sans	Sánchez II
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assume les affaires courantes.

Notes et références

↑ (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 mars 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1040/2022, de 27 de diciembre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 décembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2022)].
↑ (es) « Real Decreto 907/1994, de 5 de mayo, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

Voir aussi

Bibliographie

Eric Alt, Ignacio U. González Vega, La justice en Espagne, un modèle en crise, Lulu, 2011 (ISBN 978-1-4477-8393-0)

Articles connexes

Liens externes

[RD_139/2020-1] (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_453/2020-2] (es) Espagne. « Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 mars 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_1040/2022-3] (es) Espagne. « Real Decreto 1040/2022, de 27 de diciembre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 décembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2022)].

[4] (es) « Real Decreto 907/1994, de 5 de mayo, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[1]

[2]

[3]

[4]