Dans les conventions radiotéléphoniques internationales, pan-pan[1] (prononcé panne, panne, car transcription de la prononciation en français de la locution « panne, panne ») est l'appel d'urgence concernant la sécurité d’un aéronef, d'un navire ou d'une personne.
L'appel d'urgence
L'appel d'urgence est émis lorsque la sécurité d’un aéronef, d'un navire ou d'un individu est menacée[2], par exemple lorsque quelqu'un à bord est, soit blessé, soit malade.
Quand le capitaine d'un navire qui a émis un signal d'urgence estime ultérieurement que l'assistance n'est plus nécessaire, ou qu'il n'y a plus lieu de donner suite au message, il doit immédiatement le faire savoir à toutes les stations intéressées sur le canal de trafic (exemple canal 6).
pan-pan de Bélougas, Bélougas, Bélougas ;
pan-pan fini ;
nous n'avons plus besoin d'assistance ;
à vous.
Transports sanitaires
Dans une zone de conflit armé, aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires placés sous la direction d'une partie au conflit ou d'États neutres, ou d’un navire portant secours aux blessés, aux malades et aux naufragés, le responsable du transport sanitaire doit faire transmettre les signaux d'urgence de trois groupes « pan-pan » suivis par l'adjonction du seul mot « MEDICAL » en radiotéléphonie[13].
L'expression « transports sanitaires », définie dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels, recouvre tout moyen de transport, par terre, par eau ou par air, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté exclusivement au transport sanitaire placé sous la direction d'une autorité compétente d'une partie à un conflit ou d'États neutres et d'autres États non parties à un conflit armé, lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés.
Aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires qui sont protégés conformément aux Conventions susmentionnées, une transmission complète des signaux d'urgence en radiotéléphonie sur les fréquences internationales de détresse: 2 182 kHz, 156,800 MHz, les fréquences de détresse supplémentaires 4 125 kHz et 6 215 kHz, la fréquence aéronautique d'urgence 121,500 MHz, la fréquence militaire 243 MHz[14] ou toute autre fréquence pouvant être utilisée en cas de détresse peuvent être utilisées par les transports sanitaires aux fins d'auto-identification et d'établissement des communications. La communication doit, dès que possible en pratique, être transférée sur une fréquence de travail appropriée.
L'utilisation des signaux décrits indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message doit contenir les données suivantes :
l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification du véhicule de transport sanitaire ;
la position du véhicule de transport sanitaire ;
le nombre et le type de véhicules de transport sanitaire ;
l'itinéraire prévu ;
la durée estimée du déplacement, et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas ;
toute autre information, telle que l'altitude de vol, les fréquences radioélectriques de veille, langues utilisées, modes et codes des systèmes de radar secondaires de surveillance.
Ces dispositions s'appliquent, s'il y a lieu, à l'utilisation des signaux d'urgence par des transports sanitaires.
L'identification et la localisation des transports sanitaires en mer peuvent être effectuées au moyen des répondeurs radar maritimes normalisés (voir la Recommandation 14 (Mob-87)).
L'utilisation des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est facultative.
Historique
La nécessité d'utiliser les radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est apparue pendant la Seconde Guerre mondiale. En mer, plus de 45 navires-hôpitaux et 4 navires affrétés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) furent coulés ou endommagés par faits de guerre : l'absence de moyens d'identification efficaces fut la cause de la plupart des attaques en surface ou sous-marines. En 1943, un navire-hôpital attaqué par des avions s'efforça de se faire identifier par radio. La station côtière de Malte retransmit le message du navire sous forme d'appel à tous (CQ(en)), sur les fréquences internationales de détresse de 500 kHz et de 1 650 kHz (ex 2 182 kHz) mais les avions assaillants ne purent capter cette émission.
Dans une zone de combats, aux fins d'annonce et d'identification, le navire placé sous la direction d'un État neutre à un conflit doit se signaler. Le capitaine du navire doit faire transmettre les signaux d'appel d'urgence : d'un seul groupe pan-pan suivie par l'adjonction du seul groupe neutral en radiotéléphonie[15].
↑Convention et Règlements administratifs de l'Union internationale des télécommunications. ARTICLE S31 Fréquences dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
↑Référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR5.108 ; RR5.111 ; RR30.11 ; RR52.189 ; RR52.190 ; AP15, Tableau 15-1 ; RES 331 (Rév.CMR-07) ; RES 354 (CMR-07)
↑Référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR501/S5.111 ; RR505/S5.115 ; RRN2978 ; RR2980 ; Résolution N°403 ;Appendice 27 Aer2 (N°27/196) ;
↑RECOMMANDATION N° 303: Utilisation des fréquences porteuses 4125 kHz et 6215 kHz en plus de la fréquence porteuse 2182 kHz, aux fins de détresse et de sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse. Référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR5.130 ; RR30.11 ; RR52.221 ; RR52.221.1 ; RR52.221.2 ; RR52.221.3 ; RR54.2; AP15, Tableau 15-1 ; AP17, Parties A, B
↑Référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR5.111 ; RR5.115 ; AP15, Tableau 15-1 ; AP27/224, 232
↑RECOMMANDATION N° 303: Utilisation des fréquences porteuses 4125 kHz et 6215 kHz en plus de la fréquence porteuse 2182 kHz, aux fins de détresse et de sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse. Référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR5.130 ; RR52.221 ; RR52.221.2 ; RR52.221.3 ; AP15, Tableau 15-1
↑Recommandation de l'Union internationale des télécommunications, référence aux dispositions du règlement des radiocommunications RR5.111 ; RR5.226 ; RR30.11 ; RR54.2 ; AP15, Tableau 15-2 ; AP18
↑Convention et Règlements administratifs de l'Union internationale des télécommunications. Résolution 18 (Mob-83) Relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des États non parties à un conflit armée.