L'implantation d'un parc Disney en Europe est un projet qui remonte à fin des années 1970 et pour lequel la Walt Disney Company avait déjà entamé des négociations, restées sans succès. Au début des années 1980, le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée tourne au ralenti. L’État souhaitant relancer le secteur IV, voit alors en Disney un partenaire privé bénéficiant d'une forte reconnaissance internationale.
Après plus d'un an et demi de négociations, le , le premier ministre Laurent Fabius reçoit Michael Eisner à l'Hôtel Matignon pour la signature d'un protocole d'accord. Ce texte, une lettre d'intention, confirme l'implantation de Disney à Marne-la-Vallée, le contrat final devant être signé ultérieurement. Édith Cresson, Michel Giraud et Paul Séramy signent également.
Le , la délégation de Disney est reçue à l'Hôtel Matignon pour la signature du contrat définitif.
Signataires
Les signataires de la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France sont :
Jérôme Bouvier, président du conseil d'administration de l'EpaMarne.
La SNCF n'est pas signataire de la convention. La construction d'une gare TGV ne sera décidée que l'année suivante[1].
Michael Eisner souhaitait que le personnage de Mickey Mouse signe à sa place, au nom de la Walt Disney Company. Cette demande a été refusée par Jacques Chirac[note 2].
Texte original
La convention annule et remplace l'accord signé le .
Le texte est accompagné d'une partie annexe composée d'une série de plans d'ensemble. Ces plans, définissent les différentes zones d'aménagement du secteur ainsi que les futures infrastructures. L'ensemble de ces documents est consultable en préfecture de Seine-et-Marne[2].
Engagements privés
La Walt Disney Company est chargée du développement d'une zone de 1 945 hectares[note 3] en partenariat avec les collectivités locales et l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle. Elle dispose de pouvoirs dans le choix des promoteurs, l'agencement et l'architecture. Enfin, elle peut déléguer cette charge à une « société pivot » créée à cet effet et dont elle sera responsable. Il s'agit de la société Euro Disney, créée en 1989.
Plusieurs quartiers, divisés en lots, seront consacrés au complexe de loisirs :
Le quartier des Attractions, comprenant le parc à thèmes, ses infrastructures et ses extensions possibles — ou un autre parc à thèmes.
Les autres quartiers seront principalement consacrés au développement immobilier. L'un d'eux, le quartier d'Affaires, sera le cœur du futur centre urbain. Il comprendra un centre commercial, des bureaux et des hôtels. Plus au sud, le quartier des Activités recevra un parc d'entreprises international, ainsi que le centre d'information sur le complexe (l'Espace Euro Disney, aujourd'hui démoli).
Langue et culture
Selon l'article 6, Disney s'engage à valoriser les langues et cultures française et européennes. Les informations et annonces, ainsi que les noms des attractions seront prioritairement en langue française et pourront également être traduites dans d'autres langues. Une exception est faite pour les attractions majeures les plus renommées qui pourront conserver leur nom en langue anglaise sans obligation de traduction (It's a Small World, Big Thunder Mountain, etc.). Le parc à thèmes devra inclure une attraction axée sur la culture française et européenne, sous forme d'un cinéma à 360° (Le Visionarium). Enfin, le complexe devra accueillir un office de tourisme pour assurer la présentation de l'offre touristique et culturelle de la région Île-de-France.
Engagements publics
Le projet d'intérêt général d'origine couvre la majeure partie des 3 233 hectares[3] du secteur IV de l'époque[note 4], auxquels s'ajoutent 37 hectares sur la commune de Montry, 71 hectares sur la commune de Coutevroult et 70 hectares sur la commune de Villeneuve-le-Comte[4]. L'État donne concession sur 1 945 hectares de cet ensemble, à la société privée. Celle-ci dispose d'une priorité d'achat sur ces terrains, que l’État viabilise, pour les revendre ensuite à des promoteurs privés.
Les pouvoirs publics s'engagent à la création d'infrastructures importantes permettant la desserte du site. La phase I porte sur le prolongement de la ligne A du RER, une voie d'accès longue de 5 km joignant l'autoroute A4 au parking principal et la construction — ou le remaniement — de routes secondaires. Une seconde voie d'accès par autoroute ainsi qu'une seconde gare RER, sur la commune de Serris, sont prévues pour l'accompagnement de la phase II. De plus, la convention assure à la SNCF une réserve foncière permettant un éventuel passage de l'interconnexion Est du TGV, alors en projet, sur le territoire de Disney ; la décision définitive devant être communiquée au plus tard 39 mois avant l'ouverture de la phase I[1].
Par la suite, le projet d'interconnexion est adopté le et la réserve foncière pour la ligne à grande vitesse est confirmée le [1]. La construction d'une gare TGV fait l'objet d'un protocole entre Euro Disney et la SNCF concernant son financement le et un contrat pour son aménagement est signé le [1].
La convention a été rédigée en français et en anglais et un exemplaire dans chaque langue a été remis à la Walt Disney Company et au secrétariat général du gouvernement français.
En cas de conflit entre les parties, l'interprétation de la version française du texte prime. L'article 32 stipule qu'un différend à l'origine d'un conflit devra être arbitré selon la règlementation de la chambre de commerce internationale. Il est précisé que le président du tribunal chargé de l'affaire ne devra être ni américain, ni français. La procédure devra être tenue en langue française.
Avenants à la convention
Depuis sa signature, plusieurs avenants et décrets sont venus modifier la convention et le projet d'intérêt général[6].
Le , Euro Disney et l'État français signent le 8e avenant à la convention[7] qui la prolonge jusqu'en 2030 au lieu de 2017 et modifie l'emprise de Disney. Celle-ci est réduite de 40 hectares autour du hameau de Bailly[8] et étendue vers le sud, principalement sur la commune de Villeneuve-le-Comte, portant l'ensemble à 2 230 hectares. La superficie des terrains réservés aux équipements publics est étendue de 27 hectares supplémentaires.
Outre la construction de 10 000 logements permanents dans le cadre du développement urbain de Val d'Europe, cet avenant officialise le projet des Villages Nature, 7 000 logements à vocation touristique développés conjointement par Disney et le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs sur 520 hectares, pour un investissement de 1,8 milliard d'euros[9],[10]. La commune de Villeneuve-le-Comte, devant accueillir la majeure partie des Villages Nature, est rattachée au secteur IV par décret le [11]. Un représentant de cette commune, ainsi qu'un représentant du ministre chargé du logement entrent au conseil d'administration d'Epafrance[11].
De plus, la possible création par Disney d'un troisième parc à thèmes entre désormais dans le cadre de la convention et devient, de ce fait, officiel. Ce projet n'est cependant pas d'actualité et aucune date n'est encore définie.
Le , un 9e avenant est adopté par le conseil départemental de Seine-et-Marne[12],[13]. Il prévoit d'étendre jusqu'au la période de décision concernant la création d'un troisième parc à thèmes. En outre, si le complexe n'a pas atteint une fréquentation annuelle de 22 millions de visiteurs à cette date, il est prévu que celle-ci pourra à nouveau être reportée jusqu'au [12]. Cet avenant prévoit également de retirer du PIG les terrains situés sur les communes de Coutevroult et de Montry, ramenant l'emprise de Disney à 2 118 hectares[14]. Enfin la période de décision concernant une extension des Villages Nature est étendue jusqu'à 2030[14].
Cet avenant a été signé par toutes les parties à l'hôtel Matignon le [15].
Notes et références
Notes
↑En anglais : Agreement on the Creation and the Operation of Euro Disneyland en France — « Euro Disneyland en France » est le nom officiel du projet, conservé en français dans la version anglaise du texte.
↑Anecdote donnée par Jean-René Bernard, négociateur pour le gouvernement, dans l'émission Capital — « Le Business des parcs de loisirs » sur M6, dans un reportage consacré au parc en 1997.
↑Bien que le chiffre de 1 943 hectares soit souvent donné, l'article 15 de la convention mentionne le chiffre de 1 945.
↑ abc et dFrançois Dumont, « RER, TGV à la rencontre de Mickey », La Vie du Rail, no 2341 « Bienvenue à Disney station », , p. 11 à 20 (ISSN1145-4466).
