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portant le même nom. JORF est un sigle de quatre lettres pouvant signifier : Journal officiel de la République française. Jorf (en arabe جرف, littéralement...

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officiel, JO et Jorf. Ne doit pas être confondu avec Journal officiel Associations. Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou, dans un...

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JORF, 10 février 1959, p. 1797-1798 ; « Décret no 59-267 du 7 février 1959 relatif aux attributions du chef d’État-Major général des armées », JORF,...

avril 1951, JORF, no 96, 21 avril 1951, p. 4026. Décret du 18 avril 1956, JORF, no 93, 19 avril 1956, p. 3759. Décret du 18 avril 1961, JORF, no 93, 20...

française (JORF), sur Légifrance : Arrêté du 29 avril 2002, JORF, no 105, 5 mai 2002, texte no 469, NOR SANP0221680A. Arrêté du 23 août 2007, JORF, no 230...

décembre 1992, publié au JORF no 280 du 2 décembre 1992. « Liste d'admission au cours supérieur d'état-major en 1993 », publié au JORF no 105 du 6 mai 1993...

de la production chimique à Jorf Lasfar 1996 : Lancement de la construction d'une usine d'acide phosphorique purifié à Jorf Lasfar 2002 : OCP devient l'unique...

française (JORF), sur Légifrance : Décrets de nomination Décret du 22 juin 1969, JORF, no 146, 23 juin 1969, p. 6371. Décret du 15 mai 1972, JORF, no 114...

no 76-528 du 18 juin 1976, JORF, no 142, 19 juin 1976, p. 3676. Décision du Conseil constitutionnel no 81-30 ORGA du 24 février 1981, JORF, no 52, 3 mars 1981...

janvier 1966, JORF, no 15, 19 janvier 1966, p. 525. Décret du 5 avril 1968, JORF, no 84, 9 avril 1968, p. 3647. Décret du 6 mars 1974, JORF, no 58, 7 mars...

gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000721474 » « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000365059 » « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000386045 »...

sur le JORF numérisé sur Gallica, 8 juin 1871 (consulté le 29 février 2020). « Décret portant affectation d'un officier général », sur le JORF numérisé...

JORF, supplément au no 284, 5 décembre 1946, p. MR 125. Décret du 31 mars 1947, JORF, no 26, 29 janvier 1948, p. 933. Décret du 31 mars 1947, JORF, no 165...

JORF no 196 du 19 août 1948, p. 8160. Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 45...

août 1966, JORF, no 192, 20 août 1966, p. 7323. Décret du 4 février 1969, JORF, no 30, 5 février 1969, p. 1315. Décret du 19 octobre 1971, JORF, no 257,...

Gouvernement. Ses missions incluent la diffusion de l'information légale (JORF, Légifrance), de l'information administrative (Service-public.gouv.fr, Allô...

Gouvernement, publié au JORF du 25 novembre 1997. Décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement, publié au JORF du 17 février 1998. Décret...

des Sports, de l'intérim du Premier ministre (NOR : PRMX8910372D), dans JORF, vol. 121e an., no 291, 15 déc. 1989, p. 15576. CC, déc. no 89-268 DC du...

septembre 1946, JORF, no 209, 7 septembre 1946, p. 7766. Décret du 13 mai 1949, JORF, no 115, 14 mai 1949, p. 4761. Décret du 3 février 1955, JORF, no 32, 5...

de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, JORF no 67 du 19 mars 2006, p. 4142, texte no 2, NOR DEFD0600178D, sur Légifrance...

française (JORF), sur Légifrance : Remise de lettres de créance, JORF, no 32, 7 février 1963, p. 1242. Remise de lettres de créance, JORF, no 234, 5 octobre...

Décret du 5 février 1979 publié au JORF du 10 février 1979, Wattel, op.cit., p. 182. Décret du 5 juillet 1979 publié au JORF du 7 juillet 1979, Wattel, op...

française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Décret du 18 juin 1892, JORF, no 165, 19 juin 1892, p. 3025. Décret du 7 juillet 1894, JORF, no 184, 9 juillet...

créance, JORF, no 302, 7 novembre 1894, p. 5353. Remise de lettres de créance, JORF, no 1, 1er janvier 1896, p. 1. Remise de lettres de créance, JORF, no 252...

publié au JORF du 17 décembre 2025. « Décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux-du-Layon » », publié au JORF du 22 février...

des présidents des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision, JORF no 3 du 4 janvier 1975, p. 205. Décret du 28 décembre 1977 portant nomination...

JORF no 235 du 9 octobre 1992. « Décret du 10 mai 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Tavel » et « Saint-Chinian » », publié au JORF...

l'enseignement à distance, JORF, no 51, 1er mars 2009, p. 3802, NOR MENF0811882D. Décret du 2 décembre 1939 créant un enseignement à distance, JORF, no 302, 6 décembre...

1957, JORF no 30 du 24 janvier 1957, p. 995. Décret du 6 novembre 1961, JORF no 261 du 7 novembre 2015, p. 10165. Décret du 16 juillet 1964, JORF no 165...

française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Arrêté du 1er juillet 1871, JORF, no 195, 14 juillet 1871, p. 1961. Décret du 14 février 1878, JORF, no 45,...

nomination : Arrêté du 3 juillet 1996, JORF, no 155, 5 juillet 1996, NOR MCCX9601581A. Arrêté du 11 janvier 2001, JORF, no 10, 12 janvier 2001, NOR PRMX0104596A...

JORF, no 16, 20 janvier 1998, p. 910, NOR INTB9800022A. Décret du 5 octobre 2007 portant nomination à l'administration - M. Lallement (Didier), JORF,...

JORF du 3 décembre 2025. « Décret modifié n° 68-807 du 13 septembre 1968 abrogeant des dispositions législatives relatives au vin », publié au JORF du...

1982, JORF, no 265, 14 novembre 1982, p. 3423. Décret du 25 septembre 1985, JORF, no 225, 27 septembre 1985, p. 11200. Décret du 2 décembre 1987, JORF, no 282...

transfert de crédits, JORF, no 51, 1er mars 2017, texte no 11, NOR ECFB1702083P. Décision no 2017-268 L du 28 février 2017, JORF, no 53, 3 mars 2017, texte...

1959, JORF, no 273, 25 novembre 1959, p. 11318. Arrêté du 20 novembre 1962, JORF, no 17, 20 janvier 1963, p. 704. Arrêté du 22 avril 1969, JORF, no 98...

avril 1954, JORF, no 79, 4 avril 1954, p. 3226–3227. Décret du 3 février 1959, JORF, no 29, 4 février 1959, p. 1555. Décret du 6 avril 1961, JORF, no 82,...

commerciales, JORF, no 150, 29 juin 1989, p. 8047–8050, NOR SECX8800144L. Ordonnance no 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal, JORF, no 194...

République française (JORF), sur Légifrance : Arrêté du 3 janvier 1952, JORF, no 36, 9 février 1952, p. 1685. Arrêté du 16 septembre 1955, JORF, no 297, 17 décembre...

JORF du 12 septembre 2025. « Décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées Chablis et Chablis grand cru », publié au JORF du...

1900, JORF, no 276, 11 octobre 1900, p. 6678. Décret du 28 octobre 1902, JORF, no 301, 5 novembre 1902, p. 7129. Décret du 5 avril 1910, JORF, no 109...

(ISBN 2-7301-0167-5), p. 43. Loi no 50-577 du 24 mai 1950 relative à la fête des Mères, JORF, no 124, 25 mai 1950, p. 5722. Décret no 56-149 du 24 janvier 1956 portant...

officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Liste des sites classés au cours de l'année 1962, JORF, no 60, 10 mars 1963, p. 2372. Liste...

libérée (1942-1943). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880793/ JORF du 10 août 1944 et JORF du 6 juillet 1943 à Alger Fonds du BCRA aux Archives...

République française (JORF), sur Légifrance : Loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire, JORF no 99 du 28 avril 1982...

publié au JORF no 92 du 18 avril 2003, p. 6927. Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac », publié au JORF no 124 du...

française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Décret du 30 novembre 1944, JORF, no 146, 10 décembre 1944, p. 1818. Décret du 4 avril 1959, JORF, no 81, 7...

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publié au JORF du 24 septembre 1909. « Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » », publié au JORF du 14 août 1936...

Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, JORF no 299 du 26 décembre 2009, p. 22372], NOR MCCB0928914D. Décret du 6 janvier...

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française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Décret du 24 mars 1870, JORF, no 83, 25 mars 1870, p. 531. Décret du 26 décembre 1916, JORF, no 352, 27...

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juin 1950, JORF, no 139, 13 juin 1950, p. 6251. Décret du 2 avril 1955, JORF, no 83, 5 avril 1955, p. 3383–3384. Décret du 18 juillet 1962, JORF, no 170...

gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000523071 » « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000172365 » « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000542521 »...

le 7 octobre 2019). Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de la France libre (JOFL), sur Légifrance ou Gallica : Ordonnance no 7...

Lyon et de Marseille », sur vie-publique.fr (consulté le 28 septembre 2025) JORF 19.10.1946, p. 8879 « Fac-similé JO du 28/06/1964, page 05635 », sur Légifrance...

République française (JORF), sur Légifrance : Arrêté du 3 mai 1995, JORF, no 111, 12 mai 1995, NOR MCCA9500253A. Arrêté du 27 mai 1998, JORF, no 128, 5 juin...

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relative au contrat d'association, JORF, no 250, 24 octobre 1935, p. 11204. Ordonnance no 60-1386 du 22 décembre 1960, JORF, no 299, 24 décembre 1960, p. 11663...

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 CASTEX (Jean), JORF, no 261, 10 novembre 2022, texte no 53, NOR TRET2231690D. Décret du 15 mai 2006 portant promotion et nomination, JORF, no 113, 16 mai...

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avril 1951, JORF no 108 du 8 mai 1951, p. 4808. Décret du 5 février 1957, JORF no 32 du 7 février 1957, p. 1531. Décret du 21 décembre 1967, JORF no 298 du...

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République française (JORF), sur Légifrance : Arrêté du 25 mai 1981, JORF, no 123, 26 mai 1981, p. 1642. Arrêté du 5 décembre 1990, JORF, no 283, 6 décembre...

française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Remise de lettres de créance, JORF, no 192, 17 juillet 1896, p. 4093. Remise de lettres de créance, JORF, no 108...

française (JORF), sur Gallica ou Légifrance : Textes de portée générale : Loi du 11 décembre 1880 sur les écoles manuelles d'apprentissage, JORF, no 340...

décembre 2001, JORF no 294 du 19 décembre 2001. Décret du 3 décembre 2002, JORF no 283 du 5 décembre 2002. Décret du 21 septembre 2005, JORF no 221 du 22...

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18 juin 1960, JORF du 19 juin 1960, p. 5494. Décret du 19 septembre 1962, JORF du 22 septembre 1962, p. 9235. Décret du 27 juin 1964, JORF du 30 juin 1964...

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JORF du 27 février 1959 p. 2445. « Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette de Limoux » », publié au JORF du...

République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica : Décret du 3 mars 1885, JORF, no 62, 4 mars 1885, p. 1156. Décret du 19 janvier 1886, JORF no 19, 20 janvier...

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aux champignons lignivores(fongicide). Depuis le 9 février 2011 selon le JORF d’août 2010 concernant la mise sur le marché des produits biocides, certains...

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