Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Côtes-d'Armor : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Comme les autres départements bretons, le département du Côtes-d'Armor a d'abord vu des communes se créer. De 380 en 1800, ce nombre a culminé à 391 en 1950. Depuis lors, on observe un mouvement de fond tendant au regroupement de communes, un mouvement initié dès 1960 autour de Lannion et Paimpol, qui s'est dynamisé avec la loi Marcellin en 1972-1973, et qui s'est de nouveau relancé à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, ramenant le nombre de communes à 348 (au 1er janvier 2024).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑ a et bLa commune nouvelle de Lamballe-Armor se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 2 communes supplémentaires. Les 4 communes associées en 1972 ne deviennent pas communes déléguées.
↑ a et bLe nom choisi pour la commune nouvelle va entraîner le dépôt de plusieurs recours, déboutés par le tribunal administratif en octobre 2017 puis en juin 2019. (Lire ici).
↑ a et bLa création de cette commune nouvelle a été contestée au tribunal administratif de Rennes. Le premier arrêté y ayant été annulé, le second arrêté d'octobre 2017 en a rendu la création valide. (Lire ici)
↑ a et bCréée en 2015, la commune nouvelle "Les Moulins" reprend le nom de "Plémet" en 2017.
↑ a et bCréée en 2015, la commune nouvelle de "Jugon-les-Lacs Commune nouvelle" reprend le nom de "Jugon-les-Lacs" en 2023.
↑Commune de Pordic, « 1/ Devenir des communes déléguées », Ordre du jour conseil municipal (à écouter en ligne), (lire en ligne)
↑ ab et cContrairement à ce qui se produit habituellement dans ce genre de défusion, la commune de Fréhel n'a pas repris son ancien nom de Pléhérel
↑J. Rigaud, Géographie historique des Côtes-du-Nord, (lire en ligne), p. 261
↑J. Rigaud, Géographie historique des Côtes-du-Nord, (lire en ligne), p. 80
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dinan », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guerlédan », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Moulins », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pordic », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Mené », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-l'Hermitage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 10947 (lire en ligne)
↑ ab et c« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4109 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3478 (lire en ligne)
↑ abc et d« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1117 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2471 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6391 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7324 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 712 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 20090 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 8713 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 5870 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 4133 (lire en ligne)
↑« Loi distrayant de la commune d'Evran (...) le hameau de "Les Champs-Géraux" et les villages avoisinants pour les ériger en une commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 3626 (lire en ligne)
↑« Loi distrayant de la commune de Plouguernével (...) la section de Bonen, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 5887 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°6266) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15, , p. 306 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait des territoires de la commune de Plougonver (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à La Chapelle-Neuve », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6, , p. 824 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 17881 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 36, , p. 22 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section du Vieux-Marché de la commune de Plouaret (...) , pour en former une commune distincte, sous le nom du Vieux-Marché », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27, , p. 764 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°13954) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27, , p. 44 (lire en ligne)
↑ a et b« Loi qui érige en commune la section de Kerfot (...) / et Loi qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et de Pontrieux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13, , p. 459-461 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune la section de Kerbors (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 716 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Saint-Cast et de Saint-Potan (...) pour en former une commune qui prendra le nom de Notre-Dame-du-Guildo », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 678 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8, , p. 242 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5, , p. 15 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°7553) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 17, , p. 335 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de département », Journal officiel de la République française, , p. 2841 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 19453 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5494 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4820 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 213 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7287 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mûr », Journal officiel de la République française, , p. 3367 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Plorec », Journal officiel de la République française, , p. 4500 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Plouer », Journal officiel de la République française, , p. 10785 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Etables », Journal officiel de la République française, , p. 4954 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8513 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°23889) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 43, , p. 24 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°23010) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 41, , p. 1359 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°16070) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 31, , p. 1556 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°14550) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 29, , p. 250 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°9504) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 20, , p. 1103 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°8070) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 18, , p. 728 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°6960) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 16, , p. 587 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°5865) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 14, , p. 171 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6435) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13, , p. 239 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 283 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 883 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7862 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune du Foeil (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Donan (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4399 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4748 (lire en ligne)
↑« Loi modifiant les territoires des communes de Corseul et de Saint-Michel-de-Plélan », Journal officiel de la République française, , p. 3882 (lire en ligne)
↑« Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française, , p. 177 (lire en ligne)
↑« Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (Côtes-du-Nord) et de Croixanvec (Morbihan) », Journal officiel de la République française, , p. 1523 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section du Val de la commune de Pluduno et la réunit à la commune de Saint-Lormel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 322 (lire en ligne)
↑« Loi qui modifie la circonscription des arrondissements de Lannion et de Guingamp, sur le territoire des communes de Plounévez-Moëdec et de Belle-Isle-en-Terre (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 732 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe les limites entre les communes de Loguivy-Plougras et de Plougras (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 834 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Gouéno et de Collinée (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 720 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre la commune de Plénée-Jugon (...) et la commune de Penguilly (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 718 (lire en ligne)
↑« Décrets relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 333 (lire en ligne)
↑« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 7, , p. 791 (lire en ligne)
↑ a et b« Loi qui rectifie la limite entre les communes des Etables et de Saint-Quay (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 87 (lire en ligne)
↑J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat : Loi qui change la circonscription des communes du Gouray et de Saint-Jacut-du-Mené (...), (lire en ligne), p. 294
↑« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 3, , p. 332 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34, , p. 626 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34, , p. 561 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34, , p. 373 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28, , p. 481 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26, , p. 522 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 579 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 460 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième et cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 234-235 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 903 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 795 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 488 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 55 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7, , p. 44 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5, , p. 154 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr