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Liste des anciennes communes de la Vendée

Carte présentant les modifications des limites des communes de la Vendée depuis 1789 ().
Fusions
  • Commune issue d’une fusion
  • Commune issue de plus d’une fusion
Défusions
  • Commune ayant fusionné une fois
  • Commune ayant fusionné deux fois
Créations
  • Commune issue d’un démembrement d’une ou plusieurs communes

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de la Vendée ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions, restaurations, démembrements ou transferts de territoires — ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En , le territoire du département de la Vendée comportait 331 paroisses[3]. Alors que le département comptait 282 communes au , 255 communes forment son territoire à compter du .

Courbe d’évolution du nombre de communes du département de la Vendée depuis 1789
(au 1er janvier de chaque année)

Fusions et restaurations

Fusions

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet Situation
administrative
Rives-du-Fougerais Cezais Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 1] Actuelle
Saint-Sulpice-en-Pareds
Thouarsais-Bouildroux
Terval Breuil-Barret Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 2] Actuelle
La Chapelle-aux-Lys
La Tardière
L’Aiguillon-la-Presqu’île L’Aiguillon-sur-Mer Commune nouvelle Arrêtés préfectoraux des et [O. 3],[O. 4] Actuelle
La Faute-sur-Mer
Rives-d’Autise Nieul-sur-l’Autise Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 5] Actuelle
Oulmes
Chanverrie Chambretaud Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 6] Actuelle
La Verrie
Les Sables-d’Olonne Château-d’Olonne Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 7] Actuelle
Olonne-sur-Mer
Les Sables-d’Olonne
Les Velluire-sur-Vendée Le Poiré-sur-Velluire Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 8] Actuelle
Velluire
Montaigu-Vendée Boufféré Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 9] Actuelle
La Guyonnière
Montaigu
Saint-Georges-de-Montaigu
Saint-Hilaire-de-Loulay
Les Achards La Chapelle-Achard Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 10] Actuelle
La Mothe-Achard
Auchay-sur-Vendée Auzay Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 11] Actuelle
Chaix
Rives-de-l’Yon Chaillé-sous-les-Ormeaux Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 12] Actuelle
Saint-Florent-des-Bois
Sèvremont Les Châtelliers-Châteaumur Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 13] Actuelle
La Flocellière
La Pommeraie-sur-Sèvre
Saint-Michel-Mont-Mercure
Montréverd Mormaison Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 14] Actuelle
Saint-André-Treize-Voies
Saint-Sulpice-le-Verdon
Aubigny-les-Clouzeaux Aubigny Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 15] Actuelle
Les Clouzeaux
Doix-lès-Fontaines Doix Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 16] Actuelle
Fontaines
Bellevigny Belleville-sur-Vie Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 17] Actuelle
Saligny
Mouilleron-Saint-Germain Mouilleron-en-Pareds Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 18] Actuelle
Saint-Germain-l’Aiguiller
Essarts-en-Bocage Boulogne Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 19] Actuelle
Les Essarts
L’Oie Obsolète
Sainte-Florence
Brem-sur-Mer Saint-Martin-de-Brem Simple Arrêté préfectoral du [A. 1],[O. 20] [C. 1] Actuelle
Saint-Nicolas-de-Brem
La Bretonnière-la-Claye La Bretonnière Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 2] Actuelle
La Claye
La Chaize-le-Vicomte La Chaize-le-Vicomte Simple Arrêté préfectoral du [A. 3],[C. 2] [C. 2] Actuelle
La Limouzinière
La Caillère-Saint-Hilaire La Caillère Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 4] [C. 3] Actuelle
Saint-Hilaire-du-Bois
L’Aiguillon-la-Chaize L’Aiguillon-sur-Vie Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 5] [C. 4] Obsolète
La Chaize-Giraud
Brem-sur-Mer Saint-Martin-de-Brem Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 1] [C. 1] Obsolète
Saint-Nicolas-de-Brem
Mareuil-sur-Lay-Dissais Dissais Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 6] [C. 5] Actuelle
Mareuil-sur-Lay
Saint-Vincent-sur-Graon Saint-Sornin Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 7] [C. 6] Actuelle
Saint-Vincent-sur-Graon
Talmont-Saint-Hilaire Saint-Hilaire-de-Talmont Simple Arrêté préfectoral du [A. 8] [C. 7] Actuelle
Talmont
La Chaize-le-Vicomte La Chaize-le-Vicomte Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 3] [C. 2] Obsolète
La Limouzinière
Benet Benet Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 9],[A. 10] [C. 8] Actuelle
Lesson
Sainte-Christine
Aizenay Aizenay Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 11] [C. 9] Obsolète
La Chapelle-Palluau
Bournezeau Bournezeau Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 12] [C. 10] Actuelle
Saint-Vincent-Puymaufrais
Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte Simple Arrêté préfectoral du [A. 13] [C. 11] Actuelle
Saint-Médard-des-Prés
Chantonnay Chantonnay Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 14] [C. 12] Actuelle
Saint-Philbert-du-Pont-Charrault
Sainte-Hermine Sainte-Hermine Simple Arrêté préfectoral du [A. 15],[O. 21] [C. 13] Actuelle
Simon-la-Vineuse
Foussais-Payré Foussais Simple Arrêté préfectoral du [A. 16] [C. 14] Actuelle
Payré-sur-Vendée
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Croix-de-Vie Simple Arrêté préfectoral du [A. 17] [C. 15] Actuelle
Saint-Gilles-sur-Vie
Fontenay-le-Comte Charzais Simple Arrêté préfectoral du [A. 18] [C. 11] Actuelle
Fontenay-le-Comte
La Roche-sur-Yon Le Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon Simple Arrêté préfectoral du [A. 19],[A. 20] [C. 16] Actuelle
La Roche-sur-Yon
Saint-André-d’Ornay
Chantonnay Chantonnay Simple Arrêté préfectoral du [A. 21],[A. 22] [C. 12] Actuelle
Puybelliard
Saint-Mars-des-Prés
Les Herbiers Ardelay Simple Arrêté préfectoral du [A. 23] [C. 17] Actuelle
Les Herbiers
Mortagne-sur-Sèvre Évrunes Simple Arrêté préfectoral du [A. 24],[A. 25] [C. 18] Actuelle
Mortagne-sur-Sèvre
Saint-Hilaire-de-Mortagne
Les Herbiers Les Herbiers Simple Arrêté préfectoral du [A. 26] [C. 17] Actuelle
Le Petit-Bourg-des-Herbiers
Mouzeuil-Saint-Martin Mouzeuil Simple Arrêtés préfectoraux des 20 et [A. 27] [C. 19] Actuelle
Saint-Martin-sous-Mouzeuil
Talmont-Saint-Hilaire Saint-Hilaire-de-Talmont Simple Ordonnance royale du [O. 22],[A. 28] Obsolète
Talmont
Beaulieu-sous-Bourbon Beaulieu-sous-Bourbon Simple Ordonnance royale du [O. 23],[A. 29] Obsolète
Martinet
Saint-Vincent-Puymaufrais Puymaufrais Simple Ordonnance royale du [A. 30] Obsolète
Saint-Vincent-Fort-du-Lay
La Ferrière L’Airière Simple Ordonnance royale du [A. 31] Actuelle
La Ferrière
Marsais-Sainte-Radégonde Marsais Simple Ordonnance royale du [A. 32] Actuelle
Sainte-Radégonde-la-Vineuse
Saint-Hilaire-des-Loges Saint-Étienne-des-Loges Simple Ordonnance royale du [A. 33] Actuelle
Saint-Hilaire-sur-l’Autise
Simon-la-Vineuse Le Simon Simple Ordonnance royale du [A. 34] Obsolète
La Vineuse
Saint-Juire-Champgillon Champgillon Simple Ordonnance royale du [A. 35] Actuelle
Saint-Juire-la-Plaine
Xanton-Chassenon Chassenon Simple Ordonnance royale du [A. 36] Actuelle
Xanton
Bouillé-Courdault Bouillé Simple Ordonnance royale du [A. 37] Actuelle
Courdault
Nieul-Denant Denant Simple Ordonnance royale du [A. 38] Obsolète
Nieul-sur-l’Autise
Thouarsais-Bouildroux Bouildroux Simple Ordonnance royale du [A. 39] Actuelle
Thouarsais
Le Bourg-sous-Bourbon Le Bourg-sous-Bourbon Simple Ordonnance royale du [A. 40] Obsolète
Château-Fromage
Château-Guibert Bellenoue Simple Ordonnance royale du [A. 41],[A. 42] Actuelle
Corbaon
Château-Guibert
Mareuil Beaulieu-sur-Mareuil Simple Ordonnance royale du [A. 43],[A. 44] Obsolète
Mareuil
Saint-André-sur-Mareuil
Sigournais Chassais-l’Église Simple Ordonnance royale du [A. 45] Actuelle
Sigournais
Rocheservière La Grolle Simple Ordonnance royale du [A. 46],[A. 47] Actuelle
Rocheservière
Saint-Christophe-la-Chartreuse
Challans Challans Simple Ordonnance royale du [A. 48] Actuelle
Coudrie
La Meilleraie-Tillay La Meilleraie Simple Ordonnance royale du [A. 49] Actuelle
Tillay
Tallud-Sainte-Gemme Sainte-Gemme-des-Bruyères Simple Ordonnance royale du [A. 50] Actuelle
Tallud
Faymoreau-Puy-de-Serre Faymoreau Simple Ordonnance royale du [A. 51] Obsolète
Puy-de-Serre
Les Châtelliers-Châteaumur Châteaumur Simple Ordonnance royale du [A. 52] Obsolète
Les Châtelliers
Pouzauges Pouzauges Simple Ordonnance royale du [A. 53] Actuelle
Le Vieux-Pouzauges
Les Pineaux-Saint-Ouen Les Pineaux Simple 1820[A. 54] Actuelle
Saint-Ouen-des-Gâts
Sainte-Hermine Saint-Hermand Simple Décret impérial du [A. 55] Obsolète
Sainte-Hermine
Beauvoir Beauvoir Simple 1er vendémiaire an IX[A. 56] Actuelle
La Crosnière
La Chapelle-Palluau La Chapelle-Palluau Simple 1er vendémiaire an IX[A. 57] Obsolète
Saint-Paul-Mont-Penit
Apremont Apremont Simple Prairial an VIII[A. 58],[A. 59] Obsolète
Les Habites
Maché
Noirmoutier Barbâtre Simple Loi du 21 ventôse an VII[A. 60] Obsolète
Noirmoutier
Saint-Hilaire-de-Voust Marillet Simple An VII[A. 61] Obsolète
Saint-Hilaire-de-Voust
Les Lucs Le Grand-Luc Simple An V[A. 62] Actuelle
Le Petit-Luc
La Chaize-le-Vicomte Saint-Jean-de-la-Chaize Simple An V[A. 63] Obsolète
Saint-Nicolas-de-la-Chaize
Talmont Saint-Hilaire-de-Talmont Simple Ventôse an III[A. 64] Obsolète
Talmont
Saint-Pierre-le-Vieux Challais Simple 1792[A. 65] Actuelle
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Martin-des-Noyers La Grève Simple 1791[A. 66] Actuelle
Saint-Martin-des-Noyers
Carte présentant les communes concernées par des fusions selon le type de régime ().
Type de régime de fusion
  • Commune issue d’une ou plusieurs fusions simples
  • Commune issue d’une fusion sous le régime de l’association
  • Commune issue d’une fusion sous le régime de la commune nouvelle
  • Commune n’étant pas actuellement issue d’une fusion
Transformation des régimes
  • Commune issue d’une fusion sous le régime de l’association transformée en fusion simple
  • Commune nouvelle dont les communes déléguées ont été dissoutes

Restaurations

Communes restaurées Commune supprimée Ancien régime Décision Date d’effet Situation
administrative
L’Oie Essarts-en-Bocage Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [O. 24] Actuelle
Sainte-Florence Arrêté préfectoral du [O. 25] Actuelle
L’Aiguillon-sur-Vie L’Aiguillon-la-Chaize Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 5] [C. 4] Actuelle
La Chaize-Giraud Actuelle
Aizenay Aizenay Commune associée Arrêté préfectoral du [A. 11] [C. 9] Actuelle
La Chapelle-Palluau Actuelle
Faymoreau Faymoreau-Puy-de-Serre Simple Décret du [A. 51] Actuelle
Puy-de-Serre Actuelle
Noirmoutier Noirmoutier Simple Loi du [A. 60] Actuelle
Barbâtre Actuelle
Saint-Hilaire-de-Talmont Talmont-Saint-Hilaire Simple Loi du [A. 28] Obsolète
Talmont Obsolète
Beaulieu-sous-Bourbon Beaulieu-sous-Bourbon Simple Loi du [A. 29] Actuelle
Martinet Actuelle
Apremont Apremont Simple 1806[A. 59] Actuelle
Maché Actuelle
Marillet Saint-Hilaire-de-Voust Simple An XIII[A. 61] Actuelle
Saint-Hilaire-de-Voust Actuelle
La Chapelle-Palluau La Chapelle-Palluau Simple An XII[A. 57] Actuelle
Saint-Paul-Mont-Penit Actuelle
Saint-Hilaire-de-Talmont Talmont Simple Floréal an IV[A. 64] Obsolète
Talmont Obsolète

Autres transformations des limites communales

Créations de communes distinctes

Commune créée Commune amputée Décision Date d’effet Situation
administrative
La Faute-sur-Mer La Tranche-sur-Mer Loi du [A. 67] [C. 20] Obsolète
L’Épine Noirmoutier Loi du [A. 68],[A. 69] Actuelle
La Guérinière Actuelle
La Taillée Vouillé-les-Marais Loi du [A. 70] Actuelle
L’Oie Sainte-Florence-de-l’Oie Loi du [O. 26],[A. 71] Actuelle
Moreilles Champagné Loi du [A. 72] Actuelle
Sainte-Radégonde-des-Noyers
Le Mazeau Saint-Sigismond Loi du [A. 73] Actuelle
Saint-Mathurin La Chapelle-Achard Loi du [A. 74] Actuelle
La Barre-de-Monts Notre-Dame-de-Monts Loi du [A. 75] Actuelle

Transferts de territoires

Commune bénéficiaire Commune amputée Décision Date d’effet
Saint-Denis-la-Chevasse Chauché Décrets du et du [O. 27],[O. 28] Inconnue
Venansault La Roche-sur-Yon Arrêtés préfectoraux des et et du [O. 29] Inconnue
La Roche-sur-Yon Venansault
L’Herbergement Les Brouzils Décret du [O. 30] Inconnue
La Guyonnière Treize-Septiers Arrêté préfectoral du [O. 31] Inconnue
Treize-Septiers La Guyonnière
Bourneau Sérigné Arrêté préfectoral du [O. 31] Inconnue
Montaigu Saint-Hilaire-de-Loulay Décret du [O. 32] Inconnue
Le Langon Petosse Arrêté préfectoral du [O. 33] Inconnue
Petosse Le Langon
Barbâtre Noirmoutier Loi du [O. 34] Inconnue
Montaigu Saint-Hilaire-de-Loulay Décret du [O. 35] Inconnue
L’Aiguillon-sur-Mer Grues Inconnu
Legé Les Lucs Loi du [O. 36] Inconnue
Grand’Landes
Touvois Grand’Landes
Nieul-sur-l’Autise Saint-Pierre-le-Vieux Loi du [O. 37]. Inconnue
Talmont Saint-Hilaire-de-Talmont Loi du [O. 38] Inconnue
Saint-Gilles-sur-Vie Bretignolles Décret du [O. 39] Inconnue
Napoléon-Vendée Saint-André-d’Ornay Loi du [O. 40] Inconnue
Chambretaud La Verrie Loi du [O. 41] Inconnue
Grues Angles Loi du [O. 42] Inconnue
Belleville Beaufou Loi du [O. 43] Inconnue
Le Poiré-sous-Napoléon
Les Sables-d’Olonne Château-d’Olonne Ordonnance royale du [O. 44] Inconnue
Olonne
Saint-Laurent-sur-Sèvre Treize-Vents Ordonnance royale du Inconnue
Chantonnay Saint-Hilaire-le-Vouhis Ordonnance royale du Inconnue

Changements de noms

Dénominations adoptées à partir de l’an X (depuis 1801)

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
La Genétouze La Génétouze Décret du [O. 45]
Longeville-sur-Mer Longeville Décret du [O. 46] [C. 21]
Poiroux Le Poiroux Décret du [O. 47] [C. 22]
Beauvoir-sur-Mer Beauvoir Décret du [O. 48] [C. 23]
Champagné-les-Marais Champagné [C. 24]
Dompierre-sur-Yon Dompierre [C. 25]
Les Magnils-Reigniers Les Magnils [C. 26]
Mareuil-sur-Lay Mareuil [C. 5]
Mortagne-sur-Sèvre Mortagne [C. 18]
Noirmoutier-en-l’Île Noirmoutier [C. 27]
La Pommeraie-sur-Sèvre La Pommeraie [C. 28]
Notre-Dame-de-Riez Riez [C. 29]
La Tranche-sur-Mer La Tranche Décret du [O. 49]
Jard-sur-Mer Jard Décret du [O. 50]
Saint-Martin-des-Tilleuls Saint-Martin-Lars-en-Tiffauges Décret du [O. 51]
Olonne-sur-Mer Olonne Décret du [O. 52]
Bretignolles-sur-Mer Bretignolles Décret du [O. 53]
Corpe Corps Décret du [O. 54]
Le Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon Le Bourg-sous-la-Roche 1896[D. 1]
Les Lucs-sur-Boulogne Les Lucs Décret du [O. 55]
Belleville-sur-Vie Belleville Décret du [O. 56]
Le Bourg-sous-la-Roche Le Bourg-sous-Napoléon 1872[D. 1]
Le Poiré-sur-Vie Le Poiré-sous-Napoléon Décrét du [O. 57]
La Roche-sur-Yon Napoléon-Vendée Décret du [O. 58]
Le Bourg-sous-Napoléon Le Bourg-sous-Bourbon 1856[D. 1]
Napoléon-Vendée Bourbon-Vendée Décret du [O. 59]
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Saint-Martin-Lars 1846
L’Aiguillon-sur-Mer L’Aiguillon 1846[4]
Nieul-sur-l’Autise Nieul-Denant Ordonnance royale du [D. 2],[O. 60]
Le Bourg-sous-Bourbon Le Bourg 1821[D. 1]
Bourbon-Vendée Napoléon-Vendée
Napoléon-Vendée Bourbon-Vendée Décret du
Bourbon-Vendée La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon Napoléon Avril 1814
Saint-Benoist-sur-Mer Saint-Benoist
Napoléon La Roche-sur-Yon Décret du 5 prairial an XII
()
10 fructidor an XII
()

Dénominations de l’arrêté du 9 brumaire an X ()

L’arrêté du 9 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Vendée est le premier texte législatif de la Révolution qui prescrit une appellation officielle à chaque commune[O. 61], conformément à l’arrêté du 9 fructidor an IX () relatif à la dénomination des communes et des arrondissements de justice de paix[5].

Nom Ancien nom
Hilaire-de-Talmont Hilaire-sur-Talmont
Talmont Talmond

Dénominations dites « révolutionnaires »

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
L’Aiguiller-sur-Maine[D. 3] Saint-Germain-Leguillier
Aubin-la-Pierre[D. 4] Saint-Aubin
Basse-Chaize[D. 5] Saint-Jean-de-la-Chaize
Beau-Séjour[D. 6] Château-d’Ollonne
Beauvallon-sur-Sèvre[D. 7] Saint-Mesmin
Belle-Chasse[D. 8] La Chapelle-Achard
Bellevue[D. 9] Saint-Nicolas-de-Brem
Bellevue[D. 10] Chapelle-aux-Lys
Beugné-en-Plaine[D. 11] Bengné-de-la-Plaine
Les Bois[D. 12] Saint-Sernin
Bois-Milon[D. 13] Saint-Florent-des-Bois
Bon-Marais[D. 14] Saint-Benoist
Bonfond[D. 15] Le Bernard
Bonne-Lande[D. 16] Landeronde
Les Bruyères[D. 17] Sainte-Gemme-des-Bruyères
Champ-Perdu[D. 18] Champ-Saint-Père
Carrière-Grison[D. 19] Saint-Georges-de-Pointidoux
Chemin-sur-le-Lay[D. 20] Saint-Pierre-du-Chemin
Christophe-près-la-Boulogne[D. 21] Saint-Christophe
La Courageuse[D. 22] Saint-Hilaire-du-Bois
Le Désert[D. 23] Sainte-Foy
Les Deux-Rives[D. 24] Saint-Pexine
La Draperie[D. 25] Saint-Prouent
Falerne[D. 26] Longeville
La Fertile[D. 27] Saint-Sulpice
Fond-Guibert[D. 28] Château-Guibert
Fontenay-le-Peuple[D. 29] Fontenay-le-Comte
Fort-du-Lay[D. 30] Saint-Vincent-Fort-du-Lay
Les Fromages[D. 31] Château-Fromage
Fulgent-les-Bois[D. 32] Saint-Fulgent
Les Gâts[D. 33] Saint-Ouen-des-Gâts
Les Gâts[D. 34] Saint-Cyr-des-Gâts
Goule-d’Oie[D. 35] Saint-André-Gouldoye
Le Goulet[D. 36] Vincent-sur-Jard
Grands-Monts[D. 37] Saint-Jean-de-Mont
Le Graon[D. 38] Saint-Vincent-sur-Graon
Le Gravereau[D. 39] Saint-Vincent-Desterlange
Haute-Chaize[D. 5] Saint-Nicolas-de-la-Chaize
Haute-Plaine[D. 40] Saint-Cir
Havre-de-Vie[D. 41] Croix-de-Vie
Havre-Fidèle[D. 42] Saint-Martin-de-Brem
L’Hébergement-Idreau[D. 43] Sainte-Florence
Hermand-le-Guerrier[D. 44] Saint-Hermant
Hermine-sur-Smagne[D. 45] Sainte-Hermine
Île-de-la-Montagne[D. 46] Noirmoutiers
Île-de-la-Réunion[D. 47] L’Isle-Dieu
Île-Marat[D. 48] Bouin
Jard-la-Montagne[D. 49] Jard
Josnay[D. 50] La Chapelle-le-Hermier
Landes[D. 51] Saint-Jullien-des-Landes
Lars-la-Valeur[D. 52] Saint-Martin-Lars
Libre-Mur[D. 53] Châteaumur
Le Ligneron[D. 21] Saint-Christophe
Louvetière[D. 54] Sainte-Flaive
Les Minéraux[D. 55] Saint-André-Dornai
Le Mont-Mercure[D. 56] Saint-Michel
Mouilleron-le-Libre[D. 57] Mouilleron
Les Moutiers-Fidèles[D. 58] Moutiers-les-Maufaits
Les Noues[D. 59] Saint-Maurice-des-Noues
Les Noyers[D. 60] Saint-Martin-des-Noyers
Les Palières[D. 61] Saint-Avaugour
Petit-Lay[D. 62] Sainte-Cécile
Les Petits-Herbiers[D. 63] Notre-Dame-des-Herbiers
Le Pontreau[D. 64] Saint-Hilaire-de-Vons
Port-Fidèle[D. 65] Saint-Gilles
Pouzauges-la-Montagne[D. 66] Pouzanges-la-Ville
Pouzauges-la-Vallée[D. 67] Pouzanges-le-Bourg
La Prairiale[D. 68] Saint-Mars-des-Prés
Prinçay-le-Vineux[D. 69] Saint-Germain-le-Princais
La Résolue[D. 70] Saint-Philbert
La Regénérée[D. 71] Saint-Paul-en-Pareds
La Révolution[D. 72] Saint-Hillaire-de-Riez
Rocher-de-la-sans-Culotterie[D. 47] L’Isle-Dieu
La Salle[D. 73] Saint-Laurent-de-la-Salle
Sigismond-les-Marais[D. 74] Saint-Sigismond
La Smagne[D. 75] Saint-Juire
Treize-Voies[D. 76] Saint-André-Treize-Voies
Le Tanès[D. 77] Hilaire-sur-Talmont[a]
L’Union-sur-Mer[D. 78] Saint-Michel-en-l’Herm
Le Val-la-Réorthe[D. 79] Saint-Mars-le-Reorthé
Vaugirard[D. 80] Saint-Maurice-le-Girard
La Vineuse-en-Plaine[D. 81] Hilaire-la-Forest
Vigneron[D. 82] Mareuil
Le Vouray[D. 83] Saint-Hilaire-le-Vouhis

Statuts particuliers

Communes associées

Nom Décision Période d’effet Commune
Saint-Philbert-du-Pont-Charrault Arrêté préfectoral du [A. 14] Depuis le Chantonnay
La Chapelle-Palluau Arrêté préfectoral du [A. 11] [b] Aizenay
Saint-Vincent-Puymaufrais Arrêté préfectoral du [A. 12] Depuis le Bournezeau
Lesson Arrêté préfectoral du [A. 9],[A. 10] Depuis le Benet
Sainte-Christine
La Limouzinière Arrêté préfectoral du [A. 3] [C. 2] La Chaize-le-Vicomte
Dissais Arrêté préfectoral du [A. 6] Depuis le Mareuil-sur-Lay-Dissais
Saint-Sornin Arrêté préfectoral du [A. 7] Depuis le Saint-Vincent-sur-Graon
Saint-Nicolas-de-Brem Arrêté préfectoral du [A. 1] [C. 1] Brem-sur-Mer
La Chaize-Giraud Arrêté préfectoral du [A. 5] [c] L’Aiguillon-la-Chaize
Saint-Hilaire-du-Bois Arrêté préfectoral du [A. 4] Depuis le La Caillère-Saint-Hilaire
La Claye Arrêté préfectoral du [A. 2] Depuis le La Bretonnière-la-Claye
Carte présentant les communes concernées par le régime de l’association ().
Régime de l’association
  • Commune soumise au régime de l’association (7 communes)
  • Commune ayant été soumise au régime de l’association (6 communes)
  • Commune n’ayant jamais été soumise au régime de l’association (242 communes)
Territoire des communes associées
  • Territoire d’une commune associée actuelle (8 communes associées)
  • Territoire d’une commune associée dissoute par fusion simple (2 anciennes communes)
  • Territoire d’une commune associée dissoute par défusion (2 communes)

Communes déléguées

Nom Décision Période d’effet Commune nouvelle
Boulogne Arrêté préfectoral du [O. 19] Depuis le Essarts-en-Bocage
Les Essarts
L’Oie [d]
Sainte-Florence [e]
Mouilleron-en-Pareds Arrêté préfectoral du [O. 18] Depuis le Mouilleron-Saint-Germain
Saint-Germain-l’Aiguiller
Belleville-sur-Vie Arrêté préfectoral du [O. 17] Depuis le Bellevigny
Saligny
Doix Arrêté préfectoral du [O. 16] Depuis le Doix-lès-Fontaines
Fontaines
Aubigny Arrêté préfectoral du [O. 15] Depuis le Aubigny-les-Clouzeaux
Les Clouzeaux
Mormaison Arrêté préfectoral du [O. 14] Depuis le Montréverd
Saint-André-Treize-Voies
Saint-Sulpice-le-Verdon
Les Châtelliers-Châteaumur Arrêté préfectoral du [O. 13] Depuis le Sèvremont
La Flocellière
La Pommeraie-sur-Sèvre
Saint-Michel-Mont-Mercure
Chaillé-sous-les-Ormeaux Arrêté préfectoral du [O. 12] Depuis le Rives-de-l’Yon
Saint-Florent-des-Bois
Auzay Arrêté préfectoral du [O. 11] Depuis le Auchay-sur-Vendée
Chaix
La Chapelle-Achard Arrêté préfectoral du [O. 10] [f] Les Achards
La Mothe-Achard [g],[f]
Boufféré Arrêté préfectoral du [O. 9] Depuis le Montaigu-Vendée
La Guyonnière
Montaigu
Saint-Georges-de-Montaigu
Saint-Hilaire-de-Loulay
Le Poiré-sur-Velluire Arrêté préfectoral du [O. 8] [h] Les Velluire-sur-Vendée
Velluire
Château-d’Olonne Arrêté préfectoral du [O. 7] [i] Les Sables-d’Olonne
Olonne-sur-Mer
Les Sables-d’Olonne
Chambretaud Arrêté préfectoral du [O. 6] Depuis le Chanverrie
La Verrie [j]
Nieul-sur-l’Autise Arrêté préfectoral du [O. 5] Depuis le Rives-d’Autise
Oulmes
L’Aiguillon-sur-Mer Arrêtés préfectoraux des et [O. 3],[O. 4] Depuis le L’Aiguillon-la-Presqu’île
La Faute-sur-Mer
Breuil-Barret Arrêté préfectoral du [O. 2] Depuis le Terval
La Chapelle-aux-Lys
La Tardière
Cezais Arrêté préfectoral du [O. 1] Depuis le Rives-du-Fougerais
Saint-Sulpice-en-Pareds
Thouarsais-Bouildroux
Carte présentant les communes concernées par le régime de la commune nouvelle ().
Régime de la commune nouvelle
  • Commune soumise au régime de la commune nouvelle (17 communes)
  • Commune n’ayant jamais été soumise au régime de la commune nouvelle (238 communes)
Territoire des communes déléguées
  • Territoire d’une commune déléguée disposant d’un maire délégué (34 communes déléguées)
  • Territoire d’une commune déléguée ne disposant pas d’un maire délégué (4 communes déléguées)
  • Territoire d’une commune déléguée dissoute (3 anciennes communes)

Bibliographie

  • Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  • Jean-Loïc Le Quellec, Dictionnaire des noms de lieux de la Vendée, La Crèche, Geste Éditions, coll. « Geste Poche » (no 14), , 3e éd. (1re éd. 1995), 443 p. (ISBN 2-84561-263-X).

Notes et références

Notes

  1. Le nom révolutionnaire de La Tanis est également attribué à la commune (Le Quellec 2006, p. 342).
  2. L’association est abrogée par arrêté préfectoral du avec effet immédiat[C. 9].
  3. L’association est abrogée par arrêté préfectoral du avec effet au [C. 4].
  4. La commune déléguée de l’Oie est rétablie en tant que commune au par arrêté préfectoral du [O. 24].
  5. La commune déléguée de Sainte-Florence est rétablie en tant que commune au par arrêté préfectoral du [O. 25].
  6. a et b Les communes déléguées sont supprimées par décision du conseil municipal du avec effet au [α].
  7. À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué de la Mothe-Achard n’a été désigné par le conseil municipal des Achards.
  8. À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué n’a été désigné par le conseil municipal des Velluire-sur-Vendée.
  9. Les communes déléguées sont supprimées par décision du conseil municipal du avec effet au [6],[β].
  10. À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué de la Verrie n’a été désigné par le conseil municipal de Chanverrie.

Sources

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée
    Référence notée « O. » dans le texte
  1. a et b « Arrêté no 2023-DCL-BCL-1482 portant création de la commune nouvelle de “Rives-du-Fougerais” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2023-196,‎ , p. 76-79 (lire en ligne).
  2. a et b « Arrêté no 2022-DCL-BCL-1317 portant création de la commune nouvelle “Terval” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 167,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. a et b « Arrêté no 21-DRCTAJ/2-669 portant création de la commune nouvelle “L’Aiguillon-la-Presqu’île” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 186,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. a et b « Arrêté no 21–DRCTAJ-2-696 modifiant l’arrêté no 21-DRCTAJ-2-669 portant création de la commune nouvelle « L’Aiguillon-la-Presqu’î1e » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 193,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. a et b « Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ/2-697 portant création de la commune nouvelle “Rives-d’Autise” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 102,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. a et b « Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ/2-671 portant création de la commune nouvelle “Chanverrie” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 98,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. a et b « Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-494 portant création de la commune nouvelle “Les Sables-d’Olonne” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. a et b « Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-451 portant création de la commune nouvelle “Les Velluire-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. a et b « Arrêté préfectoral no 17-DRCTAJ-2-129 portant création de la commune nouvelle “Montaigu-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 25,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. a et b « Arrêté préfectoral no 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 58,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. a et b « Arrêté no 16-DRCTAJ/2-410 portant création de la commune nouvelle “Auchay-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 46,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-676 portant création de la commune nouvelle “Rives-de-l’Yon” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86,‎ (lire en ligne [PDF]).
  13. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-655 portant création de la commune nouvelle “Sèvremont” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84,‎ (lire en ligne [PDF]).
  14. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-649 portant création de la commune nouvelle “Montréverd” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84,‎ (lire en ligne [PDF]).
  15. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-603 portant création de la commune nouvelle “Aubigny-les-Clouzeaux” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81,‎ (lire en ligne [PDF]).
  16. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-602 portant création de la commune nouvelle “Doix-lès-Fontaines” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81,‎ (lire en ligne [PDF]).
  17. a et b « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-582 portant création de la commune nouvelle “Bellevigny” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 76,‎ (lire en ligne [PDF]).
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  23. « Ordonnance royale no 5 219 du portant réunion des communes de Martinet et de Beaulieu, arrondissement des Sables (Vendée), en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Beaulieu », Bulletin des lois du royaume de France, no 286,‎ (lire en ligne).
  24. a et b « Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, nos 2023-172,‎ , p. 4-7 (lire en ligne).
  25. a et b « Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, nos 2023-172,‎ , p. 9-12 (lire en ligne).
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  37. « Loi no 9 085 qui distrait la section de Puy-le-Tard de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, canton de Maillezais, et la réunit à la commune de Nieul-sur-l’Autise, canton de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) », Bulletin des lois de l’Empire français, no 935,‎ , p. 710 (lire en ligne).
  38. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Talmont et la réunit à la commune de Talmont (Vendée) », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, t. 16,‎ , p. 303 (lire en ligne).
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  43. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, t. 3,‎ , p. 158 (lire en ligne).
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  45. « Décret no 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne).
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  59. « No 128 », Bulletin des lois de la République française, no XIV,‎ (lire en ligne).
  60. « Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (16° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20,‎ , p. 218 (lire en ligne)
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  1. a b et c « Commune de Brem-sur-Mer (85243) » [lire en ligne].
  2. a b c et d « Commune de La Chaize-le-Vicomte (85046) » [lire en ligne].
  3. « Commune de La Caillère-Saint-Hilaire (85040) » [lire en ligne].
  4. a b et c « Commune de L’Aiguillon-sur-Vie (85002) » [lire en ligne].
  5. a et b « Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135) » [lire en ligne].
  6. « Commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85277) » [lire en ligne].
  7. « Commune de Talmont-Saint-Hilaire (85288) » [lire en ligne].
  8. « Commune de Benet (85020) » [lire en ligne].
  9. a b et c « Commune d’Aizenay (85003) » [lire en ligne].
  10. « Commune de Bournezeau (85034) » [lire en ligne].
  11. a et b « Commune de Fontenay-le-Comte (85092) » [lire en ligne].
  12. a et b « Commune de Chantonnay (85051) » [lire en ligne].
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  15. « Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85222) » [lire en ligne].
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  21. « Commune de Longeville-sur-Mer (85127) » [lire en ligne].
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  23. « Commune de Beauvoir-sur-Mer (85018) » [lire en ligne].
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  25. « Commune de Dompierre-sur-Yon (85081) » [lire en ligne].
  26. « Commune des Magnils-Reigniers (85131) » [lire en ligne].
  27. « Commune de Noirmoutier-en-l’Île (85163) » [lire en ligne].
  28. « Commune de La Pommeraie-sur-Sèvre (85180) » [lire en ligne].
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  • Autres sources
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Références

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  40. « Commune de Château-Fromage », [lire en ligne].
  41. « Commune de Bellenoue », [lire en ligne].
  42. « Commune de Corbaon », [lire en ligne].
  43. « Commune de Beaulieu-sur-Mareuil », [lire en ligne].
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  45. « Commune de Chassais-l’Église », [lire en ligne].
  46. « Commune de Grolle, La », [lire en ligne].
  47. « Commune de Saint-Christophe-la-Chartreuse », [lire en ligne].
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  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Motte et al. 2003, p. 109.
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  4. Claude Cabanne, « L’évolution récente de L’Aiguillon-La Faute-sur-Mer », Norois « Numéro spécial : géographie rurale », no 95 ter,‎ , p. 44 (présentation en ligne).
  5. Motte et al. 2003, p. 31-32, 112.
  6. Jean-Marie Le Provost, « Le conseil tire un trait sur Olonne et Le Château », Ouest-France,‎ .

Annexes

Une catégorie est consacrée à ce sujet : Ancienne commune dans la Vendée.

Articles connexes

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