Carte présentant les modifications des limites des communes de la Vendée depuis 1789 ().
Fusions
Commune issue d’une fusion
Commune issue de plus d’une fusion
Défusions
Commune ayant fusionné une fois
Commune ayant fusionné deux fois
Créations
Commune issue d’un démembrement d’une ou plusieurs communes
Depuis la Révolution française, plusieurs communes de la Vendée ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions, restaurations, démembrements ou transferts de territoires — ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter.
En , le territoire du département de la Vendée comportait 331 paroisses[3]. Alors que le département comptait 282 communes au , 255 communes forment son territoire à compter du .
Courbe d’évolution du nombre de communes du département de la Vendée depuis 1789 (au 1er janvier de chaque année)
L’arrêté du 9 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Vendée est le premier texte législatif de la Révolution qui prescrit une appellation officielle à chaque commune[O. 61], conformément à l’arrêté du 9 fructidor an IX () relatif à la dénomination des communes et des arrondissements de justice de paix[5].
Carte présentant les communes concernées par le régime de la commune nouvelle ().
Régime de la commune nouvelle
Commune soumise au régime de la commune nouvelle (17 communes)
Commune n’ayant jamais été soumise au régime de la commune nouvelle (238 communes)
Territoire des communes déléguées
Territoire d’une commune déléguée disposant d’un maire délégué (34 communes déléguées)
Territoire d’une commune déléguée ne disposant pas d’un maire délégué (4 communes déléguées)
Territoire d’une commune déléguée dissoute (3 anciennes communes)
Bibliographie
Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN2-7332-1028-9), p. 109.
Jean-Loïc Le Quellec, Dictionnaire des noms de lieux de la Vendée, La Crèche, Geste Éditions, coll. « Geste Poche » (no 14), , 3e éd. (1re éd. 1995), 443 p. (ISBN2-84561-263-X).
Notes et références
Notes
↑Le nom révolutionnaire de La Tanis est également attribué à la commune (Le Quellec 2006, p. 342).
↑L’association est abrogée par arrêté préfectoral du avec effet immédiat[C. 9].
↑L’association est abrogée par arrêté préfectoral du avec effet au [C. 4].
↑La commune déléguée de l’Oie est rétablie en tant que commune au par arrêté préfectoral du [O. 24].
↑La commune déléguée de Sainte-Florence est rétablie en tant que commune au par arrêté préfectoral du [O. 25].
↑ a et bLes communes déléguées sont supprimées par décision du conseil municipal du avec effet au [α].
↑À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué de la Mothe-Achard n’a été désigné par le conseil municipal des Achards.
↑À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué n’a été désigné par le conseil municipal des Velluire-sur-Vendée.
↑Les communes déléguées sont supprimées par décision du conseil municipal du avec effet au [6],[β].
↑À la suite du renouvellement de 2020, aucun maire délégué de la Verrie n’a été désigné par le conseil municipal de Chanverrie.
Sources
Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée Référence notée « O. » dans le texte
↑ a et b« Arrêté no 2023-DCL-BCL-1482 portant création
de la commune nouvelle de “Rives-du-Fougerais” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2023-196, , p. 76-79 (lire en ligne).
↑ a et b« Arrêté no 2022-DCL-BCL-1317 portant création de la commune nouvelle “Terval” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 167, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 21-DRCTAJ/2-669 portant création de la commune nouvelle “L’Aiguillon-la-Presqu’île” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 186, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 21–DRCTAJ-2-696 modifiant l’arrêté no 21-DRCTAJ-2-669 portant création de la commune nouvelle « L’Aiguillon-la-Presqu’î1e » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 193, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ/2-697 portant création de la commune nouvelle “Rives-d’Autise” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 102, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ/2-671 portant création de la commune nouvelle “Chanverrie” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 98, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-494 portant création de la commune nouvelle “Les Sables-d’Olonne” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-451 portant création de la commune nouvelle “Les Velluire-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 17-DRCTAJ-2-129 portant création de la commune nouvelle “Montaigu-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 25, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté préfectoral no 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 58, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 16-DRCTAJ/2-410 portant création de la commune nouvelle “Auchay-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 46, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-676 portant création de la commune nouvelle “Rives-de-l’Yon” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-655 portant création de la commune nouvelle “Sèvremont” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-649 portant création de la commune nouvelle “Montréverd” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-603 portant création de la commune nouvelle “Aubigny-les-Clouzeaux” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-602 portant création de la commune nouvelle “Doix-lès-Fontaines” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-582 portant création de la commune nouvelle “Bellevigny” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 76, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-580 portant création de la commune nouvelle “Mouilleron-Saint-Germain” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 76, (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Arrêté no 15-DRCTAJ/2-517 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle “Essarts-en-Bocage” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 68, (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 00/DRCLE/2/160 prononçant la suppression de la commune de Saint-Nicolas-de-Brem pour une transformation en une fusion simple avec la commune de Brem-sur-Mer », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 4, , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, no 41, , p. 1653 (lire en ligne).
↑« Ordonnance royale no 5 286 du portant que les communes de Talmont et de Saint-Hilaire-de-Talmont, arrondissement des Sables (Vendée), sont réunies en une seule, dont le chef lieu est fixé à Talmont », Bulletin des lois du royaume de France, no 297, (lire en ligne).
↑« Ordonnance royale no 5 219 du portant réunion des communes de Martinet et de Beaulieu, arrondissement des Sables (Vendée), en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Beaulieu », Bulletin des lois du royaume de France, no 286, (lire en ligne).
↑ a et b« Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, nos 2023-172, , p. 4-7 (lire en ligne).
↑ a et b« Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, nos 2023-172, , p. 9-12 (lire en ligne).
↑« Loi no 29 381 du qui érige en commune distincte la section de l’Oie dépendant de la commune de Sainte-Florence-de-l’Oie, canton des Essarts, arrondissement de La Roche-sur-Yon (Vendée) », Bulletin des lois, (lire en ligne).
↑« Décret du 28 janvier 1977 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Vendée) », Journal officiel de la République française, no 24, , p. 643 (présentation en ligne).
↑« Décret du 10 mai 1977 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, no 113, , p. 2752 (présentation en ligne).
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, no 48, , p. 1986 (présentation en ligne).
↑« Décret du portant modification des limites territoriales des communes des Brouzils (canton de Saint-Fulgent, arrondissement de La Roche-sur-Yon, département de la Vendée) et de L’Herbergement (canton de Rocheservière, mêmes arrondissement et département) », Journal officiel de la République française, , p. 10821 (lire en ligne).
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, no 110, , p. 3770 (lire en ligne).
↑« Décret du portant modification des limites territoriales des communes de Montaigu (canton de Montaigu, arrondissement de La Roche-sur-Yon, département de la Vendée) et de Saint-Hilaire-de-Loulay (mêmes canton, arrondissement et département) », Journal officiel de la République française, , p. 9347 (lire en ligne).
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, no 182, , p. 7317 (lire en ligne).
↑« Loi distrayant de la commune de Noirmoutier (Vendée) les sections de l’Épine et de la Guérinière pour les ériger en communes distinctes », Journal officiel de la République française, no 251, , p. 10117 (lire en ligne).
↑« Décret portant qu’un polygone est distrait de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay et réuni à la commune de Montaigu (Vendée) », Bulletin des lois de la République française, no 1394, (lire en ligne).
↑« Loi du qui modifie la limite des départements de la Vendée et de la Loire-Inférieure », Bulletin des lois de l’Empire français, no 9140, (lire en ligne).
↑« Loi no 9 085 qui distrait la section de Puy-le-Tard de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, canton de Maillezais, et la réunit à la commune de Nieul-sur-l’Autise, canton de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) », Bulletin des lois de l’Empire français, no 935, , p. 710 (lire en ligne).
↑« Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Talmont et la réunit à la commune de Talmont (Vendée) », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, t. 16, , p. 303 (lire en ligne).
↑« Décret impérial (n°2445) », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, vol. 5, , p. 363 (lire en ligne).
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-André-d’Ornay et de Napoléon-Vendée », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, t. 3, , p. 1760 (lire en ligne).
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes de La Verrie et de Chambretaud (Vendée) », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, t. 3, , p. 1011 (lire en ligne).
↑« Loi no 1 719 du 2 novembre 1849 relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, no 203, , p. 409 (lire en ligne).
↑« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, t. 3, , p. 158 (lire en ligne).
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, t. 29, , p. 310 (lire en ligne).
↑« Décret no 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne).
↑« Décret du 13 avril 1983 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, no complémentaire, , p. 3791 (lire en ligne).
↑« Décret du 14 novembre 1967 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11268 (lire en ligne).
↑« Décret du 20 décembre 1956 portant changement de nom de communes du département de la Vendée », Journal officiel de la République française, , p. 12512 (lire en ligne).
↑« Changement de nom de commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, (lire en ligne [PDF]).
↑« Changement de nom de commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, (lire en ligne [PDF]).
↑« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 7212 (lire en ligne).
↑« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne).
↑« Décret attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française, , p. 8271-8272 (lire en ligne).
↑« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 850 (lire en ligne)
↑« No 23855 », Bulletin des lois de la République française, no 1413, (lire en ligne).
↑« No 18643 », Bulletin des lois de la République française, no 1132, (lire en ligne).
↑« No 509. Décret qui attribue à la commune de Poiré-sous-Napoléon le nom de Poiré-sur-Vie », Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement de Défense nationale hors de Paris, no XXIV, (lire en ligne).
↑« No 21. Décret qui restitue le nom de Roche-sur-Yon au chef-lieu du département de la Vendée », Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement de Défense nationale hors de Paris, noI, (lire en ligne).
↑« No 128 », Bulletin des lois de la République française, noXIV, (lire en ligne).
↑« Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (16° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20, , p. 218 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (no 1017) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, no 133, pluviôse an x, p. 428-432 (lire en ligne).
Note : La commune absorbante et l’année de fusion sont indiquées entre parenthèses à la suite du nom de l’ancienne commune ; lorsqu’une commune issue d’un regroupement est composée en italique, cela signifie qu’une nouvelle entité est créée.