Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Lot-et-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans ce département, le maillage communal adopté au moment de la Révolution a été très fin[Note 1] : 461 communes composaient alors ce département (près de 500, si on prend en compte le découpage d'alors, avant la création du département du Tarn-et-Garonne auquel ont été rattachés 3 cantons). Très vite, le nombre de communes va décliner en regroupant les petites communes, avec une première vague dès avant 1806, suivie d'une seconde dans les années 1830-1840. La commune de Bax ne comptait, par exemple, qu'une quarantaine d'habitants en 1836, avant de fusionner avec celle de Nomdieu. En 1850, le département ne compte plus que 313 communes.
Ce nombre est depuis lors resté relativement stable. L'incitation suscitée par la loi Marcellin dans les années 1970 a eu un résultat contestable, nombre de fusions associations ayant été dissoutes par la suite. Le département de Lot-et-Garonne est, par ailleurs, un des rares départements français ne comptant aucune création de commune nouvelle à la suite de l'adoption de la loi NOTRe plus récemment. Aujourd'hui le département compte 319 communes (au 1er janvier 2024).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Lot-et-Garonne (limites actuelles)
Transferts vers un autre département
Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808 : 3 cantons sont prélevés du département du Lot-et-Garonne et rattachés au nouveau département, soit un total de 35 communes (issues de l'arrondissement d'Agen).[Off. 1].
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Lot-et-Garonne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 362-368 (lire en ligne)
↑« Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de département de Tarn-et-Garonne », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1401 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12662 (lire en ligne)
↑ ab et c« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 10125 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9317 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9486 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9094 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8504 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4756-4757 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant fusion et rattachement de communes », Journal officiel de la République française, , p. 265 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1861 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 63 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°9370) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 642 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°9649) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 23, , p. 368 (lire en ligne)
↑ abcdefg et h« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (de la première à la huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 505 à 508 (lire en ligne)
↑ ab et c« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième et neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 211-212 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 69 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 65 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20, , p. 217 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 61 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 56 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°7990) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 451 (lire en ligne)
↑ abcdefghijkl et m« Ordonnance du roi (n°7895) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 275-276 (lire en ligne)
↑ abc et d« Ordonnance du roi (n°7860) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 202 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6934) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 15, , p. 79 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6851) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 331 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6836) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 311 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6071 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3364 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11756 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 872 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire, , p. NC 357 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 3153 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 4233 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3382 (lire en ligne)
↑« Loi distrayant de la commune de Villeneuve-sur-Lot (...) la section de Bias pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 186 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret du Président de la République française (n°8496) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 19, , p. 570 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°5662) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 13, , p. 763 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en communes les sections de Saint-Pardoux et de Longueville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 5, , p. 481 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°4785) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 10, , p. 15 (lire en ligne)
↑« Décret du Prince-Président de la République (n°4504) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 671-672 (lire en ligne)
↑« Décret du Prince-Président de la République (n°4381) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 412 (lire en ligne)
↑« Décret relatif à des changements de circonscriptions territoriales », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 332 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 203 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6898) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 439 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6536 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 261 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2797 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11460 (lire en ligne)
↑« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7146 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13260 (lire en ligne)
↑« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3259 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9750 (lire en ligne)
↑« Dénominations de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8854 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7028 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1045 (lire en ligne)
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↑« Décret du Président de la République française (n°32022) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 53, , p. 1636 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°31282) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 52, , p. 1816 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°29649) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50, , p. 1774 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°28532) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 49, , p. 583 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°24547) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44, , p. 27 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°22532) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 41, , p. 251 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°21592) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 1288 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°21100) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 347 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°20971) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 39 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°3911) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 10, , p. 88 (lire en ligne)
↑J.B. DUVERGIER, « Décret portant que la commune de Combebonnet prendra le nom de Engayrac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'état (Table chronologique), vol. 68, , p. 487 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 269 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°7775) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 78 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 2628 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9555 (lire en ligne)
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↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6929 (lire en ligne)
↑« Décret distrayant des parties des territoires des communes de Boé et de Bon-Encontre (...) pour les rattacher à la ville d'Agen (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 5, , p. 305 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°3248) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 9, , p. 15 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°1257) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 4, , p. 648 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Saint-Caprais de la commune de Lagruère et la réunit à la commune de Sénestis (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 154 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Sainte-Bazeille, et la réunit à celle de Beaupuy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 18, , p. 38 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5, , p. 143 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°13999) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35, , p. 998 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
Parliamentary constituency in the United Kingdom, 2005 onwards Not to be confused with Perthshire North (Scottish Parliament constituency). Perth and North PerthshireCounty constituencyfor the House of CommonsBoundary of Perth and North Perthshire in ScotlandSubdivisions of ScotlandPerth and KinrossMajor settlementsBlair Atholl, Dunkeld and Birnam, Invergowrie, Perth, PitlochryCurrent constituencyCreated2005Member of ParliamentPete Wishart (SNP)Created fromPerth (parts of),North Tayside (parts o…
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