Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Hautes-Pyrénées : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans un département montagneux, bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans.
En 1800, le département comptait un nombre plutôt élevé de communes (504)[Note 1]. Quelques fusions se sont opérées dans les années 1820-1840, le nombre de communes se stabilisant autour de 480 unités dès 1850. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de "commune nouvelle" de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. Aujourd'hui le département compte 469 communes (au 1er janvier 2025).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Hautes-Pyrénées
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Hautes-Pyrénées », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 124-128 (lire en ligne)
↑ a et bL'arrêté préfectoral transformant cette association en fusion simple en février 2002 a-t-il été annulé ? : il n'est pas pris en compte dans le Code Officiel Géographique version 2024. Cf le texte de l'arrêté préfectoral (page 57)
↑Curieusement, deux actes officiels vont être publiés pour valider cette fusion, l'un en 1848, puis l'autre en 1850.
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beyrède-Jumet-Camous », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑Préfecture des Hautes-Pyrénées, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saligos », Recueil des actes administratifs, nos 65-2016-071, , p. 178 à 182, article no 1 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle (...) »
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saligos », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑Préfecture des Hautes-Pyrénées, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Benqué-Molère », Recueil des actes administratifs, nos 65-2016-56, , p. 54 à 58, article no 1 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle (...) »
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Benqué-Molère », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 14754 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 913 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1117 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1245-1246 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1483 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1493 (lire en ligne)
↑« Fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3488 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°5310) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11, , p. 263 (lire en ligne)
↑« Décret du Prince-Président de la République française (n°4114) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 1449 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5, , p. 85 (lire en ligne)
↑ a et b« Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 784 (…) portant que… », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2, , p. 529-530 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°13735) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35, , p. 527 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°12647) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32, , p. 195 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°12656) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32, , p. 203 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 269 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6522) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13, , p. 432 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6299) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 207 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4660 (lire en ligne)
↑« Décret relatif à l'érection de Barèges en commune distincte (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 7757 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait un territoire de la commune de Castelbajac (...), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Houeydets », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 535 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 31 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°11304) portant ... (Art. 12 et 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28, , p. 566 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°10168) portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25, , p. 112 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°6221) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 99 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13550 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3638 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3677 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de trois communes du département des Hautes-Pyrénées », Journal officiel de la République française, , p. 11052 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de la commune de Mazères », Journal officiel de la République française, , p. 871 (lire en ligne)
↑« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7146 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12083 (lire en ligne)
↑« Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4406 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2028 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 12216 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 850 (lire en ligne)
↑« Décret autorisant la commune de Labatut (Hautes-Pyrénées) à porter à l'avenir le nom de Labatut-Rivière », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série no 40, , p. 2165 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 466 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7250 (lire en ligne)
↑« Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7396 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 766 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 525 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 237 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°21732) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 40, , p. 76 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°13129) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 26, , p. 435 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6245 (lire en ligne)
↑« Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Barèges et Sers (...) », Journal officiel de la République française, , p. 11387 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6935 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9845 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Seich (...) du hameau d'Arise (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5981 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Nistos (...) du hameau d'Arise (...) », Journal officiel de la République française, , p. 12039 (lire en ligne)
↑« Par décret du Président de la République, en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4879 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait un territoire de la commune de Galan et le réunit à la commune de Tournous-Devant (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 157 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2, , p. 142 (lire en ligne)
↑« Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (vingt-troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. tome 10, , p. 202 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
Sources référencées « Arch. » dans le texte : Archives départementales des Hautes-Pyrénées : inventaire des fonds (collectivités territoriales), sur archivesenligne65.fr