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La Loi de… modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Loi de… est une série de téléfilms français qui fait suite aux séries La Loi de Barbara...

appelés lois de Gauss, les autres lois de Laplace ou les autres sens du terme Normal. En théorie des probabilités et en statistique, les lois normales...

loi, c'est la loi Fernandel et Totò dans La loi, c'est la loi (1958) Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La loi, c'est la loi...

La loi est la loi modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La loi est la loi (Jake and the Fatman) est une série télévisée américaine en un...

Pour les articles homonymes, voir Ohm. La loi d'Ohm est une loi physique empirique qui lie l'intensité du courant électrique traversant un dipôle électrique...

voir Veil. Ne doit pas être confondu avec Loi Veil du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme. Loi Veil Simone Veil en 1979. Lire en ligne...

lois de probabilités, dont les lois Gamma, de Weibull, géométrique, d'Erlang, la loi hypo-exponentielle ou la distribution q-exponentielle. Une loi exponentielle...

Loi Neuwirth Lire en ligne Texte d'origine La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 19 décembre 1967 qui...

astronomie, les lois de Kepler décrivent les propriétés principales du mouvement des planètes autour du Soleil. Par analogie, on nomme également lois de Kepler...

beaucoup de lois classiques : loi normale, loi exponentielle, loi Gamma, loi du χ², loi bêta, loi de Bernoulli, loi de Poisson, etc. Une loi est dite de...

Pour les articles homonymes, voir Loi alimentation. Loi Alimentation Lire en ligne Sur Légifrance La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations...

français des associations, une « association loi de 1901 » est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16...

article » labellisé en 2015. En théorie des probabilités et en statistique, la loi binomiale modélise la fréquence du nombre de succès obtenus lors de la réalisation...

Les trois lois de la robotique, formulées en 1942 par les écrivains de science-fiction Isaac Asimov et John W. Campbell, sont des règles auxquelles tous...

Cet article concerne un projet de loi en cours. Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer...

Les lois Jules Ferry sont deux lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (loi du...

Loi de départementalisation La loi de départementalisation est une loi française adoptée en 1946 érigeant en départements les « quatre vieilles colonies »...

les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). « Salique » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Salik. Loi salique ​ Droit romano-germain...

La loi de Benford, initialement appelée loi des nombres anormaux par Frank Benford, également connue sous le nom de loi de Newcomb-Benford, fait référence...

Ne doit pas être confondu avec Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi relative aux droits des malades et à la fin...

Loi Évin Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence...

Vous lisez un « bon article » labellisé en 2017. Les lois de Nuremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une...

homonymes, voir Hors-la-loi (homonymie) et Desperado. Un hors-la-loi ou desperado est une personne qui vit en dehors de la loi. Dans la common law britannique...

« Lois de Newton » redirige ici. Pour les autres significations, voir Loi de Newton. Les lois du mouvement de Newton sont un ensemble de principes à la...

confondu avec La Loi de la montagne. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue...

Loi Gayssot Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi...

Loi Duplomb Lire en ligne LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur La loi Duplomb, en format...

Pour les articles homonymes, voir Engel. La loi d'Engel est une loi économique selon laquelle la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires (ou...

Loi Falloux Lire en ligne Texte sur Wikisource La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du...

général des impôts Lire en ligne Texte sur Légifrance La « loi Coluche » est un dispositif de la loi de finances française pour 1989 inscrit dans l'article...

Ne doit pas être confondu avec Relations de Kirchhoff ou Loi du rayonnement de Kirchhoff. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2018)...

la loi géométrique de paramètre p {\displaystyle p} peut désigner, selon la convention choisie, l'une des deux lois de probabilité suivantes : la loi de...

avec Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Pour un article plus général, voir Voile islamique dans les écoles en France. Loi sur...

titre. La Loi est un titre notamment porté par : Écrits La Loi, essai de Frédéric Bastiat (1850). La Loi, roman de Roger Vailland (1957). La Loi, journal...

Loi Schiappa Lire en ligne sur Légifrance : Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes La Loi n° 2018-703...

la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Lauriol. Loi Toubon Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 94-665...

La Loi d'or (en portugais : Lei Áurea), signée le 13 mai 1888, est la loi qui a aboli l'esclavage au Brésil. La Loi d'or (en portugais : Lei Áurea), officiellement...

la loi de Weibull, nommée d'après Waloddi Weibull en 1951, est une loi de probabilité continue. La loi de Weibull est un cas particulier de loi d'extremum...

Lois PLM Hôtel de ville de Paris. Lire en ligne Sur Légifrance : loi de 1982 et loi de 2025 Les lois PLM (ou lois PML) sont des lois françaises qui définissent...

homonymes, voir Faure. Loi Faure Lire en ligne loi sur Légifrance La loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur dite loi Faure, en référence...

articles homonymes, voir Cadre. En droit français, une loi-cadre (ou loi d'orientation) est une loi, au contenu très général, définissant les grands principes...

Pour les articles homonymes, voir Loi juive et Mosaïque (homonymie). La Loi mosaïque est l'ensemble des préceptes donnés par Moïse au peuple juif, consignés...

particulier en thermodynamique, les deux lois de Joule, énoncées par le physicien anglais James Prescott Joule, sont deux lois décrivant le comportement des gaz...

et en statistique, la loi de Student est une loi de probabilité, faisant intervenir le quotient entre une variable suivant une loi normale centrée réduite...

des raisons non médicales, dans le cadre légal instauré en France par la loi Veil du 17 janvier 1975. Son dispositif légal est inscrit aux articles L...

homonymes, voir Loi Taubira. Loi Taubira Statue de Modeste Testas, inaugurée le 10 mai 2019 à Bordeaux. Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 21 mai 2001...

En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi des gaz parfaits, ou équation des gaz parfaits, est l'équation d'état applicable aux...

La loi universelle de la gravitation ou loi de l'attraction universelle, découverte par Isaac Newton, est la loi décrivant la gravitation comme une force...

informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois de Moore sont des lois empiriques qui décrivent l'évolution de la puissance de calcul...

Ne doit pas être confondu avec Loi sur la mémoire historique. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un...

couple d'ensembles ( Ω , E ) {\displaystyle (\Omega ,E)} , une loi de composition (ou loi) sur ce couple est une application de Ω × E {\displaystyle \Omega...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Murphy (homonymie). La loi de Murphy, élaborée par l'ingénieur aérospatial américain Edward A. Murphy Jr., est...

la loi pour les hommes et les femmes, les pauvres et les riches. Dans l'histoire du christianisme, ce principe juridique a souvent été appelé loi du talion...

En France, la loi du 28 juin 1833, dite loi Guizot, porte sur l'instruction primaire. La loi distingue l'instruction primaire, privée ou publique, de l'instruction...

loi d'extremum généralisée au même titre que la loi de Weibull ou la loi de Fréchet. La loi de Gumbel est une approximation satisfaisante de la loi du...

Descartes (homonymie). Les lois de Snell-Descartes décrivent le comportement de la lumière à l'interface de deux milieux. Ces lois sont au nombre de quatre...

Pour les articles homonymes, voir Darcy. La loi de Darcy est une loi physique qui exprime le débit d'un fluide incompressible filtrant au travers d'un...

sujets et articles portant le même nom. Loï peut désigner : les Loï, un peuple d'Afrique centrale la langue (ou baloï), une langue bantoue Loi (homonymie)...

Loix est une commune du Sud-Ouest de la France située sur la côte nord de l'île de Ré, dans le département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine...

théorie des probabilités, la loi du χ2 centrée (prononcé « khi carré » ou « khi-deux ») avec k degrés de liberté est la loi de la somme de carrés de k variables...

concerne surtout l'histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et...

confondu avec Parti de la loi naturelle. Cet article concerne la Loi naturelle. Pour le Droit naturel, voir Droit naturel. La loi naturelle, en philosophie...

Les lois de Fick décrivent la diffusion de la matière dans un milieu binaire. Elles ont été établies par Adolf Fick en 1855. Reliant le flux de matière...

En mathématiques, la loi des grands nombres permet d’interpréter la probabilité comme une fréquence de réalisation, justifiant ainsi le principe des sondages...

Pour les articles homonymes, voir Boisson (homonymie). Loïs Boisson est une joueuse de tennis française, née le 16 mai 2003 à Dijon (Côte-d'Or). Elle est...

En mathématiques, la loi des cosinus est un théorème de géométrie couramment utilisé en trigonométrie, qui relie dans un triangle la longueur d'un côté...

n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé au Parlement...

Collège en France. Pour les articles homonymes, voir Réforme du collège. Loi Haby Lire en ligne Sur Légifrance : Fac-similé, texte avant son intégration...

conseillers départementaux. La division de Paris en arrondissements date de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), qui instaure un découpage en douze...

charia (en arabe : الشَّرِيعَة, šarīʿa?, /ʃaˈriːʕa/), également appelée loi islamique, représente dans l'islam les normes et règles doctrinales, sociales...

théorie des probabilités, la loi multinomiale (aussi appelée distribution polynomiale) généralise la loi binomiale. Tandis que la loi binomiale concerne le nombre...

Pour les articles homonymes, voir Mendel. Les lois de Mendel sont trois lois concernant les principes de l'hérédité biologique, énoncées par le moine et...

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Lire en ligne Légifrance La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...

discussion. Loi littoral Lire en ligne version de légifrance La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral...

Pour les articles homonymes, voir Lois. Les Lois Les Lois (en grec ancien : Νόμοι / Nόmoi) est le titre du dernier des dialogues de Platon, après le Philèbe...

voir Loi Savary (homonymie). Loi Savary Lire en ligne sur le site Légifrance La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary...

informatique. La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et...

article possède un paronyme, voir loi Debré. « Loi Pasqua » redirige ici. Pour les autres significations, voir Loi d'orientation pour l'aménagement et...

article 31 1°-b ter et article 156-I-3 Loi du 4 août 1962 (loi n° 62-903) : loi instituant la loi Malraux Loi de finances rectificative pour 1994 : création...

voir Beer et Lambert. La loi de Beer-Lambert, aussi connue comme la loi de Beer-Lambert-Bouguer chez les Français et loi de Beer dans la littérature...

recommandations des projets correspondants. La loi de Hofstadter (ou loi de glissement de planning) est une loi empirique concernant la difficulté de la planification...

homonymes, voir Le Chapelier. Ne pas confondre avec loi Le Chatelier, loi, presque homonyme, de la chimie. Loi Le Chapelier Isaac Le Chapelier caricaturé en...

indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour...

voir loi (homonymie). Une loi définit, en physique, un rapport immuable entre plusieurs grandeurs. Article détaillé : Loi scientifique. Une loi physique...

En physique, la loi de Hooke modélise le comportement des solides dans le domaine élastique soumis à des contraintes. Elle énonce que la déformation élastique...

les recommandations des projets correspondants. La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain pontife...

Pour les articles homonymes, voir Loi travail. Les lois Jean Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail...

mes sources ? Ne doit pas être confondu avec Loi de mélange d'Arrhenius. En cinétique chimique, la loi d'Arrhenius établit la dépendance de la vitesse...

sources secondaires. Loi organique relative aux lois de finances Lire en ligne [1] sur Légifrance La loi organique relative aux lois de finances (abrégée...

de variables aléatoires, ou encore la convergence Lp. La convergence en loi aussi appelée convergence faible de suites de variables aléatoires est un...

En chimie physique, la loi de l'osmométrie, aussi appelée loi de van 't Hoff ou loi de la pression osmotique, est une loi relative au phénomène de l'osmose...

Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises : la loi no 2001-434...

La loi d'Okun, en économie, a été proposée par Arthur Okun en 1962. Elle décrit une relation linéaire empirique entre le taux de croissance (du PIB) et...

Pour les articles homonymes, voir Say. Loi de Say La loi de Say (ou loi des débouchés) est une loi économique selon laquelle l'offre crée sa propre demande...

La mauvaise monnaie chasse la bonne La loi de Gresham est une loi économique selon laquelle « la mauvaise monnaie chasse la bonne ». En d'autres termes...

style encyclopédique. (Marqué depuis mars 2026) Trouver des sources sur « Loi scoute » : Archive Wikiwix Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google...

La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le 5 juillet 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive)...

Loi Dutreil La loi Dutreil ou pacte Dutreil, officiellement Loi no 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, est une loi française permettant...

Emmanuel Macron. En 2024, elle est à l'origine d'une proposition de loi, dite loi Yadan, dont l'objectif affiché est de lutter contre l'antisémitisme...

Loi Jospin La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin),...

Avogadro. La loi d'Avogadro, également appelée hypothèse d'Avogadro, du nom du physicien et chimiste italien Amedeo Avogadro, est l'une des lois de la thermodynamique...

Raoult. Ne doit pas être confondu avec Lois de Raoult. En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi de Raoult énonce que : « Dans une solution...

articles homonymes, voir Boyle et Mariotte. La loi de Boyle-Mariotte ou loi de Mariotte, souvent appelée loi de Boyle dans le monde anglophone, du nom du...

des projets correspondants. Pour les articles homonymes, voir Loucheur. La loi Loucheur du 13 juillet 1928, votée à l'initiative de Louis Loucheur, ministre...

Pour les articles homonymes, voir Dalton. La loi de Dalton, ou loi des pressions partielles, est une loi de thermodynamique énonçant que la pression au...

homonymes, voir PPL. Ne doit pas être confondu avec projet de loi. Une proposition de loi est une soumission à la délibération d'un texte législatif provenant...

aux citoyens pour la préparation à la défense du pays par les armes. La loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle...

En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi de Henry, établie empiriquement par le physicien britannique William Henry en 1803, énonce...

tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Faraday. En physique, la loi de Lenz-Faraday, ou loi de Faraday, permet de rendre compte des phénomènes macroscopiques...

points à améliorer en page de discussion ou modifiez l'article. La loi de l'instrument, loi du marteau, marteau de Maslow ou marteau d'or est un biais cognitif...

d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. La métropole...

les recommandations des projets correspondants. La loi de Périclès ou loi de 451 av. J.-C. est une loi restreignant l'obtention de la citoyenneté athénienne...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois somptuaires (en latin : sumptuariae leges), appelées aussi édits somptuaires...

les recommandations des projets correspondants. Loi Le Meur La loi Le Meur, officiellement dénommée loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer...

l'objet apparaît noir. La loi de Planck décrit le spectre de ce rayonnement, qui dépend uniquement de la température de l'objet. La loi du déplacement de Wien...

LégisQuébec La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité...

français, Processus législatif en France et Loi organique relative aux lois de finances. En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année...

Ne doit pas être confondu avec proposition de loi. Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances...

selon les recommandations des projets correspondants. C'est la loi Albums de Naza C'est la loi est le deuxième album de Naza sorti le 4 mai 2018. Viano :...

(homonymie). Dans la théorie des probabilités et en statistiques, la loi bêta est une famille de lois de probabilités continues, définies sur ]0, 1[, paramétrée...

Loi d'orientation des mobilités Lire en ligne Texte de la loi sur Légifrance La loi d'orientation des mobilités (LOM) est une loi française promulguée...

Pour la loi de théorie des probabilités découlant du principe décrit ci-dessous, voir Loi de Pareto. Le principe de Pareto, aussi appelé loi de Pareto...

confondu avec Loi de Poisson. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi de Fisher ou encore loi de Fisher-Snedecor ou encore loi F de Snedecor...

La loi de Hume, aussi appelée guillotine de Hume, est une proposition méta-éthique qui interdit l'inférence d'un « être » (is) à un « devoir-être » (ought)...

les articles homonymes, voir Hubble. En astronomie, la loi de Hubble-Lemaître (anciennement loi de Hubble) énonce que les galaxies s'éloignent les unes...

La loi Godfrain du 5 janvier 1988, ou loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, est la première loi française réprimant les actes...

probabilités et en statistiques, les lois uniformes continues forment une famille de lois de probabilité à densité. Une telle loi est caractérisée par la propriété...

correspondants. Loi Eckert Lire en ligne sur Légifrance La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite loi Eckert...

Loi Lang Lire en ligne lire en ligne La loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang (du nom de Jack Lang, alors ministre de...

Pour les articles homonymes, voir Zipf. La loi de Zipf est une observation empirique concernant la fréquence des mots dans un texte. Elle a été formulée...

articles homonymes, voir Loi travail. Loi Macron Emmanuel Macron en 2015 Lire en ligne LOI no 2015-990 du 6 août 2015 (Légifrance) La loi no 2015-990 du 6 août...

Pénaud. La loi 14 du football, intitulée penalty (de l'anglais penalty kick) ou pénalty ou encore coup de pied de réparation, fait partie des lois du jeu...

d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Ce document d'urbanisme...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. La Loi de la pudeur est la transcription d’une conversation à la radio datant de...

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, est une loi d'exception adoptée par la Convention...

Pour les articles homonymes, voir Niel. La loi Niel est une loi proposée par Napoléon III pour réformer et moderniser l'armée française. Napoléon III désire...

homonymes, voir Barnier. Loi Barnier Ruines de Séchilienne, vallée de la Romanche et île Falcon. Lire en ligne Texte sur Légifrance La Loi no 95-101 du 2 février...

La loi de Kohlrausch a été établie en 1874 par Friedrich Kohlrausch. Elle énonce que, pour une solution diluée, la conductivité électrique d'un électrolyte...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois de l'apartheid est une expression désignant l'ensemble de la législation...

d'explication en page de discussion. Loi Rivet La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois constitutionnelles qui créent les institutions...

« État de guerre » redirige ici. Pour le film, voir État de guerre (film). La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception...

Ne doit pas être confondu avec Ville nouvelle. Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle Lire en ligne Texte sur Légifrance En France...

La loi de Godwin est un « contre mème » énoncée en 1990 par Mike Godwin, avant d'être perçue comme une loi empirique relative au réseau Usenet, puis étendue...

Loi Sapin II Lire en ligne Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la...

sinus Loi de Bates Loi de Benford Loi de Benktander Loi de Bernoulli Loi bêta Loi bêta-binomiale négative Loi bêta décentrée Loi bêta prime Loi bêta rectangulaire...

en 1992. Députée de la Guyane de 1993 à 2012, elle est à l'origine de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime...

Johnny Hallyday, voir La Loi du silence (chanson). La Loi du silence Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du silence (I Confess)...

extérieure. Les anglophones parlent de "weather compensation", on dit aussi "loi de chauffe", "réglage de pente"... Le concept de pente est au cœur du problème...

Une loi scientifique est un énoncé fondé sur des observations ou expériences répétées, qui décrit ou prédit un ensemble de phénomènes naturels ; c'est...

La dénomination loi de Pouillet est utilisée pour désigner deux lois en relation avec l'électrocinétique. Cette loi permet de calculer l'intensité dans...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi Ollivier est une loi française dépénalisant le droit de grève durant la seconde phase...

Loi contre la manipulation de l'information Lire en ligne Sur Légifrance La loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox »...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi de Jante (Janteloven) est un code de conduite fictif créé par l'écrivain...

libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée notamment en 2004 et...

Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...

le cas des adultes, les activités s'y rapportant sont condamnées par la loi, notamment en raison du fait qu'une personne n'ayant pas la majorité sexuelle...

Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est...

articles homonymes, voir Table (homonymie). Dans la Bible, les Tables de la Loi sont des tables en pierre sur lesquelles YHWH a gravé le Décalogue remis...

recommandations des projets correspondants. En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète...

universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie...

accomplir en page de discussion. Ne doit pas être confondu avec Loi en puissance. La loi de puissance est une relation mathématique entre deux quantités...

doit pas être confondu avec Loi de Fisher. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi de Poisson est une loi de probabilité discrète. Elle...

Une loi empirique est une loi ou une formule issue de faits expérimentaux, ou validée par l'expérience, mais dont on ne connaît pas de base théorique...

Les lois de De Morgan ou plus simplement lois de Morgan, sont des identités entre propositions logiques. Elles ont été formulées par le mathématicien...

lisez un « article de qualité » labellisé en 2006. Lois constitutionnelles de 1875 Original de la loi du 16 juillet 1875, avec son sceau (Archives nationales)...

Une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est, en France, une loi autorisant le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances...

Wikimedia : Loi Badinter, sur Wikisource La loi Badinter, du nom du ministre français de la Justice Robert Badinter, peut désigner : la loi du 4 août 1981...

Modèle:Infobox Loi de finances La loi Jeanbrun, ou statut du bailleur privé, désigne l'ensemble des dispositions fiscales instaurées par la loi de finances...

Loi sur la parité Lire en ligne Texte de la loi La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes...

Loi sur le travail des enfants Lire en ligne « Texte de la loi », ministère du Travail français La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants est la...

articles homonymes, voir Kepler. Pour un article plus général, voir Lois de Kepler. Les lois de Kepler ont été découvertes à partir des observations de Tycho...

Loi sur les Indiens Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant...

des probabilités et en statistiques, une distribution Gamma ou loi Gamma est un type de loi de probabilité de variables aléatoires réelles positives. La...

est un estimateur statistique utilisé pour inférer les paramètres de la loi de probabilité d'un échantillon donné en recherchant les valeurs des paramètres...

spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque[évasif]. Elle s'applique[pas clair]...

Théorème de Bernoulli. La loi de Bernoulli, du nom du mathématicien suisse Jacques Bernoulli, désigne en théorie des probabilités la loi de probabilité d'une...

Pour les articles homonymes, voir Biot. Ne doit pas être confondu avec Loi de Biot. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2023). Si...

Pour les articles homonymes, voir Planck. La loi de Planck définit la distribution de luminance énergétique spectrale du rayonnement thermique du corps...

Les lois du jeu (en anglais : Laws of the Game), ou lois du football, sont les règles du football régies par l'International Football Association Board...

La Loi du marché Pierre Lescure, Frédérique Bredin et l'équipe du film au festival de Cannes 2015. Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution...

expérience aléatoire, de manière indépendante. Ceci est une conséquence de la loi forte des grands nombres : lorsqu'elle existe, l'espérance est la limite...

Pour les articles homonymes, voir Conway. La loi de Conway est un aphorisme qui énonce que les organisations créent des systèmes à l’image de leurs propres...

principe de Pareto ou loi des 80-20. En théorie des probabilités, la loi de Pareto, d'après Vilfredo Pareto, est un type particulier de loi de puissance qui...

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative)...

Loi des suspects Texte du décret qui ordonne l'arrestation des « Gens suspects ». La Loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur...

Ne doit pas être confondu avec L'Esprit d'Éloi. De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu...

Moyen Âge La loi ripuaire, ou Lex Francorum Ripuaria , est un recueil de droit germanique datant du VIIe siècle, qui est supposé être la loi des Francs...

mes sources ? La loi hypergéométrique de paramètres associés n {\displaystyle n} , p {\displaystyle p} et N {\displaystyle N} est une loi de probabilité...

parfois être beaucoup plus large que le sens commun du terme, comme dans la loi française. Dans l'argot français, les proxénètes, ou souteneurs, sont familièrement...

loi allemande sur la stérilisation forcée du 14 juillet 1933 ; la loi allemande sur le parti unique de 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la loi allemande...

telles que redécoupées par la loi, avec leurs nouveaux noms provisoires. Lire en ligne Loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015...

sans loi L'équipe du film au Festival de Cannes 2012 Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Des hommes sans loi ou Sans loi au Québec...

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi du 24 août 2021 confortant le respect...

réforme durant cette période est la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), adoptée en 2019. Après son...

Une loi spéciale est un type particulier de loi. Ses modalités dépendent grandement du pays où elle est mise en place. Une loi spéciale, ou loi à majorité...

voir Loïs. Cette page présente le prénom Loïs ainsi que ses variantes. Loïs Loïs (aussi orthographié Loys ou Loÿs) est un prénom mixte. Loïs est dérivé...

et communautés urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe vise notamment à renforcer...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? La loi antisécession (chinois simplifié : 反分裂国家法) est une loi de la république populaire de Chine, adoptée le...

Pour la loi de probabilité, voir Loi du χ2. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence...

Loi sur la liberté de la presse La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit...

Ne doit pas être confondu avec Loi de Rayleigh-Jeans. En probabilités et en statistiques, la loi de Rayleigh, est une loi de probabilité à densité. Elle...

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) ou loi no 2020-105...

Le dispositif Pinel — également dénommé loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement dans les gouvernements Valls I et II — est une disposition...

Romano-germain Droit du haut Moyen Âge La loi Gombette ou loi des Burgondes (lex Burgundionum) est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du...

La loi de Charles, du nom du physicien, chimiste et inventeur français Jacques Charles, est l'une des lois de la thermodynamique constituant la loi des...

homonymes, voir Hors-la-loi (homonymie). Hors-la-loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Hors-la-loi est un film français réalisé...

Les Lois noahides, ou Sept Lois des fils de Noé (hébreu : שבע מצוות בני נח - Sheva mitzvot B'nei Noa'h), parfois appelées lois noachiques, sont une liste...

Abercrombie Joe Abercrombie en 2012 Œuvres principales Trilogie La Première Loi Trilogie La Mer éclatée Joe Abercrombie, né le 31 décembre 1974 à Lancaster...

La loi 12 du football intitulée « Fautes et incorrections » fait partie des lois du jeu régissant le football, maintenues par l'International Football...

En mathématiques, en particulier en théorie des nombres, la loi de réciprocité quadratique est un théorème établissant un lien entre des propriétés de...

Pour les articles homonymes, voir Loi travail. La réforme des 35 heures, ou loi Aubry, est une mesure de politique économique française mise en place...

grec ἀστρονομία / astronomía, « la loi des astres » (de ἄστρον / ástron, « astre, étoile », et νόμος / nómos, « loi »). Avec plus de 5 000 ans d'histoire...

le même nom. Pour les articles homonymes, voir Labbé. La loi Labbé peut faire référence à : Loi française présentée au sénat par Léon Labbé en 1914 qui...

consultez la page d’aide Unicode. La loi de Grimm, également appelée première mutation consonantique, est une loi de phonétique historique qui décrit l'évolution...

Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs. Loi des pleins pouvoirs Dernière page de la loi des pleins pouvoirs, portant les signatures de Hindenburg...

{\displaystyle F_{X}(x)=\mathbb {P} (X\leq x).} Cette fonction caractérise la loi de probabilité de la variable aléatoire : elle permet de calculer la probabilité...

Loi constitutionnelle de 1982 Lire en ligne Site Web de la législation (Justice) La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux...

La loi de Goodhart, du nom de l'économiste Charles Goodhart qui l'a formulée pour la première fois en 1975 en prenant comme exemple la politique monétaire...

articles homonymes, voir Stokes. La loi de Stokes, nommée en l'honneur de George Stokes (1819 – 1903), est une loi donnant la force de traînée hydrodynamique...

La distribution d'Erlang est une loi de probabilité continue, dont l'intérêt est dû à sa relation avec les distributions exponentielle et Gamma. Cette...

(arabe : حلال) désigne ce qui est « permis », « licite », au regard de la loi islamique, c’est-à-dire la charia. Cela ne concerne pas seulement l'alimentation...

des projets correspondants. Les « lois de réforme » (en espagnol : Leyes de Reforma) consistent en une série de lois et décrets d'inspiration libérale...

l’article homonyme, voir La Loi de la jungle. La Loi de la jungle Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi de la jungle est une comédie...

pour les lois à valeur constitutionnelle ou organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement...

selon les recommandations des projets correspondants. Loi Bakajika La loi Bakajika est une loi congolaise (RDC) proposée par le député Bakajika Diyi Kamgombe...

La loi de Paschen, loi empirique énoncée par le physicien allemand Friedrich Paschen en 1889, indique que l'apparition d'un arc électrique dans un gaz...

les conventions filmographiques. La Loi de Téhéran Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi de Téhéran (persan : متری شیش و نیم ;...

Une loi de programmation militaire (LPM) est, dans les finances publiques françaises, une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses...

section est un extrait de Loi de finances (Maroc).[modifier]. Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter...

du 30 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique du 2 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021, Loi portant lutte contre...

Kabbale et du Zohar, lesquels affirment l'existence d'une loi, ou d'une interprétation de la loi, cachée et secrète, les sabbatéens ont interprété la conversion...

Un référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a lieu en France le 27 avril 1969. Organisé conformément...

et du citoyen de 1789, et plusieurs fois réaffirmée, notamment dans une loi fondamentale pour ce secteur de 1881. À partir de la fin du XXe siècle, une...

les articles homonymes, voir Lanchester. Modèle d'Osipov-Lanchester Les lois de Lanchester ou modèle d'Osipov-Lanchester forment un ensemble de formules...

dans la loi égyptienne no 103 du 5 juillet 1961, également connue sous le nom de loi al-Azhar (qānūn al-Azhar). Selon l'article 2 de cette loi, al-Azhar...

Lidia fait sa loi Production Diffusion modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Lidia fait sa loi (La legge di Lidia Poët) est une série télévisée...

répression anti-homosexuelle, avec une loi anti-LGBT (adoptée début 2023 par le parlement ougandais). Cette loi, l'une des plus sévères au monde, a — selon...

française. L'Armée de l'air est devenue une armée à part entière par la loi du 2 juillet 1934. En 2023, elle compte 38 882 militaires (dont 6 654 officiers)...

L'expression « Loi juive » - parfois plus simplement la « Loi » - peut faire référence à plusieurs concepts : La Torah (en hébreu תּוֹרָה, « instruction »...

Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). La Loi est un roman de Roger Vailland paru le 12 juin 1957 aux éditions Gallimard et ayant reçu le...

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant...

Loi Bloche Patrick Bloche, député socialiste à l'initiative de la loi (2008). Lire en ligne Lire la version actuelle consolidée sur Légifrance La loi...

production de logement social » (loi Duflot I) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Duflot II, dite aussi loi ALUR)....

Les lois fascistissimes (en italien : leggi fascistissime) sont établies entre 1925 et 1926 et créent le régime fasciste, transformant la monarchie parlementaire...

est la loi suprême de la république démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut...

{{section à recycler}}. En probabilité et en statistiques, la loi logistique est une loi de probabilité absolument continue à support infini utilisé en...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Voleur dans la loi (en russe : вор в законе, vor v zakone, en géorgien : კანონიერი ქურდი, kanonieri...

Pour la loi de probabilité, voir Loi de Student. Test de Student Régions de rejet au niveau 10% d'un test de Student à 7 degrés de liberté. En statistique...

En physique, la loi de Jurin donne la hauteur d'ascension ou de dépression d'un liquide dans un tube capillaire. Cette loi a été énoncée en 1717 par le...

La loi Basaglia ou Loi 180 (en italien : Legge Basaglia, Legge 180) est une loi italienne de 1978 sur la santé mentale qui marque une grande réforme du...

Ne doit pas être confondu avec la Loi-cadre Defferre de 1956. Les lois Defferre sont un ensemble de trois lois votées entre 1982 et 1983 en France, durant...

Un Election Day (« Jour d'élection ») est fixé par une loi fédérale de 1792 complétée par la loi fédérale sur le collège électoral de 1845. Ainsi l'élection...

La loi de Poe, du nom de Nathan Poe qui l'a formalisée, suppose que, sur Internet, sans indication claire de l'intention de l'auteur, toute expression...

La loi Méline est une loi française qui a créé un double tarif douanier. Votée le 11 janvier 1892, elle est devenue un symbole du retour du protectionnisme...

Pour les articles homonymes, voir La Loi du milieu (homonymie). Cet article concerne le film de 1972. Pour le film de 2000, voir Get Carter. Cet article...

La Loi du Seigneur Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du Seigneur (Friendly Persuasion, litt. « Persuasion Amicale ») est...

l'Election Day (en français : Jour des élections) est le jour fixé par la loi pour l'élection au suffrage universel pour les charges publiques. Pour les...

Il est le personnage le plus important de la Bible hébraïque, recevant la Loi pour le judaïsme, préfigurant Jésus-Christ pour le christianisme et précédant...

voir Loi climat. Loi portant lutte contre le dérèglement climatique Logo de la loi « Climat-Résilience ». Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n° 2021-1104...

personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la...

Algérie ». Cette loi empêche les victimes de poursuivre au pénal mais théoriquement pas au civil, bien que cette interprétation de la loi ait été remise...

Pour les articles homonymes, voir Bragg. En physique, la loi de Bragg est une relation qui interprète le processus de la diffraction des radiations sur...

Loi Lamine Guèye Lire en ligne Loi du 7 mai 1946 sur le site de l'université de Perpignan La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une...

tous les lords. En 1911, une première loi relative au fonctionnement du Parlement permet l'adoption des projets de loi de finances sans le consentement des...

voir Loi travail. Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Lire en ligne Loi du 8...

de confiance est un intervalle censé contenir un paramètre inconnu de la loi de probabilité d’une variable quantitative, que l'on cherche à estimer à...

reposant sur la loi constitutionnelle. Lire en ligne Consulter La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle...

octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires....

Loi 21 Lire en ligne texte officiel La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec. Elle est...

Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer...

Pour les articles homonymes, voir Maximum. La loi du Maximum est une loi promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant...

Mānava-Dharmaśāstra (sanskrit : मानवधर्मशास्त्र), traduit par Lois de Manu, est un dharmaśāstra, un traité de loi qui est daté environ du IIe siècle de notre ère (bien...

Loi TEPA Lire en ligne lire en ligne La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée...

disposant pas de domicile fixe, ou communauté nomade. Elle est définie par la loi Besson du 5 juillet 2000. La notion de « gens du voyage » reste très vague...

selon les époques, les pays, la nature des liens de parenté, l'âge, et les lois en vigueur. Ce peut être une relation entre membres d'une même famille dont...

période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de...

plus précisément en algèbre générale, une loi de composition interne, abrégé en « lci » ou simplement loi est une application qui, à deux éléments d'un...

conventions filmographiques. Je suis la loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Je suis la loi (I Am the Law) est un film américain...

donne son nom à plusieurs lois importantes : la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et une série de trois lois entre 1982 et 1983 sur...

étoile de David avec en son centre le temple de Jérusalem et tables de la loi avec les dix commandements, • Drapeau d'Israël, mezouzah, kippa et crécelle...

dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre...

La loi de Campbell est un adage développé par Donald T. Campbell, psychologue et spécialiste des sciences sociales ayant travaillé notamment sur la méthodologie...

connue sous la terminologie Sevk ve İskân Kanunu (loi sur le peuplement et le déplacement) est une loi temporaire votée le 27 mai 1915 par le parlement...

Pour les articles homonymes, voir Parkinson. Ne doit pas être confondu avec Loi de futilité de Parkinson. Les informations figurant dans cet article ou cette...

loi logarithmique est une loi de probabilité discrète, dérivée du développement de Taylor de la fonction logarithme népérien. En anglais, cette loi est...

loi du double vote est une loi française promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Elle remplace la Loi Lainé...

accomplir en page de discussion. La Loi du désir Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du désir (La ley del deseo) est un...

la lumière dans le vide, notée c. Si l'on se place en régime statique, la loi de Biot et Savart suffit à exprimer le champ magnétique en fonction de ses...

correspondants. Pour un article plus général, voir Exil. Les lois d'exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres...

En trigonométrie, la loi des sinus est une relation de proportionnalité entre les longueurs des côtés d'un triangle et les sinus des angles respectivement...

La théorie de la loi-écran, en droit français, est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie...

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie)...

Il est encadré par la Loi sur les normes du travail et le Règlement sur les normes du travail pris en application de cette loi. Depuis le 1er mai 2026...

nom. La loi fondamentale d'un État désigne sa constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire. Loi fondamentale de la Hongrie Loi fondamentale...

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ou loi narcotrafic est une loi française contre le trafic de drogue et le crime...

Michelle Loi Michelle Loi, née le 30 mars 1926 à Donjeux (Haute-Marne) et morte le 14 mai 2002 à Tremblay-en-France, est une sinologue française, universitaire...

d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole...

Loi sur la clarté référendaire Lire en ligne texte officiel La Loi sur la clarté référendaire (anglais : Clarity Act) est une loi fédérale canadienne...

La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité est une loi votée sous la Troisième République qui réorganise la législation de la nationalité avec un droit...

voir Pacte. Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises Bruno Le Maire en 2017. Lire en ligne Sur Légifrance La loi du 22 mai 2019...

nom. Pour les articles homonymes, voir Chatel. Loi Chatel peut désigner deux lois françaises : la loi no 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter...

même titre. La Loi de la jungle est le titre de plusieurs œuvres : La Loi de la jungle, film documentaire de Philippe Lafaix (2003) ; La Loi de la jungle...

Loi contre les contenus haineux sur Internet Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi. Lire en ligne Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 La loi...

les recommandations des projets correspondants. Loi Deixonne Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi 51-46 du 11 janvier 1951 (JORF du 13 janvier 1951...

les lois elles-mêmes, qui bien que régulièrement promulguées, sont des lois injustes au regard de certaines libertés fondamentales ou contre des lois justes...

selon les recommandations des projets correspondants. L'algorithme Loi µ (ou Loi Mu, en anglais μ-law ou mu-law) est un système de quantification logarithmique...

La loi Pons est la première loi de défiscalisation prise en France spécifiquement à l'Outre-Mer. Il s'agit plus spécifiquement des dispositions prises...

Ne doit pas être confondu avec Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace...

garantie dans de nombreux systèmes juridiques, mais demeure encadrée par la loi afin de concilier son exercice avec d'autres droits et intérêts protégés...

correspondants. Loi modifiant la Charte de la langue française Lire en ligne Texte officiel La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 »)...

des projets correspondants. Loi relative à la liberté de communication Lire en ligne Version à jour sur Légifrance La loi relative à la liberté de communication...

les articles homonymes, voir Loi (homonymie). La Loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi (La legge) est un film franco-italien...

nationaux ou selon les autres juridictions, voir loi organique. En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution...

les dipôles électriques, conçu pour approcher de manière satisfaisante la loi d'Ohm dans une large plage d'utilisation et caractérisé par la propriété...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Laplace. En thermodynamique, la loi de Laplace est une relation reliant la pression et le volume d'un gaz parfait...

Ne doit pas être confondu avec Loi de Biot et Savart. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...

2016 en France Manifestation contre la Loi Travail, en mai 2016 à Toulouse. Le mouvement social contre la loi Travail en France portée par la ministre...

La loi de Stokes-Einstein ou loi de Stokes-Einstein-Sutherland donne le coefficient de diffusion d'un soluté dans un solvant. Elle est fondée sur les...

la loi de Dirichlet, souvent notée Dir(α), est une famille de lois de probabilité continues pour des variables aléatoires vectorielles. Cette loi (ou...

Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Lire en ligne Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la...

XIVe siècle, avec la mise en avant d'une réinterprétation de l'ancienne loi salique : les reines ou impératrices depuis cette époque n'assurent le pouvoir...

Pour les articles homonymes, voir Amdahl. En architecture informatique, la loi d'Amdahl donne l'accélération théorique en latence de l'exécution d'une tâche...

Le rappel à la loi est, en droit français, une ancienne mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l'auteur [d'une infraction] des faits des...

La Loi de la nuit Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi de la nuit (Night and the City) est un film américain sorti en 1992...

La loi de Malus est une loi en optique portant sur la quantité d'intensité lumineuse transmise par un polariseur parfait. L'éponyme de la loi de Malus...

adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ». Elle...

correspondants. Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés. Canada Loi de 1968-69...

conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles. Du fait de cet usage, le terme canoniste...

homonymes, voir Loi sur la langue officielle. Loi sur la langue officielle Lire en ligne texte intégral La Loi sur la langue officielle ou loi 22 est adoptée...

s’ancre progressivement dans le droit des États américains du sud, avec les lois Jim Crow à partir de 1877, et notamment via l’arrêt de la Cour suprême de...

différentes lois comme le Civil Rights Act de 1964, le Voting Rights Act de 1965 et le Civil Rights Act de 1968 abolissant toutes les lois et réglementations...

officiellement adopté en France avec la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) L'article 1er de la loi abroge la loi du 18 germinal an III et fixe une...

avec le député UMP Gilles Carrez, de la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », un projet de loi élaboré par Renaud Dutreil, secrétaire...

statistique, la loi de Rademacher est une loi de probabilité discrète ayant une probabilité 1/2 d'obtenir 1 et 1/2 d'obtenir -1. Le nom de cette loi vient du...

Loi Abeille La loi Abeille est une loi française promulguée le 9 février 2015 sous l'impulsion de la députée Laurence Abeille. Cette loi n°2015-136 est...

homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du 4 août 2008...

Pour un article plus général, voir Incitation à la haine. Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français...

économiques et rapporteur général du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, promulguée en mai 2019. Le 4 juillet...

Cette page liste les parcs naturels français. Régis par la loi du 14 avril 2006, ils sont de trois types : parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs...

La loi Magnitski (Magnitsky Act), officiellement connue sous le nom Russia and Moldova Jackson-Vanik Repeal and Sergei Magnitsky rule of law Accountability...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Coulomb. La loi de Coulomb exprime, en électrostatique, la force de l'interaction électrique entre deux particules...

Loi Marthe-Richard Lire en ligne Loi sur Légifrance et Fac-similé La loi du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement...

nom. Loi Debré de 1959, une loi française qui porte le nom de Michel Debré et instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées. Loi Debré...

et les forces armées. Article détaillé : Loi de programmation militaire. Tous les cinq ans depuis 1960, une loi de programmation militaire (LPM) fixe les...

Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République...

Pour les articles homonymes, voir Bichet. La loi Bichet, du nom du député français Robert Bichet (1903-2000), réglemente la distribution de la presse...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes...

même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Loi fédérale (Allemagne) Loi fédérale (Autriche)...

point. Ainsi, selon Miguel Abensour, « [i]l rejette donc la loi politique au profit de la loi naturelle ou sociale ». Il est finalement élu pour le département...

stratégiques et fait adopter en 2015 une loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Sa notoriété s'accroît...

Ne doit pas être confondu avec Loi de rayonnement de Wien. La loi du déplacement de Wien est une loi physique selon laquelle la longueur d'onde à laquelle...

Elle est régie par la loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de 1991, modifiée en 2006 par la loi de programme relative à...

probabilités, on appelle loi normale multidimensionnelle, ou normale multivariée ou loi multinormale ou loi de Gauss à plusieurs variables, la loi de probabilité...

Député de la Loire et de Loire-Inférieure, initiateur et rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 codifiant la laïcité en France...

La loi 1 du football définit les caractéristiques du terrain de football, des différentes surfaces qui y sont délimitées et des buts. Elle fait partie...

En physique et en génie électrique, la loi d'Ørsted décrit le fait qu'un circuit parcouru par un courant électrique constant crée un champ magnétique...

ligne LOI no 2009-1503 du 9 décembre 2009 (Légifrance) L'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France résulte de la loi relative...

Ces données sont protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978 et le Règlement général sur la...

homonymes, voir Loi de Laplace. Ne pas confondre avec la loi de Laplace-Gauss. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi (distribution) de...

législative. Parmi les principales lois votées, figurent la signature du traité de Lisbonne, le grenelle de l'environnement, la loi d'autonomie des universités...

d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé. Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent...

principe de Peter (appelé parfois « syndrome de la promotion Focus ») est une loi empirique (issue de faits expérimentaux, ou validée par l'expérience) relative...

Loi organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique La Loi des 21-24 avril 1906 organisant la protection des sites et...

dévolus par la constitution du Canada. Cependant, pour devenir loi, tout projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, doit être sanctionné par le...

Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). En science, la loi est un principe universel basé sur l'observation scientifique qui décrit la nature...

chaque année par le Parlement dans une loi de finances. Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements...

été surnommés loi travail : Loi des 10 heures (1848) ; Loi des huit heures (1919) ; Lois Auroux (1982)  ; Loi sur les 35 heures (1999) ; Loi pour la croissance...

d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application...

Loi Bachelot Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue...

Pour les articles homonymes, voir Déméter (homonymie). La loi de Déméter (en anglais Law of Demeter ou LoD), ou Principe de connaissance minimale, est...

En économie, la loi des rendements décroissants énonce le principe selon lequel le rendement marginal (ou productivité marginale) obtenu par l'utilisation...

analyses faites par des sources secondaires. La Loi Lemoine (Modèle:Loi fr du 28 février 2022) est une loi française portant réforme de l'assurance emprunteur...

lecture la loi sur le pacs. La loi no 99-944 est promulguée le 15 novembre 1999. Ce texte sera réformé par la loi du 23 juin 2006, et la loi du 21 aout...

étant le lieutenant-gouverneur. L'Assemblée a pour mission de voter les lois, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques....

les conventions filmographiques. La Loi des hommes Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi des hommes est un film français réalisé...

2025, concernant les trois plus grandes communes françaises : les lois PLM. Une loi du 21 mai 2025, dans une volonté d'harmonisation des scrutins pour...

articles portant le même nom. Loi Besson peut désigner trois lois françaises : les lois qui portent le nom de Louis Besson : la loi visant à la mise en œuvre...

lois, sur le Wiktionnaire Lois peut faire référence au pluriel de loi, comme dans : Les Lois, dialogue de Platon ; Traité des lois, ouvrage de Théophraste ;...

règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » et toute autre disposition de droit doit s'y conformer...

(maires, adjoints, président de Conseil départemental…). Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi de Baumol ou maladie des coûts se réfère aux secteurs où, malgré une absence...

la fête nationale et un jour férié en France. Elle est instituée par la loi Raspail du 6 juillet 1880 (« La République adopte le 14 Juillet comme jour...

Lois Grenelle (deux lois) Lire en ligne Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010 Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance...

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faites par des sources secondaires. Loi pour une école de la confiance Lire en ligne Texte de la loi sur Légifrance La loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour...

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Québec, par son refus de s'engager à ne pas contester devant les tribunaux la loi québécoise sur la laïcité de l'État. Du fait notamment des prises de position...

voir Lowry. Lois Lowry Lois Lowry en 2014. Œuvres principales Le Passeur Compte les étoiles L'Élue (en) Messager (en) Le Fils (en) Lois Lowry, née le...

semaines de grossesse depuis 2021 grâce au vote de la loi No 2021-12 modifiant et complétant la loi No 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle...

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En algèbre, la loi d'absorption est une identité reliant deux lois de composition interne. Deux lois de composition interne ⊤ {\displaystyle \top } et...

France se tient le 24 septembre 2000. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle avec le soutien du chef de l’État Jacques Chirac et du...

présente au public ses collections. C'est la loi du 4 janvier 2002 (dite « loi musées »), qui l'instaure , loi qui figure désormais au code du patrimoine...

sein de la région est régulièrement soulevée. Sa création est actée par la loi no 2019-816 du 2 août 2019. Située dans le nord-est de la France, la collectivité...

« La Loi » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Laloy. Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Cet article est une ébauche concernant...

articles portant le même nom. Loi linguistique (Alberta) Loi linguistique (Saskatchewan) Loi sur les langues officielles  Loi sur la langue officielle  Législation...

Loi Acerbo La loi Acerbo fut une profonde réforme du mode de scrutin italien voulue par Benito Mussolini et réalisée en 1923 par Giacomo Acerbo, dont...

la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe (dit « mariage pour tous ») en France. Depuis la promulgation de la loi en...

« Club de motards des anges de l'enfer ») est un groupe de motards hors-la-loi, actif dans le monde entier. Ses membres sont regroupés autour de 440 « chapitres »...

législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement ou...

sous la forme de Bpifrance, a été créé sous le gouvernement Ayrault par la loi du 31 décembre 2012. La création de ce type d'institution, pour soutenir...

commercial français. Elle est créée sous le nom de Société du Grand Paris par la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et régi par le décret...

Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans...

districts), en plus de deux districts autonomes. Aux termes de l'article 2 de la loi no 2014-451 du 5 aout 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration...

religieuses exprimée par la Déclaration des droits de l’homme. Au xixe siècle, les lois de sécularisation ont progressivement affranchi l’État de ses liens historiques...

Loi no 96 Lire en ligne [PDF] Texte officiel La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une...

présente le guide de la deuxième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

La loi de Wirth est, en informatique, une loi empirique formulée par Niklaus Wirth en 1995, selon laquelle « les programmes ralentissent plus vite que...

Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de...

Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Une constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée...

variable aléatoire représente un phénomène décrit par une loi de probabilité. En général cette loi appartient à une famille de distributions, c'est-à-dire...

Les lois d'orientation agricole (LOA) sont des instruments législatifs visant à organiser l'agriculture en France et la politique agricole française. Chacune...

psychologie expérimentale, en ergonomie et en interaction Homme-machine, la loi de Fitts est un modèle du mouvement humain, indice de la difficulté d'une...

homonymes, voir femme (homonymie). Femmes de loi modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Femmes de loi est une série télévisée française en 25 épisodes...

La loi 13 du football intitulée coups francs fait partie des lois du jeu régissant le football, maintenues par l'International Football Association Board...

Loi Mathys Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, dite loi...

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le projet de loi instituant en France le contrat première embauche (CPE) puis son adoption...

Loi Mouebara Lire en ligne Loi Mouebara Cet article est une ébauche concernant le droit et la république du Congo. Vous pouvez partager vos connaissances...

pratiques sexuelles entre personnes de même sexe dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la...

en l’améliorant (comment ?) selon les conventions filmographiques. Lois Chiles Lois Chiles, née le 15 avril 1947 à Houston (Texas, États-Unis), est une...

— originellement, de fermeture des banques, d'où leur nom — décrétés par une loi du Parlement au Royaume-Uni ; ils ne sont pas les seuls jours fériés (public...

Loi SRU Logements sociaux du quartier des Fontaines à Tours. Lire en ligne Version initiale La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité...

Seydou Badian Kouyaté est l'hymne national du Mali. Il a été adopté par la loi 62-72 du 9 août 1962. Une version en langue bambara existe également, traduite...

et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire...

principaux groupe de médias, créé en 1990 en France. Propriété de l'association loi de 1901 - l'Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une loi affine est une loi physique ou mathématique reliant deux grandeurs x et y sous la forme...

Loi de programme pour la recherche La loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche est une loi française sur la recherche scientifique...

en statistique, la loi marginale d'un vecteur aléatoire, c'est-à-dire d'une variable aléatoire à plusieurs dimensions, est la loi de probabilité d'une...

la loi de Laplace relie la courbure locale d'une interface à la différence de pression entre les deux milieux en présence. En thermodynamique, la loi de...

les lois couramment rencontrées est aisé. Le tableau suivant donne les écarts types de quelques-unes de ces lois : Si la variable X suit une loi log-normale...

écologique, le plan de relance économique, le projet de loi de finances 2021, ainsi que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France. Loi Valls Lire en ligne LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification...

sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Loi Krathong (ou Loy Krathong, en thaï : ลอยกระทง ; RTGS : Loi Krathong) est une fête célébrée chaque année...

Cinquième République française. Une loi d'habilitation est, dans la Constitution de la Ve République française, une loi dans laquelle le Parlement autorise...

portant le même nom. Loi 111 peut faire référence à : Loi 111 (1983), une loi québécoise, Loi 2008-111 du 8 février 2008, une loi française sur le pouvoir...

nom. Loi Perben, du nom de Dominique Perben, peut faire référence à : la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben...

Sans toit ni loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Sans toit ni loi, est un film dramatique français réalisé par Agnès Varda...

officiel La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le 17 septembre 1787 par une...

La loi de Metcalfe est une loi théorique et empirique de l'effet de réseau énoncée par Robert Metcalfe au début des années 1980, fondateur de la société...

elle fait adopter le report d'un an du deuxième volet de la loi de Robien aussi dénommée loi SAE (Sécurité des ascenseurs existants)[Laquelle ?] et un « moratoire »...

générale des cautionnements, de leur remboursement dans les cas prévus par les lois, et la distribution des intérêts qui y sont attribués. Comme caisse des dépôts...

Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public générales,...

législatif en France. Projet de loi de finances 2022 Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 Projet de loi relative à l'accélération de...

utilisant {{section à recycler}}. La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, dite loi Girardin, est un texte législatif français...

Loi autorisant le divorce en France La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des...

Ne doit pas être confondu avec Rente d'Hotelling ou Loi T² d'Hotelling. Loi de Hotelling La loi de Hotelling, aussi appelée principe de différenciation...

ces dates, on employait pour désigner la religion musulmane « loi de Mahomet » ou « loi des Sarrasins ». En grec ancien Σαρακηνοί / Sarakēnoí (attesté...

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Les lois de comportement de la matière, étudiées en science des matériaux et notamment...

indépendamment d'Amedeo Avogadro, la loi qui porte aujourd'hui le nom de loi d'Avogadro, parfois appelée loi d'Avogadro-Ampère. Il est par ailleurs...

Les lois en économie sont l'ensemble des propositions établissant ou décrivant des relations ou mécanismes entre des variables en science économique. Elles...

et articles portant le même nom. La loi des aires désigne plusieurs lois scientifiques : En aéronautique, la loi des aires (aérodynamique) régit la forme...

algébriques fondamentales de l'algèbre générale. C'est un ensemble muni d'une loi de composition interne associative admettant un élément neutre et, pour chaque...

chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques...

malgré l'opposition vigoureuse de Robespierre, qui approuva à ce titre la loi d'avril 1792. Le 11 août, la même assemblée législative abolit les primes...

Conseil constitutionnel français concerne une loi « complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association »...

Lê Lợi Lê Lợi, connu par la suite sous son nom de règne en tant qu'Empereur Lê Thái Tổ, est né le 10 septembre 1385 dans la province de Thanh Hoa et mort...

homonymes, voir ALUR. Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Lire en ligne Texte à jour ou texte initialement promulgué La loi no 2014-366 du 24...

Le projet de loi Devaquet est un projet de loi visant à réformer les universités françaises présenté à la fin de 1986 par Alain Devaquet, ministre délégué...

les conventions filmographiques. La Loi des rues Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi des rues est un film français réalisé...

En thermochimie, la loi de Hess, établie en 1840 par le chimiste suisse Germain Hess, énonce que : « L'enthalpie standard d'une réaction chimique est...

La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les...

portant le même nom. La loi Guigou, nommée d'après l'ex-ministre de la Justice en France Élisabeth Guigou (PS), peut désigner : la loi du 16 mars 1998 relative...

homonymes, voir Loi Besson. Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement Lire en ligne Version à jour, texte d'origine sur Légifrance La loi n° 90-449...

Au-delà des lois Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Au-delà des lois ou Œil pour Œil au Québec (Eye for an eye) est un film américain...

Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque...

Unique. Loi unique La loi du 14 février 1961, dite Loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier ou plus simplement Loi unique...

atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des...

législatives de 2017. Durant la XVe législature, elle préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale. En 2022, après avoir été nommée ministre des Outre-mer...

Loi de cantonnement des troupes (Quartering Act en anglais) désigne au moins deux lois votées par le Parlement du Royaume-Uni, en 1765 et en 1774, concernant...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi de Soddy (1903) est un fondement élémentaire de la physique nucléaire. Frederick...

ajoutant des liens vers [[Loi 2019-870]] dans les articles relatifs au sujet. Loi-2019-870 Lire en ligne [1] sur loidici.biz La Loi n° 2019-870 du 14 octobre...

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions...

nom. La Loi sur le divorce est la loi fédérale régissant le divorce au Canada. La Loi sur le divorce de 1792 est historiquement la première loi française...

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doit pas être confondu avec État d'urgence sanitaire en droit français. Loi relative à l'état d'urgence Lire en ligne Lire sur Légifrance L'état d'urgence...

La loi de Sutherland exprime la viscosité d'un gaz en fonction de la température en utilisant un potentiel interatomique particulier introduit par William...

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Loi du milliard aux émigrés Lire en ligne Collection complète des lois, etc., p. 154 La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée...

de Canaan Lois raciales Code des esclaves de la Barbade (1661) Black Codes (États-Unis, 1830-1860) Nouveau Code noir, Loi du 4 mars 1831, Lois Mackau (1845)...

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Loi de 1982 sur le Canada Lire en ligne (en) Site officiel La Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve...

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à Paris. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements...

améliorer la sécurité nationale, une nouvelle loi sur les télécommunications est proposée aux Américains. Cette loi vise à donner plus de pouvoir aux autorités...

Cœur, plus connus sous le nom de Les Restos du Cœur, sont une association loi de 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique, créée en France...

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Le principe fondamental de la dynamique (en abréviation, PFD) désigne une loi de physique mettant en relation la masse d'un objet et l'accélération qu'il...

pays comme la Suisse ou l'Italie le tolèrent sous conditions, sans qu'une loi ne le légalise officiellement. Cependant, nombre de pays interdisant l'euthanasie...

Pour les articles homonymes, voir Daunou. La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention...

propositions de loi accompagnent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi...

La loi de Stefan ou de Stefan-Boltzmann (du nom des physiciens Jožef Stefan et Ludwig Boltzmann) définit la relation entre le rayonnement thermique d'un...

En probabilité et en statistique, une loi tronquée est une loi conditionnelle, dérivée d'une autre loi de probabilité, où l'on ne garde que les tirages...

nom. En droit, la loi (ou législation) est une norme juridique, le commandement volontaire d'une autorité. En sciences, la loi ou loi scientifique est...

promulgation de la loi. Dans ce cas, l'Andorre serait (après la Belgique) le deuxième pays dont un chef d'État aurait refusé de sanctionner une loi dépénalisant...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi de Littlewood stipule qu'une personne peut s'attendre à vivre un événement...