À la création de l'EPASA en , le périmètre d'action de l'EPAD a été amputé de la partie nanterrienne au profit du nouvel établissement créé.
Un décret du fusionne l’EPAD avec l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), reconstituant ainsi un périmètre voisin du périmètre initial. Le périmètre a en effet été étendu à un quartier limitrophe de La Garenne Colombes et réduit de la ZAC B1 dont l'aménagement est achevé et peut être remis à la ville de Nanterre.
Missions
L'EPAD effectuait les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalisait au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.
Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investissait dans les infrastructures du quartier, comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.
En , la création de l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto en , a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que celles de l'EPAD se sont concentrées sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.
Histoire
Ancien logo de l'EPAD : créé à la fin des années , il représente le CNIT, la Grande Arche et deux tours, aux couleurs du drapeau français
L'EPAD a été créé par un décret du [décret 1] pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en [décret 2] afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'Arche de la Défense. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en [décret 3], jusqu'en 2010[décret 4], et enfin jusqu'en [décret 5],[3]
Après une grave crise financière dans les années , l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années . Ses comptes font l'objet en d'un rapport particulier[rapport 1] et d'un référé[rapport 2] de la Cour des comptes, suivis d'un rapport d'information de la commission des Finances du Sénat[rapport 3], puis de deux autres en [rapport 4],[rapport 5]. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de évoque également sa situation[rapport 6].
Autrefois situé au 36e étage de la Tour Areva, puis aux 12e et 13e étages de la Tour Opus 12, l'EPAD partageait ses locaux avec l'EPASA depuis . Les équipes des deux établissements étaient réparties dans la Tour Opus 12 et un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre, où était installé l'EPASA. Le siège du nouvel établissement est situé à Nanterre Place Nelson Mandela depuis .
Polémiques
Candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD
En , les médias annoncent que Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et fils du président de la République Nicolas Sarkozy, allait être candidat à la présidence non exécutive du conseil d'administration de l'EPAD, succédant ainsi à Patrick Devedjian (UMP), atteint par la limite d'âge fixée à 65 ans pour tous les établissements publics. Selon Le Canard enchaîné, Devedjian aurait tenté en vain de faire changer la loi ; ce dernier a cependant démenti l'information.
Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.
Une partie de la majorité[12],[13] et l'opposition[14] expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.
Le , Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement[15]. Le , Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le , Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.
Des finances suspectées d'opacité
En 2007, devant la commission des Finances au Sénat, Christian Descheemaeker, le président de la 7e chambre de la Cour des comptes affirmait à propos de l'EPAD : « Les comptes ne sont pas sincères et fidèles ». Le sénateur Jean Arthuis (MoDem) annonçait alors être « face à des comptes en infraction »[16].
Devenu président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, après une visite de l'EPAD le a dénoncé l'« inertie qui prévalait avant 2007 », et la « culture de l'opacité », tout en saluant le bilan du dernier président : « Depuis deux ans, Patrick Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes »[16].
Selon Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, interrogé en , l'EPAD présenterait encore de « sérieuses difficultés financières », mises en évidence dans son plan financier par un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros à l'horizon 2017[16].
Des élus locaux, en particulier les maires de Neuilly-sur-Seine (Jean-Christophe Fromantin), de Nanterre (Patrick Jarry), et de Courbevoie (Jacques Kossowski) s'interrogent publiquement sur les conséquences financières d'une candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD, tandis que des journaux français disent suspecter une possible volonté de mettre fin aux efforts de transparence constatés depuis 2007[16],[17].
En 2011, Patrick Devedjian, retiré de la présidence de l'organisme depuis 2009, affirme même voir
dans l'EPADESA "Une bombe à retardement" et un "risque de faillite"[18].
Cette position rejoint celle de Jean-André Lasserre, conseil général et responsable des questions liées au quartier de la Défense pour le parti socialiste, qui dénonce la situation financière de l'organisme et au-delà même l'ensemble du modèle économique de l'EPADESA jugé non viable et qui demande un moratoire sur les projets en cours : Tour Phare, Hermitage Plaza[19].
↑Marc Lemonier, Promenons-nous à La Défense : Architecture, balades et curiosités, Paris, Parigramme, coll. « Paris est à nous », , 108 p. (ISBN2-84096-088-5), p. 6.
(en) Toshihiro Hayata et Akira Koshizawa, « A Study on the Financial Management of the Public Agency for the Development of La Defence Region (EPAD) », Papers on City Planning, no 35, , p. 973–978 (ISSN0916-0647, lire en ligne).
