Élections législatives françaises de 1831

	Élections législatives françaises de 1831
459 députés
	5 juillet 1831
Type d’élection	Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits	166 583
Votants	125 090
	75,09 %
	Doctrinaires – Casimir Périer
	Parti de la Résistance Doctrinaires; Centre ministériel; Centre gauche
61,44 %	12,2
	Légitimistes – Pierre-Antoine Berryer
22,66 %
	Libéraux – Jacques Laffitte
	Parti du Mouvement Opposition dynastique; Républicains
16,34 %
Représentation de l'assemblée
	Mouvement : 73 sièges; Résistance : 282 sièges; Légitimistes : 104 sièges;
Gouvernement
Sortant	Élu
Jacques Laffitte ; Libéraux	Casimir Périer ; Doctrinaires
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Les élections législatives françaises de 1831 ont eu lieu le 5 juillet 1831.

Mode de scrutin

À la suite, en 1830, de la révolution de Juillet qui voit Louis-Philippe monter sur le trône et conformément à la Charte de 1830, la loi électorale a été modifiée le 19 avril 1831. Si le suffrage demeure censitaire, le corps électoral a été élargi, portant le nombre d'électeurs inscrits à 166 583, pratiquement le double du total des élections précédentes. Il faut désormais être âgé d'au moins vingt cinq ans et verser une contribution directe (cens) de 200 francs pour avoir accès au vote, contre 300 francs auparavant. Les membres des professions libérales ou de la fonction publique, appelés « capacités », peuvent néanmoins voter s'ils justifient simplement d'une imposition de 100 francs. Par ailleurs, il est mis fin au système de double-vote instauré en juin 1820 qui permettait aux électeurs les plus fortunés de voter deux fois. La France est découpée en 459 circonscriptions où les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent quant à eux être agés d'au moins trente ans et verser un cens de 500 francs^[1].

C'est pour tenir compte de ces modifications qu'à la demande de Casimir Perier, président du conseil, Louis-Philippe prononce la dissolution de la Chambre des députés.

Résultats

Résultats des élections législatives françaises de 1831^[2]
Parti		Voix	%	Sièges	+/-

	Parti de la Résistance	76 805	61,44	282	108
;	Légitimistes	28 270	22,66	104	Nv.
	Parti du Mouvement	20 014	15,90	73	Nv.

Total		125 090	100	459	97
Abstentions		41 493	24,91
Inscrits / participation		166 583	75,09

L'élection du Président de la Chambre donne 181 voix à Girod de l'Ain, candidat du ministère contre 176 à Laffitte, candidat du parti du Mouvement^[3].

Suites

La Chambre est dissoute le 25 mai 1834.

Notes et références

↑ « RAPPORT de la commission des Lois constitutionnelles. », sur www.senat.fr (consulté le 9 avril 2020).
↑ « Résultats des élections législatives françaises de 1831 », sur Roi et Président (version du 23 septembre 2019 sur Internet Archive)
↑ André Jardin et André-Jean Tudesq, Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 6 : La France des notables : 1, L'évolution générale, 1815-1848, Paris, Éditions du Seuil, coll. « Points. Histoire », 1988, 133 p.