Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec
Création	4 mars 2018
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada
Coordonnées	46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O
Effectifs	532
Budget annuel	2,5 milliards de dollars canadiens (2019-2020)
Ministres responsables	Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales) France-Élaine Duranceau (ministre responsable de l’Habitation)
Activité(s)	Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec
Agences filles	Commission municipale du Québec Tribunal administratif du logement Régie du bâtiment du Québec Société d'habitation du Québec
Site web	MAMH
Géolocalisation du siège
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Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions, de la métropole et de l'habitation. Il est aussi responsable de l'aménagement et de l'occupation du territoire.

Il est placé sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest depuis le 18 octobre 2018 et de la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau depuis le 20 octobre 2022.

Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois^[1].

Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :

• la Commission municipale du Québec^[2];
• la Régie du bâtiment du Québec^[3],[4];
• la Société d'habitation du Québec^[5];
• le Tribunal administratif du logement^[6] est depuis 2022 sous la responsabilité de la ministre responsable de l'Habitation^[7].

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Le secteur d'activité des affaires municipales est créé en 1918 par la Loi créant un département des Affaires municipales et amendant en conséquence les Statuts refondus, 1909, les Statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, SQ 1917-18 (8 GeoV), c. 20^[8],[9].

La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le 27 octobre 1999 lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal^[10]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le 15 décembre 1998 après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998^[11].

Le 28 janvier 2016, le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée^[12].

Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en octobre 2018.

Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion de la Régie du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ), sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur en juin 1981 peu après les élections générales de 1981^[13]. Le Parti québécois avait fait de la création d'un tel ministère une promesse de campagne^[14].

À partir du 1^er avril 1987 la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement^[15].

• Ministères québécois
• Ministry of Municipal Affairs and Housing (Ontario) (en)
• Ministry of Municipal Affairs (Manitoba) (en)

• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Affaires municipales

v · m Ministères québécois
Selon la répartition en vigueur au 20 octobre 2022
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil exécutif Culture et Communications Cybersécurité et Numérique Économie, Innovation et Énergie Éducation Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs Famille Finances Immigration, Francisation et Intégration Justice Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité durable Travail
Anciens ministères	Affaires culturelles (1961-1993) Affaires fédérales-provinciales (1961-1967) Affaires intergouvernementales (1967-1984) Affaires sociales (1970-1985) Approvisionnements et Services (1986-1994) Bien-être social et Jeunesse (1946-1959) Colonisation (1888-1973) Commerce extérieur (1983-1988) Communications (1969-1994) Fonction publique (1969-1983) Forêts (1990-1994) Forêts, Faune et Parcs (2014-2022) Habitation et Protection du consommateur (1981-1994) Industrie et commerce (1943-2003) Institutions financières et Coopératives (1968-1983) Loisir, Chasse et Pêche (1979-1994) Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (en) (1982-1989) Métropole (1996-1998) Régions (1998-2003) Revenu (1889-2011) Santé (1936-1970) Secrétariat de la province (1868-1969) Services gouvernementaux (2005-2010) Solliciteur général (1986-1989) Travaux publics (1961-1973) Travaux publics et Approvisionnement (1973-1984) Voirie (1912-1973)
Gouvernement Premier ministre Conseil exécutif (conseil des ministres)

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