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(médecine), la parité correspond au nombre total d'enfants vivants mis au monde par une femme. Pair  Paritarisme, ou système de gestion paritaire, en droit...

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. » — Article 45 La Commission mixte paritaire est donc :...

employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire. Les fonds de protection sociale gérés par les institutions paritaires sont régis par des accords collectifs...

contribuer à la liberté d’expression. Commission paritaire peut désigner une Commission administrative paritaire, instance de représentation dans la Fonction...

Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue...

autres communes, a également instauré le scrutin proportionnel de liste paritaire et supprimé les possibilités de panachage et de vote préférentiel dans...

après avis du président du tribunal paritaire, sur une liste dressée dans le ressort de chaque tribunal paritaire par l'autorité administrative sur proposition...

Assemblée parlementaire. Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE L'Assemblée parlementaire paritaire est une assemblée composée de députés au Parlement...

commission paritaire. De plus, il fixe le champ d'application personnel et territorial de cette dernière. L'institution d'une commission paritaire peut se...

transférées à des comités techniques paritaires. Commission administrative paritaire autres notions de Commission paritaire Portail du droit Portail des universités...

Mondiale est un groupe français de protection sociale et patrimoniale, paritaire et mutualiste. Il compte parmi les principaux acteurs de la retraite complémentaire...

France, un organisme paritaire collecteur agréé (par l'État), souvent abrégé en O.P.C.A, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les...

et de la construction. Il s'agit d'un groupe paritaire, à but non lucratif et professionnel : Paritaire : il est géré conjointement par les représentants...

notable de Paris), est découpé administrativement en cantons. Un binôme paritaire de conseillers départementaux est élu dans chaque canton, au cours d'un...

troisième groupe de protection sociale en France. Son mode de gouvernance est paritaire et mutualiste. Georges Villiers fonde en 1938 l'Association Métallurgique...

judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux. Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite de la décision...

Pour les articles homonymes, voir GPS. En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé...

 ». Fin 2019, le classement devient pour la première fois strictement paritaire. Cette décision fait suite au constat qu'en décembre 2018 « seules 14...

d'auteur des journalistes ; la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige ; la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes...

mot à l'Assemblée nationale après avoir convoqué une Commission Mixte Paritaire chargée de mettre d’accord 7 députés et 7 sénateurs en huis clos. Cette...

chaque chambre du Parlement avant que la réunion d'une commission mixte paritaire ne puisse être provoquée. Son déclenchement permet de réduire à une seule...

persistant peuvent se régler par la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) constituée de députés et de sénateurs, conformément aux dispositions...

homonymes, voir Commission paritaire. Commission paritaire des publications et agences de presse Logo de la CPPAP. La Commission paritaire des publications et...

comités techniques paritaires. Jusqu'en 2007, les universités ne disposaient pas de comité technique et une commission paritaire d’établissement (CPE)...

assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) chargée de...

est traité dans l'article L462-1 du Code rural : « Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un bien rural le...

Au Québec, le métier de mécanicien automobile est régi par le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile. Le D.E.P. en mécanique automobile permet...

préside: Un Comité Consultatif Paritaire de la Fonction publique, Un conseil national du travail, Une commission nationale Paritaire des conventions et collective...

homonymes, voir CTP. Dans la fonction publique française, un comité technique paritaire (CTP) est une instance de dialogue entre l'administration employeur et...

commission administrative paritaire interministérielle que la France ait connu, créée dès 1946, soit la commission administrative paritaire interministérielle...

suffrage avec 37 sièges. L'Assemblée constituante est élue sur une base paritaire (77 femmes, 78 hommes). 1717 : Voltaire est envoyé à la Bastille. 1920 :...

presse et les syndicats de journalistes réunis au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ). Ces écoles se sont réunies...

prérogatives, l'Italie ayant pour cadre parlementaire un bicamérisme paritaire — dit en Italie « bicamérisme parfait » — accordant aux deux chambres...

groupe paritaire de protection sociale. Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont aussi paritaires. Le mouvement...

professeurs et directeurs de séminaires de l'IEP et participe à la commission paritaire constituée à l'occasion, aux côtés d'Alfred Grosser, Jacques Fournier...

marines et naturelles Commission paritaire pour l'éducation et la science Commission paritaire pour les PME Commission paritaire pour l'environnement et le...

pour les élus MoDem. Le 11 mai 2017, Richard Ferrand présente une liste paritaire de 428 candidats investis avec l'étiquette LREM. Les investitures sont...

s'il a déjà été adopté par le Sénat, être examiné en commission mixte paritaire. Une procédure équivalente dans le règlement du Sénat porte le nom de...

loi, la France devient le premier pays du monde à adopter un système paritaire pour les élections à un tour. Une ordonnance du général de Gaulle Le 21...

lecture le 10 décembre 2013. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013...

hebdomadaire. La publication est arrêtée en août 2006 lorsque la commission paritaire de la presse prive le magazine de son certificat d'inscription, arguant...

presse en ligne d'information politique et générale par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). En 2014, alors que...

que comté d'outre-mer du Royaume du Danemark. En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois...

nombre d'adhérents du comité. Le Secrétariat exécutif national, conseil paritaire, réunit quatorze membres. Ils sont élus lors du congrès de 2024. Isabelle-Hélène...

sources secondaires. Humanis est un groupe de protection sociale français, paritaire et mutualiste, à but non lucratif, né formellement le 26 janvier 2012...

Malakoff Médéric est un ancien groupe paritaire de protection sociale français, issu de la fusion le 30 juin 2008, du groupe Malakoff et du groupe Médéric...

créer un régime de retraite complémentaire. Une « Commission nationale paritaire » composée de représentants du Conseil national du patronat français (CNPF)...

qu’elle avait précédemment adopté. Article détaillé : Commission mixte paritaire. Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet...

futur de l'institut. L'Institut est géré par un conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un...

direction et un mal-être grandissant des équipes. En septembre, une enquête paritaire est lancée par le comité social et économique parisien de Radio France...

les femmes. À partir de 2024, l'épreuve devient mixte avec un équipage paritaire. Le 470 F 12445 ayant appartenu à Thierry Peponnet et avec lequel il fut...

« Après les législatives, l’Assemblée nationale se renouvelle mais n’est ni paritaire ni populaire », sur Mediapart (consulté le 20 août 2022) ((https://www...

pour les élections législatives ; Dans le cadre d'un scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours avec prime majoritaire pour les élections régionales ;...

femmes et onze hommes (sans le Premier ministre), le gouvernement est paritaire. Toutefois, une seule femme, Sylvie Goulard, occupe un ministère régalien...

presse en ligne d'informations politique et générale par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). Créé en 2008, Mediapart...

avec des enquêtes, reportages et interviews. En 2019, la Commission paritaire des publications et des agences de presse reconnaît seulement à 10 blogs...

Espot Zamora. Le Conseil général, qui assure une représentation mixte et paritaire de la population nationale et des sept paroisses, représente le peuple...

publics. Le même jour, la Caisse des dépôts et consignations, actionnaire paritaire de Veolia Transdev, annonce par voie de communiqué de presse qu'elle confirme...

des cadres, abrégée en Apec, est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises du secteur...

de la Constitution) : dans ce cas, la réunion d’une Commission mixte paritaire peut avoir lieu après la première lecture si les deux chambres n’ont pas...

ministre, Justin Trudeau s'était engagé à composer un Conseil des ministres paritaire. Elle est réélue aux élections fédérales de 2019 et de 2021. Elle occupe...

Elle ne fait pas partie des quatorze écoles reconnues par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) et elle n'est pas membre...

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision français réunissant les syndicats de journalistes...

« Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde.fr, 16 mai 2013. Article L. 3113-2-I du Code général des collectivités...

En 2001, il devient directeur général du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste Médéric. Il engage le rapprochement avec le groupe Malakoff...

institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire et élective, bien que cette élection soit remise en cause en faveur d'une...

(anciennement Malakoff Médéric Humanis) est un groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif, né du rapprochement le 1er janvier 2019...

culturel suisse d'importance nationale, de même que l'ancienne église paritaire et l'église Saint-Jean-Baptiste. Jean-Adolphe Michel (1878-1967), diplomate...

le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte paritaire. En cas d'échec de cette commission, le Premier ministre peut demander...

deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation...

de paiements ; Code de la commande publique ; Commission consultative paritaire, une commission mise en place dans la fonction publique française, compétente...

le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier...

chambres adoptent définitivement le texte proposé par la commission mixte paritaire le 20 décembre 1974, par 277 voix contre 192 à l'Assemblée et par 185...

Le comité paritaire s'occupe, en outre, de la formation, de l'évaluation ainsi que de la qualification de ses membres. Comité paritaire de l'industrie...

contrôles de vaccinaux aux frontières hexagonales. Une commission mixte paritaire composée notamment des rapporteurs de l'Assemblée nationale Caroline Abadie...

qui est mieux pour votre santé ? », Santé psychologique, association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales,...

originelle de la Sécurité sociale française répond à un modèle bismarckien et paritaire : Elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés...

– PPE) - Vice-président de la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE - Membre du bureau du groupe PPE - Membre de la commission transports...

décembre 2020). Convention de Lomé Accord de Cotonou Assemblée parlementaire paritaire Site officiel Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

n'ont alors jamais occupé de place dans un gouvernement congolais. Peu paritaire, malgré les exigences de la loi, le gouvernement est composé d'une femme...

licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour le corps ou le cadre d'emplois dans lequel l'intéressé...

du projet de loi immigration, elle est membre de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi relative à l'asile et à l'immigration de 2023 à...

Jardineries & Graineteries et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale. Le Synapses, syndicat professionnel créé en juillet 2011, défend...

prévoyance. En 2005 le partenariat aboutit à la constitution d’un groupement paritaire de prévoyance (GPP), une structure dans laquelle les membres conservent...

de journalisme par la profession, par l'intermédiaire de la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes, en 1985. Le CTMC est inauguré...

économique social et environnemental. Le collège de la HAS est désormais paritaire et, outre sa présidente, il compte cinq nouveaux membres : Isabelle Adenot...

contre 14 voix pour Mathieu Schneider. À ses côtés est élue une équipe paritaire composée de 7 vice-présidentes et 8 vice-présidents. Cette section ne...

examen au Sénat a lieu en mars 2021 ; à son terme, la commission mixte paritaire regroupant députés et sénateurs parvient à un accord sur le texte le 29...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

Wikimedia : partenaire social, sur le Wiktionnaire Dialogue social Institution paritaire Sécurité sociale Partenaires sociaux européens Portail du syndicalisme...

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission paritaire des...

Elle fonctionne sur un mode non lucratif et est gouvernée sur une base paritaire par les fabricants et les distributeurs. « ASIN et ISBN : qu'est-ce que...

humaines, comptabilité, paie, finances, logistique, etc.). La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l'audiovisuel (CPNEF-AV) est la branche...

colonies françaises d’Afrique noire et de Madagascar, une commission paritaire du CNRS se réunit en conseil de discipline pour examiner le cas des chercheurs...

Métiers et formations de la mer (civils) 29e session de la Commission paritaire maritime Conséquences des changements structurels survenus dans le secteur...

MacGeneration est reconnu service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et des agences de presse. Le site est publié en 1999...

au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi. Il veille également au respect...

français accorde à AGEFOS PME son agrément en tant qu'OPCA, organisme paritaire collecteur agréé. En 2019, l'Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises...

l'apparition de crises sanitaires. L'abandon progressif de la gestion paritaire (quelquefois qualifiée de démocratie sociale) au profit des interventions...

presse en ligne d'information politique et générale par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). Là-bas si j'y suis...

compromis élaboré en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), et adopté au Sénat. La commission mixte paritaire n'a apporté de modifications que...

comité paritaire (francophone et anglophone) se concentrant spécifiquement sur les questions linguistiques. Création d'un banc dualiste (paritaire Canada-Québec)...

America, dans l'univers de superhéros Marvel ; Commission administrative paritaire, instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française ;...

plus spécialisées telles que le conseil des prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux et le tribunal de commerce. Pouvoir judiciaire Juridiction...

artisanale (UPA) en 2016. La Capeb fait partie du conseil d'administration paritaire du groupe Pro BTP, avec la FFB, la FFIE, la FNSCOP et la FNTP pour les...

d'instance, le Tribunal de commerce, le Conseil des prud'hommes, le Tribunal paritaire des baux ruraux et Tribunal des affaires de Sécurité Sociale. Toutefois...

la tenue d'un nouveau vote et de la formation d'une équipe dirigeante paritaire du parti. Président : François Fillon. Secrétaire général : Stéphane Juvigny...

et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Service d'archives du département du Rhône et de la métropole...

régional et du conseil général ; d'un conseil des partenaires ; d'un conseil paritaire territorial de projets, instance associant les maires à l'État et créée...

règle semi-circulaire mais par la réglementation RVSM. La séparation paritaire des trafics VFR est semblable à celle des trafics IFR. Il existe deux...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

15 ministres maximum qui forment le Conseil des ministres, répartis de façon paritaire entre francophones et néerlandophones, plus éventuellement le premier...

auprès de l'Union européennes. Article détaillé : Assemblée parlementaire paritaire. Article détaillé : Fonds européen de développement. SEAE - 2013 Article...

lyonnaises de presse malgré son exclusion des aides de la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) en 2022, et le nombre...

national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un organisme paritaire placé auprès du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales...

élections départementales de 2015, avec le nouveau mode de scrutin (binominal paritaire) et le nouveau découpage des Cantons, l'assemblée départementale est composée...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

trois autres sont suppléants. Ces six membres sont désignés de manière paritaire par le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale...

parlementaire paritaire de l'Organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)-UE et de la délégation à l'assemblée parlementaire paritaire Afrique-UE...

Le comité de rédaction, composé à l'époque de douze rédacteurs, est paritaire. Il s'agit d'une volonté à la fois de la direction et de l'équipe de rédaction...

place d’un système de concertation paritaire entre patrons et travailleurs. Par ailleurs, cette collaboration paritaire entre les interlocuteurs sociaux...

pelotons de sécurité, une structure de la gendarmerie française ; Groupe paritaire de protection sociale ; Guide pour le scoutisme, un manuel pédagogique...

considérés comme des "services de presse en ligne" par la Commission Paritaire des Publications et Agence de Presse (CPPAP), on trouve 5 sites d'information...

du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

proportionnel plurinominal. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. La liste reçoit le soutien...

indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en. Klesia est un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif, spécialisé en couverture santé...

France ; la commission administrative paritaire académique, un type particulier de commission administrative paritaire ; la communauté d'agglomération Cap...

tournées en France, comme Emily in Paris, les font intervenir. La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l'Audiovisuel (CPNEF-AV) étudie la création...

d'auteur des journalistes la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes....

du tribunal judiciaire ou un magistrat délégué ; Président du tribunal paritaire des baux ruraux ; Premier président de la cour d'appel ou un magistrat...

contrôle par La Mondiale (assurances) de AG2R (régime de protection sociale paritaire) et donc à terme sa "privatisation" ; un changement des statuts du groupe ;...

nécessaire. Les travaux paritaires de la profession à l'échelon national incluent, entre autres, ceux de la Commission paritaire nationale de l'emploi des...

ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

la Conférence. Ce sont des assises triennales constituées de manière paritaire par des pasteurs et des laïcs. Entre deux conférences, une commission...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

au niveau national par un directoire de 44 membres composé de manière paritaire de membres du PDS et de membres de la WASG. Susanne Hennig-Wellsow et...

secteur de la culture, de la communication et des médias, à gouvernance paritaire. En 2018, Audiens et cinq autres groupes de protection sociale professionnels...

Convention collective nationale de travail des journalistes, la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ), qui regroupe des représentants...

la bande dessinée et de l'image, 2009 « La critique de cinéma est-elle paritaire ? Une étude donne la tendance en Europe », sur AlloCiné (consulté le 31...

reflète celui des institutions de prévoyance. Sa gestion est donc également paritaire. Son Conseil d'administration comporte un collège des employeurs, représentant...

gouvernance unilatéralement contrôlée par l'État sans participation paritaire. À la fin des années 1970, les taux d'accidents et de maladies professionnelles...

hospitalière. Article détaillé : Commission administrative paritaire. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance examinant les questions relatives...

quelques mois, et suit des stages de formation continue à l'Afdas (Organisme paritaire collecteur agréé pour le spectacle). Malgré tout, il se considérera toujours...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

des ministres, le Comité des Ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire. « Accord politique au niveau des négociateurs en chef sur le nouvel accord...

code de la santé publique, telle qu'approuvée par la commission mixte paritaire, est définitivement adoptée à main levée, le 19 décembre 1967, avec les...

(métropole et DOM). Chacune était dotée d'un conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire composé pour une moitié de représentants des salariés (syndicats :...

majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. Ce régime paritaire, non rattaché à la Sécurité sociale, est géré par l’Unédic, association...

interdits aux mineurs, mais à la suite de négociations avec la commission paritaire, il devient tout public.[réf. souhaitée] Au bout de dix numéros de L'Écho...

adopter une motion de rejet qui renvoie le projet en commission mixte paritaire sans débat en séance. Selon ses partisans, cela permet d’accélérer la...

individuels de formation) qui sont, en France, des OPACIF (pour Organisme PAritaire au titre du Congé Individuel de Formation). En 1983 sont créés les FONGECIF...

avec la société civile en créant de nouvelles instances : Le Conseil paritaire de la publicité (CPP), instance de dialogue et de concertation entre représentants...

intéressant le fonctionnement et l’organisation des services ; La Commission Paritaire d’Établissement, qui est consultée sur les décisions individuelles concernant...

et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Service d'archives du département du Rhône et de la métropole...

Article détaillé : Organisme paritaire collecteur agréé. À compter du 1er janvier 2015, les OPCA, ou Organismes paritaires collecteurs agréés, deviennent...

supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5) Code de la Sécurité sociale « Décret no 56-1279...

lui-même ». Selon l'Institut français du merchandising (IFM), une structure paritaire créée en 1972 qui rassemble toute la communauté industrie/commerce autour...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

recommandations des projets correspondants. Le groupe Ircem est un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif. Il gère la Retraite et la Prévoyance...

officiellement premier ministre le 4 novembre 2015, a constitué un gouvernement paritaire de trente ministres (15 femmes et 15 hommes précisément), comme il l'avait...

des premières lois bioéthiques. Il a fait partie de la commission mixte paritaire du projet de loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG, prévoyant notamment...

l'universalité des Jeux[pas clair]. Lucile Coppalle et AFP, « Une équipe paritaire représentera l’Afghanistan aux JO, une première depuis le retour des talibans »...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Cette section est vide, insuffisamment...

Juillet 2008 : Guillaume Sarkozy, devient délégué général du groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif Malakoff Médéric récemment fusionné,...

qu'adopter ou rejeter le texte de la commission mixte paritaire. Si la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive, ou si le texte qui en est issu...

Et aussi vice-présidente de la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE et de la délégation à l'Assemblée parlementaire Caraïbes-UE....

national d'histoire de l'art depuis 2016. Elle préside la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) depuis septembre 2022...

Santé Prévoyance ASP, un groupe de metal allemand Association sectorielle paritaire Autorité de la statistique publique, en France ASP (pour Actualités Sans...

souhait exprimé par Ursula von der Leyen et adresse une double candidature paritaire, l'ancienne ministre des Affaires étrangères Ekaterina Zakharieva et l'ex-ministre...

collectivités territoriales. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013...

avec la demande formulée par les entreprises). L'ITII est donc un organe paritaire où siègent branches professionnelles et structures de formations et a...

paritaire de son histoire », sur Le Temps, 25 juillet 2019 (consulté le 28 juillet 2019). La Libre.be, « Haïti vers le premier gouvernement paritaire...

demande d’une commission paritaire, par le Roi d’une ou plusieurs sous-commissions paritaires. Sur avis de la commission paritaire concerné, il détermine...

concours général des collèges est destiné aux élèves de troisième. Il est paritaire : pour chaque épreuve, autant de filles que de garçons sont inscrits....

possible, sous certaines conditions : de réunir une « commission mixte paritaire », composée de députés et de sénateurs, qui sera chargée d'élaborer un...

enseignants ».* En décembre 2002, il est élu délégué du personnel à la commission paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles (réélu en 2005)...

mixte paritaire », sur Libération (consulté le 12 décembre 2023) Wally Bordas, « Loi immigration: qu’est-ce que la commission mixte paritaire? », sur...

« pacifiques » ; sa proposition est rapidement rejetée par la commission mixte paritaire. Il est rapporteur pour la commission des Lois du Sénat lors de l'examen...

Les salariés interviennent déjà comme partie prenante dans une gestion paritaire. Les partenaires qui ont intérêt à la pérennité de l’entreprise, fournisseurs...

faire suite au référendum chilien de 2020, l'assemblée constituante est paritaire par obligation, faisant du Chili le premier pays du monde dont la constitution...

coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire. Lors de la 27e session inaugurale de l'Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel soutient l'envoi d'une...

au projet du Gouvernement. Après le désaccord de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale en nouvelle lecture rétablit la plupart des amendements...

d'auteur des journalistes ; la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige ; la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Elles sont présentées ici dans...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

L'ancienne église paritaire de Romanshorn est une église située dans la commune turgovienne de Romanshorn, en Suisse. La première mention d'une église...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

par leur refus d'entrer au gouvernement, qui est constitué sur une base paritaire (trois SPD, trois USPD). Entretemps, un Comité exécutif révolutionnaire...

Sandrine Rousseau ou Delphine Batho, étaient pressenties. La coprésidence paritaire est une pratique habituelle du groupe écologiste, déjà en vigueur lors...

professionnelles de 2022. Il détient 6 des 8 sièges à la commission administrative paritaire nationale des Personnels de Direction et 61 des 66 sièges dans les commissions...

Vogüé (employeur) et Charles Guggiari (CGT) créent le COPLOLRR (COmité Paritaire du LOgement de Reims et de sa Région). Le 20 juin 1947, naissance de l'Effort...

travail de l'agent. L'Ircantec est dirigée par un Conseil d'administration paritaire de 34 membres. Celui-ci est composé de seize représentants des employeurs...

commissions (des finances, des statuts, des relations internationales, paritaire d'établissement, d'hygiène et sécurité, culture scientifique et technique...

individuel à la formation (DIF) Congé individuel de formation (CIF) Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Au Québec : Faculté de l'apprentissage continu...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

réticulée. Chapelle du cimetière Sainte-Marguerite, jadis église paroissiale paritaire, reconstruite vers 1300. La sacristie remonte probablement au XVe siècle...

il est le négociateur des macronistes au sein de la commission mixte paritaire conclusive sur le projet de loi de finances pour 2025. En tant que député...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

de Tulle, du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, du tribunal paritaire des baux ruraux de Tulle, du tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde...

2025, après l'examen des textes budgétaires par une commission mixte paritaire, le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement par...

d'auteur des journalistes la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes....

délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et,...

suspendre la procédure parlementaire et oblige au Conseil des ministres, paritaire et bilingue, de rendre un avis motivé sur la motion dans les trente jours...

ministre déléguée chargée de la Ville, de conduire un comité scientifique paritaire comprenant 18 personnes au total, des historiens dont Pascal Ory, des...

en Suisse. L'entreprise fusionnera en 1905 avec Nestlé sur une base paritaire. En 2017, ce produit est un ingrédient usuel dans le monde entier. (en)...

Jean Charest annonce un cabinet ministériel réduit à 18 ministres dit « paritaire ». Dans les faits, ce cabinet compte 19 ministres si l'on inclut le premier...

font auprès : des organismes certificateurs, l’employeur, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel adhère l'entreprise, un organisme de formation...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

paysanne européenne. Belgique Convention premier emploi ; France Commission paritaire d’établissement, dans les universités ; conseiller principal d'éducation...

rebaptisées conseils départementaux, au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à...

Avertissement agricoles, Bulletin spécial cinquantenaire, 1988, num comm paritaire 1699 AD. ADCO Registres paroissiaux et/ou d'état civil : an XIII - 1814...

nouvelle lecture d'un texte faisant suite à l'échec d'une commission mixte paritaire, ni avec la seconde délibération par laquelle le gouvernement peut, avant...

avec son « Alliance des civilisations ». Il constitue un gouvernement paritaire avec autant de femmes que d'hommes, et fait voter une loi visant à la...

commerce ; le président du conseil de prud'hommes ; le président du tribunal paritaire des baux ruraux ; le président de la chambre régionale de commerce et...

le cadre de son divorce. L'affaire survient au moment où la Commission paritaire des publications et des agences de presse envisage de retirer son agrément...

fait après 18 mois de fonction, sur avis de la commission administrative paritaire de l'IGF. Un décret de 2006modifie les conditions de travail et de grade...

51,59 % des suffrages et 4 sièges sur 8 à la Commission administrative paritaire du corps de commandement de la police nationale aux dernières élections...

156 contre. Le Sénat examine le texte le 29 mai. Une commission mixte paritaire est réunie et statue le 4 juillet 2019. Après une saisine du Conseil constitutionnel...

6 milliards de dollars. En 2020, Canva Pty Ltd fait état d'une politique paritaire enviable : 41 % de femmes dans l'entreprise, taux beaucoup plus élevé...

un système de fédéralisme intégral entre communes et une coopération paritaire et multiethnique dans des systèmes organisationnels et décisionnels autogérés...

retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. » Une instance paritaire représentative des auteurs et des utilisateurs est chargée de définir...

fonds COVID19. Le Conseil est administré par un Conseil d’administration paritaire entre l’État et l’interprofession. Le président du conseil d'administration...

(Association pour l'emploi des cadres) est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif...

du tribunal de commerce de Reims, du tribunal judiciaire, du tribunal paritaire des baux ruraux et du tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne, dans...

l’Œuvre des Travailleurs ; les deux dernières sont neutres, l’Association paritaire des œuvres sociales et la Croix Rouge. Le financement des actions sur...

Le texte modifié par le Sénat est voté le 29 juin. La commission mixte paritaire parvient à un accord sur un texte commun le 10 juillet. Le texte de loi...

assimilés les conseillers prud'hommes) ; les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ; les juges des tribunaux de commerce ; les auxiliaires...

2020). Romain Herreros, « Valérie Pécresse vante une équipe "totalement paritaire", mais… », HuffPost, 4 janvier 2022. Pierre Maurer, « Charles de Courson...

l'ordre, la Cnil, le Sénat, l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale une deuxième fois), le Conseil constitutionnel...

et de menaces de mort. L'affaire survient au moment où la Commission paritaire des publications et des agences de presse envisage de retirer son agrément...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : cet organisme paritaire conseille et forme les salariés et employeurs du secteur de la construction...

presse en ligne d’information politique et générale par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). Le site est notamment...

communication, des médias et des loisirs) AGECIF CAMA (Association de Gestion paritaire du Congé Individuel de Formation du Crédit Agricole et de la Mutualité...

d’examen du texte et en permettant la réunion rapide d’une commission mixte paritaire. La commission se met d'accord sur un texte de compris le 25 juin, suite...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

grande distribution. Sur la base du motif qu'un « contrôle conjoint et paritaire » (un président ONA et un directeur général Auchan) était à l'origine...

juridictions judiciaires et administratives. Cette juridiction est dite paritaire, car elle est composée du même nombre de membres du Conseil d'État que...

le 24 février 2022). Etienne Baldit, « La «Maison commune» de LREM est paritaire et en même temps pas du tout », sur liberation.fr, 30 novembre 2021 (consulté...

syndicat de salariés Force Ouvrière, qui en réchappe. 23 juin : accord paritaire des syndicats réformant l'indemnisation du chômage partiel. Il garantit...

région de Bruxelles-Capitale : l'organe exécutif, composé de manière paritaire sur le plan linguistique. de trois « commissions communautaires » sont...

modèle soviétique, qui remplace le comité directeur du parti, jusqu'alors paritaire SPD/KPD. La supériorité numérique des anciens membres du KPD (62,5 %)...

exercice. En 2014, le gouvernement Renzi est le premier cabinet totalement paritaire. En 2022, Giorgia Meloni devient la première femme à diriger un gouvernement...

de droite, afin de permettre un passage accéléré en commission mixte paritaire (CMP) qui permet de renvoyer le texte dans sa version issue du Sénat en...

correctionnel, de commerce, du conseil des prud’hommes et du tribunal paritaire des baux ruraux. Les personnes qui composent la Cour d’appel sont des...

L'organisation est divisée en pôles thématiques dirigés par un binôme paritaire de genre. Les travaux sont signés par l'organisation, préservant ainsi...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

juillet 2017. En 2006, le renouvellement de son inscription à la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) lui est refusé, car...

des travaux publics (ou OPPBTP) est un organisme français administré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs. Il a pour mission...

le football. comités techniques nationaux, des organismes consultatifs paritaires chargés d'assister la CNAMTS et la CAT-MP ; il existe 9 comités techniques...

devant les deux assemblées en seconde lecture, ni en commission mixte paritaire, ni en nouvelle lecture devant les deux chambres, ni en lecture définitive...

spécifiques s'y appliquent. Dans ce cas, la prime est versée à un comité paritaire réunissant employés et direction. Elle doit être utilisée au bénéfice...

proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques. Groupe de la Gauche démocrate et républicaine...

accordé par une commission paritaire - comprenant des représentants de la presse et de l’administration - la « Commission paritaire des publications et agences...

publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse sous-direction des entreprises publiques...

par la dureté de cette sanction » . Le 2 décembre 2009 la Commission paritaire arbitrale reconnaît qu'une faute a été commise mais que Florence Schaal...

commission des Affaires sociales. Elle est membre de la commission mixte paritaire chargée le 15 mars 2023 de rédiger le texte final du projet de réforme...

décembre 2019, il quitte ses fonctions et est remplacé par une codirection paritaire de la rédaction : Maud Vergnol et Sébastien Crépel. Les Enfants du siècle...

Ilunga dévoile l'équipe de 65 membres qui compose son gouvernement. Peu paritaire, malgré les exigences de la loi, le gouvernement est composé d'une femme...

plusieurs listes : au niveau national, dans la liste du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) ; au niveau...

le président Nicolas Sarkozy annonce la nomination d'un gouvernement paritaire : on compte, dans le premier gouvernement de François Fillon huit hommes...

légumes par jour Chut! est reconnu organisme de presse par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) avec l’agrément 39bisA...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Cette section est vide, insuffisamment...

La qualification a finalement été maintenue par la commission mixte paritaire après une mobilisation syndicale. La section 19 (sociologie-démographie)...

2007, Mediapart en 2008, Slate France en 2009). En 2015, la Commission paritaire des publications et des agences de presse a recensé 906 sites d’info dont...

d'auteur des journalistes ; la commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige ; la commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes...

présidentiels au Conseil de direction présidentiel. Le nouvel exécutif est paritaire. Il se compose de quatre membres du Nord du pays et quatre du Sud. L'ancien...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

Paris Université devient la 15e formation reconnue par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ). Cette section est vide...

progression, de 976 suffrages. Il perd cependant un siège de commissaire paritaire national pour les professeurs de chaire supérieure. Il se présente comme...

l'égalité des chances, (voir la version adoptée par la Commission mixte paritaire à l'article 6, qui devrait devenir l'article 26 dans la loi promulguée)...

individuel à la formation Congé individuel de formation Tutorat Institution paritaire France Compétences, Autorité nationale de financement et de régulation...

remplacement peut être fixé par les organes paritaires, tel le conseil d'entreprise ou la commission paritaire. Le travail le 1er mai ne peut être autorisé...

nouveau mouvement politique écologiste situé à gauche qu'elle voudrait paritaire entre les politiques et la société civile, Le Rassemblement citoyen. Anne...

l'emploi et la formation en agriculture. À ce titre, elle est un organisme paritaire faisant partie des organisations professionnelles agricoles. Serge Cordellier...

Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse ; Marc Guillaume, vice-président...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

coopération et du développement. Il siège à l'Assemblée interparlementaire paritaire entre la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique et l'Union européenne et au forum...

sociaux Titre VI : Commissions administratives paritaires Titre VII : Commissions consultatives paritaires Titre VIII : Dispositions particulières relatives...

presse en ligne d'information politique et générale par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). La première lettre...

trente-six hommes avec le Premier ministre, le gouvernement est presque paritaire. Durant la campagne électorale, Alpha Condé a promis de l'emploi pour...

Réunica est un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif. Ses activités s’articulent autour des métiers de la prévoyance, de la mutuelle...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. 8 listes ont été déposées dans...

lecture le 10 décembre 2013. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013...

ou impossible toute répartie pour l'injurié selon que la relation est paritaire ou fortement hiérarchique. L'identité est le paradoxe de l'idem et de...

l'investiture du Congrès des députés et forme le premier gouvernement paritaire de l'histoire espagnole. Lors des élections générales du 12 mars 2000...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

celui-ci par une motion de censure. En revanche dans un régime bicaméral non paritaire, qui est le modèle le plus répandu de nos jours, seule la chambre basse...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. « Compte rendu du Conseil des...

chambres législatives le 7 août après son passage en commission mixte paritaire. Charles Pasqua a argumenté en faveur de cette loi en lui donnant deux...

(consulté le 6 février 2024). Vanessa Schneider, « Catherine Vautrin Adroite paritaire », sur liberation.fr, 13 juillet 2006 (consulté le 15 janvier 2024). Bertrand...

le plan du financement, en créant un fonds paritaire géré par l'Association de gestion du fonds paritaire nationale (AGFPN). Si on s'intéresse à la situation...

décembre 2023 : députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire (CMP) afin d'adopter une nouvelle version du texte de la loi sur l'immigration...

fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire et déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) Créé en mars 2006, l'Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) réunit les principaux syndicats...

2015) « La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) », sur Fédération Syntec (consulté le 25 août 2015) « Commission Paritaire Nationale de l'Emploi...

racisme et l’antisémitisme. Celui-ci prévoit la création d'une commission paritaire entre les deux organisations afin de définir les actions communes. Le...

un système de fédéralisme intégral entre communes et une coopération paritaire et multiethnique dans des systèmes organisationnels et décisionnels autogérés...

trois sont aussi les adjoints les uns des autres. Il demeure néanmoins paritaire : deux hommes, deux femmes : (en) "Niue's Government and Politics", gouvernement...

et le bureau stratégique. Le comité d'orientation politique, désormais paritaire, est composé de 38 membres élus, dont au moins un médecin, deux représentants...

Technicienne d'installation ou maintenance industrielle », sur Observatoire paritaire de la métallurgie (consulté le 17 août 2025) Norme française, « Norme...

sexiste et patriarcale. Il promeut l'égalité des sexes et la démocratie paritaire. Le Front Large est éthique. Il incarne une rénovation morale et éthique...

canton au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une...

Versailles (quartier Saint-Louis). Groupe Malakoff Médéric, un groupe paritaire de protection sociale français, issu de la fusion en 2008 du groupe Médéric...

conserver sous certaines conditions (qu’il ait obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin) 80 à 100 % de son salaire, qui est financé par le FONGECIF...

les Chambres pour les médecines non conventionnelles et la Commission paritaire prévues dans la loi Colla (1999). Leur but est de discuter et d’arriver...

postule à la présidence, formant comme tous les autres candidats un ticket paritaire. Il mène campagne avec Petra Köpping (de). Avec 14,41 % des voix, ils...

Dans cette période, son électorat est juif et arabe. La direction est paritaire entre Juifs et Arabes. Maki a eu quatre sièges dans la première Knesset...

Volvo en 1998 pour lui permettre de négocier avec Iveco sa participation paritaire lors de la création d'Irisbus. Renault est contraint par l'Union Européenne...

plusieurs épisodes de cessation de parution. En effet, la commission paritaire, qui donne le droit de publication afin de bénéficier de la TVA réduite...

consiste en un nouvel examen du dossier par une commission administrative paritaire nationale. Si le dossier est validé, le détachement est prononcé. Le candidat...

paratriathlète Mona Francis, ont été désignés « capitaines ». Ce relais, paritaire (égalité femmes/hommes), relais compte 7 000 relayeurs individuels et...

L'église paritaire Saint-Germain est l'une des deux églises situées sur la commune vaudoise d'Assens en Suisse. Comme l'autre église, elle est dédiée...

même direction que le TnBA. L'école accueille une nouvelle promotion paritaire de quatorze étudiantes et étudiants tous les trois ans, et est habilitée...

l’objet d’une procédure accélérée et, après l’échec d’une commission mixte paritaire, a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Sénat. Dossier...

rémunérations, contentieux des élections syndicales et politiques, tribunal paritaire des baux ruraux, etc. Lui est également souvent dévolue la présidence...

parole des femmes ». En septembre 2020, après la nomination d’un tandem paritaire à la tête des César, qui avaient récompensé le réalisateur Roman Polanski...

Celui-ci sera de mieux en mieux contrôlé et accompagné par un dispositif paritaire (Assurance maladie)[réf. nécessaire]. En 1970, la première grande loi...

Pierre-Pflimlin et Rober- Schuman proposent un enseignement bilingue paritaire en allemand et en français. Brumath dispose de lieux culturels, notamment...

d'individus qui choisissent les loteries et partagent les risques de manière paritaire ? Il a publié une centaine d'articles dans des revues scientifiques et...

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes ; la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels ; la Commission paritaire des...

la mutuelle (présidée par Laurent Joseph) décide de quitter le groupe paritaire de protection sociale Audiens, avançant que le modèle de gouvernance des...

n° 1795 ; Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1864 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 325). Sénat :...

Armand Colin, 2002. La dialectique de la révolution mondiale, commission paritaire préparatoire au VIIe congrès mondial de 1963. « Le lambertisme, une histoire...

allemand est financé majoritairement par des cotisations et géré de manière paritaire. Depuis 1992, les cotisants acquièrent des points sur la base d'un point...

est rejeté par l’Assemblée nationale à l’issue de la commission mixte paritaire, puis les principales mesures de la version adoptée en nouvelle lecture...

institution répond à l'intention de donner naissance à un bicamérisme paritaire (en référence à l'importance des deux chambres) et différencié (les deux...

décision de la commission paritaire de ne plus attribuer aux magazines consacrés graffiti de numéro de commission paritaire, sésame permettant aux magazines...

attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants. Pour résumer, les principales fonctions attribuées...

ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une...

de 2019 le jury est composé de 7 personnes avec but de rendre le jury paritaire, sachant que le lauréat du prix de l'année précédente fait partie du jury...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. « Compte rendu du Conseil des...

compétence générale de juridiction civile du premier degré. Le tribunal paritaire des baux ruraux est chargé d'une partie du contentieux rural. Article...

conseil départemental compte 82 conseillers départementaux, élus en binôme paritaire dans chacun des 41 cantons du Nord. A l’issue des élections départementales...

novembre 2019). Alice David, « Elections municipales : une liste complète et paritaire pour Cédric Garoyan à Cagnes-sur-Mer », Nice-Matin,‎ 14 janvier 2020 (lire...

circonscriptions et a pour objectif de féminiser et rajeunir un groupe peu paritaire. Grâce à plusieurs bons résultats locaux Europe Écologie Les Verts fait...

Catherine Balle, Le Parisien, 18 septembre 2020. Une nouvelle direction paritaire aux CésarsS, Sandra Onana, Libération, 29 septembre 2020. Cinéma : Véronique...

est délivré par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). Le numéro de commission paritaire reçu par les sites d'information...

de désaccord avec le Sénat sur le vote d'une loi, une Commission mixte paritaire est mise en place. Si le désaccord persiste, l'Assemblée peut cependant...

de rugby professionnels français, et président de l'IFER, association paritaire qui propose une offre de formation continue à l’ensemble des éducateurs...

du 29 mai 1952. Il s'agit d'un organe interprofessionnel national et paritaire. Il s'agit d'une part d'un organe d'avis, qui adresse des avis des partenaires...

les domaines économique et social à travers une commission bilatérale paritaire État-communauté, ainsi que diverses commissions. Par ailleurs, la communauté...

plusieurs écoles de journalisme, dont 14 reconnues par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ). En 2021, la France est...

premier « conseil de la citoyenneté des habitants non communautaires » paritaire. Elle se prononce pour la municipalisation de Vélib'. Danielle Simonnet...

Celui-ci « rejette le nationalisme et prône une société égalitaire, paritaire, respectueuse des droits des minorités ». Depuis la mise en place du Contrat...

auprès des décideurs publics. L’organisation repose sur une gouvernance paritaire entre entrepreneurs et investisseurs. Depuis 2019, la présidence est assurée...

Boulogne-sur-Mer, du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer et du tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne-sur-Mer, Calais et Montreuil-sur-Mer. La commune...

la loi du 21 juillet 2016, votée, après réunion de la commission mixte paritaire, par 315 votes pour et 26 votes contre au Sénat et par 87 votes pour et...

solidarité par le travail », finalement retirée par la commission mixe paritaire. Le 8 novembre 2024, lors de l’examen du budget de l’État, l’Assemblée...

que le service de presse en ligne doit être reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). Il faut une part significative...

les hommes et les femmes. Elle peut aussi consister à nommer un nombre paritaire d'ambassadeurs et d'ambassadrices. Les objectifs de la diplomatie féministe...

supérieurs ; il est présidé par un abbé général, assisté de son conseil, paritaire moines/moniales. L'ordre est également structuré par un lien particulier...

local d’information politique et générale ayant un numéro de Commission paritaire peut y adhérer. Créé en 1944, il a fusionné, en 2018, avec trois autres...

« Action logement service » (ALS). Le « 1 % logement » est un système paritaire créé en 1943 par le patronat et les syndicats du Nord, à l’initiative...

2019 pourrait être plus paritaire que la précédente (44,4 % de femmes). En effet, bien que la loi impose des listes paritaires avec alternance des sexes...

alors que les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) recherchent un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat...

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne Commission paritaire des publications et des agences de presse Portail des médias Portail de...

Travailleur indépendant Reporter-photographe Journalisme d'enquête Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes Sécurité des journalistes Procédure-bâillon...

l'Isle-d'Abeau, dans le département de l'Isère ; commission administrative paritaire interdépartementale. Capi est un surnom notamment porté par : Jesús Capitán...

Pour les articles homonymes, voir Libération. Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version...

l'objet de vives controverses. Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire est définitivement adopté le 16 juillet 2019 et promulgué. Le texte prévoit...

obtient 80,03 % des suffrages et 5 sièges en commission administrative paritaire, en 2003, 88,32 % des voix et 6 sièges. Toutefois, lors des élections...

39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1982, un accord paritaire de la métallurgie prévoyait un passage à 33h36 pour les usines à feu continu...

élections des délégués des étudiants au conseil de direction à la commission paritaire de Sciences Po Paris. En sixième position apparaît le nom de Nathalie...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

En France, on compte plusieurs juridictions échevinales : Le tribunal paritaire des baux ruraux. Il est composé d'un juge d'instance qui préside les audiences...

la suite d'un concours, ou de l'avis de la commission administrative paritaire compétente. Ces listes d'aptitude ont une valeur nationale. L'inscription...

qu’institution publique, la CAAMI est dirigée par un Comité de gestion paritaire représentant les organisations d’employeurs et de travailleurs. Elle signe...

ainsi qu'aux autorités municipales, et obtiennent qu'une commission paritaire fixe un tarif minimum. Le préfet fait ensuite afficher dans la ville la...

gouvernement composé de 24 ministres, et dont les portefeuilles sont répartis paritairement entre nord et sud. Le 26 avril 2020, à la suite de l'effondrement de...

Avec trois femmes et trois hommes, le nouveau bureau des Cortes est paritaire et aucun parti ne dispose, seul, de la majorité absolue en son sein. Le...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

lorraine le 3 mai 1967, qui prévoit l’établissement d’une commission paritaire, des garanties individuelles et collectives, ainsi que la préretraite...

adopté en seconde lecture au Sénat le 25 mai 2016. La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le texte le 15 juin suivant. Le texte est adopté...

plus grand nombre de voix lors des élections au CTPU (Comité Technique Paritaire des personnels de statut Universitaire) de 2003, avec 37 % des voix. Jusqu'en...

l’arrivée de délégués susceptibles de leur causer quelques tracas. Le débat paritaire sur les questions de sécurité s’est alors déplacé vers l’extérieur de...

publiques. Si avec 224 élues femmes, la nouvelle assemblée est la plus paritaire de la Cinquième République, c'est une nouvelle fois un homme qui est élu...

parties auraient une réelle autonomie et une représentation politique paritaire. L'article 4 du traité de garantie précise que « dans la mesure où une...

Marcelo Rebelo de Sousa. Cette nouvelle équipe de 19 ministres — la plus paritaire de l'histoire du pays avec 42 % de femmes et la plus importante avec ses...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

partenariat avec l'Institut national de l'audiovisuel. Depuis 2017, le groupe paritaire social culturel Audiens est également partenaire. La récompense couronne...

parvient à réintroduire la célébration de la messe. L’église sera dorénavant paritaire. En 1540, l'évêque de Constance reprend la seigneurie et la collation...

nouveau bureau national et du nouveau secrétariat national. Ce dernier est paritaire (19 femmes et 19 hommes), largement rajeuni (Bruno Julliard, Mireille...

et privé. Ils ont élaboré ensemble le concept et les règles d'un CDJ paritaire, associant journalistes et employeurs. Entre-temps, le secteur de la presse...

à la démission. Alors que le gouvernement de Michelle Bachelet était paritaire, celui de Sebastián Piñera ne compte que 18 % de femmes. Le 16 avril 2010...

AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) a une structure paritaire, c'est-à-dire qu'elle est constituée des représentants à la fois des employeurs...

agence de presse, Agence Forum News, qui a été agréée par la Commission paritaire des publications et agences de presse en décembre 2011. Caroline Brun...

diffusion de nouvelles fausses ou mensongères ? ». La commission mixte paritaire, réunie le 26 septembre, n'est pas parvenue à un accord tant les désaccords...

commune d'Héricourt se trouve dans le ressort des tribunaux d'instance, paritaire des baux ruraux et du conseil de prud'hommes de Lure, des tribunaux de...

autres propriétaires de franchise de créer un système de recrutement plus paritaire pour donner la chance aux plus mauvaises équipes de recruter les meilleurs...

après que le Gouvernement a au préalable convoqué une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et du même nombre de députés au bout de deux...

aussi les noms masculins, afin de respecter une tradition d'alternance paritaire d'année en année (Samuel Paty, Alan Turing). Néanmoins, si l'administration...

Groupe AGRICA repose sur un mode de gouvernance spécifique : la gestion paritaire. Il est donc géré par les représentants des entreprises et des salariés...

éditeur, 2008 Gilles Pollet, Didier Renard, Genèses et usages de l'idée paritaire dans le système de protection sociale français, Revue française de science...

Indépendance/Démocratie. Elle est vice-présidente de l'Assemblée parlementaire paritaire entre l'UE et les États ACP et membre du bureau du groupe Indépendance/Démocratie...

L'examen des questions individuelles est assuré par : la commission paritaire, lorsqu'aucune autre instance n'est compétente ; un conseil de discipline ;...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes sont déposées...

le siège d'une cour d'appel, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal paritaire des baux ruraux, mais aussi de la cour d'assises du Puy-de-Dôme. Elle...

(le « quart national »), à la proportionnelle des motions et de façon paritaire. Lors de la mandature 2005-2007, il est dirigé par un bureau de quatre...

l'étranger à Berlin. Il est élu au sein de l'UNEF, notamment à la commission paritaire de l'établissement durant ses études à l'IEP, avant de devenir élu syndical...

réformes de l’ENAM sont alors souhaitées. Ainsi, la commission nationale paritaire (CNP) du personnel communale (la CNP fut créé en 1957) prévoit un plan...

prud'hommes, du tribunal de commerce, du tribunal judiciaire, du tribunal paritaire des baux ruraux et du tribunal pour enfants de Reims, dans le ressort...

la barre des mille habitants et donc si elle passe au scrutin de liste paritaire, ou si elle reste au panachage qui avait pimenté l’élection il y a six...

entre le Sénat et l'Assemblée nationale est élaboré en Commission Mixte Paritaire et débouche sur l'adoption définitive de la loi le 18 novembre 2021. « Anne...

de la République et la présidente de l'Assemblée nationale, un binôme paritaire dans l'équilibre des pouvoirs ». Sur le plan économique, il propose les...

de commerce, de tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de Sécurité sociale, tribunal pour...

paritaire de son histoire », sur Le Temps, 25 juillet 2019 (consulté le 28 juillet 2019). La Libre.be, « Haïti vers le premier gouvernement paritaire...

d’avocats) est devenue Kerialis. Kerialis est pilotée par une gouvernance paritaire, ses administrateurs sont les représentants de ses clients employeurs...

d'électricité (CGE) et prend le nom de GEC-Alsthom, une coentreprise paritaire franco-britannique, filiale commune de GEC et de la Compagnie générale...

général : « Le Conseil général, qui assure une représentation mixte et paritaire de la population nationale et des sept paroisses, représente le peuple...

l'arrêté préfectoral a été suspendu dans l'attente d'un nouveau comptage paritaire entre l'ONF et la Fédération des Chasseurs. Le nombre de cerfs élaphes...

développement spécialisé dans le papier ; Comité technique paritaire, en France, une structure paritaire consultative remplacée par les comités techniques, sauf...

publique. Il fait aussi partie de la Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE ainsi qu'à la Délégation à l'Assemblée parlementaire Afrique-UE...

François-Mitterrand ; Institut français du merchandising, une association paritaire créée en 1972 rassemblant les professionnels fabricants et distributeurs) ;...

indemnités chômage aux travailleurs. L'assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat depuis la création de l'institution...

gouvernement Borne, Les Républicains parviennent à imposer en commission mixte paritaire une version proche de celle votée par le Sénat, plus répressive, en retirant...

amendement du sénateur centriste Yves Pozzo di Borgo, la commission mixte paritaire du 20 mai 2010 a rétabli cette concertation, de manière qu'elle se déroule...

1958 et fut délégué du personnel à la première commission administrative paritaire départementale des instituteurs de 1948 à 1951 ainsi qu'au conseil départemental...

commerce d'Aubenas, du tribunal de grande instance de Privas, du tribunal paritaire des baux ruraux d'Aubenas et du tribunal pour enfants de Privas. Au 27...

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) auprès des acteurs des médias, des syndicats, de la commission paritaire, ainsi que...

arriver ». Cette situation tranche avec le gouvernement précédent, totalement paritaire dans sa composition et au niveau des ministres, et qui intégrait initialement...

le 12 octobre 2020). « Medef : Une nouvelle organisation resserrée et paritaire », sur www.medef.com (consulté le 2 juillet 2020). « Décret du 31 décembre...

(consulté le 31 mars 2020) AlloCine, « La critique de cinéma est-elle paritaire ? Une étude donne la tendance en Europe », sur AlloCiné (consulté le 31...

Prud'homies de Pêche ; Tribunal de Commerce ; Tribunal Maritime ; Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ; Tribunal pour Enfants, habilité à ordonner un placement...

presse en ligne d'information politique et générale », par la Commission paritaire des publications et des agences de presse.[pertinence contestée] Le 12...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Neuf listes sont déposées dans...

journalistes de France Inter aux J.O. de Pékin sur lezappingdupaf.com Commission paritaire des radios du service public sur snj-rf.com « Deux ESP, 3 retours » article...

Andraca, « Cannes : la sélection de films en lice pour la Palme est-elle paritaire ? », sur Libération.fr, 14 mai 2019 (consulté le 28 mars 2020). « A Cannes...

commission permanente. Article détaillé : Commission mixte paritaire. Les commissions mixtes paritaires (CMP) sont constituées, à l'initiative du gouvernement...

Sénat en première lecture le 11 décembre ; échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs le 12 décembre ; adoption en nouvelle...

diverse city council) Pascal Gaxet, « Valérie Plante présente une équipe paritaire et diversifiée », sur Journal Métro, 23 septembre 2021 (consulté le 6...

neutre » en carbone en 2050. Elle s'engage également pour une commission paritaire, un droit d’asile européen, la reconnaissance intégrale du droit d’initiative...

février 2026) Batiactu (2019) « Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire », le 20 septembre 2018. Conseil constitutionnel, « Décision n° 2018-772...

des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. Ces progrès sont complétés...

complémentaires. De la même manière, chaque Aract possède une gouvernance paritaire avec un conseil d’administration composé de représentants employeurs et...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. 7 listes sont officiellement...

et Jacques Mézard, Rapport no 191 fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées...

p. (ISBN 2892951763) J'écris peuplier (livre anniversaire), Collectif paritaire de cinquante poètes, direction et illustration par Monique LeBlanc, préface...

d'un office de tourisme de station classée ; être membre d'un tribunal paritaire de baux ruraux ; être administrateur d'une société coopérative agricole...

été la première agence d'information visuelle inscrite à la Commission paritaire des agences de presse. Le travail de l'agence INGRES consistait à transcrire...

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...

reconnues par la profession, via le dispositif prévu par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes. L'EjT a été créée en 1990, reconnue...

lycées). Dans le domaine de la protection sociale, les institutions paritaires sont des institutions sans but lucratif gérées conjointement par les partenaires...

auxquels s’ajoutent 5 représentants d'associations actives. Ce bureau paritaire élit en son sein 3 référents. Il n'y a plus de conseillers municipaux...

indépendante (CENI) et de ses démembrements (CELI, bureaux de vote) sur une base paritaire; la révision du fichier électoral par un recensement; l’instauration de...

La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) est un organisme de sécurité sociale français créé par décret du 30 mars...

du « Comité des huit » du département d'histoire, structure exécutive paritaire joignant professeurs, assistants et étudiants, et bien qu'étant le membre...

ligne » ou « pure player » sont dénombrés en France par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Une autre évolution remarquable...

de 1994, notamment en raison de la prise en compte de la revendication paritaire dans son programme. Elle se retrouve à la deuxième place aux côtés de...

3 et 4 juin et au vote solennel le 9 juin 2015. La Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a proposé une version finale...

éditeur, 2008 Gilles Pollet, Didier Renard, Genèses et usages de l'idée paritaire dans le système de protection sociale français, Revue française de science...

une offre permettant aux seules entreprises inscrites à la commission paritaire des publications et des agences de presse d'administrer leurs propres...

Info, 2 avril 2019 (consulté le 6 juillet 2020). « Portrait / Orchestre paritaire de jazz, Présentation du nouvel ONJ Fred Maurin », sur Citizen Jazz, 20...

Monde avec AFP, « Le nouveau gouvernement Borne n’est pas réellement paritaire, selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes », Le...

dominée par la gauche, la droite a exigé un droit de regard. Un comité paritaire est donc créé. C’est l’organe de supervision politique de la Haganah,...

numéro. En 2022, Études françaises a refondé et agrandi sur une base paritaire son conseil scientifique international fondé en 1984. Ce conseil se compose...

pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. « Compte rendu du Conseil des...

le nouveau président du gouvernement et forme le premier gouvernement paritaire de l'histoire espagnole. Au cours de son mandat, la forte croissance économique...

collectivités territoriales mais des associations (de droit privé, ou paritaire), qui peuvent parfois recevoir des subventions et d'autres moyens de la...

politique Ligue communiste révolutionnaire (1970-1975) Membre de Commission paritaire des publications et des agences de presse (2013) Éclaireurs unionistes...

un système de fédéralisme intégral entre communes et une coopération paritaire et multiethnique dans des systèmes organisationnels et décisionnels autogérés...

ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une...

judiciaire de Montargis, du tribunal de commerce d'Orléans, du tribunal paritaire des baux ruraux de Montargis et du tribunal pour enfants de Montargis...

titulaire sous réserve de l'autorisation expresse du bailleur ou du Tribunal paritaire des baux ruraux. Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire...

d'établissement rural (SAFER), présentée comme un « établissement public paritaire, chasse gardée de la FNSEA ». En Charente-Maritime, « un exploitant […]...

comme publications d'information politique et générale par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). « Annonce officielle...

à l'assemblée en seconde lecture le 17 mars 2016. La commission mixte paritaire aboutissant le 25 mai sur un désaccord, le texte retourne à l'Assemblée...

Femmes Entraide Justice pour favoriser la mixité sociale et l'accession paritaire aux postes les plus élevés de la justice, en partenariat avec l'université...

désormais tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). La loi est adoptée le 23 juillet 2021. Dans sa version transmise...

enfants, du conseil de prud’hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Laval, de la cour d’appel d'Angers, du tribunal administratif...

13e fois de sa carrière. Bien que les Mystics ne présentent qu'un bilan paritaire d'un succès et d'une défaite sur cette période, Elena Delle Donne y est...

définitivement adoptée par le Parlement, à l'issue d'une commission mixe paritaire, le 29 octobre 2025 et promulguée le 6 novembre 2025. Dans sa décision...

compétentes pour Cormeilles-en-Parisis sont : Tribunal de proximité et Tribunal paritaire des baux ruraux : Sannois ; Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce...

Bayrou les reprend et y inclus des modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) modifie également le texte du budget de l'État. Le 3 février 2025...

tour le 21 mai 2024, dans des versions différentes. Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, avait été convoquée...

voter pour « plus d'équilibre », introduisant ainsi l'idée de démocratie paritaire avec une représentation de 50 % de femmes en politique. En 1982, Paula...

professionnelles, 14 septembre 2020, sur le site officiel. Une nouvelle direction paritaire aux CésarsS, Sandra Onana, Libération, 29 septembre 2020. « Pourquoi le...

Sautter démissionne. Décembre 2000 : élections syndicales aux commissions paritaires, la CGT progresse et devient 2e organisation aux finances mais loin derrière...

l'unique école primaire du Haut-Rhin qui délivre un enseignement bilingue paritaire en français et en anglais sur le modèle un maître, deux langues. Désectorisée...

vise à la réforme du Sénat de la République et à la fin du bicamérisme paritaire. Le texte est approuvé, après examen par la commission aux affaires constitutionnelles...

continue des journalistes (FCJ) tire ses ressources d’un prélèvement paritaire sur les salaires des journalistes RP (inscrits au registre professionnel)...

conditions d'habilitation : être inscrit sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ; paraître depuis plus de...

5 % pour les employeurs et 5 % pour les fonctionnaires. Sa gestion est paritaire. Les retraites continuent à être indexées sur les prix (dans la pratique...

, Lecomte-Ménahès, G., Marchand, A. et Rouxel, P « Une épidémiologie paritaire ? Outils, savoirs et luttes de définitions relatifs à la santé au travail...

l'AFSI (Association Française du Son à l'Image) CPNEF-Av (Commission paritaire nationale emploi et formation de l’audiovisuel) SNTPCT (Syndicat National...

ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une...

que comté d'outre-mer du royaume de Danemark. En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois...

autoritaire. C'est en conséquence, un régime parlementaire bicaméral paritaire, où l'exécutif est, par nature, fragile et instable. L'autorité judiciaire...

suspendue et la question est déférée au Conseil des ministres fédéral, organe paritaire, ou au gouvernement bruxellois, qui émet un avis motivé dans les 30 jours...

d'entrée à l'EIVP, mais également en interne par un concours sélectif et paritaire. Les élèves-ingénieurs des travaux forment une catégorie des élèves de...

langues étrangères (Idegen Nyelvű Képzést Koordináló Bizottság) Conseil paritaire de conciliation (Intézményi Érdekegyeztető Tanács) Commission des distinctions...

d'appel, le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et le Tribunal pour enfants. Concernant l'ordre administratif...

la Commission arbitrale ; la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige ; la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes...

de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Trois types de titres...