Sous la présidence de François Hollande, il exerce la fonction de ministre délégué au Budget auprès du ministre de l’Économie et des Finances, au sein des gouvernements Ayrault I et II, du au . À cette date, il démissionne après des accusations de fraude fiscale. Il est ensuite exclu du PS et renonce à retrouver son mandat de député.
En 1993, il dépose les statuts de « Cahuzac Conseil »[16], une EURL qui travaillera exclusivement pour l'industrie pharmaceutique. Jérôme Cahuzac reconnaît avoir gagné beaucoup d'argent en officiant comme « conseiller purement technique » de la plupart des laboratoires pharmaceutiques[17].
En novembre 2007, Jérôme Cahuzac est condamné pour « travail dissimulé » après avoir employé dans sa clinique, de à , une femme de ménage originaire des Philippines et sans papiers. Celle-ci était rémunérée en liquide (250 euros par mois pour 40 heures de travail)[18],[19]. Jérôme Cahuzac ayant remboursé l'URSSAF, réglé une pénalité de retard et finalement aidé sa femme de ménage à régulariser sa situation en France, il est dispensé de peine, tandis que la décision du tribunal n'est pas inscrite à son casier judiciaire[20].
En 2018, après le prononcé de sa peine d'inéligibilité, il est embauché comme médecin pour un contrat de remplacement à Cayenne[21].
En , il postule à un emploi de médecin généraliste au centre hospitalier de Bonifacio[14]. Il y prend ses fonctions en octobre 2019[22]. Il quitte ce poste en début d'année 2023[23].
Battu aux élections législatives en juin 2002 par Alain Merly (UMP), il retrouve son siège de député le , battant le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, candidat UMP. Sa demande de non-acceptation de la candidature de son adversaire en raison de sa fonction de juge avait été refusée. Au cours de cette période, Jérôme Cahuzac se pose en spécialiste des questions de fiscalité[26].
Comme président de la commission des Finances, il adopte une position plus combative vis-à-vis du gouvernement que son prédécesseur[8]. Il propose, à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2011, un amendement afin d'instaurer une « contribution de solidarité nationale » destinée aux Français domiciliés fiscalement à l'étranger. Il critique également la nomination de Christine Lagarde à la direction du Fonds monétaire international à cause de l'arbitrage rendu dans l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais[28].
Sa première mission est de faire voter le collectif budgétaire durant l'été 2012[4] puis d'écrire le projet de loi de finances de 2013, marqué par une baisse des dépenses de 10 milliards d'euros afin de tenir l'engagement d'un déficit public à 3 % du PIB[3].
Après l'abandon de l'objectif d'un déficit budgétaire contenu à 3 % du PIB pour 2013, il annonce des lettres de cadrage pour les ministères impliquant une réduction des dépenses de 4 milliards pour 2014[29].
Retour dans la vie politique
Cinq ans après sa condamnation pour fraude fiscale et dix ans après son départ du gouvernement, Jérôme Cahuzac semble vouloir revenir sur la scène politique. En 2023, une association « des amis de Jérôme Cahuzac » est fondée et l'ancien ministre multiplie les visites et réunions publiques dans le Lot-et-Garonne[30],[31]. Intervenant dans les médias avec un « discours anti-Nupes et anti-LFI très marqué », il déclare envisager de briguer un nouveau mandat, notamment pour les élections municipales de 2026[32],[33].
En , alors qu'il est devenu une personnalité importante du gouvernement Ayrault et qu'il porte le projet de loi de finances 2013, les accusations de fraude fiscale provenant du journal en ligne Mediapart[35] stoppent son ascension politique[36]. Le , face à Jean-Jacques Bourdin sur le plateau de BFMTV, il déclare en utilisant l'expression « les yeux dans les yeux », que « Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte en Suisse. À aucun moment »[37]. Il démissionne de ses fonctions ministérielles le après avoir nié publiquement devant ses pairs à l'Assemblée nationale avoir des comptes non-déclarés à l'étranger[38], il est remplacé par Bernard Cazeneuve[39]. Jérôme Cahuzac reconnaît seulement plus tard, le , l'existence d'un tel compte et annonce le rapatriement de 600 000 € en France[40]. Exclu du Parti socialiste le 9 avril[41], le , il renonce à retrouver son siège de député un mois après son départ du gouvernement, bien que la loi l'y autorise[42]. Le , il annonce ne pas vouloir se représenter à la législative partielle de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne des 16 et . Jean-Louis Costes, candidat de l'UMP sera élu avec 53,76 % des suffrages devant le Front national. Le candidat du Parti socialiste ayant été éliminé dès le premier tour. Il choisit cependant de conserver ses indemnités de ministre, contrairement au souhait du Premier ministre[43].
En parallèle à cette affaire, le , Mediapart révèle que la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud effectue des « vérifications approfondies » sur les déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune de Jérôme Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012 et « dont la sincérité pourrait être remise en cause »[44],[45], ce que dément la direction générale des Finances publiques (DGFiP)[46], alors que Mediapart maintient ses affirmations[47]. Jérôme Cahuzac est soupçonné d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé et de ne pas avoir déclaré certains biens[47]. D'après le magazine Vanity Fair, Mediapart tenait une partie de ses informations de l’épouse de Cahuzac qui, assistée d’un détective, se venge d’avoir été trompée[48].
En , Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac touchait des pots-de-vin entre 1988 et 1991 lorsqu'il travaillait pour le ministre de la Santé, Claude Évin : ces pots-de-vin auraient été versés pour obtenir des décisions favorables du ministère dans l'attribution de scanners et d'IRM (appareils d'imagerie par résonance magnétique) à des établissements de santé[49].
Le , il est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement », en raison de l'absence de la mention de son compte bancaire à l'étranger dans sa déclaration d'intérêt signée en , après sa nomination en tant que ministre délégué au Budget[50].
À la rentrée 2013, il reçoit 35 000 euros de la part de la Financière Pinault pour un travail qui n'aurait jamais été effectué, entraînant perquisitions et enquêtes avant que l'affaire ne soit classée[51].
En , son ex-épouse révèle l'existence d'un compte, crédité de 2,5 millions d'euros, non déclaré sur l’île de Man[52], dont il avoue devant un juge avoir connu l'existence au moment de sa nomination comme ministre[53].
À compter du , il est interdit d'exercer la médecine pendant trois mois, à la suite d'une sanction de l'ordre des médecins[54].
Le , le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger. Le , Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le journal L'Obs précise qu'« il sera également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine établie lors de son entrée au gouvernement, puisqu'il s'était évidemment abstenu à l'époque d'indiquer l'existence de son compte caché »[55]. Sans nouvel emploi, il annonce en être « à la retraite »[51]. Le , la fuite de documents Panama Papers confirme de façon publique son implication en tant que propriétaire bénéficiaire de la société offshore Cerman Group Limited[56],[57].
Procès et condamnation
Le s'ouvre le procès pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, au terme duquel le parquet requiert trois ans de prison ferme pour l'accusé et deux ans ferme pour son ex-épouse[58].
Jérôme Cahuzac est condamné le , par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à cinq ans d'inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale »[59]. Le président du tribunal considère qu'étant « dépositaire de la responsabilité en matière d'imposition au sein du pouvoir exécutif (en tant que ministre du Budget), il incarnait la lutte contre la fraude fiscale » et que « sa faute est donc d'une extraordinaire gravité »[60]. Il fait appel de la décision des juges et reste libre en attendant la tenue d'un nouveau procès[60], qui débute le . Jérôme Cahuzac est défendu par les avocats pénalistes Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey. Il est condamné le à deux ans de prison ferme et deux ans avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, ce qui pourrait lui permettre de bénéficier d'un aménagement de peine et de ne pas faire de prison ferme[61].
Le , la chambre d'appel de la cour d'instruction de Bastia accepte la demande de Jérôme Cahuzac d'un aménagement de peine avec le port d'un bracelet électronique[62]. Cet aménagement permet à l'ancien ministre de ne pas avoir à séjourner en prison. Il est soumis à des contrôles pour les sorties de son domicile principal de résidence, qu'il a indiqué se trouver en Corse[63],[64],[65]
Le , après avoir suspendu son autorisation d'installation en Corse, l’ordre des médecins autorise finalement Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale[66].
Il bénéficie d'une suspension de peine en avril 2020 et est libéré de son bracelet électronique pour exercer à plein-temps à l'hôpital pendant la pandémie de Covid-19. Toutefois, après le déconfinement, sa peine reprend son cours et il est convoqué pour se faire poser un nouveau bracelet[67].
Le 8 septembre 2020, il n'est plus contraint au port du bracelet électronique, après confirmation par la cour d'appel de Bastia de sa libération conditionnelle[68].
Accusation de vol de chien d'aveugle
En , une école des chiens d’aveugles confie à Jérôme Cahuzac un Golden Retriever nommé Bucky dont le coût est estimé entre 14 000 et 20 000 €. Durant l'été de la même année, l'homme politique déclare le chien perdu qui est en réalité caché dans une résidence secondaire du Lot-et-Garonne. Jérôme Cahuzac affirme avoir régularisé la situation en [69],[70].
Détail des mandats et fonctions
Au gouvernement
– : ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances (gouvernements de Jean-Marc Ayrault).
2012-2014 : conseiller municipal de Villeneuve-sur-Lot.
Autres fonctions
2012-2014 : président du conseil de surveillance de l'hôpital Saint-Cyr.
Bibliographie
Charlotte Chaffanjon, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux[71], Plon, 2013.
Collectif (Dominique Richard, Dominique De Laage, Yann Saint-Sernin, Bastien Souperbie, Catherine Debray, Journal Sud Ouest), L'affaire Cahuzac: Histoire d'un mensonge, Sud Ouest, 2013, 75 p.
Fabrice Arfi (avec la rédaction de Mediapart), L'Affaire Cahuzac. En bloc et en détail , 2014, 288 p.
Jean-Luc Barré, Dissimulations : La véritable affaire Cahuzac (Récit), Fayard, 2016, 138 p.
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