Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence .
Le territoire comprend les six communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le 1er janvier 201621 avril 2016 [ 1]
Communes membres
Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du 23 novembre 2015 . Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au 1er janvier 2016syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence [ 2]
Administration
Conseil de territoire
Le conseil de territoire comprend 12 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain . Jusqu'aux élections de 2020 , le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence [ 4] , [ 5] , [ 6]
Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 4 vice-présidents[ 7] , [ 4]
Le 23 mars 2016 , François Bernardini , maire d'Istres , est élu président[ 8] 13 juillet 2020 .
À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris , le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[ 9]
Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole .
Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[ 10] , [ 11]
↑ « Conseil de Territoire: il faut dire Istres Ouest Provence Maritima , 22 avril 2016 ↑ Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015 , p. 19↑ a et b Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015 , p. 14↑ Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales ↑ Art. 51 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ↑ Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales ↑ « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire Marsactu 23 mars 2016 ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015 , p. 16↑ Art. 55 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ↑ Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales
Voir aussi
Bibliographie
Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi , Marseille, 2015 (lire en ligne ) 
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