Pays d'Aubagne et de l'Étoile

	Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Administration
Pays	France
Forme	Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège	932, avenue de la Fleuride; Aubagne
Communes	12
Président	Serge Perottino (DVD)
Date de création	1er janvier 2001
Date de disparition	1er juillet 2022
Code SIREN	20005480700215
Démographie
Population	109 446 hab. (2018)
Densité	447 hab./km2
Géographie
Superficie	244,7 km2
Localisation
	; Le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile au sein de la métropole.
Liens
Site web	paysdaubagne.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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Le pays d'Aubagne et de l'Étoile est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Le territoire comprend les 12 communes précédemment membres de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile qui a fusionné au sein de la métropole le 1^er janvier 2016.

Communes membres

Le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile est créé par un décret du 23 novembre 2015. Il comprend les 12 communes qui étaient jusqu'au 1^er janvier 2016 membres de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile^[1].

Communes du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile et leur représentation au sein des conseils^[2]
Commune	Population	Conseillers
Aubagne	45 290	5
Auriol	11 417	1
Belcodène	1 909	1
Cadolive	2 135	1
Cuges-les-Pins	4 977	1
La Bouilladisse	6 056	1
La Destrousse	3 320	1
La Penne-sur-Huveaune	6 338	1
Peypin	5 465	1
Roquevaire	8 857	1
Saint-Savournin	3 266	1
Saint-Zacharie (Var)	5 245	1

Administration

Conseil de territoire

Le conseil de territoire comprend 16 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile^[3]^,^[4]^,^[5].

Exécutif

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 5 vice-présidents^[6]^,^[3].

Liste des présidents du conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile^[7]
		Parti	Date	Autres mandats
1	Alain Belviso	COM	2001-2011	Conseiller municipal d'Aubagne
2	Magalie Giovannangeli	PCF	2011-2016	Conseillère municipale d'Aubagne
3	Sylvia Barthélémy	UDI	2016-2020	Conseillère municipale d'Aubagne
4	Serge Perottino	DVD	2020-2022	Maire de Cadolive

Compétences

Article connexe : Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

À la différence de la communauté d'agglomération précédente ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole^[8].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel^[9]^,^[10].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, 2015 (lire en ligne)

[1] Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

[2] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19

[M14-3] {a et b} Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14

[4] Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales

[RDFX1412429L-5] Art. 51 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[6] Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales

[7] « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu, 23 mars 2016

[8] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16

[9] Art. 55 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[10] Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.

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