13 avril : édits portant sur la prorogation du troisième vingtième et le doublement de la capitation. Ordonnance du cadastre général du royaume[7]. Le contrôleur général Bertin propose un cadastre général à la mode languedocienne, qui frapperait les privilégiés. Il se heurte à la résistance unanime des parlements, notamment en Bretagne, qui en refusent l’enregistrement malgré les « lits de justices » répétés.
24 avril : édit rétablissant le centième denier sur les immeubles fictifs[7].
Avril : un édit décide le remboursement d’une partie des dettes de l’État par tirage au sort[7].
25 mai : déclaration concernant la libre circulation des grains dans le royaume[7].
30 juin : une lettre circulaire du duc de Choiseul, ministre de la Marine, interdit toute nouvelle arrivée en métropole de Noirs, esclaves ou libres, et demande le retour aux colonies avant le de tous les esclaves résidant en France ; le ministre déplore que « le nombre des esclaves s'est augmenté si fort en France, qu'il en est résulté un sang-mêlé, qui se multiplie tous les jours, par la communication qu'ils ont avec les Blancs ». L’ordre est abrogé dix jours plus tard[9].
21 novembre : déclaration relative au cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l’État. Le roi retire l’édit du . Tous les règlements concernant le cadastre doivent être soumis à l’approbation des cours souveraines. La perception d’un centième denier sur les immeubles fictifs (mutations de rentes et d’offices) est abandonnée. Le premier vingtième est reporté au . Les cours sont invitées à donner leurs idées en matière de finances. Un sixième sol pour livre est établi sur les droits d’entrée dans Paris et sur le sel et le tabac. Le don gratuit des villes est prorogé pour cinq ans à partir de 1765[7].
12 décembre : Bertin quitte le contrôle général[7]. L’Averdy, un janséniste, remplace. Bertin obtient un secrétariat d’État taillé à sa mesure afin de couvrir le secteur économique. La fin de la guerre permet de remettre l’alourdissement des impôts et la mise en place du cadastre.
20 décembre : le premier convoi de l'expédition de Kourou conduit par l'intendant Chanvalon, parti de Rochefort le 14 novembre, arrive à Cayenne[14] ; 9 000 colons environ, hommes, femmes et enfants, débarquent en Guyane entre décembre 1763 et février 1765. Ils sont décimés par les maladies et les mauvaises conditions de vie[15].
23 décembre : première ordonnance de L’Averdy assouplissant provisoirement le commerce des grains de province à province[16].
↑Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, (présentation en ligne)
↑Revue d'histoire diplomatique : publiée par les soins de la Société d'histoire diplomatique, vol. 110, Paris, A. Pedone, (présentation en ligne)
↑Lucien Bély, L'art de la paix en Europe : Naissance de la diplomatie moderne, XVIe – XVIIIe siècle, Presses universitaires de France, , 752 p. (ISBN978-2-13-073896-1, présentation en ligne)
↑Ernest Lavisse, Histoire de France, depuis les origines jusqu'à la Révolution : Louis XIV. La fin du règne (1865-1715), vol. 8, Hachette, (présentation en ligne)
