9 mars : réhabilitation officielle de la mémoire de Jean Calas, protestant accusé d’avoir assassiné son fils pour l’empêcher de se convertir au catholicisme, et exécuté à tort en 1762, grâce à une efficace campagne de Voltaire[1]. Cette affaire représente l’un des tout premiers engagements d’un « intellectuel » (même si le mot n’apparaîtra qu’avec l’affaire Dreyfus) dans la défense d’un innocent, et plus généralement dans le débat public. Bienveillance du roi envers la famille Calas qui reçoit une pension.
25 mars : ordonnance concernant la gestion de la marine royale[2].
26 avril : le Parlement de Bretagne rend un arrêt qui suspend la perception des deux sols pour livre sur le commerce. Le 3 mai, cet arrêt est cassé par le Conseil du roi. Début d’un conflit avec le duc d’Aiguillon[3].
29 avril : démission collective des magistrats du Grand Conseil, qui est refusée. En conflit avec les parlements depuis 1755, il s’efface de lui-même[4].
25 mai : ouverture de l’assemblée des évêques, présidée par Loménie de Brienne[7]. Elle met sur pied une réforme des ordres réguliers. Les biens des réguliers, exempt de tout contrôle épiscopal, sont transférés aux évêchés. Le roi voit d’un bon œil une réforme qui affermit le pouvoir d’un épiscopat qu’il désigne et contrôle.
5 juillet : une ordonnance permet de convertir en une contribution pécuniaire le logement des officiers généraux et supérieurs[9].
13 août : ordonnance approuvant le système complet d'artillerie française proposé par Gribeauval, divisé en artillerie de campagne, de siège, de place et de côte. Des canons plus légers et plus uniformes sont produits sans sacrifier la portée[10]. L'ordonnance, exécutoire à partir du 15 octobre, n'est pas imprimée[11].
12 novembre : les magistrats du parlement de Bretagne, démissionnaires ou non, convoqués à Rennes par ordre du roi, sont sommés par une nouvelle déclaration datée du d’accepter la levée des deux sols pour livre. 68 magistrats sur 86 refusent et sont éloignés de Rennes le [3].
16 novembre : des lettres patentes envoient à Rennes une commission extraordinaire composée de trois conseillers d'État et de douze maîtres des requêtes chargée d’instruire le procès de La Chalotais et de quatre autres magistrats en remplacement du Parlement[14].
17 novembre : formation d’un nouveau Parlement de Bretagne, dit « bailliage d’Aiguillon »[3].
↑Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matières d'impôts, Bruxelles, (présentation en ligne)